M. Jean-Claude Lenoir. Très bien !
M. Matthias Fekl, secrétaire d’État. Se pose enfin la question de l’accès aux différents documents en langue française et dans les autres langues de l’Union européenne. La position de la France sur ce point est constante, fidèle en cela au message de la francophonie. Nous souhaitons que les documents soient accessibles en français, et j’ai eu l’occasion de réitérer cette demande auprès de la commissaire européenne. Il s’agit d’un enjeu démocratique d’accès à l’information, pour les parlementaires, pour l’ensemble des citoyens.
Sur ce sujet, la position française est constante. Force est de constater que la réponse n’est pas satisfaisante au niveau européen ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Jean-Claude Lenoir applaudit également.)
violences urbaines
M. le président. La parole est à M. André Trillard, pour le groupe Les Républicains.
M. André Trillard. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.
Monsieur le ministre, la violence s’insinue quotidiennement partout en France. Il ne se passe plus un jour sans que des dégâts inacceptables soient commis sur la voie publique, voire des agressions inadmissibles, qui ont valu d’ailleurs une hospitalisation en urgence à un fonctionnaire de police. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
À Nantes, les casseurs « zadistes » du centre-ville brûlent des voitures, les commerçants sont terrorisés, le Go Sport de la place de Bretagne a été entièrement dévalisé.
Ces casseurs, on les retrouve à Paris, où vous avez abandonné pendant cinq semaines la place de la République à la pagaille. Vous vous êtes fait complice de cette violence, sous couvert de bons sentiments. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. David Assouline. Calomnies !
M. André Trillard. Tout était pour le mieux dans le meilleur des mondes, nous a répondu mardi dernier le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. Quel manque de lucidité !
La fatalité vous rattrape. Vous avez dû discrètement faire évacuer la place de la République, où, sous couvert de réinventer la démocratie, on a dépavé un espace réaménagé à grands frais et où une bouche de métro a été incendiée ! Avez-vous pensé un instant à ce que vivent la nuit les riverains ?
Vous soumettez les personnels de police et de gendarmerie à une situation intenable. Ils subissent, avec ordre de ne pas intervenir, des insultes, des crachats et de la violence. Leurs nerfs sont quotidiennement mis à l’épreuve, après des mois d’extrême tension liée à l’état d’urgence.
Les Français attendent d’être protégés et les fonctionnaires d’être dirigés. L’État n’a plus aucune autorité dans un pays où le laxisme invite à toujours plus de violence. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Didier Guillaume. C’est très modéré !…
M. André Trillard. Quand allez-vous cesser de prêcher les bons sentiments pour prendre la vraie mesure des choses ? Quand allez-vous rétablir l’autorité de l’État ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées de l’UDI-UC. – Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. David Assouline. Quelle mauvaise foi !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur. Monsieur le sénateur, lorsque, dans un pays, des tensions peuvent conduire à des violences extrêmes, la responsabilité de ceux qui portent une parole publique consiste à convoquer, avec la plus grande rigueur, la vérité.
Pour ce qui concerne les consignes données par mes soins à ceux qui sont en charge du maintien de l’ordre, c’est-à-dire les policiers et les gendarmes, elles l’ont été par télégramme. À plusieurs reprises, avant les manifestations, j’ai rendu publics ces télégrammes ; pour ceux qui sont à venir, je les adresserai aux présidents des commissions des lois des deux assemblées.
Que disent ces télégrammes ? Tout d’abord, lorsqu’il y a des casseurs, il doit y avoir des interpellations pour que le droit soit respecté avec la plus grande sévérité.
Depuis le début des manifestations, monsieur le sénateur, les forces de l’ordre ont procédé à mille interpellations. Vous parliez des manifestations qui ont eu lieu à Nantes jeudi dernier : trente-neuf personnes ont été interpellées, vingt-quatre gardées à vue, quatre condamnées à des peines de prison, dont des peines de prison ferme, quatre personnes ont été mises en examen, une personne a été écrouée et les procédures judiciaires se poursuivent.
Dire, comme vous venez de le faire à l’instant, que des consignes ont été données pour ne pas faire preuve de fermeté est une contrevérité ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)
Ensuite, monsieur le sénateur, on peut évoquer la situation des forces de l’ordre, mais si des interpellations ont lieu, c’est bien parce que ces forces sont en première ligne. Quand des policiers sont blessés par des pavés, quand l’un d’entre eux, auquel j’ai rendu visite, est victime d’une fracture au crâne, parce que des violences inacceptables ont été commises, on ne fait pas des théories vaseuses en avançant des contrevérités sur l’autorité de l’État : on leur rend hommage en raison de l’action qu’ils conduisent ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.) C’est ma responsabilité de le faire.
Enfin, je voudrais insister sur un dernier point. Nous sommes dans un État de droit. On peut considérer, dans un État de droit, que peuvent être interdites des manifestations en contravention avec le droit,…
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.
M. Bernard Cazeneuve, ministre. … mais je vous rappelle que le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel se sont prononcés en février dernier et ont défini le cadre de droit qui préside aux interdictions de manifestations. Je me conforme rigoureusement à ce qu’est l’état du droit, parce que c’est ainsi qu’un républicain se comporte quand il est responsable ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à M. André Trillard, pour la réplique. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. David Assouline. Il ose répondre !
M. André Trillard. Je ne dirai qu’une seule phrase : vous savez mieux que moi, monsieur le ministre, qu’il n’y a pas de démocratie dans le désordre ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
évasion fiscale : le procès luxleaks
M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour le groupe du RDSE.
M. Pierre-Yves Collombat. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de me répondre ! (Sourires.)
Demain devrait s’achever le procès intenté par la justice luxembourgeoise contre trois de nos concitoyens ayant rendu publique l’une des techniques de captation de la richesse fiscale de l’Union européenne, inventée par le Grand-Duché, alors gouverné par l’actuel président de la Commission européenne. C’est le monde à l’envers !
François Hollande a remercié les inculpés, en ajoutant : « Ils prennent des risques. Ils doivent donc être protégés ». Fort bien !
Mais quand pourra-t-on remercier le Gouvernement d’avoir débarrassé l’Europe de ces paradis fiscaux et des pratiques prédatrices entre partenaires qui ruinent la France et ses concitoyens ? (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe CRC – Mme Bariza Khiari applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, le lanceur d’alerte Antoine Deltour, que vous évoquez à juste titre, a révélé le scandale des rulings, cette pratique fiscale inéquitable.
La France défend évidemment les lanceurs d’alerte. Le texte sur leur protection, qui sera présenté au Sénat dans quelques semaines, comportera des dispositions en ce sens.
Le scandale à proprement parler concerne les décisions fiscales dérogatoires accordées par le Luxembourg à des multinationales. Nous avons avancé au plan européen. En vertu d’une directive que le Conseil a adoptée le 8 décembre dernier et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, les États membres de l'Union européenne devront procéder à l'échange automatique d'informations sur les rulings.
Nous agissons à tous les niveaux pour lutter contre l’évasion fiscale.
Nous intervenons à l’échelon européen, qu’il s’agisse de la directive précitée ou du projet de directive pour un reporting public, pays par pays, auquel la France est pleinement favorable.
Nous agissons également au sein de l’OCDE, avec le fameux accord BEPS, qui vise à lutter contre l’optimisation fiscale.
Enfin, à l’échelon national, soixante-dix mesures ont été adoptées depuis 2012. Les résultats sont très significatifs. Ainsi, 21 milliards d’euros ont été récoltés au titre de redressements en 2015, contre seulement 16 milliards d'euros au cours des années précédentes.
Je pourrais aussi rappeler l’action du Gouvernement dans l’affaire des Panama Papers. Vous le savez, nous nous battons au plan international dans le cadre du G20 pour que les meilleurs standards de transparence soient adoptés et appliqués dans chaque pays.
Vous le voyez, l’action globale que nous menons commence à porter ses fruits. Elle fait reculer partout l’évasion fiscale. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour la réplique.
M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le secrétaire d'État, je crains que vous n’ayez pas vraiment réalisé l’absurdité de la situation dans laquelle nous nous trouvons !
Cela me rappelle certains de nos débats plus anciens au Sénat. Évoquant Jean-Claude Juncker, à l’époque président de l’Eurogroupe, Jean Arthuis, qui n’est pas connu pour être sujet aux bouffées de colère, déclarait : « Le matin, il nous rappelle nos obligations d’équilibre des finances publiques, et, l’après-midi, il nous fait les poches grâce au régime luxembourgeois sur la fiscalité et le secret bancaire ! »
Monsieur le secrétaire d'État, je vous demande simplement de déployer autant d’énergie pour faire cesser ces pratiques légales de pickpockets que vous en mettez à faire les poches des collectivités territoriales ! (Applaudissements vifs et prolongés sur les travées du RDSE, du groupe CRC, du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
edf
M. le président. La parole est à M. Jean Desessard, à qui j’adresse tous mes vœux dans ses fonctions de président du groupe écologiste !
M. Jean Desessard. Je vous remercie, monsieur le président.
L’entreprise EDF a annoncé vouloir procéder à une augmentation de capital de 4 milliards d’euros. L’État entend y participer à hauteur de 3 milliards d’euros. Ce plan de renflouement intervient alors que la dette du groupe atteint aujourd’hui 37,5 milliards d’euros.
En complément d’une telle augmentation de capital, l’entreprise compte réduire ses dépenses d’un milliard d’euros en 2019 par rapport à 2015, céder 10 milliards d’euros d’actifs jusqu’en 2020 et réduire de 2 milliards d’euros ses investissements jusqu’en 2018.
D’un point de vue purement arithmétique, on voit bien que le compte n’y est pas ! Les économies, en l’occurrence 13 milliards d’euros sur cinq ans, ne permettront pas de résorber une dette aussi colossale.
J’en viens à l’enjeu principal, celui du coût. Le nucléaire est de plus en plus cher à produire.
M. Jean Bizet. C’est faux !
M. Jean Desessard. Selon une étude de Greenpeace du mois de juin 2014, cela deviendra l’énergie la plus coûteuse dès 2025, avec 133 euros le mégawattheure. C’est bien au-dessus de toutes les énergies renouvelables, dont le prix serait compris entre 60 euros et 120 euros le mégawattheure. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Pourquoi s’entêter en faveur du nucléaire, qui ne peut manifestement pas être rentable dans un marché sur lequel le prix de vente en gros de l’électricité est passé de 40 euros le mégawattheure en 2015 à 30 euros aujourd’hui ?
Pourquoi continuer à investir massivement – je pourrais évoquer les 10,5 milliards d’euros à Flamanville, les 16 à 24 milliards d’euros pour Hinkley Point ou les 51 milliards d’euros dans le grand carénage – dans une énergie qui n’est plus rentable ?
Pourquoi l’État, qui, je le rappelle, détient 85 % du capital de l’entreprise, n’impulse-t-il pas dès aujourd’hui un changement responsable dans les orientations stratégiques d’EDF, en mettant résolument le cap vers le renouvelable et en cessant de promouvoir une énergie dangereuse, dépassée et coûteuse ? (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Éric Doligé. Ah ! Il va nous dire la vérité !
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur Desessard, avec un raisonnement comme le vôtre, nous n’ouvririons plus que des centrales à charbon ! (Exclamations sur les travées du groupe écologiste.)
M. Gérard Longuet. En arrière toute !
M. Emmanuel Macron, ministre. Aujourd’hui, l’électricité, c’est 26 euros du mégawattheure, en raison de la baisse du coût du lignite et du charbon importé. Le rééquilibrage de l’économie mondiale est l’une des conséquences du gaz de schiste.
À l’exception du charbon importé, aucune production énergétique n’est rentable aujourd'hui !
M. Jean Bizet. Exact !
M. Emmanuel Macron, ministre. Ni le nucléaire, dont le coût cash est d’environ 30 euros du mégawattheure, ni les énergies renouvelables, ni le gaz ne sont rentables à court terme. Votre raisonnement ne tient donc pas !
Nous devons avoir une politique de long terme pour la production énergétique ; c’est la clé de notre souveraineté énergétique ! Cela va aussi avec une vision plus large sur le plan environnemental.
Le nucléaire ne règle pas tout. Le Gouvernement a précisément souhaité diminuer notre dépendance à son égard, mais de manière réaliste, en respectant notre souveraineté énergétique, sans sacrifier l’emploi, et en faisant monter en parallèle les énergies renouvelables. Encore faut-il le faire au bon rythme et en bon ordre ! C’est notre politique.
Le nucléaire permet de maintenir notre souveraineté. Nos voisins allemands dépendent actuellement du gaz russe, du charbon et de beaucoup d’autres formes d’énergie. Nous avons besoin du nucléaire, en complément des énergies renouvelables, qui vont progressivement monter en puissance.
La stratégie du groupe EDF et, évidemment, de l’État actionnaire est de renforcer les investissements sur le parc existant, de réinvestir pour une nouvelle génération de centrales, plus sûres.
M. le président. Il faut conclure.
M. Emmanuel Macron, ministre. Nous voulons aussi investir dans le renouvelable, qui va monter en capacité, à côté des sources d’énergie traditionnelles.
M. le président. Concluez, monsieur le ministre !
M. Emmanuel Macron, ministre. Le nucléaire est aujourd'hui au cœur de notre souveraineté énergétique. Il ne s’agit pas simplement de lui faire des déclarations d’amour ou de le conspuer. (Marques d’impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. François Grosdidier. Il n’est pas encore Premier ministre !
M. Emmanuel Macron, ministre. Il faut agir de manière organisée, comme nous le faisons, avec une vraie stratégie de refonte de la filière. (Applaudissements sur quelques travées du groupe socialiste et républicain.)
forces de police et manifestations
M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent, pour le groupe communiste républicain et citoyen.
M. Pierre Laurent. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Depuis deux mois, les manifestations se succèdent. La loi dite « travail » est très majoritairement rejetée par l’opinion publique. Ces mobilisations ont toute légitimité à se poursuivre.
Le Gouvernement s’obstine. Il n’a pas de majorité pour adopter ce texte aujourd’hui. Il serait, paraît-il, prêt à utiliser une nouvelle fois l’arme antidémocratique de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, alors que le retrait du texte serait la seule issue raisonnable.
Dans ce contexte, les consignes données aux forces de l’ordre soulèvent de lourdes interrogations.
Depuis le 9 mars, un scénario identique se répète. La présence inhabituelle des forces de police, en tenue ou en civil, dans les cortèges de manifestants provoque des tensions croissantes et des violences. Des arrestations concernent non des casseurs, mais de jeunes manifestants, des syndicalistes ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Jusqu’où va-t-il aller ?
M. Pierre Laurent. Et les témoignages s’accumulent !
Nous rejetons la violence de quelques casseurs. Elle dessert les mouvements. D’ailleurs, elle est utilisée – la droite vient encore de le faire – pour tenter de discréditer les mobilisations.
Nous connaissons aussi la fatigue des policiers et la dangerosité de l’exécution d’ordres mettant en cause leur sécurité et celle des manifestants.
Mais les comportements inadmissibles formellement constatés se multiplient. L’usage de la force est disproportionné : utilisation massive de gaz lacrymogènes et, plus grave, de nouveaux lanceurs de balles de défense, qui ont fait perdre un œil à un jeune étudiant en géographie de vingt et un ans ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Éliane Assassi. Un peu de respect, quand même !
M. Pierre Laurent. Monsieur le ministre, allez-vous enfin renoncer à cette stratégie de tension et d’intimidation pour faire respecter, dans la sécurité des manifestants comme des forces de l’ordre, le droit constitutionnel de manifester ?
Allez-vous interdire l’utilisation des lanceurs de balles de défense dans les manifestations, comme le recommande depuis le mois juillet dernier le Défenseur des droits ?
M. le président. Il faut conclure !
M. Pierre Laurent. Je le rappelle, l’usage de ces armes a provoqué trente-neuf blessés graves et un mort entre 2014 et 2015 ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, au cours de cette séance, j’aurai donc dû répondre à une question de la majorité sénatoriale accusant le Gouvernement de laxisme et à la vôtre, dans laquelle vous affirmez que nous donnons des consignes de violence aux forces de l’ordre !
Mme Éliane Assassi. Contrairement à M. Trillard, nous sommes dans les manifestations !
M. Bernard Cazeneuve, ministre. En résumé, lorsqu’il s’agit de manipuler et de travestir la réalité de l’action des forces de l’ordre, le parti de l’outrance sait se réunir ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE. – Vives protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe Les Républicains.)
Monsieur Laurent, dans votre question, vous n’avez eu aucun mot pour les dix-huit mille policiers blessés et leurs huit collègues décédés, victimes de violences, l’an dernier ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
Vous n’avez eu aucun mot pour les policiers et les gendarmes qui assurent depuis des mois, face à un niveau de menace terroriste extrêmement élevé, la protection des lieux de culte, la protection des Français, quelle que soit leur origine, pour maintenir la paix sociale et préserver les libertés publiques !
C’est proprement scandaleux ! (Applaudissements sur les mêmes travées. – Protestations sur les travées du groupe CRC.)
Je veux rendre hommage à tous nos policiers et gendarmes, qui exposent leur vie pour assurer la protection des autres Français. Nous leur devons reconnaissance et la gratitude. Au cas où cela vous aurait échappé, monsieur Laurent, les policiers sont aussi des travailleurs !
Vous n’avez pas eu un mot pour dénoncer ceux qui manifestent avec masques et cocktails Molotov !
Mme Éliane Assassi. Si !
M. Bernard Cazeneuve, ministre. Nous protégeons les cortèges de ces casseurs pour que ceux qui sont d’authentiques manifestants puissent manifester ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
Vous n’avez pas eu un mot non plus pour dénoncer les affiches indignes mettant en cause les forces de l’ordre qui accomplissent leur mission ! (Mêmes mouvements.)
M. le président. Il faut conclure !
M. Bernard Cazeneuve, ministre. Dans la République, quand on veut l’apaisement, on ne joue pas constamment la tension ! On ne fait pas croire que le ministre de l’intérieur aurait donné des consignes qu’il n’a pas données ! On recherche la vérité ! C’est cela, la dignité ! Et la dignité, elle n’était pas dans votre question ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC. – Vives protestations sur les travées du groupe CRC.)
M. Pierre Laurent. Monsieur le président, les propos de M. le ministre méritent une réponse.
M. le président. C’est impossible, mon cher collègue ; votre temps de parole est épuisé.
situation à mayotte
M. le président. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Thani Mohamed Soilihi. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Pendant plus de deux semaines, Mayotte a été paralysée par une grève générale, à laquelle se sont ajoutées des violences urbaines intolérables.
Pourtant, malgré leur gravité, ces événements ont peiné à trouver une audience hors des médias locaux. J’aimerais qu’ils puissent être évoqués ici, au Sénat !
Le mouvement social déclenché par les syndicats, dont les revendications concernant l’«égalité réelle » en matière de prestations sociales et de législation du travail, a fait l’objet de discussions avec le Gouvernement à Paris. Un accord de principe a été trouvé.
En marge de ce mouvement, des actes de violence orchestrés par des casseurs ont coûté la vie à un père de famille.
Entre 2010 et 2014, le département a connu une augmentation de plus de 76 % des atteintes aux personnes et de plus de 68 % des atteintes aux biens. Le tiers de ces actes est imputable à des mineurs.
Sur place, la justice, nonobstant son travail, déplore le manque de moyens, notamment dans la diversité des réponses judiciaires.
Lasses de la situation, 5 000 personnes avaient défilé dans les rues de Mamoudzou pour dénoncer la montée de la violence, de l’insécurité et crier leur exaspération.
Une telle mobilisation citoyenne de solidarité et d’espoir dans l’avenir du département ne pouvait pas rester sans réponse. La population a entendu montrer sa foi en la justice républicaine, et non à des formes de justices privées, qui commencent – hélas ! – à faire leur apparition.
Le Premier ministre s’est engagé mardi dernier à prendre une série de mesures fortes en faveur de l’île. Il a également annoncé un plan contre l’insécurité et l’immigration clandestine, dont le contenu, qui sera connu d’ici un mois, s’appuiera probablement sur les préconisations de la mission dépêchée sur place au mois de mars dernier.
L’insécurité et l’immigration sont devenues les deux principales préoccupations des Mahorais. Elles risquent, si des réponses fortes ne sont pas apportées, de causer des troubles graves dans la société.
Monsieur le ministre, pourriez-vous préciser, même dans les grandes lignes, l’ensemble de ces mesures, ainsi que leur calendrier ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous m’interpellez sur la situation à Mayotte. Je suis très conscient de la dégradation de l’aspect sécuritaire. C’est pourquoi, au cours des derniers mois, en liaison étroite avec les parlementaires de l’île, j’ai pris la décision de rehausser significativement, de soixante-douze unités, les effectifs des forces de l’ordre.
Toutefois, ce n’est pas seulement un problème d’effectifs. Il y a aussi des difficultés d’organisation des forces et de relations entre la préfecture, les forces de l’ordre, l’autorité judiciaire et les collectivités locales.
Il faut regarder si nous ne pouvons pas rehausser encore le niveau des effectifs, dans le cadre d’une organisation nouvelle. C'est la raison pour laquelle j’ai envoyé une mission à Mayotte. Elle m’a rendu ses conclusions voilà trois semaines. Comme l’a indiqué M. le Premier ministre, j’annoncerai un dispositif global à la fin du mois. Il concernera l’organisation, les effectifs et l’articulation du rôle entre les collectivités locales, la justice, la préfecture et les forces de l’ordre. Nous voulons améliorer significativement la situation. Aujourd’hui, les résultats ne sont pas à la hauteur de ce que je souhaite.
Comme l’a souligné le Premier ministre, je me rendrai à Mayotte dans les prochains mois, afin de constater l’adéquation entre les objectifs et les résultats obtenus. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)
situation des territoires de montagne
M. le président. La parole est à M. François Calvet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)
M. François Calvet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Les communes de montagne sont en péril ! La troisième tranche de baisse des dotations aux collectivités locales, de plus de 3,5 milliards d’euros, les fragilise encore un peu plus.
Il n’y a plus de dotations spécifiques pour la montagne.
Mme Jacqueline Gourault. Il n’y en a pas non plus pour la plaine !