Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
Mme la présidente. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 217 :
| Nombre de votants | 342 |
| Nombre de suffrages exprimés | 319 |
| Pour l’adoption | 220 |
| Contre | 99 |
Le Sénat a adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 81 rectifié, modifié, ainsi que l’amendement n° 143, considéré comme modifié.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
Mme la présidente. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 218 :
| Nombre de votants | 342 |
| Nombre de suffrages exprimés | 339 |
| Pour l’adoption | 220 |
| Contre | 119 |
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'article 32 bis AA est rétabli dans cette rédaction et les amendements nos 135 et 263 rectifié n'ont plus d'objet.
Mes chers collègues, nous avons examiné 107 amendements au cours de la journée ; il en reste 133.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
11
Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 12 mai 2016 :
À dix heures trente :
Désignation d’un secrétaire du Sénat, en remplacement de M. Jean Desessard.
Cinq conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale (n° 348, 2015-2016) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Cantegrit, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 559, 2015-2016) ;
Texte de la commission (n° 560, 2015-2016).
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Irak sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 482, 2015-2016) ;
Rapport de M. Bernard Cazeau, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 557, 2015-2016) ;
Texte de la commission (n° 558, 2015-2016).
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 669, 2014-2015) ;
Rapport de M. Jean-Paul Fournier, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 555, 2015-2016) ;
Texte de la commission (n° 556, 2015-2016).
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l’établissement d’un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l’Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) (n° 298, 2015-2016) ;
Rapport de M. Antoine Karam, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 552, 2015-2016) ;
Texte de la commission (n° 554, 2015-2016).
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises (n° 153, 2015-2016) ;
Rapport de M. Antoine Karam, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 552, 2015-2016) ;
Texte de la commission (n° 553, 2015-2016).
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord portant création de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (n° 483, 2015-2016) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Raffarin, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 579, 2015-2016) ;
Texte de la commission (n° 580, 2015-2016).
Suite du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 484, 2015-2016) ;
Rapport de M. Jérôme Bignon, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 577, 2015-2016) ;
Texte de la commission (n° 578 rectifié, 2015-2016) ;
Avis de M. Alain Anziani, fait au nom de la commission des lois, (n° 569, 2015-2016).
À quinze heures : questions d’actualité au Gouvernement.
À seize heures quinze, le soir et, éventuellement, la nuit : suite de l’ordre du jour du matin.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 12 mai 2016, à une heure trente.)
Direction des comptes rendus
GISÈLE GODARD