Sommaire
Présidence de M. Philippe Dallier
Secrétaires :
Mmes Jacky Deromedi, Françoise Gatel.
2. Candidature à une mission d’information
3. Reconnaissance des proches aidants. – Adoption en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Texte élaboré par la commission
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
4. Amélioration de la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Texte élaboré par la commission
Mme Nathalie Delattre, rapporteure de la commission des lois
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
5. Juste mesure du bénévolat dans la société française. – Débat organisé à la demande du groupe Union Centriste
Mme Nadia Sollogoub, pour le groupe Union Centriste
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse