M. le président. Pour conclure le débat, la parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de vos réponses très précises, sénateur par sénateur : c’était un bel exercice.
Je formulerai une conclusion en forme non pas de synthèse, mais plutôt d’ouverture pour des discussions futures que nous aurions à mener.
J’évoquerai premièrement le Brexit, pour rappeler que les Anglais ne sont pas nos ennemis. Vous le savez, ma ville natale est Boulogne-sur-Mer. Or, lorsqu’on se trouve à Boulogne et qu’il fait beau, on voit les côtes anglaises – et on sait, d’après un dicton local, qu’il va pleuvoir le lendemain… (Sourires.) En tout cas, nous ne pouvons pas considérer les Britanniques comme des ennemis. Parfois, certains propos assez durs nous font penser qu’ils le sont, mais ce n’est pas le cas. Demain, ils seront même des partenaires, probablement un pays tiers, avec lequel nous devrons travailler étroitement.
Deuxièmement, je dirai un mot de la pêche : aujourd’hui, nous devons nous donner tous les moyens nécessaires pour que les structures d’accueil de ce secteur, c’est-à-dire nos ports, fonctionnent bien. Je suis convaincu que, sur le plan douanier, nous avons parfaitement fait les choses et que nous nous sommes bien préparés, avec des renforts de personnels.
Je suis plus inquiet pour ce qui concerne les systèmes vétérinaires de surveillance, pour lesquels, vous le savez, nous rencontrons des problèmes. Il ne s’agit pas de problèmes fonctionnels, puisque ces services n’interviennent pour l’instant que très peu, mais cela ne va pas durer. Il nous faut vraiment nous donner les moyens de les faire bien fonctionner, quitte à revenir en arrière ensuite si le dispositif est trop large. En tout cas, on ne peut pas se permettre de commettre des erreurs d’emblée.
Troisièmement, je parlerai de la PAC. Après avoir entendu vos propos et ceux de mes collègues, mais aussi lu les comptes rendus de ce qui s’est passé hier en commission, je voudrais que nous engagions une discussion, monsieur le secrétaire d’État, sur la surveillance de l’utilisation des fonds. Nous serons très attentifs sur ce point, car nous estimons qu’il n’est pas possible de décentraliser ces fonds aux États. Vous savez très bien ce qui risque de se passer : il va y avoir de terribles différences entre les États. J’ai eu un échange tout à l’heure avec deux députées européennes, qui étaient très inquiètes de ces dispositions.
Quatrièmement, et enfin, je veux évoquer la question du Parlement de Strasbourg. À cet égard, monsieur le secrétaire d’État, nous formulerons des propositions. Le Sénat français sera proactif et tentera de trouver un équilibre, tout au moins pour faire respecter le traité, tel qu’il a été établi,…
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes. … pour que les sessions du Parlement se tiennent correctement à Strasbourg.
Aujourd’hui, on ne peut plus prétexter de raisons sanitaires pour justifier que les sessions se tiennent à Bruxelles, puisque la situation dans cette ville, et en Wallonie en général – c’est le ministre belge de la santé lui-même qui l’a dit ! –, est l’une des plus graves en Europe.
Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie une fois de plus. Pour la suite, nous agirons ensemble et, vous l’avez compris, nous aurons besoin de vous entendre rapidement, dans le cadre d’une audition, pour tenter de régler tous ces problèmes. (Applaudissements.)
M. le président. Nous en avons terminé avec le débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020.
13
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 22 octobre 2020 :
De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
Proposition de loi pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public, présentée par M. Laurent Lafon (texte de la commission n° 39, 2020-2021) ;
Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux, présentée par M. Hervé Maurey (texte de la commission n° 36, 2020-2021).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures quarante.)
nomination de membres de trois commissions mixtes paritaires
La liste des candidats désignés par la commission des finances pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : MM. Claude Raynal, Jean Bizet, Laurent Duplomb, Dominique de Legge, Michel Canevet, Patrice Joly et André Gattolin.
Suppléants : Mme Christine Lavarde, MM. Daniel Gremillet, Jean-François Rapin, Pierre Louault, Mme Viviane Artigalas, MM. Jean-Claude Requier et Éric Bocquet.
La liste des candidats désignés par la commission des lois pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : MM. François-Noël Buffet, Philippe Bas, Mme Muriel Jourda, MM. Arnaud de Belenet, Jean-Yves Leconte, Jérôme Durain et Xavier Iacovelli.
Suppléants : Mmes Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, M. Hervé Marseille, Mmes Marie-Pierre de La Gontrie, Éliane Assassi et M. Jean-Yves Roux.
La liste des candidats désignés par la commission des affaires sociales pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : Mmes Catherine Deroche, Frédérique Puissat, M. Philippe Mouiller, Mmes Élisabeth Doineau, Monique Lubin, Michelle Meunier et M. Xavier Iacovelli.
Suppléants : Mmes Chantal Deseyne, Pascale Gruny, Catherine Procaccia, Nadia Sollogoub, Corinne Féret, Véronique Guillotin et Laurence Cohen.
Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,
ÉTIENNE BOULENGER
Chef de publication