Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Gaudin
Secrétaires :
Mme Corinne Bouchoux, M. Christian Cambon.
2. Communications relatives à des commissions mixtes paritaires
3. Dépôt de documents de l’Assemblée de la Polynésie française
5. Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité
6. Extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse. – Adoption en nouvelle lecture d’une proposition de loi modifiée
Discussion générale :
Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Mme Stéphanie Riocreux, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Laurence Rossignol, ministre
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 2 rectifié de Mme Françoise Gatel
Rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 2 rectifié.
Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger
Mme Laurence Rossignol, ministre
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Adoption, par scrutin public, de l’amendement n° 1 rectifié bis rédigeant l’article unique de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
7. Questions d'actualité au Gouvernement
suppression de postes de fonctionnaires
M. Alain Bertrand ; M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre ; M. Alain Bertrand.
M. Ronan Dantec ; Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
Mme Annie David ; Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ; Mme Annie David.
situation dans les banlieues (I)
M. Dominique Bailly ; M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre.
situation dans les banlieues (II)
Mme Valérie Létard ; M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur ; Mme Valérie Létard.
Mme Caroline Cayeux ; M. Bruno Le Roux, ministre de l’intérieur ; Mme Caroline Cayeux.
M. Michel Boutant ; M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre.
M. Michel Raison ; Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ; M. Michel Raison.
Mme Catherine Troendlé ; M. Bruno Le Roux, ministre de l’intérieur ; Mme Catherine Troendlé.
filière de la canne à sucre en guadeloupe
M. Jacques Cornano ; Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer ; M. Jacques Cornano.
fermeture de la centrale de clairvaux
M. Philippe Adnot ; M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Philippe Adnot.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin
8. Demande d’avis sur un projet de nomination
9. Ratification d’ordonnances : diverses dispositions relatives aux produits de santé et création de l'Agence nationale de santé publique. – Adoption définitive des conclusions de commissions mixtes paritaires
Discussion générale commune :
M. Gilbert Barbier, rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires
Clôture de la discussion générale commune.
Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré
10. Souhaits de bienvenue au président de l'Assemblée de la Polynésie française
11. Égalité réelle outre-mer. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire
Discussion générale :
M. Mathieu Darnaud, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.
Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
12. Dépôt d'un avis sur un projet de nomination
13. Ordre du jour