PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard
vice-présidente
Mme la présidente. La séance est reprise.
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Conférence des présidents
Mme la présidente. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie ce jour sont consultables sur le site du Sénat. Elles seront considérées comme adoptées en l’absence d’observations d’ici à la fin de la séance.
Conclusions de la conférence des présidents
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mercredi 16 octobre 2019
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 16 octobre à 11 heures
À 16 h 30
- Sous réserve de sa transmission, désignation des 37 membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures : mardi 15 octobre à 16 heures
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (n° 725, 2018-2019)
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 15 octobre à 15 heures
- Suite du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (procédure accélérée) (texte de la commission n° 13, 2019-2020)
Le soir
- Désignation des 21 membres de la commission d’enquête afin d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen
• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures : mercredi 16 octobre à 12 heures
- Suite du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (procédure accélérée) (texte de la commission n° 13, 2019-2020)
Jeudi 17 octobre 2019
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (texte de la commission n° 35, 2019-2020)
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (texte de la commission n° 37, 2019-2020)
• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 15 octobre à 15 heures
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord (procédure accélérée ; (texte de la commission n° 39, 2019-2020)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 16 octobre à 15 heures
- Suite du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (procédure accélérée ; texte de la commission n° 13, 2019-2020)
Éventuellement, vendredi 18 octobre 2019
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (procédure accélérée ; texte de la commission n° 13, 2019-2020)
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 22 octobre 2019
À 14 h 30
- Explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (procédure accélérée ; texte de la commission n° 13, 2019-2020)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 21 octobre à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 22 octobre à 12 h 30
À 15 h 30
- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant à l’engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l’offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie, présentée par MM. Bruno Retailleau, Patrick Kanner, Christian Cambon et Rémi Féraud (n° 53, 2019-2020) (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 21 octobre à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote
- Proposition de loi tendant à renforcer l’encadrement des rave-parties et les sanctions à l’encontre de leurs organisateurs, présentée par Mme Pascale Bories et plusieurs de ses collègues (n° 711, 2017-2018) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 16 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 21 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 22 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 21 octobre à 15 heures
- Proposition de loi tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d’un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d’un deuxième tour de scrutin municipal, présentée par Mme Chantal Deseyne, M. Albéric de Montgolfier, Mme Françoise Ramond et plusieurs de leurs collègues (n° 495, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 16 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 21 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 22 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 21 octobre à 15 heures
À 21 h 30
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019
• Intervention liminaire du Gouvernement
• 5 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 21 octobre à 15 heures
Mercredi 23 octobre 2019
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 23 octobre à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)
- Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle, présentée par MM. Patrick Kanner, Thierry Carcenac, Claude Raynal, Vincent Éblé et plusieurs de leurs collègues (n° 710, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
Les articles 3, 4, 5, 9 et 10 font l’objet d’une procédure de législation en commission partielle selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 16 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance portant sur les articles du texte non concernés par la procédure de législation en commission : lundi 21 octobre à 12 heures
• Délai limite pour le dépôt des amendements en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du règlement : lundi 21 octobre à 12 heures
• Délai limite de demande de retour à la procédure normale pour les articles faisant l’objet de la procédure de législation en commission : vendredi 18 octobre à 17 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 23 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 22 octobre à 15 heures
- Proposition de loi tendant à renforcer l’effectivité du droit au changement d’assurance emprunteur, présentée par M. Martial Bourquin (n° 427, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 16 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 21 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 23 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 22 octobre à 15 heures
À 22 heures
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine, présentée par Mme Dominique Vérien et plusieurs de ses collègues (n° 381, 2018-2019) (demande de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : jeudi 17 octobre à 10 h 45
• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : vendredi 18 octobre à 17 heures
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du règlement : lundi 21 octobre à 12 heures
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 22 octobre à 15 heures
- Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues (n° 300, 2018-2019) (demande de la commission des lois)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 16 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 21 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 23 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 22 octobre à 15 heures
Jeudi 24 octobre 2019
À 10 h 30
- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets, présentée par MM. Jean-Marie Bockel et Mathieu Darnaud (n° 664, 2018-2019) (demande de la délégation aux collectivités territoriales)
• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 23 octobre à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe LaREM)
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 735, 2018-2019) et deuxième lecture de la proposition de loi organique, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 736, 2018-2019)
La proposition de loi et la proposition de loi organique ont été envoyées à la commission des lois.
Elles feront l’objet d’une discussion générale commune.
• Réunion de la commission des lois pour le rapport et les textes : mercredi 16 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 21 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 23 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mercredi 23 octobre à 15 heures
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (n° 331, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 16 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 21 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 23 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 23 octobre à 15 heures
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 29 octobre 2019
À 14 h 30
- Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation, présentée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues (n° 643, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 18 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 23 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 28 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 29 octobre début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 28 octobre à 15 heures
- Débat sur le thème : « Assistons-nous au recul de l’État de droit en France ? » (demande du groupe SOCR)
• Temps attribué au groupe socialiste et républicain : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 28 octobre à 15 heures
- Débat sur la politique sportive (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 28 octobre à 15 heures
Le soir
- Débat sur les conclusions du rapport : « Catastrophes climatiques. Mieux prévenir, mieux reconstruire » (Mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation)
• Temps attribué à la mission d’information : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 28 octobre à 15 heures
Mercredi 30 octobre 2019
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 30 octobre à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Débat sur les conclusions du rapport : « Donner des armes à l’acier français - Accompagner la mutation d’une filière stratégique » (Mission d’information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement)
• Temps attribué à la mission d’information : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 29 octobre à 15 heures
- Débat sur le thème : « Quel avenir pour l’enseignement agricole ? » (demande du groupe CRCE)
• Temps attribué au groupe CRCE : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 29 octobre à 15 heures
- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l’enquête auprès de la Cour pénale internationale (n° 639, 2018-2019) (demande du groupe UC)
• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 29 octobre à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 5 novembre 2019
À 14 h 30 et le soir
- Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, d’orientation des mobilités (n° 730, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 18 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 23 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 30 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 5 novembre en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 4 novembre à 15 heures
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin (procédure accélérée) (n° 594, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 25 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 6 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 4 novembre à 15 heures
- Proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap, présentée par Alain MILON (procédure accélérée) (n° 16, 2019-2020)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 5 novembre en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 4 novembre à 15 heures
Mercredi 6 novembre 2019
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 6 novembre à 11 h 00
À 16 h 30 et, éventuellement, le soir
- Suite de l’ordre du jour de la veille
- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (procédure accélérée) (A.N., n° 2201)
Ce texte sera envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 25 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 6 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 5 novembre à 15 heures
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Mardi 12 novembre 2019
À 9 h 30
- Questions orales
À 16 heures et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (A.N., n° 2296)
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.
• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 6 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 8 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 12 novembre début d’après-midi et éventuellement à la suspension du soir, mercredi 13 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 h 30
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 8 novembre à 15 heures
Mercredi 13 novembre 2019
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 13 novembre à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (A.N., n° 2296)
Jeudi 14 novembre 2019
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (A.N., n° 2296)
Vendredi 15 novembre 2019
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (A.N., n° 2296)
Éventuellement, samedi 16 novembre 2019
À 9 h 30 et à 14 h 30
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (A.N., n° 2296)
SEMAINE DE CONTRÔLE
Lundi 18 novembre 2019
À 17 heures et le soir
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2019
Ce texte sera envoyé à la commission des finances.
• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : jeudi 14 novembre après-midi
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 15 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 18 novembre début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 novembre à 15 heures
Mardi 19 novembre 2019
À 14 h 30
- Sous réserve de sa transmission, explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (A.N., n° 2296)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 18 novembre à 15 heures
À 15 h 30
- Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique, présentée par MM. Philippe Mouiller, Bruno Retailleau, Alain Milon et plusieurs de leurs collègues (n° 517, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 8 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 19 novembre en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 18 novembre à 15 heures
- Débat sur les conclusions du rapport : « La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? » (demande de la mission d’information sur la gratuité des transports collectifs)
• Temps attribué à la mission d’information : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 18 novembre à 15 heures
Mercredi 20 novembre 2019
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 20 novembre à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues (n° 134, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 8 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 novembre à 15 heures
- Débat sur le thème : « Pour répondre à l’urgence climatique par le développement ferroviaire : promouvons les auto-trains et les intercités de nuit »
• Temps attribué au groupe CRCE : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 19 novembre à 15 heures
Jeudi 21 novembre 2019
De 9 heures à 13 heures
(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)
- Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l’hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux, présentée par M. Jérôme Bignon (n° 689, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 12 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 20 novembre à 15 heures
- Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l’objet d’une citation à l’ordre de l’armée de bénéficier d’une draperie tricolore sur son cercueil, présentée par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues (n° 706, 2018-2019)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 12 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 20 novembre à 15 heures
PROJET DE LOI DE FINANCES
Du jeudi 21 novembre à 14 h 30 au mardi 10 décembre 2019
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances pour 2020
Le calendrier et les règles de la discussion budgétaire seront établis par la conférence des présidents lors de sa réunion du 6 novembre 2019.
Prochaine réunion de la conférence des présidents :
mercredi 6 novembre 2019 à 19 h 30