Sommaire
Présidence de Mme Isabelle Debré
Secrétaires :
M. Philippe Adnot, Mme Catherine Tasca.
2. Candidatures à deux organismes extraparlementaires
discrimination bancaire des ultramarins
Question n° 1442 de M. Maurice Antiste. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget.
situation financière des communes et des intercommunalités
Question n° 1444 de Mme Nathalie Goulet. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; Mme Nathalie Goulet.
couverture en téléphonie mobile en seine-maritime
Question n° 1403 de Mme Agnès Canayer. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; Mme Agnès Canayer.
réévaluation des pensions des veuves de guerre
Question n° 1423 de Mme Christiane Kammermann. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; Mme Christiane Kammermann.
renforcement de la lutte contre l’orpaillage illégal en guyane
Question n° 1429 de M. Jacques Cornano, en remplacement de M. Antoine Karam. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; M. Jacques Cornano.
diffusion des éditions locales de France 3 pays catalan sur les box et le satellite
Question n° 1470 de Mme Hermeline Malherbe. – M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget ; Mme Hermeline Malherbe.
transfert aux communes et intercommunalités de l'instruction des autorisations d'urbanisme
Question n° 1443 de Mme Françoise Gatel. – Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales ; Mme Françoise Gatel.
schémas départementaux de coopération intercommunale
Question n° 1430 de M. Maurice Vincent. – Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales ; M. Maurice Vincent.
accès des petits producteurs aux marchés des collectivités territoriales
Question n° 1426 de M. Yannick Botrel. – Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales ; M. Yannick Botrel.
pénurie de vaccins contre la tuberculose et de vaccins combinés contenant la coqueluche
Question n° 1383 de M. Dominique Bailly. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; M. Dominique Bailly.
PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault
prise en charge par l'assurance maladie du matériel d'occasion d'aide à la personne
Question n° 1440 de Mme Nicole Bonnefoy. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Mme Nicole Bonnefoy.
Question n° 1462 de Mme Isabelle Debré. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Mme Isabelle Debré.
Question n° 1416 de Mme Chantal Deseyne. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ; Mme Chantal Deseyne.
Suspension et reprise de la séance
soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux
Question n° 1473 de M. Bernard Delcros. – Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable ; M. Bernard Delcros.
avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficult dans les bouches-du-rhône
Question n° 1459 de Mme Mireille Jouve. – Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable ; Mme Mireille Jouve.
situation des mineurs isolés étrangers et non scolarisés
Question n° 1466 de M. Yannick Vaugrenard. – Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable ; M. Yannick Vaugrenard.
fermeture d'une classe moins d'un an après son ouverture
Question n° 1431 de Mme Élisabeth Lamure. – Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable ; Mme Élisabeth Lamure.
évolution des chiffres du chômage en haute-saône
Question n° 1434 de M. Michel Raison. – Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; M. Michel Raison.
simplifier et accélérer les procédures d'asile
Question n° 1421 de M. Jean-Pierre Vial. – Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; M. Jean-Pierre Vial.
avenir des migrants accueillis dans les communes
Question n° 1433 de Mme Christine Prunaud. – Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; Mme Christine Prunaud.
répartition du produit des amendes de police
Question n° 1419 de M. Patrick Chaize. – M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; M. Patrick Chaize.
nuisances aériennes affectant le parc naturel régional du luberon
Question n° 1472 de M. Jean-Yves Roux. – M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; M. Jean-Yves Roux.
naturoptère de sérignan-du-comtat dans le vaucluse
Question n° 1389 de M. Alain Dufaut. – M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; M. Alain Dufaut.
4. Nomination de membres de deux organismes extraparlementaires
5. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
6. Hommage aux victimes d’un attentat à Nice
7. Travail, dialogue social et parcours professionnels. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Jean-Marc Gabouty, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Michel Forissier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Motion n° 19 de M. Dominique Watrin. – Mme Annie David
PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault
Motion n° 19 de M. Dominique Watrin (suite). – M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur ; Mme Myriam El Khomri, ministre. – Rejet.
Discussion générale (suite) :
Mme Myriam El Khomri, ministre
Clôture de la discussion générale.
Motion n° 1 de la commission. – M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales ; Mme Myriam El Khomri, ministre ; M. Pierre Laurent. – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.
9. Modalités d’inscription sur les listes électorales. – Adoption définitive des conclusions de trois commissions mixtes paritaires
Discussion générale commune :
M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires
Clôture de la discussion générale commune.
proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un état membre de l’union européenne autre que la france pour les élections municipales
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive, par scrutin public, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission mixte paritaire.
proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des français établis hors de france
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.
Adoption définitive, par scrutin public, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
10. Ordre du jour