Sommaire
Présidence de Mme Jacqueline Gourault
Secrétaires :
MM. Philippe Adnot, Jackie Pierre.
3. Ratification d’ordonnances : création de l’Agence nationale de santé publique et diverses dispositions relatives aux produits de santé. – Adoption en procédure accélérée de deux projets de loi dans les textes de la commission, après procédure d’examen en commission
M. Gilbert Barbier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.
4. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de deux projets de loi
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
5. Questions d'actualité au Gouvernement
M. Philippe Dallier ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Philippe Dallier.
M. Gilbert Barbier ; Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie ; M. Gilbert Barbier.
accord économique et commercial global avec le canada (CETA)
M. Jean Desessard ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes.
Mme Évelyne Didier ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Évelyne Didier.
démantèlement de la lande de calais
Mme Delphine Bataille ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
retour des combattants français de daech sur le territoire national
M. Hervé Marseille ; M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Roger Karoutchi ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur ; M. Roger Karoutchi.
M. David Assouline ; Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication.
agressions des personnels éducatifs
M. Claude Kern ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
débordements à saint-étienne et atteinte à l’autorité de l’état
M. Bernard Fournier ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
M. Claude Bérit-Débat ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
arrêté sur les produits phytosanitaires
M. Gérard César ; M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Gérard César.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
6. Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express – Rejet d’une proposition de loi
Discussion générale :
M. Christian Favier, auteur de la proposition de loi
Mme Sophie Primas, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable
Clôture de la discussion générale.
Rejet, par scrutin public, de l’article unique de la proposition de loi
Suspension et reprise de la séance
7. Demande de création d’une commission d’enquête
8. Communication du Conseil constitutionnel
9. Conférence internationale sur l’évasion fiscale. – Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain et citoyen
M. Éric Bocquet, au nom du groupe communiste républicain et citoyen
10. Ordre du jour