Sommaire
Présidence de Mme Isabelle Debré
Secrétaires :
MM. Serge Larcher, Philippe Nachbar.
2. Rétablissement de la confiance dans l'action publique – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi organique dans le texte de la commission
PROJET DE LOI organique pour la régulation de la vie publique
Amendement n° 31 rectifié bis de M. Didier Marie. – Adoption.
Amendement n° 87 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 40 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 86 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Article 1er bis (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels avant le chapitre Ier
Amendement n° 51 de M. Jean-Léonce Dupont. – Retrait.
Amendement n° 50 de M. Jean-Léonce Dupont. – Retrait.
Article additionnel avant l'article 2
Amendement n° 20 rectifié bis de M. Philippe Kaltenbach. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 2
Amendement n° 13 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Amendement n° 2 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.
Amendement n° 61 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Non soutenu.
Amendement n° 3 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Non soutenu.
Amendement n° 5 rectifié quater de M. Alain Vasselle. – Retrait.
Article 2 bis (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l’article 2 bis
Amendement n° 47 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Retrait.
Amendement n° 33 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 3
Amendement n° 44 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 46 de M. François Zocchetto. – Non soutenu.
Article additionnel après l’article 4
Amendement n° 85 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 4 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 59 de M. David Assouline. – Non soutenu.
Amendement n° 34 de M. Yannick Botrel. – Rejet.
Amendement n° 29 de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 19 de M. Philippe Kaltenbach. – Non soutenu.
Amendement n° 35 rectifié ter de Mme Évelyne Yonnet. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 25 rectifié de M. Alain Richard. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 6
Amendement n° 67 de M. Éric Doligé. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 7 rectifié de M. François Bonhomme. – Rejet.
Amendement n° 10 rectifié bis de M. François Bonhomme. – Retrait.
3. Mise au point au sujet de votes
4. Rétablissement de la confiance dans l'action publique – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi organique dans le texte de la commission
PROJET DE LOI organique pour la régulation de la vie publique (suite)
Amendement n° 65 de M. Éric Doligé. – Retrait.
Amendement n° 66 de M. Éric Doligé. – Retrait.
Amendement n° 8 rectifié bis de M. François Bonhomme. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 8
Amendement n° 63 rectifié de M. Vincent Éblé. – Devenu sans objet.
Amendement n° 88 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 1 rectifié ter de M. Philippe Dominati. – Retrait.
Amendement n° 62 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Non soutenu.
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
5. Demande d’avis sur un projet de nomination
6. Candidature aux fonctions de secrétaire du Sénat
7. Mise au point au sujet de votes
8. Rétablissement de la confiance dans l'action publique – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi organique dans le texte de la commission modifié
PROJET DE LOI organique pour la régulation de la vie publique (suite)
M. le président
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Philippe Bas, président de la commission des lois, rapporteur
Amendement n° 71 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 14 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 83 rectifié ter de M. Alain Bertrand. – Non soutenu.
Amendement n° 84 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 82 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 81 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 37 rectifié de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.
Amendement n° 52 de M. Richard Yung. – Non soutenu.
Amendement n° 11 de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.
Amendement n° 58 de M. François Bonhomme. – Retrait.
Amendement n° 45 de M. Didier Marie. – Non soutenu.
Amendement n° 76 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 18 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Retrait.
Amendement n° 38 de M. Didier Marie. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 89 rectifié de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 72 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 9 quater
Amendement n° 73 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 9 rectifié bis de M. François Bonhomme. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Intitulé du projet de loi organique
Amendement n° 74 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 69 de M. Éric Doligé. – Non soutenu.
Amendement n° 12 de M. Henri Cabanel. – Retrait.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique dans le texte de la commission, modifié.
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
9. Nomination d’un secrétaire du Sénat
10. Conférence nationale des territoires
11. Ordre du jour