Sommaire
Présidence de M. David Assouline
Secrétaires :
Mmes Agnès Canayer, Françoise Gatel.
2. Mise au point au sujet d’un vote
3. Candidatures à une commission mixte paritaire et à une éventuelle commission mixte paritaire
4. Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
Suspension et reprise de la séance
5. Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
M. Claude Kern, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
Suspension et reprise de la séance
6. Communes nouvelles et diversité des territoires. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Article 2 (suppression maintenue)
Articles 2 bis, 3, 4, 4 bis et 4 ter, 5 bis, 6 et 7 – Adoption.
Article 8 (suppression maintenue)
Article 12 (suppression maintenue)
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.