Sommaire
Présidence de M. Vincent Delahaye
Secrétaires :
Mme Annie Guillemot, M. Michel Raison.
2. Orientation des mobilités. – Rejet d’un projet de loi en nouvelle lecture
Discussion générale :
M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
Clôture de la discussion générale.
Motion n° 1 de la commission. – M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ; M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État ; Mme Martine Filleul ; M. Alain Fouché ; M. Guillaume Gontard ; M. Jean-François Longeot ; M. Michel Vaspart. – Adoption de la motion entraînant le rejet du projet de loi.
3. Code de l’urbanisme de Saint-Martin. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
4. Prestation de compensation du handicap. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Alain Milon, auteur de la proposition de loi
M. Philippe Mouiller, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article.
Amendement n° 3 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 3
Amendement n° 6 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Retrait.
Adoption de l’article.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.