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Communication relative à des commissions mixtes paritaires
Mme la présidente. J’informe le Sénat que sont parvenues à l’élaboration d’un texte commun :
- d’une part, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;
- d’autre part, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat.
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Communications du Conseil constitutionnel
Mme la présidente. Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 10 février 2016 :
- qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles 266 sexies II et 268 ter du code des douanes (taxe générale sur les activités polluantes) (2016-537 QPC) ;
- qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles 1 ter et 1 quater de l’article 150-0 D du code général des impôts (plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature) (2016-538 QPC).
Le texte de ces décisions de renvoi est disponible à la direction de la séance.
Acte est donné de ces communications.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures trente, est reprise à vingt et une heures trente.)
Mme la présidente. La séance est reprise.
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Conférence des présidents
Mme la présidente. Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents, qui s’est réunie aujourd'hui :
SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
JEUDI 11 FÉVRIER 2016 |
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À 10 h 30 |
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes • Temps attribué à la commission des finances : 10 minutes • Temps attribué à la commission des affaires sociales : 10 minutes - Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (texte de la commission, n° 359, 2015-2016) • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes - 3 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : => Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (texte de la commission, n° 361, 2015-2016) => Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (texte de la commission, n° 364, 2015-2016) => Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (texte de la commission, n° 363, 2015-2016) - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (texte de la commission, n° 341, 2015-2016) |
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À 15 heures |
- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat) • Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 11 février, à 11 heures |
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À 16 h 15, le soir et la nuit |
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (texte de la commission, n° 341, 2015-2016) |
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VENDREDI 12 FÉVRIER 2016 |
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À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir |
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (texte de la commission, n° 341, 2015-2016) |
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MARDI 16 FÉVRIER 2016 |
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À 15 h 15 |
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (texte de la commission, n° 341, 2015-2016) • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 15 février, à 17 heures |
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De 16 heuresà 16 h 30 |
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (texte de la commission, n° 341, 2015-2016) |
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À 16 h 30 |
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (texte de la commission, n° 341, 2015-2016) |
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À 16 h 45 |
- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat) • Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 16 février, à 12 h 30 |
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À 17 h 45et le soir |
- Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au droit des étrangers en France (n° 339, 2015-2016) Ce texte a été envoyé à la commission des lois. • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 février, à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 16 février matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 février, à 17 heures |
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MERCREDI 17 FÉVRIER 2016 |
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À 14 h 30 |
- Suite de l’ordre du jour de la veille - Proposition de loi organique (texte de la commission, n° 390, 2015-2016) et proposition de loi (texte de la commission, n° 391, 2015-2016), adoptées par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle Ces textes ont été envoyés à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission de la culture. Ils feront l’objet d’une discussion générale commune. • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 février, à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 février matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mardi 16 février, à 17 heures |
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À 17 h 30 |
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février Intervention liminaire du Gouvernement : 10 minutes 8 minutes attribuées à chaque groupe politique et 5 minutes aux sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 16 février, à 17 heures 8 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la commission des affaires européennes Après la réponse du Gouvernement, débat spontané et interactif de 1 heure : 2 minutes maximum par sénateur avec possibilité d’une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes |
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Le soiret la nuit |
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi |
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JEUDI 18 FÉVRIER 2016 |
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À 10 h 30 |
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (texte de la commission, n° 386, 2015-2016) • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 février, à 17 heures - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales (texte de la commission, n° 388, 2015-2016) • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 février, à 17 heures |
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À 14 h 30 et le soir |
- Suite éventuelle de la proposition de loi organique (texte de la commission, n° 390, 2015-2016) et de la proposition de loi (texte de la commission, n° 391, 2015-2016), adoptées par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle - Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l’enfant (texte de la commission, n° 379, 2015-2016) Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales. • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 février, à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 février matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 février, à 17 heures |
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JEUDI 18 FÉVRIER 2016 (SUITE) |
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À 14 h 30 et le soir(suite) |
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (texte de la commission, n° 355, 2015-2016) • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 février, à 17 heures |
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Suspension des travaux en séance plénière : |
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du lundi 22 au dimanche 28 février 2016 |
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SEMAINE DE CONTRÔLE
MARDI 1ER MARS 2016 |
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À 14 h 30 |
- Débat sur le dispositif exceptionnel d’accueil des réfugiés (demande du groupe Les Républicains) • Temps attribué au groupe Les Républicains : 10 minutes • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 29 février, à 17 heures |
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À 16 h 45 |
- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat) • Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 1er mars, à 12 h 30 |
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À 17 h 45 |
- Question orale avec débat n° 12 de M. Jean DESESSARD à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l’État et de la simplification sur la situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel (CESU), en cas d’arrêt pour maladie (demande du groupe écologiste) • Temps attribué à l’auteur de la question : 10 minutes • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 29 février, à 17 heures • Possibilité pour l’auteur de la question et chaque orateur d’utiliser une partie de son temps pour répondre au Gouvernement |
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MERCREDI 2 MARS 2016 |
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À 14 h 30 et, éventuellement,le soir |
- Débat sur la situation financière des départements (demande du groupe Les Républicains) • Temps attribué au groupe Les Républicains : 10 minutes • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 1er mars, à 17 heures - Débat sur « le trentième anniversaire du baccalauréat professionnel » (demande du groupe communiste républicain et citoyen) • Temps attribué au groupe communiste républicain et citoyen : 10 minutes • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 1er mars, à 17 heures |
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MERCREDI 2 MARS 2016 (SUITE) |
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À 14 h 30 et, éventuellement,le soir(suite) |
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (texte de la commission, n° 382, 2015-2016) (demande du Gouvernement) • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 1er mars, à 17 heures - Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat (texte de la commission, n° 384, 2015-2016) (demande du Gouvernement) • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 1er mars, à 17 heures |
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SEMAINE SÉNATORIALE
MARDI 8 MARS 2016 |
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À 14 h 30 |
- Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle, présentée par M. Bruno SIDO et plusieurs de ses collègues (n° 181, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains) Ce texte a été envoyé à la commission des lois. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 février, à 12 heures • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 mars matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : ouverture de la discussion générale • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 7 mars, à 17 heures - Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal, présentée par M. Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues (n° 591, 2014-2015) (demande du groupe Les Républicains) Ce texte a été envoyé à la commission des lois. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 février, à 12 heures • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 mars matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : ouverture de la discussion générale • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 7 mars, à 17 heures |
MARDI 8 MARS 2016 (SUITE) |
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À 16 h 45 |
- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat) • Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 8 mars, à 12 heures 30 |
À 17 h 45et, éventuellement,le soir |
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi |
MERCREDI 9 MARS 2016 |
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De 14 h 30à 18 h 30 (ordre du jour réservé au groupe écologiste) |
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation (n° 303, 2015-2016) Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 février, à 12 heures • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 mars matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 mars, à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 mars matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 mars, à 17 heures - Proposition de résolution pour l’instauration d’un revenu de base présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Jean DESESSARD et plusieurs de ses collègues (n° 353, 2015-2016) • Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 mars, à 17 heures • Les interventions des orateurs vaudront explications de vote |
JEUDI 10 MARS 2016 |
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À 10 h 30 |
- Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n° 372, 2015-2016) (demande du Gouvernement) Ce texte a été envoyé à une commission spéciale. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 15 février, à 12 heures • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 16 février après-midi • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 mars, à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 mars après-midi • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 mars, à 17 heures |
De 14 h 30à 18 h 30 (ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain) |
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’économie bleue (n° 370, 2015-2016) Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 19 février, à 17 heures • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 mars matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 mars, à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 mars matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 mars, à 17 heures |
À 18 h 30 et, éventuellement,le soir |
- Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin |
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
MARDI 15 MARS 2016 |
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À 9 h 30 |
- 26 questions orales L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. • n° 1236 de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX à M. le secrétaire d’État chargé du budget (Recouvrement de la taxe d’aménagement) • n° 1249 de Mme Pascale GRUNY à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement (Simplification des normes pour les agriculteurs) • n° 1254 de M. Serge DASSAULT à M. le ministre de l’intérieur (Logement des forces de police de la base CRS 8 à Bièvres) • n° 1256 de M. Gérard LONGUET à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (Fonds de soutien au développement des activités périscolaires) • n° 1265 de M. Loïc HERVÉ à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (Devenir de la clinique de Cluses) • n° 1268 de M. Alain CHATILLON à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (Gens du voyage et aires d’accueil) • n° 1271 de M. Henri TANDONNET à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (Aide personnalisée au logement pour les apprentis) • n° 1293 de M. Simon SUTOUR à M. le ministre de l’intérieur (Dotation de solidarité rurale et fraction bourg-centre) • n° 1300 de M. Cédric PERRIN à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique (Couverture en téléphonie mobile) • n° 1302 de Mme Corinne IMBERT à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (Modification de la gouvernance des caisses de retraite des professions libérales) • n° 1303 de M. Jean-François HUSSON à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement (Projet de fermeture du centre de formation de l’office national des forêts de Velaine-en-Haye) • n° 1312 de M. Yannick VAUGRENARD à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique (Contrats de volontariat en petites et moyennes entreprises) • n° 1313 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (Rénovation des logements sociaux étudiants à Nice) • n° 1315 de Mme Claire-Lise CAMPION à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (Professionnels de santé et lutte contre les violences conjugales) |
MARDI 15 MARS 2016 (SUITE) |
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À 9 h 30(suite) |
• n° 1317 de M. Jean-Jacques FILLEUL à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique (Compétence eau et assainissement des collectivités territoriales) • n° 1318 de M. Daniel DUBOIS à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique (Fonds pour la société numérique et schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique) • n° 1319 de M. Georges PATIENT à M. le ministre de l’intérieur (Montée de l’insécurité en Guyane) • n° 1322 de M. Claude BÉRIT-DÉBAT à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie (Versement de la prime à la naissance) • n° 1326 de M. Jean-Yves LECONTE à M. le ministre des finances et des comptes publics (Conséquences pour la France de la convention fiscale franco-qatarie) • n° 1329 de Mme Michelle DEMESSINE à M. le garde des sceaux, ministre de la justice (Responsabilité des entreprises dans l’exposition de leurs salariés à l’amiante) • n° 1330 de Mme Aline ARCHIMBAUD à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (Projet d’enfouissement d’une portion de l’autoroute A1 à Saint-Denis) • n° 1334 de M. Michel LE SCOUARNEC à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (Avenir du collège Montaigne de Vannes) • n° 1336 de M. Jacques MÉZARD à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (Isolement géographique du centre hospitalier d’Aurillac) • n° 1337 de M. Jean Louis MASSON à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d’activité) • n° 1339 de Mme Claudine LEPAGE à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (Qualité d’ayant-droit d’un retraité français résidant hors de France) • n° 1340 de Mme Stéphanie RIOCREUX à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (Pratiques commerciales du secteur des énergies renouvelables) |
MARDI 15 MARS 2016 (SUITE) |
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À 14 h 30 |
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le rapport au Parlement relatif aux conditions d’emploi des forces armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population, en application de l’article 50-1 de la Constitution • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure • Temps attribué à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : 10 minutes • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 14 mars, à 17 heures - 4 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : => Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif au site technique de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (n° 106, 2014-2015) => Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (n° 212, 2014-2015) => Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d’un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe) (n° 173, 2015-2016) => Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou (n° 352, 2015-2016) • Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : vendredi 11 mars, à 17 heures |
MARDI 15 MARS 2016 (SUITE) |
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À 14 h 30(suite) |
- Projet de loi autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord (n° 286, 2015-2016) • Temps attribué aux orateurs des groupes : 30 minutes • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 14 mars, à 17 heures - Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars Intervention liminaire du Gouvernement : 10 minutes 8 minutes attribuées à chaque groupe politique et 5 minutes aux sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 14 mars, à 17 heures 8 minutes attribuées respectivement à la commission des finances et à la commission des affaires européennes Après la réponse du Gouvernement, débat spontané et interactif de 1 heure : 2 minutes maximum par sénateur avec possibilité d’une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes |
MERCREDI 16 MARS 2016 |
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À 14 h 30et le soir |
- Projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de protection de la Nation (n° 395, 2015-2016) Ce texte a été envoyé à la commission des lois. • Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 9 mars matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 14 mars à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 16 mars matin • Temps attribué à la commission des lois dans la discussion générale : 20 minutes • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 2 heures • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 15 mars à 17 heures |
JEUDI 17 MARS 2016 |
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À 11 heures |
- Suite de l’ordre du jour de la veille |
À 15 heures |
- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat) • Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 17 mars, à 11 heures |
À 16 h 15et le soir |
- Suite de l’ordre du jour du matin |
SEMAINE DE CONTRÔLE
MARDI 22 MARS 2016 |
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À 15 h 15 |
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de protection de la Nation (n° 395, 2015-2016) • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 21 mars, à 17 heures |
De 16 heuresà 16 h 30 |
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de protection de la Nation (n° 395, 2015-2016) |
À 16 h 30 |
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, de protection de la Nation (n° 395, 2015-2016) |
À 16 h 45 |
- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat) • Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 22 mars, à 12 heures 30 |
À 17 h 45 |
- Débat sur la santé au travail (demande du groupe communiste républicain et citoyen) • Temps attribué au groupe communiste républicain et citoyen : 10 minutes • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 21 mars, à 17 heures |
MERCREDI 23 MARS 2016 |
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À 14 h 30et le soir |
- Débat sur les conclusions du rapport d’information de la commission des finances sur les moyens consacrés au renseignement intérieur (demande du groupe Les Républicains) • Temps attribué au groupe Les Républicains : 10 minutes • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 22 mars, à 17 heures |
MERCREDI 23 MARS 2016 (SUITE) |
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À 14 h 30et le soir(suite) |
- Deuxième lecture de la proposition de loi, rejetée par l’Assemblée nationale, en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire (n° 371, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains) Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 mars, à 12 heures • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 16 mars matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 21 mars, à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 23 mars matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 22 mars, à 17 heures - Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’économie bleue (n° 370, 2015-2016) (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) |
JEUDI 24 MARS 2016 |
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À 14 h 30et, éventuellement, le soir |
- Suite de l’ordre du jour de la veille |
SEMAINE GOUVERNEMENTALE
MARDI 29 MARS 2016 |
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À 14 h 30et le soir |
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (procédure accélérée) (AN, n° 3473) Ce texte sera envoyé à la commission des lois. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 21 mars, à 12 heures • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 23 mars matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 25 mars, à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 29 mars matin et mercredi 30 mars matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 25 mars, à 17 heures |
MERCREDI 30 MARS 2016 |
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À 14 h 30et le soir |
- Suite du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (procédure accélérée) (AN, n° 3473) |
JEUDI 31 MARS 2016 |
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À 10 h 30 |
- Suite du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (procédure accélérée) (AN, n° 3473) |
À 15 heures |
- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat) • Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 31 mars, à 11 heures |
À 16 h 15 et, éventuellement, le soir |
- Suite de l’ordre du jour du matin |
SEMAINE SÉNATORIALE
MARDI 5 AVRIL 2016 |
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À 15 h 15 |
- Sous réserve de sa transmission, explications de vote des groupes sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (AN, n° 3473) • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 4 avril, à 17 heures |
De 16 heuresà 16 h 30 |
- Sous réserve de sa transmission, scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (AN, n° 3473) |
À 16 h 30 |
- Sous réserve de sa transmission, proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (AN, n° 3473) |
À 16 h 45 |
- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat) • Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 5 avril, à 12 heures 30 |
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents : |
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mercredi 9 mars 2016, à 19 heures |
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Je consulte le Sénat sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement.
Y a-t-il des observations ?…
Ces propositions sont adoptées.