Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Max Brisson, rapporteur. J’ai été très sensible au premier couplet entonné par M. Ouzoulias ! (Sourires.) Je pensais même qu’il allait appuyer l’article adopté par l’Assemblée nationale. Or il en demande la suppression.
Évidemment, la commission est défavorable à cet amendement. Il s’agit d’une mesure symbolique, dont je n’exagère pas la portée. Mais les symboles ont leur importance, d’autant plus lorsqu’ils concourent à cette reconquête républicaine dont notre pays a tant besoin.
Cher collègue, vous n’avez pas parlé du coût de cette disposition, mais il en est question dans l’objet de votre amendement. Je précise qu’il sera très réduit, voire nul pour les collectivités territoriales : M. le ministre a indiqué qu’il serait simplement édité une affichette, laquelle sera placardée dans les salles de classe.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Monsieur le sénateur, j’ai moi aussi beaucoup aimé le début de votre intervention, et j’approuve tout ce que vous avez dit en préambule : c’est précisément la raison pour laquelle j’émets, à mon tour, un avis défavorable.
J’ai souvent l’occasion de le rappeler : j’ai vécu dans des pays étrangers, j’ai passé une bonne partie de ma vie sur d’autres continents, notamment en Amérique latine. Je suis toujours frappé de voir que, dans de nombreux pays, de telles questions ne se posent pas vraiment. Le drapeau et l’hymne national font même l’objet d’un consensus parfait dans tous les pays que je connais ! Tout le monde y trouve totalement normal que les enfants apprennent très tôt à connaître et à respecter le drapeau et l’hymne national.
C’est donc, pour moi, une source de tristesse d’avoir à discuter, parfois à ferrailler sur cette question, alors même qu’elle devrait être sereine.
J’observe toutefois que, depuis quelques années, en particulier depuis 2015, ce sujet est devenu plus consensuel, peut-être pas entre les partis politiques, dans le débat public entre les élites, mais dans la société elle-même.
Il y a quelques mois, je me suis rendu dans un collège en REP+ de Montpellier. Après avoir visité cet établissement, je me suis promené dans la rue et j’ai croisé des élèves ; leurs profils sociaux étaient ceux que l’on peut rencontrer dans les collèges de ce réseau. Pendant quelques minutes, j’ai parlé avec ce groupe d’enfants ; et, quand nous nous sommes quittés, assez joyeux de l’entretien que nous avions eu, ces élèves, dont la plupart étaient certainement issus de l’immigration, m’ont spontanément chanté La Marseillaise, comme pour me faire plaisir, alors que nous avions eu une discussion totalement informelle.
Une telle scène ne se serait sans doute pas produite quelques années auparavant ; et j’ai vécu d’autres moments comparables lors de mes visites sur le terrain, au cours de mes dialogues avec les élèves.
À l’évidence, les élèves eux-mêmes expriment le besoin, au fond assez naturel dans la société, de s’identifier à l’hymne et au drapeau. On ne saurait nier ce besoin sans leur faire du mal.
Tous les élèves du monde ont sans doute ce besoin de sentir qu’ils appartiennent réellement à la Nation dans laquelle ils vivent, en l’occurrence la Nation française, dont nous sommes si fiers, dont vous-même avez parlé avec tant de fierté en évoquant l’épisode du 11 novembre 1940.
Nous ne devrions pas nous diviser sur de tels sujets : après que j’ai accepté cette disposition, j’ai constaté d’assez sérieuses polémiques, suscitées par d’autres amendements déposés à l’Assemblée nationale. Pour ma part, je persiste à le penser : c’est une très bonne chose que La Marseillaise soit connue par nos élèves, qu’elle devienne pour eux une référence naturelle. C’est pourquoi sa présence quotidienne sous leurs yeux me paraît tout à fait judicieuse.
Je confirme que la question budgétaire est, en l’occurrence, totalement marginale : nous sommes parfaitement capables d’imprimer une telle affiche à un coût modique – on avait fait de même pour la charte de la laïcité.
À mon sens, la présence du drapeau et de l’hymne dans les écoles a une vertu éminemment pédagogique : elle n’a rien de vertical, elle n’a rien de comminatoire, elle n’a rien d’offensant. Elle représente tout simplement la présence de la République dans le quotidien de nos élèves. C’est à mon avis ce que nous souhaitons tous ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous m’avez compris : je souhaite avant tout éviter que La Marseillaise et le drapeau français ne deviennent, dans les salles de classe, un simple attirail. (Murmures sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.) L’hymne doit retrouver toute sa valeur, toute sa dimension. Vous voyez à quoi ressemble une classe : il ne faudrait pas qu’il soit réduit à une affiche, parmi une dizaine ou une vingtaine d’autres !
À mon sens, il faut laisser à l’enseignant la liberté pédagogique de consacrer à l’hymne national, au moment qu’il juge opportun, les explications nécessaires : cet hymne ne doit pas devenir quelque chose de banal. Au contraire, il faut en faire quelque chose de fort, au cœur de notre culture.
À cet égard, on pourrait également préciser ce que l’on va chanter : combien de couplets récitera-t-on ? Personnellement, je suis très attaché au septième couplet, dit « des enfants ». Permettez-moi de le lire, à l’intention de ceux qui, dans cet hémicycle, ne le connaîtraient pas. Finalement, ces vers nous concernent un peu, nous autres élus :
« Nous entrerons dans la carrière,
« Quand nos aînés n’y seront plus ;
« Nous y trouverons leur poussière
« Et la trace de leurs vertus.
« Bien moins jaloux de leur survivre
« Que de partager leur cercueil,
« Nous aurons le sublime orgueil
« De les venger ou de les suivre. »
Monsieur le ministre, si vous êtes prêt à afficher ce couplet dans les salles de classe, j’accepte de retirer mon amendement ! (Sourires.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
Mme Françoise Gatel. Mes chers collègues, je vous rassure, je ne vais pas entonner La Marseillaise (Nouveaux sourires.), même si elle mériterait d’être chantée dans cette haute chambre.
J’aime beaucoup la brillance de l’esprit de M. Ouzoulias. Toutefois, il me semble que sa première intervention s’est conclue par une mauvaise chute. Précisément parce que j’approuve profondément ce qu’il a dit avec brio, j’estime que l’éducation dispensée par les enseignants, la sensibilisation à la République, à la communauté démocratique que nous formons doivent pouvoir s’accompagner d’illustrations.
Les enfants sont également sensibles aux images qui n’ont rien d’artificiel : ainsi, ils verront que l’école est un lieu particulier. C’est l’école de la République, où l’on vit ensemble.
En affichant une telle image dans les salles de classe, l’on contribuera à éduquer les enfants d’une manière non guerrière, mais paisible. Voilà pourquoi je ne voterai pas cet amendement ! (M. Yves Bouloux applaudit.)
Mme la présidente. Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 271 rectifié, présenté par Mmes Monier, Blondin et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Rossignol, MM. Kerrouche, Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 111-1-2. – Dans des conditions fixées par décret, une séance de sensibilisation aux symboles de la Nation est effectuée dans les établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat, afin d’expliquer les raisons de la présence de l’emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, du drapeau européen ainsi que des paroles de l’hymne national qui est obligatoire dans chacune des salles de classe de ces établissements. »
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.
Mme Marie-Pierre Monier. Comme les précédents orateurs, nous nous interrogeons sur la dimension pédagogique de cette mesure : il ne suffit pas d’épingler une affichette, il faut expliquer aux enfants tout ce qu’il y a derrière, à savoir les valeurs de la République, et ce dès le plus jeune âge.
La première approche des symboles de la République ne peut se limiter à un affichage : ce serait trop abrupt. Les enfants doivent vraiment prendre toute la mesure de l’hymne national. Nous en sommes les premiers convaincus, les symboles de notre nation ont toujours leur raison d’être et doivent être transmis aux jeunes générations. Mais, je le répète, un simple affichage risque de manquer le but visé.
Voilà pourquoi nous proposons que soit dispensée une séance explicative dédiée aux drapeaux tricolore et européen et au sens des paroles de notre hymne national. La pédagogie est primordiale. Cette séance serait organisée tous les ans, en début d’année scolaire ; à cette occasion, l’on pourra lire les paroles de La Marseillaise, même si je ne sais pas si l’on ira jusqu’au septième couplet… (Sourires.)
Le code de l’éducation prévoit déjà un travail relatif aux symboles de la République, lequel est réaffirmé dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Il vaut explicitement pour les élèves à partir du CP, mais les affiches seront également apposées dans les écoles maternelles : pourquoi ne pas prévoir cette séance explicative de manière rigoureuse au moment où l’affichage a lieu, et dans toutes les classes ?
Mme la présidente. L’amendement n° 188, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
rouge,
insérer les mots :
la devise de la République « Liberté, Égalité, Fraternité », le principe de la Ve République « Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple »,
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
M. Pierre Ouzoulias. Madame Gatel, à votre contact, j’apprends vite. (Sourires.)
Mme Françoise Gatel. J’ai peur de ce que vous allez dire ! (Nouveaux sourires.)
M. Pierre Ouzoulias. Je vais donc vous satisfaire : j’ai compris combien il importait d’afficher La Marseillaise dans les classes. J’ai compris que, grâce à elle, les enfants pourraient s’imprégner des valeurs de notre République. (Sourires sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
Sur cette affiche, je suggère donc d’ajouter la devise républicaine, « Liberté, Égalité, Fraternité », qui, à ce jour, n’est pas prévue. Surtout, je propose d’y inscrire le principe de la République, à savoir « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », conformément à l’article 2 de la Constitution de 1958 : cette mention doit absolument figurer sur notre affiche !
Vous me permettrez de remarquer qu’aujourd’hui le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple est une forme de populisme qui devrait bien vous aller. (Rires et exclamations.)
Mme la présidente. L’amendement n° 98 rectifié bis, présenté par M. Paccaud, Mme Berthet, M. J.M. Boyer, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Cuypers, Daubresse et Decool, Mme Deromedi, MM. Dufaut et Duplomb, Mmes Duranton, Eustache-Brinio, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent et Gruny, MM. Houpert et Huré, Mme Imbert, MM. Karoutchi et Laménie, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Lefèvre et H. Leroy, Mme M. Mercier, M. Meurant, Mme Morhet-Richaud et MM. Pellevat, Pemezec, Pierre, Rapin, Revet, Saury, Sido et Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
européen
insérer les mots :
, la devise de la République
La parole est à M. Olivier Paccaud.
M. Olivier Paccaud. L’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à orner chaque classe des drapeaux français et européen – on ne parle pas de ce second drapeau, alors qu’il a toute son importance.
M. le ministre a fait savoir que l’on pourrait se contenter d’afficher le texte de l’hymne national ; effectivement, cette décision n’aurait aucun coût pour les écoles et les collectivités territoriales concernées. Il me semble pertinent d’y ajouter la devise républicaine : « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Notre République a quatre emblèmes : le drapeau, Marianne, l’hymne et la devise. Le drapeau est incontestablement le symbole le plus direct, le plus simple – les petits Français savent le dessiner très tôt. Mais la devise est, sans contredit, le symbole le plus citoyen. Elle n’a rien d’anecdotique. Elle est notre socle de valeurs, elle constitue notre credo.
Parce qu’elles sont indispensables à la création et au renforcement du lien social, la liberté, l’égalité et la fraternité sont des valeurs que tous les élèves doivent assimiler dès le plus jeune âge. La République a des couleurs, mais elle a aussi et surtout des valeurs, et l’école demeure incontestablement le meilleur endroit pour les ancrer au cœur de notre société. Il n’est pas nécessaire de prévoir telle ou telle séance de sensibilisation : les programmes contiennent déjà cet enseignement, et les professeurs d’éducation morale et civique le dispensent fort bien !
Mme la présidente. L’amendement n° 236, présenté par M. Malhuret, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, A. Marc et Wattebled, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Remplacer la seconde occurrence du mot :
des
par les mots :
de tous les
2° Supprimer les mots :
sous contrat
La parole est à Mme Colette Mélot.
Mme Colette Mélot. Tous les enfants de France doivent être sensibilisés de la même manière aux valeurs de la République. Partant de ce principe, cet amendement vise à étendre l’obligation d’affichage du drapeau tricolore, du drapeau européen et des paroles du refrain de l’hymne national dans les salles de classe aux établissements des premier et second degrés privés hors contrat.
En effet, le dispositif actuel ne s’applique qu’aux établissements publics et privés sous contrat. Or les valeurs et symboles de la République concernent l’ensemble des élèves et de la communauté éducative, quel que soit l’établissement scolaire fréquenté : la République doit s’imposer à tous !
M. Jean-Pierre Decool. Très bien !
Mme la présidente. L’amendement n° 199 rectifié bis, présenté par MM. Dallier et Bonhomme, Mme Canayer, MM. Daubresse, de Nicolaÿ et del Picchia, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deseyne, Estrosi Sassone et Garriaud-Maylam, M. Houpert, Mme Imbert, MM. Karoutchi et Laménie, Mmes Lamure et Lavarde, M. Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Piednoir, Savary, Savin, Segouin, Vaspart et Charon, Mmes de Cidrac et Di Folco, M. B. Fournier, Mme Lanfranchi Dorgal et MM. Pellevat, Sido et Bonne, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
du premier et du second degrés
par les mots :
d’enseignement élémentaire et du second degré
La parole est à M. Philippe Dallier.
M. Philippe Dallier. J’approuve pleinement le but visé ; mais cette disposition est-elle bien pertinente dans les plus petites classes, en particulier en maternelle ? Par définition, les élèves des petites, moyennes et grandes sections ne savent pas encore lire. On peut donc s’interroger…
En outre, il faudrait préciser les modifications apportées. À l’origine, l’on parlait d’installer les drapeaux français et européen dans chacune des classes. Cette mesure a dû être jugée un peu trop onéreuse pour les collectivités les plus modestes. À présent, l’on nous parle d’une simple affichette.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire, en définitive, quelle forme prendra la disposition que nous sommes en train d’examiner ? J’imagine qu’elle sera à la charge des communes ; mais peut-être l’éducation nationale assumera-t-elle une partie de son coût.
Mme la présidente. L’amendement n° 73 rectifié ter, présenté par MM. A. Marc, Bignon, Chasseing, Wattebled, Decool et Malhuret, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Une séance explicative par an est dispensée à partir du cours élémentaire deuxième année.
La parole est à M. Alain Marc.
M. Alain Marc. La seule présence des drapeaux et des paroles du refrain de l’hymne national ne saurait « parler » aux enfants, si ces emblèmes ne sont pas expliqués.
J’ai conscience que cet amendement n’a sans doute pas lieu d’être, dans la mesure où tout cela doit être expliqué dans les programmes ; entendez-le comme un amendement d’appel.
Quand j’étais conseiller pédagogique, je passais dans les classes et je sais donc que l’on peut parfaitement afficher La Marseillaise, voire l’enseigner – éventuellement jusqu’au septième couplet, monsieur Ouzoulias – sans pour autant l’expliquer.
Je suis prêt à retirer cet amendement, mais il convient, s’agissant de l’hymne, que les explications soient bien transmises.
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Max Brisson, rapporteur. Cet affichage n’est pas banal ; il est important. J’en veux pour preuve la hauteur de nos débats sur le sujet, qui sont dignes et qui le resteront jusqu’à leur clôture je l’espère.
Je n’imagine donc pas qu’un professeur, dans sa classe, ne consacre pas un moment au drapeau et à La Marseillaise, pas seulement au refrain, comme l’avaient souhaité nos collègues députés, mais à l’hymne lui-même, à au moins plusieurs de ses strophes pour en montrer la portée.
Est-il pour autant nécessaire, ainsi que le demande Mme Monier, par le biais de l’amendement n° 271 rectifié, d’imposer une séance explicative ? Ce n’est pas mon avis, car un programme d’enseignement moral et civique prévoit d’ores et déjà très clairement l’explication des symboles de la Nation. Évitons les injonctions permanentes, les journées de ceci ou de cela et reconnaissons que les professeurs appliquent des programmes élaborés par le Conseil supérieur des programmes. En matière d’éducation morale et civique, ceux-ci exigent d’eux qu’ils expliquent les symboles de la République.
Concernant l’amendement n° 188, présenté par Pierre Ouzoulias, la formule « le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple », de Lincoln, me semble-t-il, se réfère à l’organisation des pouvoirs. La devise « Liberté, Égalité, Fraternité », en revanche, renvoie aux valeurs de la République. Voilà pourquoi je suis plus favorable à l’amendement n° 98 rectifié bis, défendu par M. Olivier Paccaud, qui vise, au-delà de cette belle formule sur l’organisation des pouvoirs, à inclure ces valeurs sur l’affiche.
Pour cette raison, la commission, tout en comprenant sa portée et son intérêt, émet un avis défavorable sur l’amendement n° 188 ; sur l’amendement n° 98 rectifié bis, en revanche, son avis est favorable.
L’amendement n° 236, déposé par Claude Malhuret et défendu par Colette Mélot, a fait l’objet de débats importants en commission. Celle-ci y demeure défavorable, car cette proposition va à l’encontre de la liberté d’organisation dont jouissent les établissements hors contrat, lesquels n’appartiennent pas au service public de l’éducation.
Mme Colette Mélot. Ce sont pourtant bien des écoles !
M. Max Brisson, rapporteur. Si la transmission des valeurs de la République fait partie des obligations auxquelles ils sont soumis, ils demeurent libres d’en déterminer les conditions. C’est une question de pédagogie dont l’État n’a pas à se mêler.
Mme Colette Mélot. Non !
M. Max Brisson, rapporteur. Dans sa sagesse, sur un sujet analogue, le législateur avait choisi, en 2013, de limiter l’affichage obligatoire des emblèmes et de la devise de la République sur la façade des établissements aux seuls établissements publics et privés sous contrat. Je propose donc que nous fassions preuve de la même sagesse et que nous en restions là.
Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.
Quant à l’amendement n° 199 rectifié bis, je comprends tout à fait la préoccupation de Philippe Dallier et je partage la question qu’il a posée au ministre.
Toutefois, exclure les classes de maternelle de cet affichage ne me semble pas cohérent avec l’abaissement à l’âge de 3 ans de l’instruction obligatoire. L’affichage des symboles de la République dans les classes de maternelle permettra aux élèves de se familiariser avec eux. Je suis persuadé que les professeurs de maternelle, devant cette affiche comportant non pas seulement le refrain, mais les paroles de l’hymne national, la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » et le drapeau, feront une très belle leçon d’enseignement moral et civique et d’éducation aux valeurs de la République. (MM. Laurent Duplomb et Jackie Pierre applaudissent.)
Je propose donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.
Pour ce qui concerne l’amendement n° 73 rectifié ter, présenté par Alain Marc, enfin, je rappelle que la séance explicative sur les emblèmes républicains et l’hymne national est prévue chaque année à partir du CE2 dans les programmes d’enseignement moral et civique. Dans une autre vie, j’ai un peu participé à leur écriture ; mes chers collègues, je vous propose de les lire !
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Je partage l’esprit de tout ce qui a été dit par l’ensemble des intervenants et je me réjouis d’y avoir décelé ce sens de l’unité, qui me semble indispensable sur ces sujets. Ces amendements s’attachent à des questions de modalités plutôt que de principe, et l’on ne peut que s’en féliciter.
L’amendement n° 271 rectifié vise à prévoir une séance de sensibilisation aux symboles affichés en classe. Je partage l’avis du rapporteur à ce sujet : cela va de soi et est inclus dans le travail d’éducation morale et civique qui doit évidemment être accompli. Nous pourrons l’indiquer dans les circulaires d’accompagnement des documents que nous enverrons à la suite de l’adoption de la loi.
Je souhaite donc que cet amendement soit retiré, car il me semble satisfait ; sinon, l’avis du Gouvernement serait défavorable.
L’amendement n° 188 a pour objet d’afficher dans chaque classe, en plus du drapeau français, du drapeau européen et des paroles de La Marseillaise, la devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité » et le principe démocratique. Il est proche de l’amendement n° 98 rectifié bis, lequel tend à n’ajouter que la devise républicaine.
Les emblèmes de la République, selon les textes, sont au nombre de quatre : Marianne, La Marseillaise, la devise et le drapeau. Ces quatre éléments doivent être appris et donc regroupés. Nous pourrions, bien entendu, aller au-delà, et je suis très sensible à l’idée d’ajouter le principe figurant à l’article 2 de la Constitution, mais nous courons un risque inflationniste : nous pourrions finir par afficher l’ensemble de la Constitution. Il me semble donc sage de nous contenter de ces quatre éléments, malgré la sympathie que j’éprouve pour cette proposition.
L’avis du Gouvernement est par conséquent favorable sur l’amendement n° 98 rectifié bis et défavorable sur l’amendement n° 188.
S’agissant de l’amendement n° 236, qui vise à étendre aux établissements hors contrat l’obligation de l’affichage dans les classes des emblèmes – les drapeaux et La Marseillaise –, je considère que ces établissements doivent faire l’objet d’une intégration plus forte que par le passé dans notre République. C’est l’esprit de la loi Gatel, que vous avez votée, mesdames, messieurs les sénateurs, comme de l’action dans laquelle je suis engagé pour la mettre en œuvre. D’une façon générale, je considère qu’une école, même si elle est hors contrat, n’est pas pour autant hors de la République. Une école ne peut être ouverte aussi facilement qu’un commerce et ne saurait être gérée selon les règles qui prévalent dans d’autres structures moins importantes.
Il faut donc savoir partager les valeurs de la République, y compris avec les élèves des écoles hors contrat. C’est pourquoi j’émets un avis favorable sur cet amendement n° 236.
Cette disposition ne me paraît pas du tout contraire à la liberté de l’enseignement, puisque les textes prévoient déjà l’enseignement du socle commun et le respect du droit à l’instruction, qui doit permettre à chaque élève, d’après l’article L. 131-1-1 du code de l’éducation, « de partager les valeurs de la République et d’exercer sa citoyenneté. »
L’amendement n° 199 rectifié bis tend à exclure l’école maternelle du champ de l’application de l’article 1er bis A du projet de loi. Comme l’a très bien dit le rapporteur, une telle mesure ne serait pas cohérente avec l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans. J’en propose donc le retrait ; à défaut, mon avis serait défavorable.
L’amendement n° 73 rectifié ter, enfin, vise à organiser une séance annuelle d’explication des symboles de la République. Mon raisonnement est le même que sur l’amendement n° 271 rectifié : je suis d’accord sur le fond avec cette proposition, même si elle ne me semble pas relever du domaine législatif, mais elle sera satisfaite par l’ensemble des mesures que nous prendrons en application de la loi.
Je souhaite donc le retrait de cet amendement ; sinon, l’avis du Gouvernement serait défavorable.
Mme la présidente. La parole est à Mme Dominique Vérien, pour explication de vote.
Mme Dominique Vérien. Je vous remercie, monsieur le ministre, car je retrouve dans vos propos sur l’amendement n° 236 ce que je souhaitais dire.
Grâce à Françoise Gatel, la loi veille à ce que les valeurs de la République soient respectées dans toutes les écoles, y compris celles qui sont hors contrat. Aujourd’hui, l’État tente de fermer celles d’entre elles qui ont dévié par rapport à cette exigence ; il me semble donc naturel que l’on y rappelle symboliquement la présence de la République et celle de ces établissements dans la République. Je vous remercie de cet avis favorable et je voterai pour cet amendement.
Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Lafon, pour explication de vote.
M. Laurent Lafon. L’amendement n° 236, défendu par Mme Mélot, et l’amendement n° 251 rectifié, que je vais présenter dans quelques instants, concernent le même problème. Aussi cette intervention nous permettra-t-elle de gagner du temps.
À mon sens, notre assemblée doit arrêter une position sur le fait d’établir ou non une distinction entre les établissements privés sous contrat et privés hors contrat. On ne peut pas dire dans l’article 1er bis A que l’on distingue ces deux types d’établissements, qui seraient donc différents, et dire exactement l’inverse quelques articles plus loin, en affirmant que l’on ne peut opérer de distinction au risque de commettre une rupture d’égalité.
Je sais que le rapporteur est sensible à ce sujet et je propose que nous en ayons une lecture strictement juridique : ces écoles ont été créées légalement, elles sont contrôlées par l’État, l’instruction qu’elles dispensent correspond à l’instruction obligatoire telle qu’elle est définie dans le code de l’éducation. Par conséquent, je ne vois pas en quoi et pourquoi elles ne feraient pas référence aux valeurs et à l’emblème de la République, comme on le demande aux autres établissements.
Je partage donc entièrement le point de vue exprimé par le ministre.