M. le président. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur la stratégie nationale de l’enseignement supérieur.
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Demande de création d’une mission d’information
M. le président. Par lettre reçue ce jour, M. Didier Guillaume, président du groupe socialiste et républicain, a informé M. le président du Sénat que son groupe demande, en application de l’article 6 bis du règlement, la création d’une mission d’information sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France.
La conférence des présidents sera saisie de cette demande lors de sa prochaine réunion.
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Communications du Conseil constitutionnel
M. le président. Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mercredi 4 mai 2016, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation avait adressé au Conseil constitutionnel :
- un arrêt de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 11 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 (Conditions d’accession à la profession d’avocat, 2016-551 QPC) ;
- un arrêt de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles L. 450-3 et L. 464-8 du code de commerce (Voie de recours des décisions de l’Autorité de la concurrence, 2016-552 QPC).
Le texte de ces arrêts de renvoi est disponible à la direction de la séance.
Acte est donné de ces communications.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 10 mai 2016 :
À neuf heures trente : vingt-six questions orales.
À quatorze heures trente et le soir :
Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (procédure accélérée) (n° 574, 2015-2016) ;
Rapport de M. Michel Mercier, fait au nom de la commission des lois (n° 581, 2015-2016) ;
Texte de la commission (n° 582, 2015-2016).
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de marché (n° 542, 2015-2016) ;
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 575, 2015-2016) ;
Texte de la commission (n° 576, 2015-2016) ;
Avis de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 573, 2015-2016).
Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 484, 2015-2016) ;
Rapport de M. Jérôme Bignon, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 577, 2015-2016) ;
Texte de la commission (n° 578, 2015-2016) ;
Avis de M. Alain Anziani, fait au nom de la commission des lois, (n° 569, 2015-2016).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures quinze.)
Direction des comptes rendus
GISÈLE GODARD