Séance du 17 décembre 2015

Sommaire

Présidence de Mme Isabelle Debré

Secrétaires :

Mme Frédérique Espagnac, M. Bruno Gilles.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à deux commissions mixtes paritaires

3. Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de résolution européenne

4. Accord commercial Union européenne-Colombie et Pérou. – Adoption définitive en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Annick Girardin, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie

M. Jeanny Lorgeoux, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Mme Leila Aïchi

M. André Trillard

Mme Nathalie Goulet

M. Michel Billout

Mme Hélène Conway-Mouret

Clôture de la discussion générale.

Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

5. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission

Convention du Conseil de l’Europe relative à la contrefaçon des produits médicaux. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et la République des Philippines. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

6. Accord de coopération entre l’Union européenne et le Viêt Nam. – Adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Annick Girardin, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie

Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mme Leila Aïchi

M. Jean-Claude Requier

Mme Catherine Deroche

M. Michel Billout

M. Jeanny Lorgeoux

Mme Annick Girardin, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

7. Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires

8. Réutilisation des informations du secteur public. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Hugues Portelli, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification

M. Jean-Claude Requier

M. Claude Kern

M. Éric Bocquet

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Corinne Bouchoux

Mme Jacky Deromedi

PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

9. Ordre du jour