M. François Grosdidier. Elle a raison !
Mme Aline Archimbaud. Certes, l’huile de palme n’est pas un poison ; en revanche, elle devient dangereuse pour la santé quand elle est surconsommée. Or tel est le cas dans notre pays,…
M. François Grosdidier. C’est juste !
Mme Aline Archimbaud. … car cette huile est présente dans des milliers de produits de consommation courante, alors même qu’il est avéré qu’une consommation massive de cette huile peut provoquer des maladies cardiovasculaires.
En outre, l’huile de palme est à l’origine d’un véritable scandale environnemental dans de nombreuses régions du monde. En Indonésie, l’un des principaux pays producteurs, on estime qu’une superficie de forêt équivalant à 300 terrains de football est défrichée chaque heure ; ce pays a d’ailleurs rejoint le peloton de tête des pays émetteurs de gaz à effet de serre.
À quinze jours de la COP 21, et j’ai eu l’occasion de le dire en séance, le Sénat aurait pu donner un signal d’engagement dans la lutte contre le dérèglement climatique. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)
Il ne s’agit pas de remettre en question la petite exploitation familiale d’huile de palme, présente depuis longtemps en Afrique ou en Asie, mais de dénoncer la spoliation des populations locales par de très grandes multinationales : en s’emparant ainsi de centaines de milliers d’hectares, elles ruinent l’agriculture de subsistance de ces populations. Celles-ci deviendront-elles à leur tour des réfugiés climatiques ? (M. André Gattolin applaudit.)
Concernant le diesel, le débat n’a pas eu lieu lors de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale ; nous regrettons cette occasion manquée. J’espère néanmoins que nous pourrons avoir ce débat prochainement.
Enfin, s’agissant de l’équilibre général de l’ensemble du texte, il est plusieurs dispositions que nous ne pouvons approuver. Il s’agit, en particulier, de trois amendements, proposés et adoptés par la majorité sénatoriale, qui dénaturent selon nous le texte adopté par l’Assemblée nationale.
Je pense tout particulièrement à la suppression de l’article 7 bis et, avec lui, de la mesure prévoyant d’augmenter les cotisations sociales pour les bénéficiaires de parachutes dorés dans les grandes entreprises. En pleine crise sociale, alors que des millions de nos concitoyens sont dans la précarité totale, cette suppression constitue une véritable provocation.
Dans le même temps, par l’adoption d’amendements créant un article additionnel après l’article 51, on instituait trois jours de carence pour les agents de la fonction publique hospitalière. Cela nous semble très injuste pour une catégorie entière de fonctionnaires qui s’investissent corps et âme dans leur métier alors que leurs conditions de travail se dégradent sans cesse et que leur charge de travail augmente. Nous avons pourtant encore eu la démonstration, à la suite des événements tragiques de vendredi, de l’importance de leur engagement et de leur dévouement. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe CRC.)
Enfin, et c’est l’un des points de désaccords majeurs de notre groupe avec le texte issu des débats au Sénat, un amendement créant un article additionnel après l’article 36 a été adopté, visant à porter à 63 ans l’âge légal de départ en retraite pour les générations nées à partir de 1957.
Il nous paraît inopportun de mettre en place une telle mesure dans ce cadre. La réforme des régimes de retraite ne peut pas se faire au détour d’un texte de financement ; elle mériterait des travaux préparatoires fournis et un débat beaucoup plus large et à part entière.
Vous l’aurez compris : le groupe écologiste ne pourra pas voter en faveur de ce texte, qui ne lui semble ni équilibré ni juste. Nous voterons donc contre la version sénatoriale de ce PLFSS. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe CRC, ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réunion administrative des sénateurs n’appartenant à aucun groupe.
M. Jean Louis Masson. Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, en raison du ticket modérateur qui reste à leur charge, des dizaines de milliers de retraités modestes et de travailleurs ayant un petit salaire sont dans l’impossibilité d’aller chez le dentiste ou d’acheter des lunettes. C’est tout à fait inacceptable !
M. Jean-Pierre Caffet. À qui la faute ? C’est vous qui l’avez voté !
M. Jean Louis Masson. C’est également injuste quand on sait que, parallèlement, l’AME, l’aide médicale aux étrangers, donne la gratuité totale des soins aux immigrés même sans papiers ou même en séjour reconnu irrégulier. (Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste et républicain.) Ne payant pas un centime, ils sont beaucoup mieux traités que les Français et ils en profitent largement. (Ouh ! sur plusieurs travées du groupe CRC. – M. Stéphane Ravier applaudit.)
M. Dominique Bailly. Ça suffit ! C’est honteux !
M. Jean Louis Masson. Les autres pays européens acceptent de les soigner lors de maladies graves ou contagieuses mais il n’y a qu’en France où l’on va jusqu’à leur payer à 100 % les lunettes et le dentiste.
Un sénateur du groupe CRC. Honteux !
Un sénateur du groupe socialiste et républicain. Démago !
M. Patrick Abate. N’importe quoi !
M. Jean Louis Masson. À cela s’ajoute le « tourisme hospitalier » d’étrangers qui viennent spécialement en France pour se faire soigner et qui, ensuite, ne payent jamais leur facture d’hôpital.
Mme Éliane Assassi. C’est une obsession, monsieur Masson !
M. Jean Louis Masson. Faut-il alors s’étonner qu’ils aggravent le trou de la sécurité sociale ? Ce trou, c’est malheureusement nous tous et nos concitoyens qui le payons avec nos cotisations.
Ceux qui vocifèrent aujourd’hui contre moi sont ceux qui voulaient déjà m’empêcher de parler il y a trois semaines (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste et républicain. – Mme Hermeline Malherbe s’exclame également.)…
M. Dominique Bailly. Honte à vous !
M. Jean Louis Masson. … lorsque j’ai dit que les terroristes d’aujourd’hui sont issus de l’immigration d’hier. (Protestations sur les mêmes travées.)
M. Dominique Bailly. Oui, honte à vous !
M. Jean Louis Masson. Eh bien, regardez les noms et l’appartenance communautariste des auteurs de l’attentat de vendredi dernier.
Mme Éliane Assassi. C’est indigne d’un parlementaire !
M. Jean Louis Masson. Vous constaterez que les faits me donnent raison.
M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier, pour le groupe du RDSE.
M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, au terme de la discussion de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, reconnaissons que ce texte a profondément évolué : certains diront en bien, d’autres en mal.
M. Bruno Sido. Voilà !
M. Gilbert Barbier. Je voudrais tout d’abord saluer l’important travail accompli par les rapporteurs et celui qu’ont effectué les deux commissions, la commission des finances et la commission des affaires sociales. Les discussions ont été approfondies, constructives et empreintes de respect, y compris en séance publique.
Les modifications apportées à de nombreux articles ont pour partie infléchi ce qui apparaissait comme le principal défaut du texte transmis par l’Assemblée nationale, à savoir son caractère de simple reconduction, à l’exception de quelques mesures nouvelles qui ont déjà été évoquées.
Comme à l’accoutumée, ce texte ciblait, pour ce qui concerne la branche maladie, la médecine libérale, les professions de santé et les dépenses de médicament ; s’agissant de la famille, il ciblait les classes moyennes.
Je voudrais saluer le rôle de conciliateur qu’ont joué le président de la commission des affaires sociales et son rapporteur général,…
M. Hubert Falco. Excellent rapporteur général !
M. Gilbert Barbier. … qui ont su maintenir un équilibre sur de nombreux points de ce nouveau texte.
La discussion qui s’est tenue en séance publique avec les différents membres du Gouvernement qui se sont succédé au banc s’est déroulée le plus souvent dans le respect des positions de chacun.
Je regrette néanmoins l’utilisation encore fréquente de l’argument suprême, qui consiste à faire porter le blâme sur les décisions de l’ancienne majorité. Si on peut, pendant un ou deux ans après l’accession au pouvoir, se reposer sur ce qui a été fait précédemment, je pense en revanche que, après trois ans et demi, il faut être plus positif et se tourner vers l’avenir. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
Autres temps, autres mœurs. Certes, par le passé, nous en convenons, tout n’a pas été fait d’une manière satisfaisante (Ah ! sur les travées du groupe socialiste et républicain.),…
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. C’est le moins qu’on puisse dire !
M. Gilbert Barbier. … mais ceci ne peut excuser cela.
Il ne peut être question de reprendre ici l’ensemble des articles qui ont été amendés ou supprimés ; je ne relèverai que les plus emblématiques d’entre eux.
Tout d’abord, les articles d’équilibre ont été rejetés sur proposition de la commission des finances, du fait, essentiellement, des prévisions de recettes ou de dépenses assez aléatoires qui y étaient faites.
Ainsi, le texte initial escomptait une non-dépense de 1,8 milliard d’euros sur l’assurance chômage du fait de la réforme des organismes AGIRC et ARRCO, sur laquelle le Gouvernement n’a pourtant aucune prise.
Par ailleurs, les économies prévues sur la politique familiale entament l’universalité de la protection sociale, à laquelle nous sommes pourtant tous très attachés.
On peut à cet égard citer la mesure difficilement compréhensible consistant à reporter au troisième mois après la naissance le versement de la prime de natalité ; cela n’est qu’une manipulation de trésorerie et non une véritable économie.
M. Bruno Sido. Absolument !
M. Gilbert Barbier. La majorité sénatoriale a suivi le rapporteur Gérard Roche, qui proposait de reporter à 63 ans, à partir de 2019, le départ à la retraite à taux plein tout en maintenant les dérogations pour les carrières longues et pénibles. Cette décision se justifie : la branche vieillesse apparaît certes en équilibre pour cette année 2016, en raison des mesures prises par les gouvernements successifs ; pour autant, comme l’a sérieusement rappelé la Cour des comptes, cet équilibre est loin d’être pérenne.
Mon groupe, le RDSE, a vu avec satisfaction un certain nombre de ses amendements adoptés ou satisfaits.
Je pense à la suppression de l’article 21, le Sénat ayant retenu un dispositif différent qui instaure un nouveau crédit d’impôt en faveur des contrats de complémentaire santé spécifiques aux personnes âgées de 65 ans et plus.
Je pense également au rétablissement de la généralisation à toutes les activités du salarié de la déduction forfaitaire de 1,50 euro par heure travaillée pour les particuliers employeurs.
Je pense encore à la possibilité, pour les médecins ophtalmologistes, d’établir un contrat de coopération non pas avec tous les auxiliaires médicaux, mais avec les orthoptistes, ce qui, convenez-en, mes chers collègues, paraît éminemment raisonnable.
Ce texte va être examiné en commission mixte paritaire. Il est fort à craindre, sans vouloir préjuger quoi que ce soit, que nous allions vers un échec.
Je crains la volonté affirmée du Gouvernement et de sa majorité – à travers des textes comme celui qui a été rappelé à l’instant par M. Daudigny et que l’on retrouve également dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé – de réduire le système de santé libéral au profit d’une étatisation progressive. Je prendrai l’exemple de l’amendement présenté par le groupe socialiste et républicain visant à inclure dans les obligations conventionnelles les simples recommandations de la Haute Autorité de santé en matière de prescription de médicaments. Madame la secrétaire d’État, vous avez heureusement donné un avis défavorable à cet amendement, et je vous en remercie ici publiquement.
Un grand débat de société doit s’ouvrir : l’étatisation de la médecine serait-elle moins coûteuse et aussi performante que la médecine libérale qui, pendant un siècle et demi, a fait du système français le meilleur au monde ?
Selon la tradition de notre groupe, certains de ses membres, dont moi-même, voteront ce texte ;…
M. Bruno Sido. Très bien !
M. Gilbert Barbier. … d’autres s’abstiendront ou voteront contre. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Alain Milon, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur plusieurs travées de l'UDI-UC.)
M. Alain Milon. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, depuis ce 13 novembre 2015, nous sommes d’abord dans l’effroi face à un monde indicible de haine et de violence. Si, en ce troisième jour de deuil national, nos pensées se portent inlassablement vers les victimes du carnage qui a dévasté Paris, nous devons continuer à vivre.
Aussi, me semble-t-il, en ces temps difficiles pour notre démocratie, nous avons le devoir de montrer aux yeux du monde une unité sans faille, une volonté soutenue de lutter contre ceux qui veulent détruire la France. Nous avons individuellement et collectivement l’obligation de servir avec humilité le bien commun.
Nous discutons aujourd’hui, depuis près d’une heure, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Je dois simplement dire que, sur le fond – j’insiste sur ce point –, à savoir assurer à chaque femme et chaque homme qui se trouve sur le territoire national des soins correspondants à ses besoins – soins les meilleurs, soins les plus efficaces, et ce au moindre coût –, quasi l’ensemble des sénateurs, sur toutes les travées, sont d’accord.
Nous divergeons en revanche sur la forme, que ce soit sur les recettes ou sur les dépenses, sur les moyens d’équilibrer au plus vite et au mieux les comptes de notre protection sociale, dont les fondamentaux doivent être respectés.
Je vous rappelle d’ailleurs que, suivant les conclusions des rapporteurs, le Sénat a décidé de proposer le rejet des équilibres financiers de la sécurité sociale pour 2016, ainsi que les objectifs de recettes et de dépenses des différentes branches. Il a choisi la suppression de l’abaissement du seuil d’assujettissement aux cotisations sociales pour les indemnités de rupture, la généralisation de l’augmentation de la déduction forfaitaire à 1,50 euro pour les particuliers employeurs, quelle que soit l’activité de l’employé, l’exonération partielle de cotisations vieillesse pour les médecins retraités exerçant en zone sous-dense, l’allégement de charges sociales supportées en début de carrière par les jeunes agriculteurs, la suppression d’une mise en concurrence destinée à sélectionner les contrats d’assurance maladie complémentaire pour les personnes de plus de 65 ans – disposition qui risquait d’amplifier la segmentation entre les assurés – et, parallèlement, l’aménagement du dispositif de l’aide à la complémentaire santé pour permettre aux retraités les plus démunis d’avoir une complémentaire santé, la garantie du versement de la prime à la naissance avant la naissance de l’enfant, le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite pour le fixer à 63 ans au 1er janvier 2019 pour les générations nées après le 1er janvier 1957, l’instauration de trois jours de carence dans la fonction publique hospitalière en attendant que, dans le projet de loi de finances pour 2016, cette mesure soit étendue à l’ensemble de la fonction publique.
Mes chers collègues, si, sur le fond, nous sommes d’accord, est-il utile en ce moment d’étaler aux yeux du monde nos divergences sur la forme ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées de l’UDI-UC.)
Je demande donc simplement aux sénateurs qui le souhaitent de voter ce PLFSS tel que la Haute Assemblée l’a voulu,…
M. Hubert Falco. C’est la voie de la sagesse !
M. Alain Milon. … afin que le Sénat montre la direction qu’il souhaite prendre pour le financement de la protection sociale. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)
Mmes Nicole Bricq et Catherine Génisson. On n’a pas le choix !
M. Alain Milon. Pour le reste, tous ceux qui ont participé au secours des blessés, des traumatisés de ces terribles événements ont été salués.
Permettez-moi, mes chers collègues, puisque nous examinons le financement de la sécurité sociale, de saluer en votre nom tous les médecins hospitaliers et libéraux – qu’on a trop tendance à opposer –, qui se sont unanimement mobilisés,...
M. Alain Fouché. Il a raison !
M. Alain Milon. ... qui, avec compétence et abnégation, ont apporté secours à tous, de saluer les personnels paramédicaux et sociaux hospitaliers et libéraux (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur de nombreuses travées de l’UDI-UC),...
M. Alain Fouché. Très bien !
M. Alain Milon. ... qui ont, sans compter, apporté soutien et compétence à toutes les victimes.
Le corps des soignants dans notre pays est remarquable, performant et dévoué. Il mérite qu’on mette de côté nos petites divergences pour lui montrer combien nous lui sommes reconnaissants. (Exclamations sur les travées du groupe CRC.)
Les terrifiantes attaques coordonnées du 13 novembre dernier veulent nous entraîner dans un cercle où la mort aurait plus de sens que la vie. Leurs auteurs veulent que nous nous taisions. Il est vrai que les mots peuvent paraître dérisoires. Ils ne le sont pas, car, aussi maladroits soient-ils, ils expriment la confiance dans le partage, l’écoute, l’expression : la liberté, l’égalité, la fraternité. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur la plupart des travées de l’UDI-UC.)
Ouverture du scrutin public
M. le président. Il va être procédé, dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement, au scrutin public sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce scrutin sera ouvert dans quelques instants.
Il aura lieu en salle des conférences, conformément aux dispositions du chapitre 15 bis de l’instruction générale du bureau.
Je remercie nos collègues Mme Frédérique Espagnac, M. Bruno Gilles et Mme Colette Mélot, secrétaires du Sénat, qui vont superviser ce scrutin.
Je rappelle qu’une seule délégation de vote est admise par sénateur.
Je déclare le scrutin ouvert pour une demi-heure et vais suspendre la séance jusqu’à seize heures quinze, heure à laquelle je proclamerai le résultat.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures quarante-cinq, est reprise à seize heures quinze.)
M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 59 :
| Nombre de votants | 346 |
| Nombre de suffrages exprimés | 335 |
| Pour l’adoption | 188 |
| Contre | 147 |
Le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
M. Charles Revet. C’est le Gouvernement qui va être content ! (Sourires sur les mêmes travées.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, qui est retenue à l’Assemblée nationale.
Je remercie l’ensemble des membres de la Haute Assemblée de la richesse des débats sur ce texte. Je salue en particulier les rapporteurs, ainsi que M. le président de la commission des affaires sociales. Je le souligne, c’est toujours un plaisir, pour Mme la ministre comme pour moi-même, de venir débattre dans cet hémicycle, où les discussions sont toujours apaisées et très dignes. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Au moment de conclure mon propos sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, j’ai bien évidemment, comme vous tous, une pensée particulière pour l’ensemble des professionnels de santé. Je tiens à leur exprimer la gratitude de l’ensemble du Gouvernement. Nous sommes particulièrement fiers d’eux. Une fois de plus, ils ont été exemplaires et ont fait preuve de courage. À mes yeux, c’est bien la démonstration que notre système de santé est le meilleur au monde. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
5
Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale
M. le président. Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et républicain a présenté une candidature pour la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame Mme Corinne Féret membre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, en remplacement de M. Jean-Pierre Godefroy, démissionnaire.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Frédérique Espagnac,
M. Bruno Gilles.
M. le président. La séance est reprise.
6
Questions d'actualité au Gouvernement
M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.
Je rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et le site internet du Sénat.
projet de révision constitutionnelle
M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour le groupe UDI-UC. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)
Mme Jacqueline Gourault. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Vendredi soir, nous avons vécu une nouvelle tragédie. La douleur que nous ressentons tous est toujours intense.
Dans l’esprit d’unité nationale qui nous anime, nous ferons tout pour empêcher ces barbares de perpétrer de nouveaux crimes, et nous nous réjouissons de la coopération européenne et de la coordination internationale qui semblent enfin se mettre en place.
Nous souscrivons aux mesures annoncées hier par le Président de la République pour lutter contre ces fanatiques.
Nous voudrions cependant revenir sur un point : la révision de la Constitution.
Selon le Président de la République, les articles 16 et 36, qui régissent les situations exceptionnelles, ne seraient plus adaptés aux circonstances.
Nous en déduisons que le Président de la République considère que la Constitution, dans sa rédaction actuelle, ne permet pas soit d’adopter les mesures législatives qu’il appelle de ses vœux, soit de conférer au Gouvernement des pouvoirs durablement accrus. Nous aimerions avoir plus de détails, monsieur le Premier ministre.
Nous voudrions comprendre en quoi une réforme de notre Constitution est nécessaire. Des clarifications nous éviteront un débat réducteur : pour ou contre la révision constitutionnelle.
Par ailleurs, cette procédure lourde et longue ne doit pas nous faire oublier des sujets qui ont été moins abordés hier. Quelle relation entre la République et l’islam ? Quelles actions de prévention contre l’endoctrinement des jeunes ? Quelle politique d’intégration ? Quelle place pour les femmes ? Quelle place pour l’éducation et à culture dans ces perspectives ?
M. le président. Il faut conclure !
Mme Jacqueline Gourault. Monsieur le Premier ministre, nous savons comme vous que les Français attendent des mesures concrètes. Expliquez-nous comment cette réforme constitutionnelle serait à même de leur apporter les réponses. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)
M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous nous retrouvons aujourd’hui dans cet hémicycle après la réunion du Parlement en Congrès, où nous avons entendu le Président de la République s’exprimer dans un moment évidemment rare, mais indispensable, et à la hauteur de l’attaque que nous avons subie.
J’espère de tout cœur, sincèrement, qu’au-delà de nos différences, légitimes dans une vie démocratique, et même nécessaires, puisque c’est la démocratie qu’on a voulu atteindre, nous resterons tous – mais je ne doute pas que ce sera votre cas – au niveau de cette exigence.
Madame la sénatrice, vous avez raison de dire – M. le Président de la République l’a d'ailleurs souligné hier – que la réponse est de plusieurs ordres.
Il y a les plans diplomatique et militaire, sur lesquels nous reviendrons sans doute à l’occasion de la question posée par M. Jean-Pierre Raffarin.
Il importe aussi de prévoir des moyens supplémentaires. Nous avons fait déjà beaucoup, mais il faut continuer nos efforts en matière de sécurité, de création de postes de policiers, de gendarmes, et de renforcement des moyens de la justice, de l’administration pénitentiaire, des douanes. Il faut aussi des moyens de protection supplémentaires pour ces forces de l’ordre, en termes d’équipements, de véhicules, d’armes, d’immobilier. Dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2016, le Gouvernement proposera un amendement visant à permettre que ces engagements puissent être traduits immédiatement en loi de finances initiale.
Il y a aussi, bien entendu, la nécessité de se doter d’un certain nombre d’outils juridiques. Demain, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sera présenté en conseil des ministres. L’Assemblée nationale en sera saisie jeudi, et le Sénat vendredi. Les présidents Jean-Jacques Urvoas et Philippe Bas ayant beaucoup travaillé – je ne doute pas de leur exigence –, nous œuvrerons ensemble pour que ce texte soit adopté le plus rapidement possible.
L’honneur de la démocratie, c’est de se battre avec la force du droit. Il y a le court terme : c’est l’état d’urgence et sa prolongation. Il doit y avoir une réponse de long terme. Oui, il faut apporter aussi une réponse juridique efficace, forte, aux défis que le terrorisme représente pour la démocratie !
Ainsi que le Président de la République l’a rappelé, notre Constitution prévoit des mesures permettant de faire face à des situations exceptionnelles – l’article 16 et l’article 36 –, mais elles qui ne sont pas adaptées à la situation que nous connaissons.
L’état d’urgence, qui est aujourd'hui la réponse de court terme que nous apportons, n’est donc pas prévu explicitement par la Constitution, même si le Conseil constitutionnel a déjà eu à connaître de ce dispositif en 1985. De notre point de vue, dans un contexte de guerre contre le terrorisme, le fonctionnement de notre démocratie nécessite de compléter notre Constitution. Il s’agit de permettre la mise en œuvre de mesures exceptionnelles n’apportant à l’exercice des libertés publiques que les restrictions strictement nécessaires à la garantie de la sécurité nationale. Ces mesures doivent être adaptées aux caractéristiques particulières de la menace terroriste, en particulier à sa durée. Une telle révision avait été proposée en 2008 par le comité Balladur.
Nous saisirons évidemment les présidents des deux assemblées. La volonté du Gouvernement est claire sur ce sujet, comme sur la déchéance de la nationalité, comme sur le droit de visa aussi pour les binationaux qui reviennent en France d’un pays où ils auraient pu accomplir des actes terroristes.
Ces trois éléments – sans doute y aura-t-il également d’autres propositions – devront être examinés avec l’état d’esprit qui est le nôtre, celui de l’union nationale, de la concorde et, bien entendu, de l’efficacité ; c’est ce que nous demandent les Français. Madame la sénatrice, je tiens à vous faire part de notre disponibilité pour travailler ensemble et avancer ensemble.
Enfin, et vous avez évidemment raison, toutes les questions qui ont été posées et les débuts de réponses qui ont été apportées après les attentats du mois de janvier restent plus que jamais d’actualité.
J’ai déjà eu souvent l’occasion de dire que ce serait un combat long, difficile. La priorité doit être donnée à l’éducation, à la culture. La lutte contre le terrorisme passe par le terrain extérieur, mais elle se déroule aussi dans notre pays.
Il faut lutter contre le salafisme, l’islamisme radical, le djihadisme, contre le fait que, dans le monde, des centaines de milliers de jeunes sont captés par cette idéologie totalitaire. C’est le cas chez nous, où ce phénomène concerne non pas quelques dizaines, mais sans doute plusieurs centaines, peut-être plusieurs milliers de jeunes. Il suffit de lire les rapports parlementaires qui ont été produits.
Ce combat contre le terrorisme est aussi, au fond, un combat sur nous-mêmes, au nom des valeurs de la République, en nous impliquant les uns et les autres et en mobilisant la société française. L’union nationale n’est pas uniquement celle des formations politiques ou des représentants de la Nation ; tous les Français doivent être mobilisés. En tout cas, je suis convaincu que c’est ce qu’ils attendent de nous. Vous pouvez être certaine que c’est la priorité du Gouvernement, madame la sénatrice.
Aujourd'hui, nous devons nous élever, être à la hauteur de cette exigence, ne pas retomber dans un certain nombre de débats qui ne sont pas à la hauteur de l’attente des Français. Vous pouvez en tout cas compter sur mon engagement, madame la sénatrice. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
politique internationale après les attentats
