Séance du 11 octobre 2017

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Catherine Deroche, M. Victorin Lurel.

1. Procès-verbal

2. Éloge funèbre de Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne

M. le président

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. David Assouline

3. Ratification d'ordonnances relatives à la santé. – Adoption définitive d’un projet de loi dans le texte de la commission et adoption de deux projets de loi dans les textes de la commission modifiés

Discussion générale commune :

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

Mme Corinne Imbert, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Patricia Schillinger

M. Dominique Watrin

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

M. Yves Daudigny

M. Daniel Chasseing

M. Guillaume Arnell

Mme Catherine Deroche

M. Jean-Louis Tourenne

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale commune.

projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Article unique

Amendement n° 1 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Article 1er – Adoption.

Article 2

Amendement n° 5 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 2

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Cédric Perrin. – Retrait.

Amendements identiques nos 2 rectifié de M. Yannick Botrel, 3 de Mme Laurence Cohen et 4 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet des trois amendements.

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

Article 1er – Adoption.

Article 2

Amendement n° 4 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 3 bis A et 3 bis B (nouveaux) – Adoption.

Article 3 bis C (nouveau)

Amendement n° 5 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 bis – Adoption.

Article 4

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 4 bis et 4 ter (nouveaux) – Adoption.

Article 5 – Adoption.

Article additionnel après l'article 5

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

4. Avenir de l’Union européenne. – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères

M. André Gattolin

M. Pierre Ouzoulias

M. Philippe Bonnecarrère

M. Didier Guillaume

Mme Colette Mélot

PRÉSIDENCE DE M. David Assouline

M. Jean-Claude Requier

M. André Reichardt

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

5. Ordre du jour