Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
Mme la présidente. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 75 :
| Nombre de votants | 340 |
| Nombre de suffrages exprimés | 213 |
| Pour l’adoption | 213 |
Le Sénat a adopté définitivement. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et de l'UDI-UC. – Mme Françoise Laborde applaudit également.)
12
Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 8 décembre 2016 :
À dix heures trente : cinq questions orales (ordre d’appel fixé par le Gouvernement).
À onze heures : débat sur le thème « Le Massif central, un enjeu de développement territorial » (demande du groupe du RDSE).
À quinze heures : débat sur la situation et l’avenir de La Poste (demande du groupe communiste républicain et citoyen).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinq.)
Direction des comptes rendus
GISÈLE GODARD