Sommaire
Présidence de M. Jean-Marc Gabouty
Secrétaires :
Mmes Agnès Canayer, Annie Guillemot.
2. Candidatures à des commissions spéciales
3. Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 21 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 283 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.
Amendement n° 89 de Mme Sophie Joissains. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Amendement n° 219 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 221 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 18
Amendement n° 302 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.
Amendement n° 303 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.
Amendement n° 316 rectifié de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 225 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 222 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 223 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 369 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 224 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel avant l’article 20
Amendement n° 257 de M. Alain Richard. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 24 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 287 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.
Amendement n° 288 rectifié bis de Mme Josiane Costes. – Rejet.
Amendement n° 286 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 289 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 255 de M. Alain Richard. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 25
Amendement n° 228 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 227 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel avant l’article 26
Amendement n° 290 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
Amendement n° 341 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 293 rectifié bis de Mme Josiane Costes. – Adoption.
Amendement n° 121 de M. Jacques Bigot. – Adoption.
Amendement n° 132 de M. Jacques Bigot. – Adoption.
Amendement n° 131 de M. Jacques Bigot. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 26
Amendement n° 99 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Retrait.
Amendement n° 98 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Retrait.
Amendement n° 70 rectifié bis de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet.
Amendement n° 101 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Retrait.
Amendement n° 100 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Retrait.
Amendement n° 230 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 133 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 231 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 27 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 342 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 28 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 232 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 233 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 113 de Mme Sophie Joissains. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 29
Amendement n° 73 rectifié de M. André Reichardt. – Rejet.
4. Communication d’un avis sur un projet de nomination
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
5. Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 143 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 145 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 1 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Adoption.
Amendement n° 147 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 80 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 234 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 235 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 31
Amendement n° 4 rectifié quater de Mme Catherine Fournier. – Retrait.
Amendement n° 148 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 344 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 236 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 149 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Amendement n° 237 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 82 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 343 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 32
Amendement n° 31 rectifié bis de Mme Esther Benbassa. – Retrait.
Amendement n° 110 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 111 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 53 rectifié bis de Mme Brigitte Lherbier. – Adoption.
Amendement n° 68 rectifié bis de Mme Marie Mercier. – Retrait.
Amendement n° 169 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.
Amendement n° 150 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 33
Amendement n° 105 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Rejet.
Amendement n° 106 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Rejet.
Amendement n° 107 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Retrait.
Amendement n° 32 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 238 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 151 de M. Jacques Bigot. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 34
Amendement n° 71 rectifié de M. André Reichardt. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.