Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. C’est sûr !
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Toutefois, en l’espèce, c’est unanimement qu’elle a décidé de revenir sur la seconde délibération de l’Assemblée nationale. Au-delà des difficultés qu’éprouvent malheureusement les collectivités territoriales, il faut maintenir les autorisations d’engagement et les crédits de paiement à un niveau élevé !
À titre personnel, je voterai bien sûr ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Vincent Eblé, pour explication de vote.
M. Vincent Eblé. Au terme d’une seconde délibération, l’Assemblée nationale a appliqué un coup de rabot de 0,17 % au budget dans son ensemble. Or la réduction de 10 millions d’euros infligée à la mission « Culture », consacrée pour moitié à la création, pour moitié au patrimoine, représente 0,36 % de ses crédits. L’effort qui lui est demandé est donc plus de deux fois supérieur à la moyenne.
En limitant cette baisse à 5 millions d’euros, on atteint une réduction de 0,18 %, plus proportionnée à l’effort général.
Si l’on procède à un coup de rabot, il semble normal de l’appliquer de manière équitable à l’ensemble des dépenses budgétaires considérées.
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Très juste !
M. Vincent Eblé. Sinon, il faut expliquer pourquoi tel secteur est spécialement visé et cibler les réductions de crédits sur des opérations précises, afin que nous puissions les apprécier.
À partir du moment où l’on entre dans cette logique, le rabot doit s’appliquer de manière similaire sur l’ensemble. Pour ma part, je voterai ces deux amendements, comme l’a fait la commission de la culture.
M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos II-156 et II-244.
(Les amendements sont adoptés.)
M. le président. Avant de mettre aux voix les crédits, modifiés, de la mission « Culture », figurant à l’état B, je donne la parole à Mme la présidente de la commission.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Monsieur le président, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l’examen des crédits de la mission « Culture ».
Je m’associe à l’hommage rendu à Luc Bondy, comme aux propos soulignant notre besoin impérieux de culture en ces temps d’obscurantisme, face à la barbarie, face aux attaques abjectes dont notre pays a été victime. La culture joue un rôle essentiel dans l’éveil de la pensée et des consciences comme dans la réaffirmation des valeurs de notre démocratie.
Madame la ministre, nous saluons votre mobilisation au lendemain des attentats pour accompagner les publics et le personnel des salles qui ont été lâchement attaquées. Vous avez annoncé diverses mesures visant à renforcer la sécurité. Bien entendu, nous les soutenons.
Quant au projet de loi de finances pour 2016, il traduit, j’en conviens, une inflexion en matière culturelle. Il rompt avec la trajectoire descendante entamée en 2012, inaugurant trois années des baisses historiques. Mais nous revenons de si loin !
Au demeurant, plusieurs orateurs l’ont rappelé, les crédits de cette mission ne sont pas en hausse de 2,7 %. À périmètre constant, ils n’augmenteront que de 1 %. Les détails techniques ont été forts bien exposés, et je n’y reviendrai pas.
En définitive, ce budget est donc constant par rapport à 2015. À mon sens, il n’enraye pas franchement la spirale négative dans laquelle nous sommes entrés, d’autant que, dans le même temps, les collectivités territoriales, qui financent la culture pour les deux tiers, subissent une baisse drastique de leurs dotations. Les communes ont rappelé au Premier ministre à quel point ce mouvement avait été brutal. Certes, les pactes culturels existent, mais, pactes culturels ou pas, les faits sont là !
À ce titre, monsieur Laurent, il me semble malvenu de stigmatiser telle commune ou tel élu dit « de droite » qui aurait tendance à réduire ces crédits davantage que ses homologues.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture. Je ne vois, moi, que des élus qui, tout en s’efforçant d’assumer leurs responsabilités, sont confrontés à une équation budgétaire extrêmement complexe. Ils méritent d’être aidés, non d’être stigmatisés.
Madame la ministre, s’agissant du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », vous avez eu l’honnêteté de reconnaître votre erreur sur les conservatoires. Les professionnels et les familles ne se seront pas mobilisés en vain au cours de l’été. Vous avez réintroduit une ligne de crédit de 13,5 millions d’euros. Toutefois, seule la moitié du chemin a été faite.
Je le rappelle dans cet hémicycle très officiellement, ces crédits atteignaient 27 millions d’euros en 2012, et ils étaient essentiellement portés par les villes.
M. le président. Veuillez conclure, madame la présidente.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture. À l’époque, ces crédits devaient être transférés aux régions en application de la loi de décentralisation de 2004.
Nous n’en ferions pas grief au Gouvernement si, de manière à garantir la continuité des politiques publiques, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou loi NOTRe, avait permis de clarifier la responsabilité des collectivités territoriales et celle de l’État.
M. le président. Chère collègue, il faut conclure !
M. David Assouline. Tout à fait !
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture. Certes, l’État est contraint de revoir un certain nombre de financements, mais il ne saurait se désengager sans avoir accompagné lesdites collectivités.
Je sais que vous vous êtes battue au niveau interministériel pour que le budget de la culture soit stabilisé. Je le répète, nous saluons votre effort. Toutefois, sur les trois rapporteurs pour avis de la commission de la culture ayant travaillé sur ce dossier, deux ont opté pour le rejet de ces crédits, et je suivrai leur avis.
M. le président. Je mets aux voix les crédits de la mission « Culture », modifiés.
Je vous rappelle que l’avis de la commission des finances est favorable.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe de l’UDI-UC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 77 :
| Nombre de votants | 344 |
| Nombre de suffrages exprimés | 325 |
| Pour l’adoption | 136 |
| Contre | 189 |
Le Sénat n’a pas adopté.
M. David Assouline. Le Sénat n’aura même pas voté les crédits qu’il a lui-même modifiés !
M. le président. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Culture ».
3
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 30 novembre 2015, à dix heures, à quatorze heures et le soir :
Projet de loi de finances pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale (n° 163, 2015-2016) ;
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n° 164, 2015-2016).
- Solidarité, insertion et égalité des chances (+ article 63).
- Sécurités ; compte spécial : contrôle de la circulation et du stationnement routiers.
- Immigration, asile et intégration.
- Administration générale et territoriale de l’État.
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Compte spécial : développement agricole et rural.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures trente-cinq.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART