Sommaire
Présidence de M. David Assouline
Secrétaires :
Mmes Jacky Deromedi, Françoise Gatel.
2. Modification de l’ordre du jour
3. Création d’une taxe sur les services numériques. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi
4. Orientation des finances publiques, règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018. – Débat puis discussion en procédure accélérée d’un projet de loi
Débat commun :
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales
5. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
6. Orientation des finances publiques, règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018. – Suite du débat et rejet en procédure accélérée d’un projet de loi
Débat commun (suite) :
M. Vincent Éblé, président de la commission des finances
M. Gérard Dériot, vice-président de la commission des affaires sociales
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Clôture du débat commun.
Adoption de l’article.
Articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 (nouveau) – Adoption.
Rejet, par scrutin public n° 164, du projet de loi.
7. Communication relative à une commission mixte paritaire
Nominations de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire