Séance du 16 novembre 2015

M. Gérard Larcher, président du Sénat. Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues (Mmes et MM. les sénateurs, Mme la secrétaire d’État chargée du développement et de la francophonie se lèvent.), ce matin nous nous sommes rassemblés très nombreux pour exprimer notre compassion, notre unité, notre détermination.

La meilleure réponse à ceux qui veulent abattre la démocratie, c’est le fonctionnement de nos institutions.

En siégeant ce soir, en débattant sur le rôle des territoires dans la réussite de la mise en œuvre des décisions que nous appelons de nos vœux pour la conférence sur le climat, nous le démontrons. (Mmes et MM. les sénateurs, Mme la secrétaire d’État observent une minute de silence.)

La séance est ouverte !

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente-cinq.)

(M. Jean-Pierre Caffet remplace M. Gérard Larcher au fauteuil de la présidence.)

M. le président. Le compte rendu intégral de la séance du vendredi 13 novembre 2015 a été publié sur le site internet du Sénat.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté.

M. le président. L’ordre du jour appelle l’examen de la proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d’un accord mondial ambitieux sur le climat, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Jérôme Bignon et plusieurs de ses collègues (proposition n° 140).

Dans le débat, la parole est à M. Jérôme Bignon, auteur de la proposition de résolution.

M. Jérôme Bignon, auteur de la proposition de résolution. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour examiner la proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d’un accord mondial ambitieux sur le climat.

Il était important que le Sénat siège ce soir pour débattre de ce sujet. Notre assemblée adoptera une position institutionnelle, sur le fondement de l’article 34-1 de la Constitution, concernant les négociations internationales sur le climat et la 21^e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ou COP 21.

Une résolution adoptée par le Sénat constitue un moyen fort, non pas pour créer, à l’instar d’une loi, une nouvelle règle de droit, mais plutôt pour exprimer une position motivée sur une question déterminée.

Porte-parole de tous les signataires de cette proposition de résolution, je tiens à souligner qu’elle est le résultat d’un travail collectif de réflexion et d’écriture au sein de notre groupe de travail sur le suivi des négociations internationales, groupe élargi il y a plusieurs mois sur l’initiative du président Larcher, qui a accompagné et encouragé personnellement tous nos travaux.

Ce texte est véritablement le reflet de la position de l’institution, sa rédaction participative puisant dans les contributions nombreuses et riches de toutes les instances du Sénat, commissions et délégations, et de tous les groupes politiques. Chaque groupe, chaque contributeur représentant sa commission ou sa délégation s’exprimera, ce qui me permettra d’être aussi bref que possible en ne vous dévoilant qu’en substance la teneur de la proposition.

Au travers de ce texte, nous avons tout d’abord cherché à réaffirmer une position ambitieuse dans les négociations. Nous sommes aujourd’hui dans la dernière ligne droite. La pré-COP qui s’est tenue à Paris du 8 au 10 novembre dernier a été plutôt encourageante. Les discussions ont progressé, en particulier sur l’idée d’une réévaluation périodique des engagements, tous les cinq ans par exemple, comme un récent accord franco-chinois le propose et comme les États-Unis semblent l’accepter. Cette idée s’accompagne de la notion fondamentale de non-retour en arrière, et donc d’une progression continue sur tous les engagements.

Pour autant, à deux semaines de l’ouverture de la COP 21, beaucoup de sujets restent ouverts : comment répartir les efforts des pays développés et des pays en développement ? Quelles règles de suivi et de transparence appliquer ? Comment inscrire un objectif de long terme pour l’adaptation ? Faut-il mentionner l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5°C plutôt qu’à 2°C, comme le souhaitent les pays les plus exposés, qui savent pertinemment que le premier degré vient déjà d’être atteint ?

Dans ce contexte incertain, la présente résolution vise à réaffirmer avec force l’ambition qui doit être celle de la France. Il est important de ne pas perdre de vue l’objectif d’un accord contraignant, sachant que seuls les mécanismes de mesures, rapports et vérifications – le dispositif « MRV » – permettront de garantir une bonne mise en œuvre en toute transparence.

Cet accord devra impérativement être universel : s’il doit être équitable, sur la base de responsabilités communes, mais différenciées, et respectueux des capacités de chaque État, tous les pays doivent être mobilisés face au défi planétaire du changement climatique.

L’accord devra enfin être financé ; c’est là véritablement le nœud du problème. L’accord de Copenhague avait vu la création du Fonds vert pour le climat. Toute la question est désormais de l’abonder et de financer la lutte contre le changement climatique à hauteur des engagements pris. Il existe assurément des marges de manœuvre, si, comme la résolution le préconise, les États suppriment progressivement les soutiens publics aux énergies fossiles, qui, je le rappelle, sont de l’ordre de 650 milliards de dollars par an.

Ces trois conditions – un accord contraignant, universel et financé – sont certes exigeantes, mais elles sont incontournables et à la mesure de l’enjeu. L’urgence est bien là ! La COP 21 est probablement un des derniers moments où l’humanité est en capacité d’inverser la tendance. Nous sommes dans une période où nous devons assumer notre responsabilité climatique. Je mesure bien que, comme l’écrit fort justement l’économiste Daniel Cohen, « les sociétés démontrent toujours une capacité étonnamment faible à se projeter dans le futur ». Il ajoute de façon très pertinente que, comme nous le savons tous, « la difficulté de l’action collective, lorsque l’on doit payer des coûts immédiats pour un objectif de long terme, est considérable ».

Pourtant, vous le savez, le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, dresse un constat alarmant. Le climat a certes historiquement toujours connu d’importants changements, mais la période actuelle est la conséquence de plusieurs décennies d’émissions de gaz à effet de serre dans notre atmosphère. Les dérèglements climatiques qui en résultent ont commencé d’avoir des effets dévastateurs. Tous les États, tous les individus seront touchés, mais tous ne le seront pas également : le changement climatique frappera plus fortement les pays en développement, généralement plus exposés et plus vulnérables, et l’impact sera également différencié au sein de chaque pays, car les plus faibles, les plus démunis et, parmi eux, les femmes, du fait de leur plus grande pauvreté dans le monde, seront le plus fortement touchés.

D’une manière générale, le changement climatique aura pour effet d’aggraver les inégalités existantes. Il aggravera également les migrations de populations, et la question des déplacés environnementaux, d’une actualité brûlante, sera bien entendu un des points à évoquer dans l’accord de Paris. Comme l’écrit très bien l’archevêque sud-africain Desmond Tutu, « réduire notre empreinte carbone n’est pas une simple nécessité environnementale, c’est le plus grand chantier de défense des droits de l’homme de notre époque ».

Devant cette situation, l’objet de la résolution que nous examinons aujourd’hui est d’affirmer le rôle déterminant des territoires pour nous, sénateurs de la République française. L’article 24 de la Constitution nous confère ce rôle, en disposant que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République, c’est-à-dire à la fois des territoires et des collectivités qui administrent ces territoires.

Ce rôle est déterminant, parce que les territoires sont en première ligne face aux effets du changement climatique. Ils sont un échelon fondamental pour la compréhension des phénomènes à l’œuvre. Ce sont les territoires dans leur grande diversité, qu’il s’agisse de villes, de villages, de zones littorales ou de montagne, qui se trouvent confrontés aux catastrophes naturelles, à la montée des eaux, aux inondations, à l’érosion des côtes ou encore à la pollution de l’air. L’évaluation des mesures d’adaptation à prendre viendra du terrain.

Mais les territoires ne sont pas qu’un échelon important pour la compréhension du phénomène, ou seulement les victimes de ces changements climatiques ; ils sont aussi et avant tout l’échelon pertinent pour y répondre.

À ce titre, la situation des territoires ultramarins français est unique et particulièrement remarquable. Ils sont présents dans toutes les zones géographiques, climatiques et océanographiques. Ils illustrent la diversité des effets du changement climatique : la menace s’exerce déjà très concrètement dans ces territoires, avec une fréquence accrue des épisodes météorologiques extrêmes, l’élévation de la température et du niveau des océans, la raréfaction de la ressource en eau ou encore la prolifération des espèces invasives, qui pose problème d’un point de vue sanitaire, mais également pour l’agriculture et la préservation de la biodiversité.

Ce stress climatique a conduit à une prise de conscience très rapide des collectivités et des acteurs locaux. Nos outre-mer sont aujourd’hui une véritable vitrine des réponses que l’on peut apporter à ces dérèglements, comme nous avons essayé de le mettre en évidence, Jacques Cornano et moi-même, dans un récent rapport pour la délégation à l’outre-mer élaboré dans le cadre du travail collectif évoqué au début de mon intervention. Les initiatives sont nombreuses, depuis la restauration des récifs coralliens et des mangroves jusqu’au bon fonctionnement des océans par l’adaptation et le renforcement de la résilience des écosystèmes, en passant par la mise en place de nouveaux modèles agricoles ou le développement des énergies renouvelables.

La proposition de résolution met donc en avant l’atout formidable que constituent pour la France les outre-mer, à la fois caisses de résonance du changement climatique et laboratoires des politiques innovantes à mettre en œuvre, non seulement chez nous, mais aussi bien sûr plus largement dans les pays de la Caraïbe et ceux des océans Indien ou Pacifique.

Plus globalement, et c’est là le sens de cette proposition de résolution, les territoires et les collectivités qui les représentent sont et seront longtemps les acteurs décisifs de la lutte contre le changement climatique. La COP 21 traduit à ce titre une prise de conscience : contrairement aux précédents accords climatiques, l’accord de Paris consistera d’une part en un accord international rassemblant les engagements des États, d’autre part en un agenda des solutions s’appuyant sur les initiatives des territoires et devant servir de « boîte à outils » pour mener des politiques d’adaptation partout dans le monde. Le programme des Nations unies pour l’environnement, le PNUE, estime d’ailleurs que 70 % des actions pour le climat doivent être menées à l’échelle locale, au plus près des citoyens.

Alors que les négociations internationales ont parfois tendance à s’enliser, les collectivités mettent déjà en place de nombreuses actions, tant d’atténuation que d’adaptation.

Je pense aux nombreuses initiatives concernant la maîtrise de l’urbanisation, le développement des transports collectifs et des mobilités propres, la rénovation thermique des bâtiments, la gestion des déchets ou encore le développement des énergies renouvelables.

Je pense aussi aux initiatives prises pour la lutte contre l’érosion et la défense du trait de côte. Les littoraux sont particulièrement emblématiques dans la lutte contre les dérèglements climatiques, entre préservation de notre patrimoine et valorisation économique. Ils sont depuis des millions d’années le point nodal de la délicate rencontre de la terre et de la mer, et leur attractivité, qui ne se dément pas, nous oblige. Manifester notre ambition climatique pour les littoraux, c’est aussi préserver les océans, dont le rôle est évidemment déterminant dans les phénomènes climatiques. Les collectivités sont également en pointe en matière de coopération décentralisée, assurant des partenariats humains et financiers ainsi que des transferts de technologies et d’ingénierie locale.

Je pense enfin au rôle essentiel des territoires dans la sensibilisation aux enjeux du changement climatique. Au plus proche des habitants, les collectivités sont les mieux à même de relayer le discours éducatif et pédagogique sur les enjeux climatiques et de favoriser ainsi l’appropriation du sujet par tous les citoyens. Cette sensibilisation n’est pas seulement verticale : les collectivités sont aussi les mieux placées pour recueillir les idées innovantes, accompagner les initiatives des habitants et les faire remonter ou les diffuser.

Voilà donc l’objet de la résolution que je vous propose, en mon nom et en celui de tous nos collègues signataires, d’adopter aujourd’hui. Le dérèglement climatique est certes mondial, mais les solutions sont et seront locales !

Au travers de cette résolution, nous formons le vœu non seulement que la France affirme et mette en avant le rôle des territoires, s’appuie sur eux pour la mise en œuvre des actions d’adaptation, de développement et de financement, mais aussi, plus largement, qu’elle soit véritablement porteuse, dans le cadre de cette 21^e conférence des parties, d’un changement de modèle de développement pour ce siècle, libéré du carbone et respectueux de notre planète. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je me félicite que, comme l’a souhaité M. le président du Sénat, nous reprenions ce soir nos travaux, qui plus est sur un thème concernant l’avenir de l’humanité : j’y vois un beau symbole après les événements tragiques que nous venons de vivre. (M. le président du Sénat opine.)

Le débat qui nous réunit ce soir fait l’objet d’une procédure tout à fait exceptionnelle. En effet, avant les représentants des différents groupes politiques s’exprimeront les représentants de six commissions et de trois délégations. Cette procédure tient au travail tout à fait remarquable engagé, depuis plus d’un an, à la demande du président Gérard Larcher, par la quasi-totalité des instances de la Haute Assemblée.

Le groupe de travail sur le suivi des négociations climatiques internationales, présidé par notre collègue Jérôme Bignon, était à l’origine un groupe de travail interne à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, ensuite élargi à l’ensemble des autres commissions et délégations sénatoriales.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a procédé à de nombreuses auditions et conduit des missions en France et à l’étranger. Ont également participé à ces travaux la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales, la commission des affaires européennes, ainsi que trois délégations, à savoir la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, la délégation sénatoriale à l’outre-mer et la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dont je veux saluer l’important travail, destiné à montrer l’impact des dérèglements climatiques sur nos territoires et le rôle de ces derniers dans la lutte contre le réchauffement climatique. Par ailleurs, les groupes d’amitié ont inclus dans leurs programmes d’accueil et de déplacements à l’étranger un volet consacré au climat et un autre dédié au développement durable.

Je ne serais pas exhaustif si je n’évoquais pas les colloques importants qui se sont tenus au Sénat ; je pense notamment au colloque sur les religions et l’environnement. Dans quelques semaines, nous accueillerons, dans le cadre de l’Union interparlementaire, des représentants des parlements du monde entier, qui adopteront une déclaration commune. Toutes ces initiatives témoignent de la volonté de la Haute Assemblée de s’impliquer dans la préparation de la COP 21.

Par cette mobilisation, le Sénat a fait la preuve de son engagement sans réserve dans la lutte contre les effets des dérèglements climatiques, dont nous percevons déjà les conséquences dans un certain nombre de nos territoires. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, du groupe Les Républicains et du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a souhaité apporter sa contribution à la proposition de résolution qui nous est soumise.

Selon nous, il est absolument essentiel que le développement économique repose à la fois sur l’efficacité économique et la préservation de l’environnement. Cette position manque peut-être d’originalité, mais elle est partagée par un certain nombre d’entreprises et d’acteurs de la société civile, qui considèrent que le prix de l’inaction serait, à terme, plus élevé que celui de l’action.

M. Roland Courteau. C’est sûr !

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. La commission des affaires économiques a retenu les deux idées-forces suivantes.

Premièrement, il faut généraliser les mécanismes de tarification des émissions de carbone. Aujourd'hui, les entreprises demandent un « signal prix » fort, permettant d’orienter les investissements vers des technologies économes en énergie, afin de préserver notre planète. À cet égard, soulignons que l’ensemble des pays doivent adopter les mêmes mécanismes. Sinon, nous serons concurrencés par des pays moins vertueux qui attireront des entreprises souhaitant se délocaliser pour échapper à une législation plus contraignante.

Deuxièmement, il importe de promouvoir un mix énergétique mettant l’accent sur les sources d’énergie qui ne produisent pas de gaz à effet de serre. Je pense, bien sûr, au photovoltaïque, à l’éolien, à la biomasse, mais aussi et surtout au nucléaire. (M. Ronan Dantec s’exclame.) À cet égard, je rappelle que le GIEC fait figurer l’énergie nucléaire parmi les sources d’énergie non carbonées. Dans ce domaine, la France dispose d’un avantage compétitif considérable : après la Suède, notre économie est la moins carbonée en Europe, loin devant l’Allemagne. (Marques d’approbation sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Retailleau. Absolument !

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. Enfin, corrélativement, il faut bien sûr supprimer toute subvention à l’utilisation d’énergies fossiles. Il serait en effet absurde que de telles subventions subsistent alors que, parallèlement, on taxe les émissions de carbone. Sur ce plan, peu importe le mécanisme retenu : qu’il s’agisse d’une taxe ou d’un système d’échange de quotas d’émission de carbone, l’important est de faire payer le prix réel de l’utilisation abusive de sources d’énergie fortement carbonées.

Tels sont les deux éléments de la contribution de la commission des affaires économiques à cette proposition de résolution, que je vous invite, mes chers collègues, à adopter. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC, ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Cédric Perrin, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. Cédric Perrin, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je salue la mobilisation pour la réussite de la COP 21 du Sénat et du groupe de travail présidé par notre collègue Jérôme Bignon, auteur de la présente proposition de résolution. Je remercie le président Larcher d’avoir pris l’initiative d’organiser ce débat.

La mobilisation des territoires est essentielle pour la réussite de la négociation et pour la concrétisation des engagements qui seront pris.

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées s’est naturellement intéressée aux conséquences géopolitiques du dérèglement climatique, au travers d’un rapport d’information que j’ai rédigé avec Leila Aïchi et Éliane Giraud, par-delà tout clivage partisan.

Ces conséquences géopolitiques tiennent, en premier lieu, aux effets de la montée du niveau de la mer. En 2035, 75 % des habitants de la planète vivront en zone côtière. En l’absence de mesures d’adaptation, les dommages aux biens pourraient atteindre 1 000 milliards de dollars par an. De nombreuses métropoles de pays pauvres, émergents ou industrialisés sont confrontées à ce danger. Les frontières maritimes pourraient être remises en cause ; c’est aussi un enjeu important pour la France, qui vient d’agrandir sa zone économique exclusive, la deuxième au monde avec 11,5 millions de kilomètres carrés.

La question des déplacés environnementaux ne pourra être longtemps éludée. Leur nombre pourrait atteindre 200 millions d’ici à 2050.

Le changement climatique ne constitue pas, à lui seul, une menace géopolitique ; il est un multiplicateur de menaces, là où les gouvernements sont faibles, en proie à des tensions internes ou déjà confrontés à une pénurie de ressources.

Par ailleurs, nous avons examiné la situation de l’Arctique. Le réchauffement climatique pourrait modifier les routes du commerce maritime mondial. Or 95 % des échanges commerciaux internationaux se font par voie maritime. Les activités de pêche, d’agriculture, d’extraction de matières premières subiront, dans le grand Nord, l’impact du réchauffement. Les pays asiatiques se positionnent pour tirer parti de ces évolutions. Agissant là encore comme multiplicateur de menaces, le réchauffement pourrait amplifier les tensions existant avec la Russie, qui revendique une large part du territoire arctique, jusqu’au pôle Nord.

Sur l’ensemble de ces sujets, il existe toutefois aussi des raisons d’espérer, dans la mesure où la lutte contre le changement climatique fournit l’occasion de manifester une plus grande solidarité internationale.

La France a tardé à prendre en compte ces phénomènes dans sa réflexion stratégique, alors que les États-Unis y travaillent depuis plus d’une décennie. Le prochain Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale devra intégrer les évolutions stratégiques inhérentes au dérèglement climatique. La prise de conscience des enjeux s’affirme progressivement à l’échelle internationale, du moins dans l’analyse, sinon dans les actes.

Sans sombrer dans un catastrophisme anxiogène, nous avons le devoir d’expliquer à nos concitoyens la réalité des incidences possibles du dérèglement climatique. Anticiper, informer, planifier, telles sont nos missions. Parvenir à un accord à Paris est essentiel, mais nous devrons ensuite rester pleinement mobilisés, à tous les niveaux, pour imaginer des solutions nouvelles, mettre en place des modalités de coopération inédites, afin de limiter les effets de mutations devenues inéluctables, sinon dans leur ampleur, du moins dans leur principe. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC. – Mme Corinne Bouchoux applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

Mme Marie-Christine Blandin, au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. C’est la jeunesse, c’est la culture que l’on a frappées. Que serait la COP 21, que serait la transition à construire ensemble sans la culture, sans la recherche, sans l’éducation, sans les médias ?

Je salue le travail de M. Bignon, et je remercie Mme la présidente Morin-Desailly et les membres de la commission de la culture de me permettre de prononcer cette brève intervention.

Claude Lévi-Strauss et Edgar Morin nous poussent à nous interroger sur notre façon d’habiter la Terre : anticiper et gérer les difficultés posées par le réchauffement climatique, c’est d’abord partir des faits avérés, loin des rumeurs, négations ou exagérations. Nous devons « désintriquer » les savoirs et les croyances.

L’Académie des sciences, par soixante-dix-huit voix contre neuf, vient de dire l’urgence d’agir et de reconnaître la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique.

Tous nos organismes de recherche se sont mis de longue date au travail, mais la complexité des phénomènes imbriqués, le besoin d’évaluer les capacités de résilience des territoires et la demande inédite des gouvernements de disposer d’une aide à la décision ont changé les méthodes pour plus de transdisciplinarité – le CNES, le Centre national d’études spatiales, et l’IRD, l’Institut de recherche pour le développement, travaillent ensemble –, plus de modélisation –nous avons reçu des représentants de l’INRIA, l’Institut national de recherche en informatique et en automatique –, plus de collaboration dans le temps, avec le GIEC, et le retour de l’apport du Muséum national d’histoire naturelle pour instaurer, au côté des innovations, des symbioses peu coûteuses avec les écosystèmes, par exemple la prévention des inondations ou le stockage naturel du carbone dans les sols, pour peu qu’ils soient riches de vie.

L’éducation est un enjeu clé : elle doit viser l’acquisition de connaissances, mais aussi de compétences – je pense en particulier à l’éveil à l’environnement ou à l’apprentissage de l’altérité et de la coopération, car nous ne voulons pas voir nos enfants se battre pour le dernier litre de pétrole ou d’eau potable. Je n’oublie pas la formation professionnelle et agricole, tant il est vrai qu’il nous faut des artisans et des ingénieurs de la sobriété, du recyclage et de l’écoconception.

Les tableaux des musées comme les photographies des archives nous montrent la biodiversité et les fumées d’usines d’hier. Le patrimoine se dégrade sous l’effet des rejets atmosphériques, mais les bibliothèques, lieux collectifs éclairés et chauffés, nous ouvrent la voie du plaisir avec moins de pollution.

Quant aux médias, ils font plus de pédagogie scientifique, tandis que le pluralisme a minoré la place des climato-sceptiques.

Au-delà de la question des droits culturels, je conclurai en évoquant un ressort cher à notre commission comme aux collectivités territoriales : le partage de la culture scientifique. Mes chers collègues, quelle que soit l’urgence, quelles que soient les catastrophes, aucune solution, fût-elle internationale, ne sera durable si elle est parachutée autoritairement. C’est de conscience collective que nous avons besoin, pour que chacun devienne usager responsable, consommateur sobre, inventeur ingénieux et citoyen ou citoyenne solidaire. Or cela est impossible sans la culture ! (Applaudissements sur la plupart des travées.)

M. Jérôme Bignon. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin, vice-président de la commission des finances.

M. Yvon Collin, vice-président de la commission des finances. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il m’appartient de vous présenter les travaux menés au nom de la commission des finances par Fabienne Keller et moi-même, en tant que rapporteurs spéciaux de la mission « Aide publique au développement », sur les financements alloués par la France aux pays les moins avancés en matière de lutte contre le changement climatique.

La France accorde une certaine place au changement climatique dans sa politique de développement, ce dont témoignent notamment les objectifs quantitatifs fixés à l’Agence française de développement : c’est ainsi que la moitié au moins de l’activité de cette agence dans les pays en développement doit avoir des co-bénéfices en matière climatique.

Mme Keller et moi avons choisi de centrer nos travaux sur les pays les moins avancés, les PMA, car la lutte contre le changement climatique est souvent abordée sous l’angle des pays industrialisés ou des grands pays émergents. Certes, les PMA ne sont pas des émetteurs de gaz à effet de serre importants, mais il est fondamental qu’ils adoptent, dès aujourd’hui, une stratégie de croissance bas carbone. En outre, ces pays seront plus durement touchés que les autres, du fait de leur position géographique, de leur plus grande dépendance aux ressources naturelles et de leur faible capacité à s’adapter aux évolutions climatiques.

Les entretiens que nous avons menés sur ce sujet au Sénégal, en République démocratique du Congo et à Paris nous ont permis de mieux cerner les besoins des PMA, sans le soutien desquels, madame la secrétaire d’État, la COP 21 ne pourra pas être un succès. Ces pays attendent que les pays développés s’engagent à diminuer leurs émissions, afin que les effets subis soient moins importants. Ils souhaitent que des financements soient mis sur la table et que l’adaptation au changement climatique ne soit pas oubliée.

Les chiffres des financements accordés par la France au titre de la lutte contre le changement climatique font apparaître que notre politique en la matière n’est pas assez adaptée aux PMA. Ainsi, les financements en matière d’adaptation ne représentent guère plus de 200 millions d’euros par an en moyenne, soit à peine 10 % du total des fonds consentis, et les PMA ne bénéficient que de 9 % environ des financements que nous accordons en matière climatique.

C’est pourquoi nous proposons de compléter les objectifs que la France s’est donnés dans ce domaine par un objectif d’aide destinée aux PMA et par un objectif de financements en matière d’adaptation aux conséquences du changement climatique ; il paraît raisonnable de les fixer tous deux à 20 % à l’horizon de 2020.

Il est également nécessaire que la France fasse tout son possible, notamment dans le cadre de la COP 21, pour que les pays industrialisés contribuent au Fonds vert pour le climat et que l’objectif d’accorder 100 milliards de dollars par an à l’horizon de 2020 puisse être atteint.

Enfin, étant donné le contexte budgétaire et économique, nous proposons de recourir aux « financements innovants ». En particulier, les secteurs des transports aérien et maritime, qui réalisent à eux deux plus de 5 % des émissions de gaz à effet de serre, pourraient être mis à contribution de façon importante,…

M. Roland Courteau. C’est vrai !

M. Yvon Collin, vice-président de la commission des finances. … même si ce n’est pas facile.

La commission des finances se félicite que la proposition de résolution accorde une place particulière aux PMA et aux financements innovants. Elle forme le vœu que la COP 21 soit l’occasion d’adresser un véritable signal aux pays les moins avancés, qui sont en première ligne face aux conséquences du changement climatique. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe écologiste, du groupe socialiste et républicain et de l'UDI-UC, ainsi que sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat s’est engagé résolument dans un travail de réflexion et de proposition au sujet du dérèglement climatique. La tenue très prochaine à Paris de la conférence internationale sur le climat justifiait, bien sûr, que nous entreprenions cette tâche. Au-delà, comme parlementaires, élus locaux et citoyens, nous devions être au rendez-vous d’une échéance décisive pour la planète comme pour nos territoires.

La commission des affaires européennes a contribué à cette mobilisation. Deux de ses membres, Fabienne Keller et Jean-Yves Leconte, ont analysé et évalué la démarche suivie par l’Union européenne depuis la COP 20, qui s’est tenue à Lima en décembre dernier, ainsi que les perspectives s’attachant au prochain rendez-vous de Paris. À leur invitation, notre commission a concentré ses conclusions sur un certain nombre de sujets qui seront au cœur d’un prochain accord ; je n’en mentionnerai ce soir que quelques-uns.

D’abord, nous saluons le haut niveau d’exigence que l’Union européenne a imprimé à son action et à celle de ses États membres, ainsi qu’en témoignent ses deux stratégies pour l’énergie et le climat de 2008 et de 2014. Cela fait d’elle aujourd’hui une actrice exemplaire et exigeante sur le chemin de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le système de quotas d’émission qu’elle a mis en place est une bonne illustration de sa détermination à agir.

L’Union européenne promeut aussi, avec une audace réaliste, des ambitions fortes dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Dès aujourd’hui, sans attendre 2020, le fonds Juncker valorise les investissements vers le secteur industriel bas carbone, et 45 milliards d’euros de fonds structurels européens y seront consacrés sur sept ans.

Nous avons souligné la nécessité de définir un prix du carbone grâce, entre autres outils, à un mécanisme européen de marché réformé : ce point fondamental figure opportunément dans le projet final.

Il est d’autres exigences, non moins importantes, sur lesquelles les négociateurs de l’Union européenne auront à convaincre lors de la conférence de Paris. Je pense en particulier à la nécessité d’intégrer au plus vite les transports aéronautiques et maritimes parmi les secteurs qui devront réduire leurs émissions de carbone.

Par ailleurs, la commission des affaires européennes estime que les acteurs financiers, publics ou privés, devront orienter leurs prêts et leurs investissements vers une industrie sobre en carbone et se dégager progressivement du soutien aux énergies fossiles.

La présente proposition de résolution fait une large part au rôle essentiel des collectivités territoriales et des municipalités. De fait, nombre d’entre elles, en Europe et ailleurs, multiplient déjà les initiatives concrètes contre le dérèglement climatique. Quel que soit le résultat de la conférence qui s’ouvrira dans quelques jours à Paris, c’est d’elles que naîtront les comportements collectifs qui permettront d’atteindre les objectifs d’un futur accord et c’est à elles qu’il reviendra de mobiliser toujours plus le concours quotidien de chacun.

Mes chers collègues, je ne puis que saluer l’initiative de Jérôme Bignon et vous inviter à adopter cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, de l'UDI-UC et sur certaines travées du RDSE, ainsi qu’au banc des commissions. – Mme Marie-Christine Blandin applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Mme Chantal Jouanno, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, un triste hasard fait que ce débat sur le changement climatique se tient juste après une réunion du Congrès consacrée à la guerre contre le terrorisme. Il y a pourtant un point commun entre ces deux questions : à travers le monde, les femmes sont à la fois les premières cibles des terroristes et les premières victimes des dérèglements climatiques.

Ce dernier point a été particulièrement analysé lors des tables rondes que la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a organisées en vue de contribuer au présent projet de résolution. Notre rapport montre que les femmes, qui supportent déjà l’essentiel de la pauvreté – 70 % des personnes qui vivent avec moins de 1 dollar par jour sont des femmes –, seront aussi les premières touchées par les dérèglements climatiques, parce qu’elles travaillent en grand nombre dans les secteurs le plus durement frappés par ceux-ci : elles représentent, en particulier, 70 % des agriculteurs africains. Ce sont aussi les femmes qui effectuent les corvées d’eau. Or, sous l’effet des dérèglements climatiques, non seulement les rendements agricoles vont baisser, de l’ordre de 25 % alors qu’il faudrait les augmenter de 60 %, mais les distances à parcourir pour chercher de l’eau seront plus grandes. De ce fait, la scolarisation des jeunes filles va régresser. Je remercie Jérôme Bignon d’avoir pris en compte cette dimension dans la proposition de résolution qu’il a présentée.

La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a également mis en évidence que les femmes, parce qu’elles assurent le principal des tâches quotidiennes, peuvent être aussi des actrices de la lutte contre le changement climatique, en trouvant des solutions concrètes. Ainsi, ce sont des femmes qui ont imaginé de remplacer le bois de cuisson par des fours solaires, afin de limiter la déforestation et les émissions de gaz à effet de serre.

Or les femmes représentent moins de 30 % des participants aux négociations climatiques et sont rarement destinataires des fonds publics destinés à la lutte contre les dérèglements climatiques : moins de 19 % des financements profitent à des projets menés par des femmes.

Tout cela explique notre volonté d’inscrire dans la résolution la nécessité de prendre en compte les femmes dans l’agenda des solutions, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, et de les reconnaître comme actrices de la négociation internationale. L’autonomisation des femmes est une question qui, pour l’heure, fait polémique.

Les femmes victimes, les femmes actrices et partenaires des négociations, les femmes destinataires des fonds publics destinés à la lutte contre les dérèglements climatiques : je remercie encore une fois Jérôme Bignon d’avoir bien voulu inscrire ces éléments dans la proposition de résolution. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. le président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

M. Jean-Marie Bockel, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si les enjeux climatiques et énergétiques se posent à toutes les échelles – mondiale, européenne, nationale –, nous avons pleinement conscience du rôle de plus en plus important joué par nos territoires.

Nouvelles formes urbaines, transports, habitat, déchets, économies d’énergie et énergies décentralisées, économie locale et circulaire, biodiversité et innovation : autant de domaines dans lesquels les collectivités territoriales peuvent agir de manière globale, transversale et interactive.

L’enjeu climatique impose une mobilisation de tous : les collectivités territoriales, les entreprises, les associations, mais aussi l’ensemble des habitants.

Plaque pivot entre les politiques publiques et les comportements personnels, la dimension territoriale, que nous incarnons, mes chers collègues, doit être considérée comme fondatrice dans la lutte contre les dérèglements climatiques.

C’est dans ce contexte que la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a souhaité, dans la perspective de la COP 21, mettre en lumière le rôle déterminant que les collectivités territoriales jouent d’ores et déjà, et depuis longtemps, pour prévenir ces dérèglements et témoigner de la diversité de leurs initiatives.

Notre rapport d’information intitulé « Les collectivités territoriales s’engagent pour le climat », publié la semaine dernière, se présente comme un recueil de bonnes pratiques dont pourra s’inspirer toute collectivité territoriale désireuse de s’engager davantage encore dans cette lutte avec les moyens dont elle dispose, de la petite commune rurale jusqu’à la région, en passant par la métropole ou le département.

Le tour de France entrepris par nos sept rapporteurs a fait apparaître, au fil des auditions, un pays résolument dynamique et tourné vers l’avenir : nombre de collectivités territoriales sont véritablement mobilisées et à la pointe de la lutte contre le changement climatique. Elles s’appuient sur leurs compétences, très diverses, et partout lancent des initiatives et expérimentent des solutions, prennent le risque de subir des échecs et engrangent des réussites.

Oui, en dépit des difficultés économiques et financières auxquelles ils sont confrontés, nos élus locaux préparent l’avenir, un avenir plus sobre, plus soutenable, et créent les conditions du développement des emplois locaux de demain.

Raisonner en fonction du changement climatique n’est pas, pour un territoire, une contrainte insurmontable : c’est, au contraire, une chance de penser le territoire de demain. Voilà ce que notre délégation s’est employée à dire et à démontrer.

Lors de la COP 21, la France pourra ainsi se prévaloir du puissant facteur de crédibilité que constitue l’action de ses collectivités territoriales. Leurs réussites montrent l’existence d’une volonté nationale d’avancer. Pour être crédibles, nous devons être exemplaires ; grâce à nos collectivités locales, nous le sommes davantage !

En outre, le respect des engagements que les États pourront souscrire en décembre prochain dépendra très largement de la capacité des collectivités territoriales à les mettre en œuvre : sans la mobilisation de ces acteurs privilégiés de la transition énergétique, l’accord de Paris risque, en effet, de demeurer lettre morte.

La proposition de résolution traduit parfaitement ces constats et ces objectifs. Du croisement de ce beau texte avec les analyses de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, ainsi qu’avec les autres travaux engagés au Sénat, naîtra une puissante incitation parlementaire à ce que la négociation aboutisse à des résultats qui affermissent l’avenir ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, du groupe Les Républicains, du RDSE et du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le président de la délégation sénatoriale à l’outre-mer.

M. Michel Magras, président de la délégation sénatoriale à l’outre-mer. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, placés aux avant-postes du défi climatique en termes de vulnérabilité comme de solutions à inscrire à l’agenda, nos outre-mer sont au cœur de notre débat d’aujourd’hui.

En effet, ils éprouvent – depuis longtemps déjà – de manière très concrète et souvent violente les effets du dérèglement climatique : nous en avons encore eu une illustration voilà dix jours à la Martinique. Je profite d’ailleurs de cette occasion pour exprimer notre solidarité à nos compatriotes martiniquais.

Situés dans des zones de la planète parmi les plus exposées aux risques climatiques, les territoires ultramarins ont été très tôt sensibilisés à ces enjeux. Il faut dire que les principaux secteurs d’activité de leurs économies – agriculture, pêche, tourisme – sont particulièrement vulnérables et se trouvent au cœur des problématiques environnementales. Nous avons pu le constater, le 30 septembre dernier, lors du colloque organisé par la délégation sénatoriale à l’outre-mer intitulé « Une bannière verte et bleue pour un renouveau du tourisme dans les outre-mer ».

La prise de conscience des autorités territoriales, des acteurs économiques et de la société civile des outre-mer a conduit à rechercher activement des solutions d’atténuation et d’adaptation, qui se déclinent dans de nombreux domaines.

Le rapport d’information publié au nom du groupe de travail commun à notre délégation et à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, dont nos collègues Jérôme Bignon et Jacques Cornano, que je félicite et remercie, ont été les excellents rapporteurs, présente ainsi de multiples réalisations territoriales.

Ce rapport constitue une riche vitrine, illustrant le potentiel effectif d’innovation de nos outre-mer. Qu’il s’agisse de la gestion de la ressource en eau, de la mise au point de modèles agricoles robustes et résilients, de la promotion d’une grande diversité d’énergies renouvelables, de l’élaboration des procédures de prévention des risques naturels ou encore du développement de politiques de sensibilisation et d’éducation du public, notamment à destination des jeunes, les territoires ultramarins s’emploient à définir des solutions vertueuses et souvent innovantes.

Un précédent rapport du même groupe de travail avait souligné combien les patrimoines naturels, singulièrement les biodiversités de nos outre-mer, étaient exceptionnels, leur vulnérabilité appelant des réponses urgentes pour protéger des trésors qui jouent un rôle actif dans la lutte contre les effets du réchauffement climatique. Je pense en particulier aux coraux, qui sont les pouponnières de la biodiversité marine et dont les récifs constituent également une barrière de protection contre les déferlements marins pour les rivages de très nombreuses îles.

L’approche maritime apparaît d’une importance majeure au regard de la problématique climatique. Or ce sont bien nos outre-mer qui confèrent à notre pays sa dimension planétaire, le classent au deuxième rang mondial pour la superficie maritime et assurent sa présence sur tous les océans et sous toutes les latitudes.

La France occupe ainsi une place unique en son genre et tout à fait privilégiée pour observer les évolutions du climat, en mesurer l’impact et expérimenter des stratégies d’atténuation et d’adaptation dans de multiples secteurs.

Je me félicite que les auteurs de la proposition de résolution mettent l’accent sur cette originalité de notre pays et en attribuent le mérite à nos outre-mer, tout en soulignant leur rôle de laboratoires pour la définition de solutions innovantes.

Toutefois, il me semble nécessaire de compléter ce constat en faisant valoir que cette singularité confère à notre pays une responsabilité supérieure dans l’élaboration et la promotion d’un agenda des solutions à l’échelle internationale, en direction des pays du Sud tout particulièrement. Or, bien souvent, à l’interface entre pays du Nord et pays du Sud, nos outre-mer peuvent être, dans leurs bassins océaniques respectifs, les agents d’une meilleure diffusion de la réflexion climatique et contribuer à la promotion de modèles de développement effectivement durable.

Pour terminer, je m’associerai aux remerciements qui ont été adressés à l’auteur de la proposition de résolution, Jérôme Bignon, ainsi qu’à M. le président du Sénat, pour cette belle initiative ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du RDSE, du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)

M. le président. Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, afin de permettre à M. le Premier ministre d’assister demain aux questions d’actualité au Gouvernement, je vous propose de modifier légèrement les horaires de la séance de l’après-midi : les explications de vote et le vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 commenceraient à 15 heures, et les questions d’actualité au Gouvernement pourraient ainsi commencer dès 16 heures 30, pour se terminer à 17 heures 15.

Y a-t-il des observations ?...

Il en est ainsi décidé.

M. le président. Nous reprenons la discussion de la proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat.

Dans la suite du débat, la parole est à Mme Évelyne Didier.

Mme Évelyne Didier. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans quelques jours, à Paris, la communauté internationale aura la responsabilité historique de trouver un accord universel et contraignant permettant de lutter contre le dérèglement climatique.

Le diagnostic est connu et partagé : au-delà de 2°C, voire de 1,5°C, les conséquences d’une hausse des températures pour les hommes et les différentes formes de vie seront ingérables, et souvent irréversibles. Notre crainte à tous est que tout cela nous échappe : sécheresse, inondations, disparition de pans entiers de territoires affecteront directement la sécurité alimentaire et mettront sans doute la paix en péril.

Ces menaces peuvent apparaître lointaines, mais ce n’est qu’une illusion : les premiers réfugiés climatiques, les inondations au Bangladesh et dans le delta du Nil, la submersion d’archipels, la sécheresse que connaît la bande sahélienne, en Afrique de l’Ouest, pour ne citer que ces quelques exemples, en témoignent.

En France, les questions liées au dérèglement climatique se posent déjà. Ainsi, l'Office national des forêts, qui doit gérer la plantation des arbres, est confronté aux incertitudes liées à la capacité des essences à s’adapter au stress hydrique. Notre collègue Michel Magras vient de rappeler que les territoires ultramarins sont les premiers concernés par ce sujet. Ajoutons que la consommation mondiale de ressources naturelles a augmenté de moitié en trente ans. Nous vivons à crédit et le temps presse ! En fait, la crise climatique est un facteur aggravant de toutes les autres crises.

Si l’on ne peut préjuger aujourd’hui du contenu de l’accord final de Paris, le bilan du programme des Nations unies pour l’environnement n’incite guère à l’optimisme. Le PNUE considère que les contributions présentées par les 146 pays pour endiguer leurs émissions de gaz à effet de serre ne sont pas suffisantes. Leur mise en œuvre conduirait à une hausse de la température comprise entre 3 et 3,5°C à l’horizon 2100. En outre, la récente déclaration des États-Unis peut ajouter aux inquiétudes.

C’est dans ce contexte que le Sénat, au travers de son groupe de travail relatif aux négociations internationales sur le climat et l’environnement, qui a été constitué sous l’impulsion de M. le président du Sénat et a travaillé en collaboration avec les différentes commissions, a senti l’importance d’écrire un texte commun.

Cela ne veut pas dire qu’il n’existe pas de divergences entre nous sur l’analyse des causes du dérèglement climatique et les solutions à trouver pour répondre à ce défi, mais cela signifie en tout cas que nous avons tous conscience de l’enjeu. En adoptant un texte de manière unanime, notre assemblée fera entendre sa voix, ainsi que celle des territoires qu’elle représente et qui ont longtemps été écartés des sommets climatiques.

En effet – et c’est une nouveauté –, les travaux préparatoires à l’accord de Paris ont associé plus largement l’ensemble des acteurs : la société civile, les associations, les organisations non gouvernementales, les collectivités territoriales. Cela était nécessaire, parce que les territoires sont déjà et seront à l’avenir confrontés directement aux conséquences du dérèglement climatique. Les collectivités territoriales ont donc toute légitimité à être étroitement associées aux négociations. C’est la raison pour laquelle elles revendiquaient une place dans les différents sommets climatiques depuis vingt ans. Lors du sommet « climat et territoires », à Lyon, des propositions ont été formulées et une déclaration commune a été adoptée.

L’expérience et l’expertise locales sont précieuses pour trouver des solutions d’avenir, consolider et partager les projets engagés. Il en est de même pour l’agenda des solutions, qui regroupe les propositions, les initiatives, les engagements, et est élaboré en lien avec les collectivités locales, les ONG et les entreprises.

Par ailleurs, il est important d’affirmer que les citoyens doivent pouvoir s’approprier les questions climatiques, être des acteurs du débat et faire jouer à plein l’exercice démocratique. C’est dans ce sens que nous avons proposé la prise en compte des savoirs locaux et autochtones, qui constituent le fondement d’un développement durable localement adapté.

Cependant, la question de la gouvernance et du financement des sommets étatiques sur le climat est posée et vient en partie contredire l’effort démocratique.

En effet, l’influence des lobbies sur les décisions politiques constitue un problème. La pérennité des subventions aux énergies fossiles l’illustre bien : elle est symptomatique de la divergence et du déséquilibre entre les intérêts économiques, d’un côté, et les intérêts sociaux et environnementaux, de l’autre. Je le répète : l’intérêt général ne peut être confondu avec l’intérêt des entreprises transnationales.

Pour aller vers une économie bas carbone, il faudra supprimer les subventions à la production et à la consommation des énergies fossiles. Le Fonds monétaire international, le FMI, a d’ailleurs considéré que le montant de ces subventions – 4 740 milliards d’euros –, qui profitent essentiellement aux pays riches, dépasse celui de l’ensemble des dépenses liées à la santé publique de tous les pays du monde. Il s’agit là de l’un des points auquel nous tenions ; il a été intégré dans le texte de la proposition de résolution.

Les États devront également prendre l’engagement clair de renoncer à l’exploitation des énergies fossiles non conventionnelles, comme le gaz obtenu par fracturation hydraulique ou les forages offshore, d’autant que, avec la fonte de la banquise, de nouvelles réserves d’énergie fossile seront disponibles. Cela nécessitera de dépasser des intérêts géopolitiques divergents pour être en cohérence avec l’objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre.

La proposition de résolution fait mention de « la généralisation de systèmes de définition d’un prix du carbone ». Si nous sommes d’accord sur la nécessité d’intégrer les externalités négatives dans les prix, nous disons de nouveau que l’existence d’un prix du carbone ne doit pas nécessairement conduire à mettre en place des marchés d’échange de quotas d’émission de carbone dans tous les pays, et encore moins un marché unique.

Ces marchés d’échange de droits à polluer ont jusqu’ici surtout prouvé leur inefficacité. Prix du carbone ne veut pas forcément dire marché du carbone. Sinon, cela reviendrait à dire que seul ce qui est marchand a de la valeur : nous ne pouvons nous y résoudre et nous le refuserons toujours !

La même logique marchande sous-tend d’ailleurs les programmes de réduction des émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts, dits programmes « REDD » et « REDD + », de l’ONU. Ils instaurent des crédits carbone pour les entreprises en échange d’une politique de reforestation. Dans ce système, peu importe qu’il s’agisse de palmiers ou de sapins plantés en lieu et place de forêts riches en biodiversité…

L’eau, la terre, l’air constituent au contraire un patrimoine commun inaliénable. Il est donc urgent de sanctuariser les biens communs de cette planète.

Un défi s’impose aujourd’hui aux États : trouver des alternatives aux énergies fossiles. Dans cette perspective, l’effort de recherche doit être regardé comme indispensable et pris en compte dans les budgets des États. C’est en redonnant des moyens importants à la recherche que l’on pourra espérer faire sauter des verrous technologiques et changer de paradigme.

Pour autant, la mobilisation des financements constitue aujourd’hui le principal enjeu de la COP 21.

D’une part, la réussite de cette entreprise dépendra de la capacité des États à changer d’échelle dans la mobilisation des moyens financiers. Nous sommes loin des 100 milliards de dollars nécessaires d’ici à 2020 pour respecter les engagements pris à Copenhague. Pourtant, les sources de financement existent : je pense à la taxation des transactions financières, à la lutte contre l’optimisation fiscale ou la fraude fiscale, qui font perdre des milliards d’euros de recettes aux États, pour la simple raison que des entreprises ou des personnes ont décidé qu’ils ne respecteraient pas les règles du jeu de la société. Il convient donc de changer d’échelle.

D’autre part, les pays les plus riches doivent augmenter la part des financements destinés aux politiques d’adaptation des pays les plus vulnérables. L’atténuation et l’adaptation sont complémentaires : il faut les rééquilibrer. Or, aujourd’hui, 91 % des fonds verts profitent d’abord aux politiques d’atténuation.

Enfin, et c’est un point crucial, le dérèglement climatique renforce les inégalités et la pauvreté. Ce sont deux fléaux contre lesquels nous devons lutter de front. Selon un rapport de la Banque mondiale publié la semaine dernière, 100 millions de personnes pourraient basculer dans l’extrême pauvreté dans les quinze prochaines années si aucune action n’est entreprise pour freiner le changement climatique. Les effets seraient particulièrement forts sur le continent africain, où le dérèglement climatique pourrait entraîner une flambée des prix alimentaires. L’Asie du Sud-Est serait, elle aussi, en première ligne.

La planète a des ressources limitées : il faut donc se poser la question du partage de ces ressources et, d’une manière plus générale, du partage des richesses produites.

La proposition de résolution soutient le principe d’une responsabilité partagée mais différenciée. Les pays les plus riches doivent aider les pays les plus vulnérables. L’accès à l’énergie pour tous les peuples est à ce titre primordial, parce que c’est un facteur de développement humain.

Les économies des pays développés ont surexploité les ressources au détriment de la planète et des hommes. Elles ont donc la responsabilité de réparer en tenant compte des risques et des vulnérabilités et en assurant l’accès des populations à l’eau, à l’alimentation et à la terre. Cela passe par la mise en œuvre de systèmes alimentaires résilients et durables.

La proposition de résolution appelle à la mise en place d’un nouveau modèle de développement respectueux de la planète. Pour notre part, nous pensons que ce nouveau modèle, que nous appelons de nos vœux, est incompatible avec le modèle capitaliste et les politiques d’austérité. Mettre en œuvre une politique climatique sérieuse, c’est rompre avec les deux.

En effet, nous considérons - et nous ne sommes pas les seuls à le dire - que le capitalisme, qui exploite les ressources et les hommes pour la satisfaction des 1 % des humains les plus fortunés de la planète, est la cause de tous les dérèglements constatés, notamment du dérèglement climatique. Ceux qui forment ce 1 % de la population mondiale agissent comme des « super-prédateurs », en dehors de toute règle.

Aujourd’hui, l’austérité s’attaque à tout ce qui favorise le bien-être humain, la santé, l’art, la culture, l’éducation. Rappelons-nous que la politique ne devrait avoir qu’un seul objectif : le bien commun des peuples ; aucun autre objectif ne peut lui être supérieur.

Cette proposition de résolution a été cosignée par tous ceux qui ont participé à sa rédaction. Il faut saluer ici le travail de Jérôme Bignon, président du groupe de travail relatif aux négociations internationales sur le climat et l’environnement, qui a eu à cœur, à ce titre, de rechercher le consensus.

Ce texte affirme des exigences fortes concernant l’accord à venir. Il se fonde sur des considérants qui mettent en lumière l’importance accordée à la préservation de la planète, en rappelant des combats fondamentaux comme la lutte pour l’égalité entre les hommes et les femmes ; Chantal Jouanno a parfaitement exprimé ce qu’il fallait dire sur ce sujet.

La COP 21 n’est qu’une étape, mais c’est une étape cruciale ! Oui, l’humanité est aujourd'hui confrontée à un formidable défi. C’est pourquoi nous devons nous engager dès maintenant et devenir des bâtisseurs d’avenir. Dans cet esprit, nous voterons en faveur de l’adoption de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste, ainsi que sur quelques travées de l’UDI-UC.)

M. le président. La parole est à Mme Odette Herviaux.

Mme Odette Herviaux. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans exactement deux semaines débutera à Paris la vingt et unième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, dite COP 21.

Dix-huit ans après la conférence de Kyoto, qui avait vu s’affirmer à l’échelle internationale un volontarisme régulateur, et six ans après celle de Copenhague, où la priorité climatique avait été sacrifiée sur l’autel de la crise économique, notre humanité se doit d’être à la hauteur des enjeux pour les générations actuelles et futures.

Oui, il faut un accord global qui associe et reconnaisse tous les acteurs impliqués, dont, bien entendu, les collectivités locales. Il faut aussi un accord solide, car le temps des bonnes intentions gratuites est révolu. Le dernier rapport du GIEC et toutes les données produites par la communauté scientifique l’ont suffisamment mis en lumière.

Je tiens à remercier tout particulièrement M. Jérôme Bignon, auteur de la proposition de résolution, M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui a permis la mise en place du groupe de travail, et M. le président du Sénat, pour son initiative. Je tiens aussi à saluer la mobilisation des sénatrices et des sénateurs, quelle que leur sensibilité politique, dans le cadre des commissions, groupes de travail, groupes d’amitié, délégations et colloques divers.

Force de proposition et d’engagement via de multiples rapports et résolutions, notre assemblée, dans sa diversité, a contribué à dessiner le chemin menant à l’accord que nous appelons de nos vœux.

Comme le répète inlassablement Pierre Radanne, le défi climatique est le premier défi mondial à solidarité obligatoire, affirmation qui prend un sens tout particulier aujourd'hui.

Ce défi ne connaît en effet aucune frontière, affecte tous les écosystèmes, menace toutes les populations sans aucune distinction et aggrave les inégalités territoriales, sociales et de genre. L’exposé des motifs de la proposition de résolution rappelle très justement que les effets des changements climatiques sont d’ores et déjà « observables sur tous les continents, tous les océans ».

Tous les territoires sont touchés. Tous les territoires doivent donc pouvoir agir dans une relation intelligente et constructive avec les pouvoirs publics nationaux, les acteurs privés et les organisations internationales. L’exposé des motifs le rappelle également : les collectivités sont « en première ligne face aux bouleversements climatiques présents et à venir ».

Il s’agit d’une réalité depuis de très nombreuses années, qu’il convient d’accompagner et de prendre en compte, au plan politique comme au plan financier, pour effectivement parvenir à contenir le réchauffement de la planète sous la barre des 2°C.

En tant que pays organisateur de la prochaine conférence sur le climat, pays attaché au rôle des collectivités, la France a une responsabilité immense, ce qui doit la conduire à davantage d’exemplarité.

Les réformes de l’organisation décentralisée de la République et de notre modèle énergétique adoptées récemment vont dans le bon sens, mais d’importantes marges de progrès existent, en particulier pour reconnaître et encourager la mobilisation des collectivités locales dans cette lutte contre le changement climatique. La métamorphose de notre modèle de développement et la promotion d’une croissance décarbonée l’exigent, s’agissant notamment des actions menées par les collectivités dans des domaines parfois plus confidentiels, mais pourtant essentiels, comme les coopérations décentralisées, qui contribuent concrètement aux financements climat et à la si nécessaire solidarité internationale.

Mais si, sur terre, chaque territoire peut se sentir concerné, les enjeux maritimes doivent, eux, être pris en compte plus globalement, tant les mers et les océans jouent un rôle majeur dans les variations du climat.

Cet énorme système climatique contribue, entre autres fonctions, à mieux répartir la chaleur au niveau du globe. En effet, la circulation thermohaline atténue l’écart de température entre les tropiques et les pôles, mais, à la différence de l’atmosphère, les masses d’eau mettent plusieurs dizaines, centaines, voire milliers d’années à se renouveler. Les océans ont ainsi absorbé 93 % de la chaleur atmosphérique due aux gaz à effet de serre.

Les phénomènes récents de réchauffement des eaux de surface, d’apports importants d’eau douce avec la fonte des glaciers, de concentration croissante en dioxyde de carbone - ce gigantesque réservoir de carbone absorbe chaque année plus de 25 % de la quantité de CO2 produite - font peser de plus en plus de menaces sur l’ensemble de nos territoires. Je citerai notamment l’élévation du niveau de la mer, déjà visible dans de très nombreux pays et dans nos propres régions littorales, l’accentuation du dérèglement climatique avec des tempêtes et des submersions à répétition, un risque d’accroissement du nombre des phénomènes extrêmes du type El Niño.

Nous sommes donc tous collectivement responsables de l’avenir de nos océans, mais, là aussi, les actions territoriales peuvent participer à leur protection, qui est un enjeu primordial.

Quant aux États, créer des aires marines protégées, par exemple, est un moyen efficace de préserver les océans, à deux conditions : ne pas viser une privatisation déguisée des océans et éviter à tout prix leur sanctuarisation, pour préserver les secteurs des énergies marines renouvelables, les EMR – je pense tout particulièrement à l’hydrolienne d’Ouessant, dans le parc d’Iroise –, sachant qu’il y a 2 000 fois plus d’énergie stockée dans l’océan que dans l’atmosphère, et pour favoriser une pêche plus durable partout, car la pêche continue à jouer un rôle alimentaire fondamental, notamment pour les populations les plus pauvres.

Au regard de ces défis, les collectivités littorales doivent donc faire face à de lourdes responsabilités et méritent un soutien tout particulier.

Chers collègues, les enjeux sont énormes, tant sur terre que sur mer. Ne péchons pas par excès d’optimisme, mais rappelons qu’il y a urgence à réagir et à agir. Nous devons avancer !

C’est pourquoi nous voterons cette proposition de résolution en forme d’appel du Sénat rassemblé, pour dire l’urgence d’une mobilisation générale en faveur de la préservation d’une planète que nous devons léguer aux générations futures. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE, ainsi que sur quelques travées de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée pour les victimes de ce vendredi 13 novembre et leurs familles. Je veux rendre hommage aux forces de l’ordre, au personnel médical, aux services publics, bien sûr, mais aussi à tous nos concitoyens qui ont fait preuve de solidarité, de façon très spontanée. Je n’imaginais pas passer du Congrès de Versailles à l’examen de cette proposition de résolution, ici au Sénat, sans transition et sans quelques paroles de soutien et d’humanité !

Dans deux semaines, la France accueillera la vingt et unième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la COP 21. Cette nouvelle étape dans l’élaboration de la réponse mondiale au défi climatique est très attendue.

Le dernier rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat confirme le réchauffement climatique, ainsi que son origine en grande partie humaine. Nous en connaissons les dangers immédiats, ainsi que les risques futurs. La multiplication des aléas météorologiques et l’élévation du niveau des mers entraîneront des bouleversements de l’environnement irréversibles, qui engendreront à leur tour des fléaux humanitaires tels que l’aggravation de l’insécurité alimentaire et les migrations environnementales, augmentant les risques de conflictualité.

J’ajouterai, en tant que membre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, que ces dernières sont souvent les premières victimes des changements climatiques. Notre collègue Chantal Jouanno nous l’a fort bien expliqué.

Il n’est pas trop tard pour éviter le pire, d’autant que c’est l’ensemble de la communauté internationale qui reconnaît aujourd’hui la nécessité d’agir plus fermement et sans tarder pour limiter le réchauffement mondial à 2°C d’ici à 2050.

Face à ce défi universel, on peut donc déjà se réjouir de l’existence d’une volonté mondialement partagée. Par conséquent, la COP 21 peut – et doit – réussir.

Dans cette perspective, plusieurs principes doivent fonder cet accord. La proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui les a intégrés dans ses considérants, en rassemblant, de façon très complète, tous les enjeux qui sous-tendent le changement climatique. Je salue à cet égard l’initiative du Sénat, qui a fait un excellent travail d’analyse et de prospective, au sein des différents organes saisis de ce sujet.

Le premier principe sur lequel je souhaitais revenir, c’est l’universalité des engagements. Comme je l’indiquais à l’instant, on s’y achemine par une prise de conscience généralisée, qui se concrétise aujourd’hui par une croissance du nombre d’engagements chiffrés de réduction des émissions de carbone.

Je rappellerai que seulement 35 pays industrialisés étaient liés par le protocole de Kyoto, adopté en 1997. À l’aube de la COP 21, 155 pays, sur les 195 États parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, avaient déposé, au 30 octobre dernier, leurs contributions à la réduction de leurs émissions. C’est un bon signe, même si, à ce jour, la mise en œuvre de ces contributions aboutirait globalement à un réchauffement proche de 3°C. L’objectif de 2°C reste donc toujours à fixer d’ici au 10 décembre.

Second principe, l’accord doit être équitable. Les conséquences des changements climatiques doivent être traitées par tous, puisqu’elles nous touchent tous, mais on ne peut pas ignorer que la première responsabilité incombe aux pays développés, qui ont une dette carbone à l’égard des pays en développement et des pays les moins avancés. C’est le sens du fameux principe de responsabilités communes mais différenciées, qu’il faut réaffirmer et, surtout, appliquer par le biais d’engagements financiers fléchés au bénéfice de ceux qui en ont le plus besoin.

La réussite de la COP 21 dépendra des garanties qui seront mises sur la table pour l’alimentation du Fonds vert pour le climat. L’objectif de 100 milliards de dollars d’ici à 2020 devrait être concrétisé. La question reste cependant entière pour l’horizon qui s’étend au-delà.

Ensuite, l’accord doit être contraignant. Il s’agit non pas de mettre en œuvre des mécanismes de sanction, mais de s’accorder sur des outils de contrôle incitant aux bonnes pratiques. C’est le souhait de l’Union européenne et, au sein de celle-ci, de la France. Le Président de la République l’a souligné à Malte, la semaine dernière, en réponse aux propos du secrétaire d’État américain John Kerry.

En tout cas, j’ose espérer, madame la secrétaire d’État, que la diplomatie active menée depuis quelques semaines pour parvenir à un accord viendra à bout des quelques résistances manifestées sans complexe par ceux qui, en outre, sont les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre.

Mes chers collègues, je terminerai en évoquant le rôle des territoires, que le Sénat a souhaité, conformément à sa vocation, inscrire au cœur des négociations sur le climat. Les territoires sont en effet un échelon pertinent de la politique environnementale. Comme cela est démontré dans le rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, celles-ci ont depuis longtemps, en France, décliné le concept du « penser global, agir local ». Elles ne sont, heureusement, pas restées passives en attendant que les États nationaux dépassent le cap des tergiversations.

Nos collectivités doivent continuer leur transition énergétique tout en transmettant leur expertise aux pays en voie de développement par le biais de la coopération décentralisée. Mais, pour cela, pour qu’elles restent exemplaires, il faut qu’elles aient les moyens de leur politique. Sans vouloir ouvrir un débat que nous aurons ici même demain soir, je soulignerai que le rabotage régulier de leurs dotations oblitère leurs capacités d’investissement.

En attendant, mes chers collègues, la première urgence est de parvenir à un accord sur le climat engageant la responsabilité des États, au premier rang desquels les pays développés, qui ont un devoir de réparation. Les réunions tenues en amont à Paris la semaine dernière avec plusieurs ministres de l’environnement et de l’énergie ont envoyé de bons signaux. Il nous reste à souhaiter que toutes les intentions affirmées se transforment en actions responsables et solidaires au bénéfice de l’humanité tout entière. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l’UDI-UC, du groupe écologiste, du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. Cédric Perrin.

M. Cédric Perrin. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le dérèglement climatique est en cours. Le niveau moyen des mers s’est élevé de dix-neuf centimètres entre 1901 et 2010, et il pourrait s’élever encore de quatre-vingt-deux centimètres, voire davantage, si nous ne parvenons pas à limiter la hausse de la température à moins de 2°C.

Les dix années les plus chaudes jamais enregistrées sont postérieures à 1998, la plus chaude étant 2014 ; peut-être apprendrons-nous dans quelques semaines que l’année 2015 l’aura été plus encore… D’ici à 2100, la température pourrait continuer à augmenter de 5°C.

Enfin et surtout, les rapports de la communauté scientifique internationale confirment l’influence de l’homme sur le système climatique.

C’est dans ce contexte que la communauté internationale sera bientôt réunie au Bourget avec pour objectif la signature d’un nouvel accord contraignant et universel en vue de maintenir le réchauffement en deçà de 2°C. Le sentiment d’une responsabilité internationale historique doit nous animer.

Au travers de cette proposition de résolution, la famille politique à laquelle j’appartiens se mobilise et s’inscrit dans cette dynamique. Son engagement est lucide, ancien et sincère, comme en témoignent quelques événements fondateurs.

Je pense par exemple à la conférence de l’ONU sur le changement climatique de 2000. Jacques Chirac, alors Président de la République, exhorte les États-Unis à tenir leurs engagements en matière de lutte contre le réchauffement de la planète. Il propose un « partenariat nord-sud pour le développement durable ».

Je pense également à cette phrase devenue célèbre : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs », lancée par ce même président lors du quatrième sommet de la terre, en septembre 2002.

Je me rappelle aussi l’année 2004 et le lancement du premier plan Climat, présenté par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin et regroupant les actions de lutte contre le changement climatique, dans tous les secteurs de l’économie.

Dans le même temps, pour la première fois, une nation inscrit dans sa loi fondamentale les principes fondateurs d’une écologie humaniste : ce sera la Charte de l’environnement, intégrée dans le bloc de constitutionnalité conformément au souhait de Jacques Chirac. Elle établit une véritable éthique du développement durable pour les individus, les entreprises et les pouvoirs publics. Elle témoigne de notre volonté d’assumer toutes nos responsabilités à l’égard des générations futures.

Je repense également à la veille de l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto, en 2005 : Jacques Chirac propose de diviser par quatre les émissions de CO2 d’ici à 2050 et confirme l’engagement de la France à aller plus loin.

À Montréal, il appelle la communauté internationale à renoncer « aux égoïsmes et à l’irresponsabilité », pour enrayer la « machine infernale » du changement climatique.

Le Grenelle de l’environnement de 2007 traduit encore davantage l’engagement de notre famille politique. Destiné à refonder la politique de l’écologie en France, il marque une étape décisive.

Cette même année, le Président Sarkozy rappelle devant l’Assemblée générale de l’ONU que « l’objectif de réduction de 50 % des émissions des gaz à effet de serre d’ici à 2050 est une absolue priorité pour éviter une catastrophe mondiale ».

Enfin, en 2008 est instaurée une « fiscalité verte », sous l’impulsion du gouvernement de François Fillon. Il présentera quelques mois plus tard un plan baptisé « Justice-Climat » visant à mobiliser les pays industrialisés pour aider les pays les plus vulnérables à lutter contre le changement climatique.

Ce combat, notre famille politique le mène sans faiblesse depuis des décennies, guidée par l’obsession de répondre aux besoins des générations actuelles sans compromettre la capacité des générations futures à subvenir aux leurs.

La proposition de résolution qui nous est soumise aujourd’hui s’inscrit dans le droit fil de son engagement. Elle constitue une étape logique et donne un élan qu’il faut amplifier.

Cet engagement ne s’arrêtera pas au lendemain de la conférence de décembre prochain. Il s’inscrit dans la durée et la pleine conscience que limiter les émissions de gaz à effet de serre constitue en soi un défi majeur, mais aussi une réponse insuffisante.

La prise d’autres décisions s’impose à la communauté internationale pour anticiper les déplacements de populations, pour gérer les catastrophes naturelles et leurs dommages, pour prévenir les risques d’instabilité et de conflits et pour aider les pays les plus pauvres, les plus vulnérables.

C’est pourquoi s’interroger sur le déroulement des négociations et sur le mode de gouvernance environnementale représente une exigence de premier ordre au regard des enjeux à venir.

En effet, l’échec de l’accord politique de Copenhague de 2009 a fait apparaître les limites de nos fonctionnements. L’Europe s’est vue reléguée au rôle d’observateur, dépassée par un retour en puissance de la primauté absolue de la souveraineté des États.

Cette conception des négociations, dont la Chine est en pratique le premier tenant, fonde un projet reposant sur la non-ingérence et les rapports de force, alors que l’Europe et l’ONU ont préféré, à l’inverse, miser sur la coopération et la négociation.

Cette stratégie « douce », fondement honorable de l’action européenne, a permis d’encourager la prise de conscience de l’urgence climatique. Elle a été utile de ce point de vue. Aujourd’hui, l’objectif est différent : il s’agit de maîtriser concrètement les incidences géopolitiques du changement climatique.

Le nombre de personnes touchées annuellement par une inondation devrait être de 93 millions à l’horizon 2080. Comment la communauté internationale prévoit-elle de leur venir en aide ?

Le coût des dommages engendrés par les catastrophes naturelles est évalué à 63 milliards de dollars par an pour les 136 plus grandes villes côtières. Il serait de 1 000 milliards de dollars en l’absence de mesures d’adaptation. Comment les assurances s’organisent-elles pour supporter de tels montants ?

Le nombre des déplacés environnementaux pourrait atteindre 200 millions d’ici à 2050. Comment les États anticipent-ils cette future pression migratoire ?

Le changement climatique va mettre sous tension nos systèmes économiques, sociaux et politiques. Il est multiplicateur des menaces et aggrave les situations les plus fragiles. Comment les institutions et les gouvernements appréhendent-ils ces tensions et ces situations d’instabilité ?

Ces crises qui parcourront le monde d’ici peu imposent de relancer une réflexion profonde sur la gouvernance et la diplomatie climatiques. L’Europe doit parvenir à se faire entendre des autres grandes puissances qui donnent la priorité à la préservation de la souveraineté nationale et qui, pour nombre d’entre elles, comptent parmi les pays qui émettent le plus de gaz à effet de serre.

« La COP 21, une conférence nécessaire mais non suffisante » : c’est ce que nous entendons dire depuis maintenant un an. Le constat est unanime et partagé par l’ensemble des responsables politiques, mais ne nous y trompons pas : si la COP 21 est insuffisante, ce n’est pas en raison des moyens mis en œuvre ou de la définition des objectifs à atteindre ; le caractère ambitieux des efforts à fournir ne fait plus aucun doute. Cette conférence sera insuffisante si l’on se satisfait du présent cadre d’action, si l’on pense que la gouvernance climatique mise en œuvre conduira au succès.

La convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques est indispensable mais trop modeste. Une pression plus forte, qui ne soit pas uniquement morale, doit s’exercer sur les plus gros pollueurs. Pour ce faire, l’Europe ne doit pas culpabiliser à l’idée de s’imposer ou de se définir comme puissance parmi les puissances. Guidées par la préservation de la souveraineté nationale et le calcul économique, les autres nations parlent d’ores et déjà ce langage. Nous devons désormais nous l’approprier, condition sine qua non de l’action.

C’est avec conviction que nous voterons cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur certaines travées de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau.

M. Joël Guerriau. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi d’avoir une pensée pour les familles endeuillées par les actes barbares de ces derniers jours.

Il est de notre devoir d’agir au plus vite pour que nos enfants puissent vivre sur une planète durable. À quelques semaines de Noël, imaginez un monde où nos enfants ne connaîtraient l’ours blanc que par les films, les livres ou des peluches… Cette image peut sans doute prêter à sourire, mais elle reflète la triste réalité vers laquelle l’humanité se dirige.

Il est de notre rôle de pays hôte de la COP 21 de convaincre l’ensemble des pays et des individus de la réalité des conséquences du dérèglement climatique, et partant de la nécessité d’adopter des solutions, collectivement et individuellement.

L’universalité de l’accord à trouver est primordiale. Sans elle, nos engagements seront vains ; il faut que cet accord soit juridiquement contraignant et conduise à la mise en place de mécanismes garantissant le respect des engagements qui auront été pris.

L’autre point essentiel de cette proposition de résolution a trait au rôle des territoires dans l’adaptation au changement climatique.

L’acceptation et l’implication des habitants passeront par les territoires, à condition que tout s’opère en toute équité, sur la base de responsabilités communes.

Nous devons encourager et impliquer nos territoires de métropole et d’outre-mer, qui sont déjà nos meilleurs ambassadeurs. Leurs bonnes pratiques doivent être généralisées.

La France bénéficie d’une présence maritime mondiale exceptionnelle, avec des territoires, et donc des capteurs importants d’évolution climatique, localisés sur tout le globe.

Parler de climat, c’est forcément parler d’outre-mer, puisque 80 % de la biodiversité française se trouve hors de l’Hexagone.

La spécificité et la richesse de la France se manifestent au travers de ses territoires d’outre-mer, qui représentent de véritables caisses de résonance des effets des dérèglements climatiques, mais aussi d’authentiques laboratoires des politiques innovantes.

Nos outre-mer sont bien souvent précurseurs pour valoriser le patrimoine naturel et le préserver par des plans d’action dans tous les domaines : gestion de l’eau et assainissement, protection du littoral, agriculture, préservation de la biodiversité, développement des énergies renouvelables.

À Mayotte, on transforme en électricité l’énergie fatale issue des fumées d’échappement de moteurs ; en Polynésie, on réalise des systèmes de climatisation fondés sur le différentiel de température entre les eaux de surface et les eaux profondes de l’océan ; en Guadeloupe, on valorise des déchets de la canne à sucre.

Pour autant, madame la secrétaire d’État, nous devons garder à l’esprit les difficultés que connaissent nos territoires ultramarins. Les situations de handicap géographique et climatique engendrent des coûts d’exploitation plus lourds que ceux des pays voisins, y compris dans des secteurs où nos outre-mer disposent de réels savoir-faire.

Gardons aussi à l’esprit que nous ne pourrons être entendus que si nous prouvons notre exemplarité ; or nous avons de nombreux défis à relever outre-mer : je pense à la pollution du magnifique lagon de Mayotte, due à des problèmes d’assainissement, à la pollution des sols et des milieux aquatiques par le chlordécone à la Martinique et à la Guadeloupe, au braconnage qui met en danger des espèces d’oiseaux en Guyane, etc.

J’attire également votre attention sur les modes de déplacement en outre-mer, en particulier dans les îles, où circulent un nombre très important de véhicules, proportionnellement plus élevé que dans l’Hexagone, ce qui entraîne des pollutions par les hydrocarbures.

Je cite ces quelques exemples, madame la secrétaire d’État, pour souligner que nous devons mettre en œuvre des moyens qui répondent à nos ambitions. Autrement dit, disposerons-nous d’un plan d’action et de budgets suffisants pour agir ?

Pour conclure, je souhaite rappeler mon soutien aux ambitions que nous affichons pour la COP 21. Elles nous imposent de faire preuve, sur l’ensemble de notre territoire, d’une exemplarité sans faille dans la mise en œuvre des mesures climatiques et dans la définition des moyens nécessaires. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et sur certaines travées du RDSE. – M. Jacques Gillot applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec.

M. Ronan Dantec. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaiterais mettre l’accent sur plusieurs points clés de la présente proposition de résolution, à laquelle nombre d’entre nous ont travaillé et que le groupe écologiste soutient pleinement.

Tout d’abord, je remercie M. Jérôme Bignon de nous avoir proposé un texte énonçant clairement notre opposition collective à la poursuite des subventions aux énergies fossiles en France. Il s’agit là d’un symbole fort, alors que, chaque minute, 10 millions de dollars sont encore investis, de par le monde, dans l’option énergétique du charbon et du pétrole. Ces investissements sont en train de priver d’avenir les jeunes générations de notre planète. (Mme Évelyne Didier acquiesce.)

Par ce texte, nous disons ainsi de manière unanime notre refus de tout soutien public à la recherche sur les gaz de schiste. Il s’agit là d’une avancée, en tout cas d’une réelle clarification.

Je veux aussi souligner la mention, dans cette proposition de résolution, du rôle des collectivités territoriales. Il était important que le Sénat réaffirme que, sans cette approche territoriale, il est totalement impossible d’atteindre les objectifs mondiaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Tel était le message du sommet mondial « climat et territoires » qui s’est tenu à Lyon, message soutenu non seulement par les réseaux de collectivités territoriales, mais aussi par nombre des principaux acteurs non étatiques mondiaux. En tant que coprésident de ce sommet, je ne peux que me féliciter que notre message se trouve ici renforcé.

Toutefois, depuis vendredi soir, le fait de recevoir à Paris la conférence sur le climat a pris une autre dimension.

À mon tour, je m’incline devant les victimes de la barbarie, souvent de jeunes adultes, de jeunes parents. Nous devons aux jeunes générations de consacrer toute notre énergie à la construction d’un monde apaisé, d’un monde de sécurité où l’avenir soit ouvert à tous.

La protection des personnes ne pourra jamais être garantie au seul moyen de lois de sécurité, aussi justifiées soient-elles. Sans action résolue sur toutes les causes des désagrégations sociales qui sont le terreau du fanatisme et de la barbarie, nous ne pourrons y arriver.

J’ai déjà eu l’occasion de le rappeler dans cet hémicycle : il est impossible d’expliquer l’émergence et l’expansion de Boko Haram sans évoquer les sécheresses et les migrations autour du lac Tchad. Ce sont là des mécanismes parfaitement décrits et documentés.

On ne peut pas non plus négliger les sécheresses à répétition qui ont frappé la Syrie entre 2006 et 2010. Elles ont provoqué un exode rural massif, qui a fragilisé la société syrienne. On parle d’un million de personnes déplacées.

Aussi, répétons-le ici une nouvelle fois : sans accord ambitieux à Paris, crédibilisant le scénario d’une augmentation de la température inférieure à 2°C, il est totalement illusoire de penser que nous pourrons construire au XXI^e siècle un monde de paix, quels que soient les moyens militaires déployés.

Mme Évelyne Didier. Tout à fait !

M. Ronan Dantec. Le monde du dérèglement climatique est un monde de migrations massives et de foyers terroristes ; soyons-en bien conscients.

La COP 21 peut être l’occasion, pour le monde civilisé, de venir témoigner, à travers ses dirigeants, de son soutien à un pays meurtri. Mais, s’ils ont pris la totale mesure de ce qui se passe aujourd’hui dans le monde, ces dirigeants viendront d’abord à Paris avec des propositions réévaluées de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour leur propre pays, assorties d’engagements de financement crédibles en vue d’accompagner le développement, la promotion de l’accès à l’énergie et de l’éducation.

En effet, disons-le avec force, c’est bien le sous-développement et la faiblesse des systèmes éducatifs qui sont le terreau de l’obscurantisme, de ces sentiments d’injustice que des forces terroristes manipulent au bénéfice de leur fanatisme barbare.

Au demeurant, sur cette question du financement, nous ne pouvons qu’être déçus et inquiets des très faibles avancées du G20, qui augurent mal des négociations de la COP 21 sur ce point. Or, sans crédibilité des propositions des pays riches sur le financement du développement et de l’adaptation, on s’expose à un véritable risque d’absence totale d’accord à Paris.

Mme Évelyne Didier. C’est juste !

M. Ronan Dantec. Je me tourne vers Hervé Maurey, qui nous représente à l’Union internationale des parlementaires, l’UIP : c’est peut-être le message urgent que les parlementaires du monde entier doivent transmettre à leurs gouvernements, pour les remobiliser sur cette question du financement.

On ne peut répondre aux enjeux climatiques sans s’appuyer sur les dynamiques des acteurs non étatiques –associations, entreprises, collectivités territoriales, etc. C’est l’une des forces de la COP 21 que de rappeler, à travers l’agenda des solutions, que l’action concrète est le socle de la réponse au défi climatique. Lors du sommet de Lyon, nous avons mis sur la table un engagement des collectivités territoriales du monde de réduire leurs émissions de carbone à hauteur de 1,5 gigatonne avant 2020 : ce n’est pas rien !

Madame la secrétaire d’État, nous sommes, je vous l’avoue, inquiets quant au maintien, à l’occasion de la COP 21, de cette dynamique. Bien entendu, nous comprenons les impératifs de sécurité qui s’imposent aujourd’hui aux autorités françaises, mais ils ne doivent pas empêcher que s’exprime la volonté d’agir. Nous sommes à la disposition du Gouvernement pour étudier quel est le bon équilibre à trouver entre l’engagement des États et les dynamiques des acteurs non étatiques, si nous voulons rendre crédible un scénario de stabilisation du climat.

Dans le même esprit, il faut des avancées réelles quant au rôle des collectivités territoriales. Celles-ci doivent être associées à la gouvernance du climat, même si le cadre de base des COP est celui de la négociation entre États. Il faut faciliter l’accès aux financements pour les collectivités territoriales, notamment celles du Sud. Ce sont là des enjeux majeurs des négociations qui se tiendront à Paris.

Ce soir, la tour Eiffel scintille en bleu, blanc, rouge. Dans quelques jours, elle sera de nouveau aux couleurs de la COP et de la défense du climat, notre précieux bien commun. On la présente aujourd’hui comme un phare dans la nuit de l’obscurantisme. Demain, alimentée en énergies renouvelables, elle devra éclairer la voie pour un monde stoppant le dérèglement climatique et stabilisant par là même un XXI^e siècle qui ne doit pas se résoudre au tragique. Demain, nous devrons dire avec force que coopération et responsabilités individuelles et collectives sont nos moteurs pour donner tout son sens au si beau mot de fraternité ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe CRC, ainsi que sur quelques travées du groupe socialiste et républicain et de l’UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

M. Yvon Collin. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en amont de la tenue, à Paris, de la vingt et unième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, le Sénat s’est mobilisé autour de la question du réchauffement climatique dans toutes ses dimensions.

Je salue cette initiative, à laquelle j’ai pris part en tant que rapporteur spécial de la mission « Aide publique au développement ».

M. Jacques Mézard. Tout à fait !

M. Yvon Collin. À l’issue des interventions des représentants des différentes commissions et délégations sollicitées, nous avons pu mesurer combien le défi climatique est un défi de tous les instants, pour tous les acteurs de tous les territoires.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle on ne doit pas seulement miser sur les grandes rencontres internationales, même si, bien entendu, ces rendez-vous sont incontournables pour fixer un cap et donner une portée universelle à cette cause.

À cet égard, la conférence de Paris est très attendue, car les précédentes, en particulier celles de Copenhague, de Cancún et de Durban, ont abouti à une impasse.

Cette fois-ci, les vents sont, si j’ose dire, plus favorables. La diplomatie climatique, activée notamment par la France, semble faire avancer les choses. Avec 155 pays ayant d’ores et déjà formulé leur contribution pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, on s’approche d’un accord impliquant de véritables engagements.

Encore faudrait-il que l’addition de toutes ces bonnes volontés nous conduise à un réchauffement proche de 2°C d’ici à 2050, ce qui n’est pas encore acquis à ce stade.

En attendant, si nous avons besoin de cet élan mondial sur le papier, ainsi que du fonds de 100 milliards de dollars pour aider les pays les plus vulnérables à effectuer leur transition écologique, la réponse au défi climatique doit également s’élaborer au plus près du terrain.

Cela a été dit : 50 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre sont liées à des décisions locales. La proposition de résolution soumise à notre examen prend pleinement la mesure de cette réalité. Son intitulé rappelle la nécessité d’affirmer le rôle des territoires pour la réussite de la COP 21. Ce niveau d’action est d’autant plus pertinent que, dans la plupart des pays développés, les collectivités locales n’ont pas attendu le résultat des grands rendez-vous internationaux pour mettre en œuvre des politiques d’atténuation et d’adaptation.

En France, nous connaissons tous, dans nos régions, dans nos départements, dans nos villes, des exemples de réalisations concrètes et souvent efficaces en matière de développement durable. En effet, de bonnes pratiques se sont progressivement généralisées en matière de transports, de tri des déchets ou encore de chauffage urbain. L’innovation technologique offre à toutes les collectivités des outils pour adapter les gestes de la vie quotidienne à l’impératif environnemental. Parallèlement, le cadre institutionnel favorise les progrès, grâce, notamment, à l’intercommunalité, qui permet de mutualiser les moyens.

J’ajouterai que les élus n’ont pas besoin d’être « verdis » pour prendre leurs responsabilités. (M. Jacques Mézard acquiesce.) Nous, radicaux de gauche, en savons quelque chose : nous avons eu la chance de compter parmi nous un précurseur de l’écologie politique, Michel Crépeau.

M. Jean-Claude Requier. Eh oui !

M. Yvon Collin. Dans son ouvrage L’Avenir en face, Michel Crépeau écrivait que « les urbanistes de l’an 2000 vont devoir songer à des cités reconstruites sur la base d’unités de quartiers au sein desquelles on puisse se déplacer à pied en cinq ou dix minutes et où l’on trouvera regroupées les différentes activités nécessaires à la vie ». Il décrivait ainsi les éco-quartiers et éco-cités. Ce sont des modèles urbanistiques très aboutis sur le plan environnemental, qui représentent manifestement l’avenir. Il conviendrait de les développer davantage, comme l’ont fait très largement, et depuis longtemps, les pays d’Europe du Nord. Il est vrai, toutefois, qu’il s’agit là de projets coûteux, nécessitant que l’État appuie les collectivités territoriales, dont les capacités d’investissement s’amenuisent depuis le début de la crise des finances locales. Mon excellente collègue Françoise Laborde l’a rappelé il y a quelques instants : le défi climatique est aussi un défi de l’investissement.

M. Jean-Claude Requier. Exact !

M. Yvon Collin. Pour y répondre, les collectivités locales doivent disposer d’une certaine visibilité budgétaire, ce que ne permet pas la baisse continuelle des dotations de l’État. Nous reviendrons sans doute sur cette question lors des prochains débats budgétaires.

Mes chers collègues, la France, forte de ses dynamiques territoriales, offre un paysage urbain et rural de plus en plus tourné vers la durabilité. C’est également ce modèle de responsabilité locale que nous devons promouvoir dans les grandes négociations internationales.

En conclusion, les membres du RDSE voteront cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du RDSE et de l’UDI-UC. – M. Jacques Gillot applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. François Grosdidier.

M. François Grosdidier. « Notre maison brûle, et nous regardons ailleurs. La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se reconstituer, et nous refusons de l’admettre. L’humanité souffre. Elle souffre de mal-développement, au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents. La Terre et l’humanité sont en péril et nous sommes tous responsables.

« Il est temps, je crois, d’ouvrir les yeux. Sur tous les continents, les signaux d’alerte s’allument. […] Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas ! Prenons garde que le XXI^e siècle ne devienne pas, pour les générations futures, celui d’un crime de l’humanité contre la vie.

« Notre responsabilité collective est engagée. Responsabilité première des pays développés, première par l’histoire, première par la puissance, première par le niveau de leur consommation. Si l’humanité entière se comportait comme les pays du Nord, il faudrait deux planètes supplémentaires pour faire face à nos besoins ! […]

« Dix ans après Rio, nous n’avons pas de quoi être fiers. »

Ainsi s’exprimait Jacques Chirac à Johannesburg, en 2002. Par la charte de l’environnement, il intégra le droit environnemental à la Constitution.

Au-delà des grands principes, nous pensions, cinq ans plus tard, franchir une étape décisive, celle des travaux pratiques et de la transformation du réel, avec le Grenelle de l’environnement. J’y ai cru, comme beaucoup d’entre nous. Le bilan est certes en demi-teinte, mais il reste à ce jour inégalé.

En 2007, Nicolas Sarkozy annonçait « l’acte fondateur d’une nouvelle politique, d’un New Deal écologique en France, en Europe et dans le monde ». Séduit, Al Gore plaidait pour un « Grenelle mondial ».

En conclusion du Grenelle, Nicolas Sarkozy appelait à « une révolution dans nos façons de penser et de décider, dans nos comportements, dans nos politiques, nos objectifs et nos critères ».

Il annonçait que toutes – oui, toutes ! – les décisions publiques seraient arbitrées en intégrant leur coût environnemental.

Il annonçait une révolution dans le bâtiment par la mise en place de nouvelles normes et d’un programme de rénovation thermique : promesse tenue.

Il annonçait des investissements massifs dans les transports : promesse tenue par lui mais abandonnée par son successeur, avec l’abrogation de l’écotaxe poids lourds.

Il annonçait la taxe carbone ou taxe climat énergie, décidée par lui mais censurée par le Conseil constitutionnel.

Il annonçait le traitement du problème du dumping environnemental européen : promesse non tenue.

Il annonçait l’instauration du bonus-malus écologique pour les voitures : promesse tenue avec une grande efficacité, mais limitée au CO2 sans tenir compte des particules.

Il annonçait la diminution de l’usage des pesticides : promesse non tenue.

Il annonçait le respect du principe de précaution : promesse tenue jusqu’à présent.

Il annonçait la multiplication par cinq des crédits dévolus à la veille environnementale : promesse non tenue.

Je n’ose rappeler l’idée de prélever 1 % des bénéfices des entreprises du CAC 40 au profit d’une fondation pour le climat et la biodiversité. Quand un tel pourcentage est alloué à des œuvres, c’est parfois pour soutenir des actions environnementales, mais c’est aussi et surtout pour alimenter un lobbying puissant et polymorphe afin de nier la réalité et de permettre aux pollueurs de gagner du temps et de l’argent. (M. Joël Labbé applaudit.)

Certaines forces ont courbé l’échine, dans les années 2000, lorsque la prise de conscience écologique s’est généralisée. Elles se sont redressées à la première occasion, dès la survenance de la crise financière, devenue ensuite économique et sociale. Elles prennent également prétexte de la crise géopolitique et sécuritaire, comme si le dérèglement climatique n’allait pas provoquer demain les pires drames : inondations, désertification, famines, migrations…

Ces crises, ainsi peut-être que l’impopularité du pouvoir ou le scepticisme généralisé et le complotisme émergent, forment un terreau fertile pour le climato-scepticisme. Je parlerais d’ailleurs plutôt de « climato-négationnisme », car il exprime non pas le doute, mais bien la certitude que l’homme est étranger aux causes du réchauffement, si tant est que celui-ci soit réel, et que, même dans cette hypothèse, le changement climatique pourrait être favorable à l’humanité ! Cette thèse sert d’alibi à l’irresponsabilité de tous et à la cupidité de quelques-uns.

Les prises de position les plus fantaisistes contre la « pensée unique » acquièrent subitement une crédibilité et une légitimité égales à celles des conclusions des travaux d’un millier de scientifiques éminents réunis au sein du GIEC. Les réflexions de comptoir prévalent sur les thèses scientifiques.

Rassemblez des éléments épars, des anecdotes, des conclusions hâtives et définitives fondées sur des raccourcis. Ajoutez des slogans bien sentis, flattant le consumérisme, exaltant cet orgueil qui nous porte à croire que nous nous en tirerons toujours, cultivant la paranoïa et le complotisme, inversant l’accusation contre les lobbies de l’énergie fossile, qui subitement servent l’intérêt général, l’environnement et la santé. (M. Joël Labbé approuve.) Faites signer le tout par un présentateur météo d’une radio périphérique ou, mieux, d’une télévision de service public – chacun sait que l’étiquette « vu à la télé » fait acheter ou gober n’importe quoi –, et vous réussissez une opération de communication qui réduit à néant les cinq rapports du GIEC !

Dans ce contexte de climato-négationnisme malintentionné et intéressé, de climato-scepticisme mal inspiré mais pouvant être sincère, l’initiative du Sénat est particulièrement bienvenue.

Je tiens à rendre hommage à Jérôme Bignon, président du groupe de travail, au sein duquel j’ai l’honneur de représenter la commission des lois, ainsi qu’aux présidents des commissions et des délégations qui s’y sont associés, avec l’encouragement du président Larcher.

Il importait que le Sénat prenne position à propos de cet enjeu vital pour l’humanité. Il s’agit non pas d’instituer une vérité officielle, mais de prendre une position politique, au sens le plus noble du terme, sur une réalité objective, constatée scientifiquement.

La proposition de résolution rappelle que, pour rester en deçà de 2°C de réchauffement de la température, il faut réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre de 40 % à 70 % d’ici à 2050 et d’atteindre un niveau d’émissions proche de zéro à la fin du siècle.

Les sujets sont innombrables ; le Sénat en a traité un grand nombre à travers le travail des commissions, des délégations, des groupes d’amitié. Il a mis en exergue l’apport décisif des collectivités territoriales, qui pensent global et agissent local.

Ce sommet peut seul répondre à deux questions essentielles : celles du prix du carbone et du Fonds vert pour le climat.

Dans une économie de marché, c’est le prix qui fait la décision individuelle et la somme des décisions individuelles qui fait le comportement collectif.

Pour changer les modes de production, il faut intégrer les coûts environnementaux au prix de revient. Non, chère Évelyne Didier, il ne s’agit pas d’instaurer un droit à polluer, car il existe déjà aujourd’hui ! (Mme Évelyne Didier sourit.) Il s’agit de créer une obligation de payer pour sa pollution, afin de la limiter et de la réparer.

Pour ne pas pénaliser la compétitivité des plus vertueux, il faut que cette obligation soit mise en place à l’échelle mondiale, comme l’a souligné, à juste titre, la commission des affaires économiques. La tarification doit être assez élevée pour être incitative et dissuasive, et pas seulement symbolique. Elle doit concerner l’industrie, mais aussi les transports, notamment aériens et maritimes.

L’autre enjeu mondial est le Fonds vert pour le climat. Les pays du Sud ont un droit au développement, mais s’ils l’exercent comme nous, le dérèglement s’emballera au préjudice de tous. Nous devons aider le Sud à se développer selon d’autres modalités que les nôtres.

Le Fonds vert pour le climat devait être alimenté, entre 2009 et 2020, à hauteur de 100 milliards de dollars par an. La commission des finances indique que des promesses de dons à hauteur de seulement 10 milliards de dollars ont été faites pour la période 2015-2018, dont 1 milliard par la France. En outre, 42 % seulement des sommes promises ont effectivement donné lieu à la prise d’engagements. Nous ne tenons pas nos promesses !

L’enjeu de la COP 21 est d’abord de concrétiser les promesses des COP antérieures. Jacques Chirac disait : « Dix ans après Rio, nous n’avons pas de quoi être fiers. » Treize ans après Johannesburg, nous pourrions avoir honte, collectivement, mondialement, sans que cela exonère aucun d’entre nous, individuellement, ni aucune nation, de sa responsabilité.

L’accueil de la COP 21 par la France nous oblige davantage. Cette conférence représente la dernière chance, avant bien des complications. Plus nous attendrons pour agir, plus il sera difficile de simplement limiter le dérèglement climatique et de nous y adapter.

La COP 21 s’inscrit également dans le contexte de la guerre déclarée par Daech : ni guerre civile, ni guerre de religion, ni guerre d’État à État, mais guerre d’un nouveau type, guerre contre l’humanité d’une organisation terroriste qui sème ses graines dans les terreaux en déshérence. Après avoir éradiqué militairement les graines du mal, il faudra traiter ces terreaux. La priorité du combat contre le terrorisme n’efface donc pas celle de la lutte contre le réchauffement climatique. Elles sont complémentaires et pourraient même, demain, s’interpénétrer.

La COP 21 réunira les dirigeants mondiaux autour d’enjeux mondiaux, qui donnent le vertige à l’humanité, car celle-ci a dans les mains, pour la première fois de son histoire et sans toujours en avoir conscience, les instruments de sa destruction ou de sa survie. Si l’analyse scientifique relève du GIEC, la décision politique relève de la COP, des gouvernements et des parlements.

En plus de fournir un travail de fond, le Sénat a réuni les autorités morales et religieuses. Celles-ci nous rappellent à notre devoir à l’égard de l’environnement, non pas comme une fin en soi, mais comme la matrice de l’humanité. Christian Krieger écrit ainsi : « Le défi climatique est le rendez-vous de l’humain avec son humanité. » Cette proposition de résolution traduit notre détermination à honorer ce rendez-vous ! (Applaudissements sur la plupart des travées.)

M. le président. La parole est à Mme Chantal Jouanno.

Mme Chantal Jouanno. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la discussion de cette proposition de résolution voulue par le président du Sénat nous offre une belle occasion de réaffirmer ce que nous attendons de la COP 21.

Notre parti politique, dont le fondateur fut un des acteurs clés du Grenelle de l’environnement, est très attaché à la réussite de cette négociation. Nous souhaitons donc au Gouvernement de rencontrer un plein succès, non par altruisme à son égard, mais par amour pour nos enfants : nous ne voulons pas qu’ils souffrent des conséquences du chaos que nous avons créé.

Les dérèglements climatiques représentent un chaos annoncé. Alors que le monde est confronté à une poussée démographique sans précédent, nous connaissons déjà leurs conséquences : pertes de rendements agricoles, acidification des océans, stress hydrique, épidémies, déplacés environnementaux, etc. La liste est malheureusement longue.

Par cette résolution, nous voulons rappeler avec force qu’il ne suffira pas que la COP 21 débouche sur l’adoption d’un texte pour qu’elle soit un succès. C’est la vingt et unième conférence sur le climat, et les émissions de gaz à effet de serre augmentent toujours plus vite…

Sans engagement financier clair, il n’y aura pas de succès, comme l’ont souligné tous les intervenants. Nous avons besoin de 100 milliards de dollars par an jusqu’en 2020 : cela représente moins de 0,1 % du montant des transactions financières, soit une goutte d’eau à l’échelle du monde.

La réalisation du projet de Jean-Louis Borloo d’électrification de l’Afrique avec une énergie propre nécessite 5 milliards de dollars par an d’argent public, c’est-à-dire seulement la moitié du budget de l’Île-de-France.

En réalité, le problème fondamental n’est donc pas la disponibilité des fonds, mais bien le manque de volonté.

Par ailleurs, il n’y aura pas de succès de la COP 21 sans la reconnaissance d’un nouveau modèle et de nouveaux principes de développement. L’environnement a été considéré jusqu’à présent comme une sorte d’outil de production ; or la planète ne se recycle pas comme une vieille machine, et l’environnement n’est pas un immense outil que nous pouvons utiliser jusqu’à épuisement. Ronan Dantec l’a rappelé avec malice : il n’y aura pas d’évolution climatique favorable dans notre système économique sans outils économiques forts, tels qu’un prix du carbone ou la fin des subventions et des dépenses fiscales en faveur des énergies fossiles. (M. Ronan Dantec acquiesce.) Ces deux points figurent dans la proposition de résolution, et j’imagine que le prochain projet de loi de finances contiendra des dispositions claires à ce sujet !

La reconnaissance des territoires est un troisième principe auquel nous sommes tous attachés.

Les négociations sur le climat ont commencé en réalité en 1979. La solution viendra non pas d’une armée de brillants cerveaux, mais bien de la créativité des territoires et de leur capacité d’expérimentation. Elle viendra de ces petits villages où ont été inventées les coopératives énergétiques, des communautés de femmes qui ont créé les fours solaires.

Cette nouvelle négociation doit pleinement reconnaître la libre expérimentation des territoires. Je suis vraiment heureuse de constater que ce principe a été inscrit à l’unanimité dans cette proposition de résolution, alors que les amendements que j’ai pu défendre en ce sens dans le passé n’ont jamais recueilli plus de trente voix. J’en déduis donc qu’ils seront adoptés à l’unanimité la prochaine fois ! (Mme Évelyne Didier sourit.)

Enfin, madame la secrétaire d’État, je crains que nous n’ayons pas tiré les enseignements des échecs précédents en ce qui concerne les modalités de négociation. La conférence de Copenhague s’était conclue par un engagement clair pour la mise en place d’un Fonds vert pour le climat, point qui est aujourd’hui en discussion dans le projet de texte…

Il nous apparaît à tous que les acteurs clés de la lutte contre les changements climatiques, à savoir les territoires, les ONG, les acteurs économiques, la société civile, sont totalement absents de la négociation. Nous-mêmes, parlementaires engagés, si nous avons le droit de nous promener dans les couloirs de la COP 21, nous ne sommes pas du tout parties à la négociation.

Les textes ne sont disponibles qu’une fois qu’ils ont été négociés, seulement en anglais, sur le site internet, sachant que les parties entre parenthèses ne font pas consensus.

La France aurait pu, me semble-t-il, promouvoir l’idée d’une négociation « 2.0 », avec un accès au texte en open source, une meilleure visibilité des discussions et, surtout, un droit de parole de la société civile beaucoup mieux pris en compte. Malheureusement, ce n’est pas encore le cas. Or je doute de la capacité des États à apporter aujourd’hui des solutions durables en matière de lutte contre le changement climatique. Ce sont les territoires, les citoyens, les acteurs économiques, les acteurs associatifs qui les feront émerger demain.

Ce point constitue mon seul regret. Il n’a pas été inscrit dans la proposition de résolution parce que tel n’était pas son objet, mais je doute que la négociation puisse déboucher sur un franc succès sans prise en compte de cette nouvelle dimension. (Applaudissements sur de nombreuses travées.)

M. le président. La parole est à M. Jacques Cornano.

M. Jacques Cornano. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, aujourd’hui, devant le Parlement réuni en Congrès, le Président de la République a réaffirmé le maintien de la COP 21, malgré les événements dramatiques de ces derniers jours. Cela est heureux, car la tenue de cette conférence répond à une nécessité.

Lors de ce sommet, les pays du monde entier se tiendront debout ensemble, à Paris, pour réaffirmer que non seulement ils veulent vivre ensemble dans un monde libre et démocratique, mais qu’en plus ils veulent « bien vivre ensemble », pleinement conscients de la nécessité d’agir contre le réchauffement climatique.

En préparation de la conférence de Paris, le Sénat, sur l’initiative, que je salue, du président Larcher, s’est mobilisé afin de contribuer activement à la réflexion et aux négociations.

Cette mobilisation a pris de nombreuses formes, et la commission de l’aménagement du territoire et développement durable a été chargée de la coordination des différents travaux menés par les commissions et les délégations du Sénat.

Ainsi, prenant acte du caractère transversal de cette problématique, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, en accord avec la délégation à l’outre-mer, a mis en place un groupe de travail et confié à mon collègue Jérôme Bignon et à moi-même la rédaction d’un rapport relatif à la biodiversité des outre-mer face aux enjeux du changement climatique.

Nous avons sélectionné six thématiques afin de donner une visibilité propre aux DROM-TOM, les départements et régions d’outre-mer, dans le débat sur les conséquences du changement climatique : la préservation de la biodiversité ; la promotion des énergies renouvelables ; la gestion de la ressource en eau, qui est en voie de raréfaction ; la prévention et la gestion des risques ; l’éducation du public au développement durable ; la définition d’un modèle agricole robuste et résilient.

Nous espérons que les conclusions du rapport nourriront la proposition de résolution discutée ce soir. Nous l’avons en effet dit et répété : les outre-mer ne doivent pas être les oubliés de ce débat. La biodiversité ultramarine constitue 80 % du patrimoine naturel français, et les DROM-TOM représentent une superficie de 11,035 millions de kilomètres carrés ; grâce à eux, la France possède la deuxième plus grande zone économique exclusive du monde après les États-Unis d’Amérique.

Notre rapport a privilégié une approche territoriale, en adéquation avec la mission constitutionnelle du Sénat. Nous avons concentré notre réflexion sur l’adaptation des politiques publiques menées dans nos outre-mer aux dérèglements et au réchauffement climatiques, tout en mettant l’accent sur les projets innovants ou emblématiques dont nous avons eu connaissance.

Le modèle linéaire – extraire, produire, consommer, jeter – touche nécessairement à sa fin ; il est donc impératif de lui substituer une économie circulaire fondée sur le principe selon lequel les déchets des uns peuvent devenir la matière première des autres.

La valorisation énergétique des déchets constitue l’un des volets de l’économie circulaire, car elle offre notamment des énergies de substitution aux énergies fossiles – nous l’avons constaté, avec mes collègues, à Saint-Barthélemy – et pourrait donc contribuer de manière très significative aux objectifs de réduction des émissions de CO2. En effet, une tonne de déchets ménagers peut produire 700 kilowattheures d’électricité. Ce chiffre donne toute la mesure du potentiel de cette source d’énergie.

La COP 21 doit s’inscrire dans un mouvement structurel de transformation de nos modèles de production et de consommation. Dans cette perspective, et en dépit de leur grande vulnérabilité, liée à une exposition particulièrement élevée aux risques naturels et aux conséquences du changement climatique, nos territoires ultramarins constituent une chance immense pour la France. Ils donnent à notre pays l’opportunité d’apporter une contribution majeure aux recherches et aux expérimentations menées en matière de lutte contre le changement climatique et d’adaptation à ces évolutions.

Les domaines concernés sont nombreux. Je citerai, au chapitre de ces recherches et expérimentations, l’adoption de modèles agricoles plus résilients ; le développement du jardin créole, cher aux docteurs Henry Joseph, du laboratoire Phytobôkaz, et Harry Ozier-Lafontaine, de l’INRA, l’Institut national de la recherche agronomique – ce type de jardins permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre – ; la promotion des énergies renouvelables, solaires ou marines ; la valorisation des déchets, notamment par la gestion de la biomasse ; le développement des recherches en matière de phytopharmacopée, l’exemple des algues sargasses étant probant – les conclusions du groupe de travail mis en place pour étudier les solutions de valorisation des sargasses démontrent l’étendue de leur potentiel, en particulier en pharmacologie et pour l’industrie cosmétique – ; le lancement d’études sur l’adaptation des espèces végétales ou animales au changement climatique ; la mise en place de dispositifs de sauvegarde des populations et de réseaux d’aide régionale lors de catastrophes naturelles. Encore cette liste n’est-elle pas exhaustive.

Les projets innovants et les réalisations foisonnent dans nos outre-mer ; nous les avons mis en exergue dans notre rapport, qui est le fruit d’une étude attentive des politiques publiques menées en matière de coopération décentralisée.

Notre groupe de travail, profitant des contributions des meilleurs experts, a pu identifier la problématique première, celle de la sauvegarde et de la valorisation des biodiversités ultramarines comme le défi climatique central des outre-mer.

Mais rien ne pourra se faire, en la matière, sans respect de la diversité culturelle : les Ultramarins connaissent bien et respectent leurs territoires ; nous ne réussirons à impliquer fortement les populations locales qu’en commençant par les sensibiliser. La dimension éducative, dans cette affaire, est donc de première importance.

Je me permettrai, pour conclure, de reprendre les termes de l’exposé des motifs de la présente proposition de résolution, qui formule parfaitement les choses : « La COP 21 est le moment de mettre toute l’humanité en marche pour sa survie, États, citoyens, sociétés civiles et territoires. »

Fort du rapport que Jérôme Bignon et moi-même avons présenté, je peux l’affirmer devant vous : les outre-mer sont en ordre de bataille pour relever le défi climatique ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC, du groupe écologiste, du RDSE et de l'UDI-UC. – M. Jérôme Bignon applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais d’abord saluer l’initiative du président Gérard Larcher, qui a proposé d’impliquer notre assemblée, via la contribution des sénatrices et des sénateurs, dans la lutte contre le dérèglement climatique.

Je voudrais également saluer le rôle qu’ont joué, concernant les sujets sur lesquels je suis intervenu, Jérôme Bignon, auteur de la présente résolution, et Jean-Marie Bockel, animateur des travaux préparatoires à l’élaboration du rapport Les collectivités territoriales s’engagent pour le climat.

Je ne partage pas les convictions politiques de la majorité sénatoriale ; il nous arrive pourtant, parfois – il est important de le souligner en ce jour historique de cohésion nationale –, de parler le même langage, et j’aurais pu cosigner les interventions de Chantal Jouanno et de François Grosdidier.

L’essentiel a été dit, s’agissant des positions écologistes, par Ronan Dantec et Marie-Christine Blandin. Je voudrais simplement insister sur un point qui me tient particulièrement à cœur, à savoir la préservation des sols. Nous avons demandé que soit mentionnée, dans la proposition de résolution, la capacité des sols à stocker naturellement le carbone. C’est chose faite – certes un peu timidement à mon goût – à l’alinéa 17. Pourquoi les sols ? Parce que les sols sont la matrice de l’agriculture, donc de l’alimentation ! C’est, depuis la nuit des temps – et, je l’espère, à jamais – la « terre nourricière » !

Or les sols sont aujourd’hui en danger. La FAO, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, a procédé, pour la première fois en 2011, à une évaluation mondiale de l’état des ressources des terres de la planète.

Ses conclusions sont très préoccupantes, puisqu’un quart des ressources sont dans un état de dégradation extrême. Cette dégradation s’explique par la conjugaison de multiples facteurs : l’érosion, la perte de matière organique – notamment imputable aux pratiques productivistes issues de l’agrochimie –, le tassement de la couche arable, la salinisation et la pollution des sols, l’artificialisation.

J’espère donc que les conclusions de la COP 21 feront droit à l’idée de mettre en place une gouvernance mondiale de l’alimentation : il s’agit d’une nécessité vitale pour l’avenir.

Je conclus par un mot sur la suite de l’examen, après-demain, de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Je me suis permis – je sais que cela ne se fait pas – d’adresser une lettre ouverte à chacune et à chacun d’entre vous, pour vous inviter à voter ce texte.

Le choix reste ouvert de préférer la compétitivité de nos multinationales à la dignité des travailleurs des pays pauvres, mais, le cas échéant, il faudra l’assumer – c’est pourquoi, comme je vous l’ai annoncé, je demanderai, au nom de mon groupe, un vote par scrutin public.

Dans les circonstances présentes, je n’ose cependant croire – je suis même convaincu du contraire – que nous ne puissions trouver une majorité pour voter ce texte, toutes orientations politiques confondues. À la veille des élections régionales et de la COP 21, notre assemblée sortirait grandie d’un tel vote. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et républicain, du RDSE, du groupe CRC et de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson.

M. Jean-François Husson. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comment peut-on encore douter du rôle déterminant des territoires dans la lutte contre le changement climatique ? C’est par cette question élémentaire que je souhaite commencer mon intervention.

Le « territoire », notion simple s’il en est, recouvre pourtant deux acceptions. La première – son étymologie nous l’apprend – désigne la terre et ses ressources, dont l’homme ne s’émancipera jamais.

La seconde acception, plus moderne, désigne le territoire sur lequel s’exercent une administration, un pouvoir, une souveraineté. Nous y trouvons la réponse au défi des changements climatiques.

Les pouvoirs publics – État et collectivités territoriales – et, de manière générale, tous les acteurs évoluant sur notre territoire, doivent en effet s’emparer à nouveau des enjeux de son aménagement.

Aménager un territoire, c’est organiser la place de l’homme dans son environnement ; c’est réfléchir à la répartition des lieux de production et des lieux résidentiels ; c’est rationaliser les transports, c’est encadrer l’exploitation des ressources.

Avant de me pencher sur les moyens que nous devrons mobiliser contre le changement climatique, et donc de participer à l’échange que nous propose d’avoir notre collègue Jérôme Bignon, il me faut revenir sur le postulat de départ auquel, ensemble, nous devons souscrire.

La période 1983-2012 fut probablement la période de trente années consécutives la plus chaude des 1 400 dernières années dans l’hémisphère Nord. Cette affirmation se trouve en préambule du cinquième rapport du GIEC, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.

Or, si le climat a toujours évolué au gré de causes naturelles plus ou moins prégnantes – activité solaire, variations orbitales de la terre, activité volcanique, déplacement des continents –, nous pouvons affirmer, sur la base d’un large consensus au sein de la communauté scientifique, que les activités humaines, pour la première fois dans l’histoire, participent au changement climatique – ou, pour le dire de façon tout à fait précise, que les activités humaines viennent renforcer un phénomène naturel, avec pour conséquence une accélération du réchauffement des océans et des zones terrestres.

Certes, il est impossible de mesurer la part exacte du réchauffement climatique anthropique dans le phénomène du réchauffement climatique.

Pour autant, nous disposons d’éléments suffisants pour affirmer que les émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine participent très largement à ce réchauffement ; il est par conséquent possible, aujourd’hui encore, de le contenir.

Je profite de ces considérations pour dire un mot du niveau de confiance que nous pouvons accorder aux travaux scientifiques conduits par le GIEC.

Ce dernier a dû, par le passé, essuyer de vives critiques, visant sa structure intergouvernementale, mais également le caractère insuffisamment nuancé de ses conclusions.

Le cinquième et dernier rapport du GIEC est plus précis qu’il ne l’a jamais été, chacun de ses résultats faisant l’objet d’une évaluation – certains d’ailleurs s’en trouvant largement pondérés.

Nous pouvons donc nous entendre sur un premier constat simple, qui ne stigmatise aucun pays, aucune industrie, aucun secteur d’activité : l’homme accélère le réchauffement climatique, ses activités causant des rejets de gaz à effet de serre – vapeur d’eau, dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d’azote ou ozone, sans oublier les hydrocarbures halogénés.

À l’augmentation des niveaux d’émission de ces gaz à effet de serre s’ajoute un problème connexe, sans doute plus palpable encore pour nos concitoyens : celui des polluants atmosphériques et de la détérioration de la qualité de l’air.

J’ai eu l’honneur de présider cette année la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, qui a conduit à l’adoption à l’unanimité d’un rapport présenté par ma collègue Leila Aïchi. Notre commission a formulé soixante et une propositions, qui concernent aussi bien l’évaluation et la prévention de la pollution de l’air que les solutions susceptibles d’endiguer ce phénomène.

Mais nous sommes d’abord partis d’un constat édifiant : le coût économique et financier annuel pour la France de la pollution de l’air dépasse les 100 milliards d’euros.

Or, à bien des égards, le phénomène de la pollution atmosphérique doit être analysé concomitamment avec la problématique plus vaste des émissions de gaz à effet de serre. Ces deux phénomènes ont une origine commune, les activités humaines au sens large, avec des responsabilités partagées également par trois secteurs d’activité : les transports, l’industrie et l’agriculture.

Ces secteurs sont à la fois émetteurs de CO2, qui favorise le réchauffement climatique anthropique, et émetteurs de polluants atmosphériques, dont les particules fines, qui ne sont pas sans conséquence sur la santé humaine, certaines étant même cancérigènes.

Les réponses que nos territoires devront apporter au réchauffement climatique auront donc un certain nombre de points communs avec celles qu’il faudra apporter à la pollution atmosphérique.

À ce propos, je dirai tout d’abord un mot sur les territoires de nos partenaires internationaux que nous accueillerons à partir du 30 novembre. Je souhaiterais évoquer à cet égard le financement de la lutte contre le changement climatique et, plus particulièrement, les aides que les pays riches ou en transition peuvent apporter aux pays les moins avancés. Pour davantage de précisions, je ne peux que vous recommander la lecture du rapport d’information de nos collègues Fabienne Keller et Yvon Collin au titre évocateur : Financements climat : n’oublions pas les pays les plus pauvres.

Comme mes collègues, je souscris à l’idée selon laquelle il n’y aura pas de lutte efficace contre le changement climatique si nous ne disposons pas d’un outil financier qui permette de mener des actions dans les pays les moins développés. Aujourd’hui, il est quasi impossible de leur demander des efforts tant qu’ils n’auront pas amorcé leur transition économique.

Je ne saurais dire si les 100 milliards de dollars annuels seront absolument suffisants. Je ne saurais pas plus dire si la France, à l’instar d’autres pays développés, possède aujourd’hui les moyens de mener la diplomatie écologique qu’elle espère développer.

Aussi, je souscris à l’idée de trouver des ressources exogènes pour le financement de la lutte contre le changement climatique, ressources qui peuvent être le produit d’une taxe sur les transactions financières, mesure politiquement délicate, ou provenir du marché européen de carbone, dont les potentialités seront plus modestes.

Aussi, et compte tenu des blocages qui subsistent dans les négociations sur ce problème spécifique du financement de la lutte contre le réchauffement climatique dans les pays les moins développés, je ne me prononcerai pas, à cet instant, sur les équilibres financiers qui doivent être trouvés.

Permettez-moi maintenant d’insister sur la situation dans le Pacifique. Je me ferai le porte-parole des préoccupations exprimées par mon collègue Robert Laufoaulu, qui, victime d’un léger malaise, ne pourra pas s’exprimer ce soir.

Confrontées à une montée des eaux, même modérée, de nombreuses îles du Pacifique seront englouties tandis que les autres seront amenées à revoir leur organisation traditionnelle, qui a toujours privilégié la fixation de la population sur les côtes, près des palétuviers pour le ramassage des coquillages, des récifs pour la pêche, des tarodières pour l’alimentation. C’est donc un déplacement important de personnes qu’il faut envisager.

La population de Wallis-et-Futuna est sensibilisée à la montée des eaux, car, si elle a toujours connu des tsunamis et des cyclones, ces phénomènes extrêmes se multiplient. Au cours de ces deux dernières décennies, des côtes ont été inondées, entraînant l’évacuation provisoire de villages. Depuis ces drames, les chefs de villages ont aménagé des accès pour évacuer les habitants dès le déclenchement des sirènes.

Un autre problème menace Wallis-et-Futuna, lié à la question de l’eau douce. La préservation de la nappe phréatique face à la montée du niveau de la mer est quasi impossible. Le secteur primaire sera le premier à en souffrir : les tarodières disparaîtront, l’eau de mer se substituant à l’eau douce. Ainsi, outre le déplacement des populations vers les parties hautes de nos îles, la submersion des côtes aurait des effets dramatiques sur la fragile économie de ces îles océaniennes.

À Wallis comme à Futuna, il existe plusieurs points hauts. Mais que dire de Tuvalu, Kiribati, Marshall, Tokelau, qui sont à moins d’un mètre au-dessus du niveau de la mer ? Ces États sont condamnés à disparaître. Face cet engloutissement qui semble inéluctable, Kiribati a ainsi acheté 2 400 hectares de terres à Fidji.

D’autres propositions de rapprochement apparaissent, avec l’idée récurrente que les populations des îles les plus menacées devraient, au nom de la proximité culturelle et géographique, être prioritairement accueillies dans la zone, dans les îles disposant donc de terres en hauteur.

Cette idée, certes généreuse et que nous avons vu germer dans des rapports d’organismes publics français, n’en serait pas moins déstabilisatrice. Nous insistons auprès du Gouvernement pour que la France ne prenne aucun engagement d’accueil de migrants climatiques dans ses collectivités d’outre-mer sans avoir sollicité l’accord préalable desdites collectivités.

Quoi qu’il en soit, les solutions régionales, les rapprochements et les rachats de terres ne sauraient exonérer les grandes nations industrialisées de leurs responsabilités. Les îles et archipels du Pacifique doivent mener ensemble le combat contre l’émission des gaz à effet de serre et tenter de convaincre les pays grands producteurs de CO2 de leur nécessaire solidarité à l’égard d’îles dont ils menacent l’existence même par leur développement économique. La demande de compensation portée par les gouvernants des îles du Pacifique est légitime.

Mais pour que les petits territoires océaniens se fassent entendre face aux géants producteurs de CO2 que sont la Chine, les États-Unis ou l’Inde, ils doivent compter sur l’appui de grands acteurs internationaux comme la France, puissance du Pacifique par le biais de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna.

La volonté de notre pays de faire réussir la COP 21 à Paris à la fin de l’année est un atout sur lequel les îles océaniennes doivent s’appuyer pour faire comprendre au monde que la montée des océans concerne toute l’humanité, car, si rien n’était fait, ce qui menace les îles du Pacifique aujourd’hui pourrait menacer demain bien d’autres régions du monde.

Un mot enfin sur nos territoires de la France métropolitaine et sur le retour d’une véritable politique publique d’aménagement du territoire, chose que nous ne connaissons plus depuis un certain temps – depuis l’époque des Trente Glorieuses.

Certes, des réflexions sont menées, des plans ou schémas élaborés et des infrastructures construites. Pour autant, je note que les pouvoirs publics ne veulent pas refonder les paradigmes qui fondent notre politique d’aménagement du territoire. L’apport des nouvelles technologies de l’information et de la communication n’est pas appréhendé. La question du volume des déplacements des personnes est trop marginalisée, lorsqu’elle n’est pas tout simplement ignorée par les véhicules législatifs, qu’il s’agisse des lois Grenelle ou de la loi de transition énergétique. La valorisation des ressources est trop absente de nos réflexions économiques. Enfin, nous ignorons, parce que nous comprenons trop mal cette mondialisation des échanges, que les territoires ont vocation à conserver autant que possible une autonomie énergétique, concept qui ne sera renforcé que par le développement des énergies renouvelables et de l’économie circulaire.

En conclusion, je souscris pleinement à l’esprit qui a présidé à la conduite des travaux de ce groupe de travail sur les négociations climatiques, présidé par notre collègue Jérôme Bignon.

Oui, la diplomatie environnementale est importante !

Oui, il est temps que des mécanismes internationaux de vérification, et même de sanction, soient enfin élaborés !

Oui, il nous faut un accord à Paris pour le 11 décembre ! (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. Hervé Maurey.

M. Hervé Maurey. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’évoquais tout à l’heure le caractère exceptionnel de la procédure que nous suivons ce soir. Je pense maintenant que le plus exceptionnel est l’unanimité qui règne dans toutes les travées de cet hémicycle pour convenir de l’urgence qu’il y a à se saisir de la question des dérèglements climatiques et, surtout, à proposer des solutions.

Ce n’était pas si évident quelques années auparavant, et cela ne l’est toujours pas dans nombre de pays. Pour avoir reçu avec Jérôme Bignon des parlementaires étrangers en visite en France tout au long de l’année et avoir échangé avec eux sur le sujet, nous avons pu constater qu’il reste encore des climato-sceptiques dans de nombreux pays.

Nous savons d’ailleurs très bien que si les États-Unis ne veulent pas aujourd’hui d’un accord contraignant, c’est qu’ils savent qu’il n’est pas certain, tant s’en faut, que le Congrès américain ratifie un tel accord en raison du poids des climato-sceptiques en son sein.

Tel n’est pas le cas en France. Je m’en réjouis. Grâce aux travaux du GIEC, il existe aujourd’hui un consensus sur le constat, un consensus sur la nécessité d’agir et même un consensus sur certaines mesures, notamment, me semble-t-il, sur la mise en place d’un prix du carbone. Tout cela est extrêmement positif.

Je l’ai déjà dit, reprendre nos travaux aujourd’hui sur un thème qui concerne l’avenir de l’humanité et fait consensus, après les tragiques événements que nous venons de vivre, est en effet extrêmement positif.

Je regrette toutefois, madame la secrétaire d’État, que le Gouvernement ne se soit pas davantage appuyé sur ce consensus. Certes, il lui revient de mener les négociations, notamment celle-ci, mais il aurait pu s’appuyer davantage sur le Parlement, la société civile et les territoires. Je forme le vœu qu’à l’avenir, il en aille différemment et que nous puissions être plus présents dans le déroulement de la COP 21 et dans la préparation de la COP 22, puisque la France présidera, durant toute l’année prochaine, cette conférence des Nations unies sur les changements climatiques.

La diplomatie parlementaire peut tout à fait jouer un rôle sur ce sujet aussi.

Si, comme nous l’espérons, un accord ambitieux, contraignant et universel est conclu dans quelques semaines, il restera un certain nombre de formalités, si je puis dire, tout au moins un certain nombre d’étapes à franchir pour lesquelles le rôle du Parlement sera indispensable.

Vous le savez, un accord international doit être ratifié par le Parlement. Je souhaite qu’avant même cette procédure de ratification, le Gouvernement vienne présenter devant celui-ci les termes de l’accord.

Pour que cet accord se mette en place, il faudra également que le Parlement vote des mesures budgétaires, tant pour alimenter le fonds vert dont nous avons beaucoup parlé ce soir que pour donner corps à des mesures qui nous sont régulièrement annoncées et qui, tant qu’elles n’ont pas fait l’objet d’un vote de crédits correspondants, s’apparentent bien trop à des effets d’annonce.

Nous l’avions souligné lors de l’examen de la loi relative à la transition énergétique.

Des dispositions législatives devront également être adoptées par le Parlement et notre assemblée. Le Sénat a prouvé, lors de l’examen de la loi relative à la transition énergétique, qu’il était capable, toutes tendances confondues, d’adopter des mesures allant dans le bon sens.

Enfin, vous le savez, madame la secrétaire d’État, le Parlement contrôle l’action du Gouvernement et, dans les mois et les années à venir, ce contrôle en matière de climat se renforcera à la mesure des enjeux liés à cette question.

J’observe d’ailleurs que cette volonté des parlements de jouer un rôle important en la matière n’est pas propre au nôtre. En effet, lors des échanges que nous avons eus dans le cadre de l’Union interparlementaire, voici quelques semaines à Genève, pour préparer la déclaration qui sera adoptée le 6 décembre prochain, des parlements d’autres États que la France ont souhaité que nous inscrivions dans cette déclaration une disposition affirmant la nécessité que, dans les années à venir, les parlements contrôlent les suites de cet accord que nous appelons de nos vœux et la manière dont il sera mis en œuvre et appliqué.

La résolution proposée par Jérôme Bignon souligne l’importance des territoires dans la lutte contre le dérèglement climatique. Il est tout à fait naturel qu’il en aille ainsi et que les territoires se trouvent impliqués dans ce combat dans la mesure où ils vivent déjà les premiers effets de ces dérèglements climatiques, que ce soit à travers la fonte des glaciers, l’érosion des côtes, l’apparition d’insectes porteurs de maladies ou l’impact sur l’écosystème et les milieux agricoles. Mais c’est aussi nécessaire parce que, comme cela a été souligné à juste titre, les territoires jouent et joueront un rôle majeur pour mettre un terme à ces dérèglements climatiques ou, en tout cas, en limiter l’impact et éviter que nous n’en arrivions aux situations dramatiques que nous redoutons aujourd’hui.

Notre Haute Assemblée, qui est, bien sûr, représentante des territoires, s’est fortement impliquée sur ce sujet depuis un an. Elle continuera de le faire, car, même si, comme nous le souhaitons tous, un accord ambitieux est conclu dans les prochaines semaines, ce sera non pas une fin en soi, mais un début.

Il s’agira ensuite de le mettre en œuvre, de l’adapter et de le faire appliquer. Je puis vous assurer, madame la secrétaire d’État, que nous serons au rendez-vous. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. Hervé Poher.

M. Hervé Poher. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il n’est pas facile de parler du raisonnable quand on vient d’être confronté à l’horreur… De même, il est bien difficile de parler d’intelligence collective quand on nous impose l’image de l’obscurantisme…

Oui, tout cela est bien difficile, mais, comme l’a souligné le Président de la République cet après-midi, parler de l’avenir de la planète et de l’avenir de l’homme, c’est aussi montrer que les barbares ne peuvent pas gagner. Puisqu’on est là pour parler du climat et d’avenir, parlons-en.

Les scientifiques se sont exprimés, les experts ont confirmé et les inquiétudes se précisent. Dans ce domaine-là, comme dans d’autres, on ne peut pas ne pas savoir, on ne peut pas ne plus savoir que le climat est en train de changer.

Pour les simples citoyens alertés que nous sommes, quatre évidences s’imposent.

Première évidence, dans toute l’histoire de l’humanité, rares sont les périodes où l’homme a osé faire un bilan de son passé pour définir un véritable chemin pour son avenir, sachant pertinemment que cet avenir dépendait de lui, et presque entièrement de lui.

Je ne vois que deux périodes porteuses de telles interrogations : dans la décennie après 1945, quand l’humanité a réalisé les dégâts possibles d’un emballement nucléaire – du coup, on a inventé la dissuasion nucléaire –, et après 1980, quand quelques scientifiques ont osé poser la question de savoir si nous n’étions pas responsables, sans le savoir, de certains phénomènes.

Le fait de ne pas le savoir est une précision importante, car on admet que l’ignorance peut, pour beaucoup, excuser certaines choses, mais aussi que la certitude peut, pour quelques-uns, rendre inexcusable.

La deuxième évidence est qu’un processus est en marche. Nul besoin d’écouter les radios pour le découvrir, nul besoin d’être spécialiste pour s’en apercevoir. N’importe quel observateur de bonne foi vous avouera qu’un événement centennal a une fâcheuse tendance à devenir décennal ; qu’un événement décennal a une curieuse inclination à devenir annuel et qu’un événement annuel exceptionnel a la mauvaise habitude de devenir un classique hivernal.

De plus, la forme même de l’événement climatique tend à se modifier. Le nord de la France, dont je suis originaire, était habitué depuis des siècles aux fines pluies continues, voire au crachin breton.

M. Ronan Dantec. Oh !

M. Hervé Poher. Mais depuis quelques années, et de plus en plus fréquemment, nous pouvons parfois jouir de bonnes pluies de type tropical. Le seul problème est que notre aménagement du territoire et de l’espace n’est pas prévu pour ce type de précipitations, nous qui vivons là-haut, au nord de la France, dans des polders, dans la zone des wateringues, nous qui sommes juste au niveau de la mer, voire bien souvent sous le niveau de la mer…

Nous sommes de plus en plus préoccupés par le fonctionnement de nos pompes qui rejettent l’eau à la mer. Notre territoire ne vit que grâce aux canaux, aux fossés, aux écluses et aux pompes.

De plus, nous sommes devenus des spécialistes de la « cat-nat », c’est-à-dire des dossiers de catastrophe naturelle ! Il nous arrive même, à l’occasion de travaux, de faire poser des caniveaux de montagne pour absorber les trop-pleins d’eau. Imaginez, madame la secrétaire d’État : des caniveaux de montagne dans le plat pays ! Quel paradoxe !

Cette problématique ne touche certes que 450 000 personnes. Elle est moins aiguë et potentiellement moins dramatique que dans d’autres régions du monde, mais elle nous rappelle que nous ne sommes pas nous non plus à l’abri de certains incidents.

La troisième évidence est que l’homme n’est pas programmé socialement et psychologiquement pour faire du préventif.

M. Ronan Dantec. C’est juste !

M. Hervé Poher. Il ne faut pas en avoir honte, c’est comme cela !

Très naturellement, et sans doute très inconsciemment, l’homme se dit qu’il passera toujours à côté. On laisse alors le préventif aux autres et on fait du curatif quand, malheureusement, on en a besoin. Or, vous le savez, le « tout-curatif », ça ne fonctionne pas toujours. Parfois, on risque même d’avoir des séquelles, qu’il s’agisse du secteur sanitaire, de l’environnement ou autres. Cette inaptitude à faire du préventif caractérise les hommes, mais aussi parfois les structures et les collectivités.

Quatrième évidence, la solution sera donc collective « ou ne sera pas » – oserai-je ajouter –, les nuages n’ayant pas de frontières, les vents pas de maître et les poisons étant souvent invisibles.

Cette dynamique collective, cette volonté collective et cette destinée collective, tout cela est en train d’être imaginé, tout cela est à construire, tout cela est à imposer comme une évidence, parce que c’est une évidence.

Nous remercions tous le Président de la République et le Gouvernement pour l’engagement et le volontarisme dont ils font preuve.

Quand on dit collectif, cela signifie : nations, citoyens, forces économiques, forces politiques, forces spirituelles, collectivités et individus. Tout le monde doit s’inscrire dans une dynamique collective, car nul n’a vraiment le choix.

Aussi permettez-moi d’être franc : dans ce domaine, on a encore beaucoup de convictions à faire partager, pas seulement avec certains gros pollueurs, pas seulement avec certains États, mais aussi avec beaucoup de responsables et de décideurs dans notre propre pays. Vous le savez : chacun ne croit pas à la troisième révolution industrielle, nous n’avons pas tous la même définition de l’urgence.

Certains élus utilisent encore les termes de « développement durable » comme on utilise de la confiture : pour badigeonner d’un peu de couleur leurs dossiers et pour y donner un peu de goût, mais ils n’y croient pas vraiment et d’autres priorités s’imposent à eux.

De ce point de vue, nous avons, vous avez, madame la secrétaire d’État, encore beaucoup de travail sur le métier, sachant qu’on ne peut se passer de tous ces acteurs, de tous ces relais, de toutes ces collectivités, de toutes ces ONG qui sont sur le terrain et qui savent aussi inventer, créer et avancer.

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la première chose que l’on apprend à un étudiant en médecine, c’est un réflexe intellectuel : signes, diagnostic, traitement, avec une démarche bien établie pour faire le diagnostic.

Or notre terre n’est pas en grande forme. Certains voudraient nous faire croire qu’elle est un peu hypocondriaque. C’est faux : la terre n’est pas une malade imaginaire. Les signes sont de plus en plus évidents depuis quelques décennies. Les examens cliniques et paracliniques ne font que confirmer le mal et son origine. Reste à persuader la malade qu’elle doit se soigner, qu’elle peut se soigner, qu’elle peut limiter les séquelles et qu’elle doit être désormais plus prudente et plus raisonnable.

Cela semble une évidence pour nous tous, mais on sait, en médecine du moins, que les malades sont parfois plus difficiles à combattre que les microbes ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du RDSE. – Mme Chantal Jouanno applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

M. Jean-Yves Leconte. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, chacun connaît la situation, elle a été maintes fois exposée ce soir : événements climatiques brutaux de plus en plus fréquents, hausse du niveau de la mer et accroissement du nombre de territoires devenant non viables économiquement.

Face à ces problèmes, fixer un objectif maximal de 2°C d’augmentation de la température moyenne de la terre semble un pari risqué au vu de la situation actuelle, surtout si nous la comparons à celle d’il y a quarante ans, en particulier en matière de catastrophes climatiques.

Les déplacés climatiques sont d’ailleurs aujourd'hui bien plus nombreux que ceux qui fuient des conflits.

Nous savons qu’il importe de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Pourtant, chaque année, leur production est à la hausse. Trente-cinq pays qui voulaient bien faire se sont réunis à Kyoto pour tenter de fixer des règles contraignantes pour eux. Cela n’a pas été une grande réussite. C’est la raison pour laquelle une démarche un peu différente a été engagée : chacun apporte sa contribution, à la manière d’une fête des voisins, et l’on essaie, par approximations successives, d’arriver à l’objectif fixé de ne pas dépasser 2°C. Aujourd'hui, nous sommes loin de cet objectif, mais la démarche est inclusive et s’efforce de maintenir le périmètre des 195 pays concernés.

Cette démarche présente un intérêt : même si nous n’avons pas encore atteint l’objectif fixé, une dynamique est amorcée, à la fois avec des clauses de surveillance et de vérification, des clauses de rendez-vous et la capacité de faire évoluer les engagements en fonction de l’évolution de la situation et de nos connaissances.

Néanmoins, il est important de ne pas déléguer le résultat de la COP 21 aux seuls États, tout d’abord parce qu’ils n’en ont pas la capacité. Aucun résultat ne sera obtenu sans un engagement sérieux et sans un changement de comportement de la part des citoyens. Par ailleurs, les territoires devront être mobilisés – ce point a déjà été évoqué – aussi bien en termes de logement, d’aménagement du territoire que de transport.

Mais n’oublions pas que les États ne pourront pas tout, car tous les pays ne sont pas capables comme la France d’administrer leur territoire. De plus, d’autres acteurs pèsent sur les gaz à effet de serre : je pense aux grandes entreprises qui peuvent quitter un pays pour aller s’implanter dans un autre. Pour finir, les normes établies, on l’a vu récemment avec le scandale Volkswagen, ne sont pas incontournables.

Or au vu de la situation actuelle, je pense par exemple aux menaces qui pèsent sur l’Indonésie, il convient de transformer les trajectoires envisagées. D’une certaine manière, nous devons continuer à douter et à nous montrer vigilants, quels que soient les résultats de la COP 21.

Dans ce contexte, je souhaite rappeler la situation de l’Union européenne.

Depuis le début des années quatre-vingt-dix, l’Union a enregistré une hausse de 45 % de son PIB et une baisse de 19 % de ses émissions de gaz à effet de serre. Si c’est possible pour nous, c’est possible pour les autres. Cependant, nous devons être attentifs aux phénomènes de déport. Si l’Union européenne est trop vertueuse toute seule, les entreprises émettant beaucoup de gaz à effet de serre pourraient aller s’installer ailleurs. Au final, le bilan global pourrait être plus mauvais que si l’Union européenne fixait des contraintes moins fortes sur son territoire.

C’est la raison pour laquelle nous ne devons pas être vertueux seuls ; il est essentiel que nous entraînions avec nous tous les autres.

L’Union européenne, faute d’une politique énergétique commune, a également du mal à se fixer de réels objectifs. En 2020, nos objectifs seront certainement tenus, mais ce sera plus compliqué en 2030.

Enfin, l’Union européenne, par sa manière d’être plurielle, aura probablement du mal à renchérir au moment de la COP 21, car il existe entre les différents pays qui la constituent des intérêts et des préoccupations divergentes.

La commission des affaires européennes du Sénat a évoqué plusieurs sujets, notamment le financement indispensable pour aider au développement des pays les moins avancés afin qu’ils suivent une manière de se développer différente de la nôtre.

La commission a également évoqué le prix du carbone et le développement d’un système de quotas. Il s’agit d’abord de favoriser le développement du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, mais aussi de constater que le bilan est positif. En Chine et dans quarante autres États du monde, des systèmes équivalents se mettent en place. C’est indispensable, surtout à l’heure où l’énergie fossile est bon marché.

De surcroît, il est important de mieux connaître et de mieux évaluer, dans les contributions nationales, l’impact des puits de carbone. Je pense, en particulier, aux forêts du Canada, de Russie ou du Brésil, qui pèsent beaucoup sur les contributions des États. Or le bénéfice de ces puits est finalement extrêmement difficile à évaluer et à mettre en perspective.

Enfin, nous avons évoqué la question du commerce mondial afin de mieux éviter les phénomènes de déport d’un pays à l’autre. L’idée d’une taxe carbone aux frontières a été avancée de manière à faire payer le juste prix du carbone dans un territoire donné en fonction des conditions de production du bien qui a été importé.

En conclusion, notre démarche doit s’articuler autour de trois préoccupations.

Tout d’abord, il est essentiel de faire évoluer les comportements. Ce sont des modifications d’ordre culturel.

Ensuite, il faudra des financements, notamment en faveur de l’innovation. Il s’agira à la fois de trouver les parades technologiques à l’évolution des températures, mais aussi de mettre au point des technologies plus propres dans les secteurs de l’industrie et des transports.

Enfin, il conviendra d’opérer certaines régulations, en particulier en ce qui concerne le commerce mondial. J’ai évoqué la question de la taxe carbone aux frontières.

En conclusion, le travail réalisé autour des territoires est essentiel.

C’est, en effet, dans les territoires que la solution sera trouvée, car, nous l’avons dit, les États ne peuvent pas tout faire.

Les États sont partagés entre deux orientations. Certains voudraient utiliser la négociation climatique pour redessiner la géopolitique du monde et réorganiser la gouvernance mondiale. D’autres constatent que le CO2 n’a pas de frontière, que nous sommes tous interdépendants et que du problème auquel nous faisons face découle une remise en cause de leur souveraineté.

Le rôle des territoires est indispensable pour deux raisons : parce qu’ils peuvent, en tant que parties des États, contribuer à faire évoluer ceux-ci, et parce que les États, pris dans une contradiction entre la volonté de peser sur la gouvernance et la constatation de la remise en cause de leur souveraineté, sont finalement assez perturbés face au dérèglement climatique et au défi qu’il représente.

Il revient donc aux territoires de prendre la main, car ce sont leurs habitants qui ont intérêt à agir et qui peuvent le faire.

Voilà pourquoi nous voterons, avec conviction, cette résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Jean-Marie Bockel applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Annick Girardin, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée du développement et de la francophonie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez fait le choix, dans le contexte pesant et dramatique que nous connaissons, celui de ces événements qui ont choqué l’ensemble des Français ainsi que la communauté internationale, de reporter à cette séance du soir, à la suite de la réunion du Congrès, auquel nous avons tous participé, l’examen de la proposition de résolution déposée par M. Jérôme Bignon.

Je veux saluer ce choix, car il montre que rien, et surtout pas la barbarie terroriste, ne peut ébranler les institutions de la République. Tel était le sens du discours, empreint de gravité, du Président de la République devant le Congrès. Malgré le deuil que nous portons tous, malgré la douleur et nos pensées permanentes pour les victimes et leurs familles, la République est debout.

Notre République s’apprête aujourd’hui à accueillir le grand rendez-vous international sur le climat, la COP 21.

Ce grand rendez-vous, bien sûr, se tiendra. C’est le choix du Gouvernement, car c’est une action indispensable pour lutter contre le dérèglement climatique.

La COP 21 se tiendra, accompagnée de mesures de sécurité renforcées afin de protéger l’ensemble des participants et des Franciliens. Tous les membres du Gouvernement concernés évaluent actuellement ce dispositif.

Toutes les mesures nécessaires seront prises pour garantir la sécurité de ce grand rendez-vous.

J’en viens à la proposition de résolution en débat ce soir.

L’étymologie du mot « territoire » place les territoires au cœur des questions d’environnement. La terre, notre planète, est bien l’objet qui nous occupe, alors que quelques jours nous séparent de la COP 21.

La planète, notre maison commune, et ses habitants, les Terriens, se trouvent confrontés – vous le savez et l’avez dit, mesdames, messieurs les sénateurs – à un défi majeur : le dérèglement climatique.

Cette menace pourrait rendre certains territoires inhabitables, au sens propre, par exemple en effaçant de la surface du globe certaines îles du Pacifique et en créant une nouvelle catégorie de réfugiés, les réfugiés climatiques, auxquels nous devrons obligatoirement apporter des réponses.

Cette menace, si elle se concrétise, si nous n’agissons pas, pourrait faire de cette terre qui nous fait vivre grâce à ses richesses, notamment agricoles, un espace inhospitalier, source de conflits et de crises majeures.

La semaine dernière, la Banque mondiale a publié un nouveau rapport, inquiétant.

Ce rapport évalue à 100 millions supplémentaires le nombre de pauvres vivant sur la planète si nous n’agissons pas, c’est-à-dire si nous échouons à limiter le réchauffement en dessous de 2°C.

Face à cette menace, la mobilisation de toutes les énergies sera nécessaire. Dans ce contexte, la résolution que vous proposez, monsieur Bignon, met en lumière le rôle des territoires pour la réussite de l’accord de Paris sur le climat.

Je veux saluer votre choix, qui, loin de se limiter au constat, appelle à l’engagement de tous les territoires pour la réussite de la COP 21.

Les territoires sont en effet en première ligne face au dérèglement climatique. Ce sont leurs élus qui, au quotidien, pensent le développement économique, la protection de l’environnement et le bien-être des populations face aux menaces du climat.

Comme vous l’avez dit, monsieur Poher, ce constat est valable pour la France, en métropole comme dans les outre-mer, où de nombreux territoires font face aux aléas climatiques. Je pense ainsi aux sécheresses qui pèsent sur les revenus des agriculteurs, à la montée des eaux, ou bien encore, dans des moments plus dramatiques, aux pluies diluviennes et aux cyclones qui, trop souvent, provoquent des dégâts majeurs et, malheureusement, des pertes humaines.

Ces phénomènes devraient s’accentuer avec le dérèglement climatique. Les territoires sont donc au cœur d’une mauvaise bande-annonce, celle d’un monde où le chaos climatique s’imposerait.

Dans les pays du Sud, le constat est le même, et parfois encore plus sévère. La pauvreté est en effet une vulnérabilité de plus qui les accable.

Dans les territoires du Sud, qui sont les plus exposés aux conséquences actuelles du dérèglement climatique, alors même qu’ils ont moins pollué que les autres, les élus se démènent pour construire un monde sans carbone et sans pauvreté.

Vous avez raison, monsieur Collin, face à l’érosion côtière au Sénégal, aux menaces de super-typhon aux Philippines, ou encore aux sécheresses à Niamey, au Niger, les territoires du Sud, vulnérables, ont plus que jamais besoin de notre solidarité.

Cette solidarité est l’un des grands enjeux de l’accord de Paris.

Pour la première fois dans l’histoire de ces négociations sur le climat, nous avons l’opportunité d’écrire un accord international qui apporte des réponses concrètes aux victimes du dérèglement climatique.

Nous avons la possibilité d’inscrire l’adaptation, c’est-à-dire toutes les mesures qui peuvent aider nos concitoyens à faire face aux conséquences du changement climatique, tout en haut de notre agenda. C’est aussi ce que nous demandent les pays les plus vulnérables.

L’adaptation, c’est l’une des actions de lutte contre le changement climatique qui ne peut être construite que sur les territoires et avec eux, afin de répondre aux besoins de protection des populations.

Mais le rôle des territoires ne se limite pas à faire office de boucliers face aux conséquences du dérèglement climatique. La proposition de résolution que vous examinez aujourd’hui rappelle leur rôle central dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans la plupart des pays, en effet, c’est au niveau des collectivités territoriales que se déterminent les politiques d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’énergie ou de transports. C’est là que les élus doivent prendre leurs responsabilités et s’engager pleinement dans la réduction des émissions de gaz polluants.

Cette politique a d’ailleurs de nombreux co-bénéfices, qu’il s’agisse de la réduction de la pollution atmosphérique ou, dans les pays du Sud, de l’accès aux bassins d’emplois pour les populations pauvres, rendu possible par le développement des transports en commun.

Ces engagements, ils sont de plus en plus nombreux, et il faut s’en féliciter. C’est notamment pour les territoires que nous avons créé la plateforme NAZCA qui permet de collecter les engagements des territoires du monde entier pour le climat.

Lors du Sommet mondial climat et territoires, qui s’est tenu les 1^er et 2 juillet derniers à Lyon, et que j’ai eu le plaisir et l’honneur d’ouvrir, de nombreux engagements très concrets ont été pris.

J’ai notamment été impressionnée par le travail des États fédérés et des collectivités territoriales qui ont lancé la « déclaration pour des territoires en dessous de 2 degrés » dessinant, autour de la Californie, du Bade-Wurtemberg et de la région Rhône-Alpes, les territoires du futur, fonctionnant aux énergies renouvelables et repensant complètement l’aménagement des zones rurales comme urbaines.

Ce rôle central des territoires dans la lutte contre le dérèglement climatique, il mérite reconnaissance et soutien.

La reconnaissance, la France y travaille depuis de nombreuses années en tant que membre du club des pays « amis des villes », sur l’initiative d’un membre de votre assemblée que je salue ici, M. Ronan Dantec.

Nous avons la possibilité, à Paris, lors de la COP 21, de franchir une nouvelle étape dans l’implication des territoires dans les négociations sur le climat.

Nous avons en effet lancé l’an dernier, avec Laurent Fabius et Manuel Pulgar Vidal, le Plan d’action Lima-Paris, qui vise à faire reconnaître pleinement la contribution des acteurs non gouvernementaux dans la lutte contre le dérèglement climatique. Cette reconnaissance, si les parties à la convention climat en conviennent, pourrait être effective dès l’an prochain.

Les territoires seront, bien entendu, à l’honneur de la COP 21, en particulier lors la journée du 4 décembre à l’invitation de la maire de Paris, mais aussi lors de la Journée de l’action pour le climat, le 5 décembre, ou encore le 8 décembre, qui sera largement consacré aux actions et engagements des territoires. De nombreux élus de la ruralité viendront alors présenter leurs engagements. Des alliances, comme celles des provinces du Canada qui ont décidé de travailler avec la Californie et le Mexique pour mettre en place un marché du carbone, seront nouées.

Cette reconnaissance sera une première dans l’histoire de la convention climat. Elle répondra à un grand nombre des propositions contenues dans cette proposition de résolution.

Nous parlions précédemment de l’exemplarité de la France. La ministre de l’écologie, Ségolène Royal, et la ministre du logement, Sylvia Pinel, ont ainsi entrepris une large mobilisation des territoires, dont elles ont rendu compte lors du dernier conseil des ministres.

Certains exemples méritent d’être soulignés.

La France a pour objectif de parvenir à la création de 500 territoires à énergie positive pour la croissance verte.

Au début de 2015, ce sont 212 territoires qui ont été labellisés.

Un appel pour 1 500 projets de méthanisation en trois ans a été lancé en septembre 2014.

Par ailleurs, 58 territoires ont été lauréats, à la fin de 2014, d’un appel à projets pour les territoires « zéro déchet, zéro gaspillage », et un nouvel appel à projets a été annoncé en juin 2015.

Au niveau international, nous avons lancé, avec Laurent Fabius, un appel à projets doté d’un demi-million d’euros pour encourager la solidarité et le partage de compétences sur le climat entre les territoires du Nord et ceux du Sud.

La France est le premier pays au monde à avoir financé, avec l’Agence française de développement, l’AFD, des prêts non souverains pour des collectivités territoriales dans les pays du Sud. Nous avons ainsi mis en place un certain nombre de contraintes afin que 50 %, au moins, de nos actions en faveur des pays du Sud soient climato-compatibles.

Notre ambition est de soutenir d’ici à 2020, au travers d’actions menées avec l’AFD, plus de 100 villes qui souhaitent lutter contre le dérèglement climatique.

La coopération décentralisée est l’une des manières les plus efficaces de démontrer notre solidarité et d’agir pour la planète. C’est d’ailleurs ce qui est attendu de la COP 21 : que l’on agisse concrètement entre 2015 et 2020. Je vous rappelle en effet que le texte que nous allons négocier et l’accord que nous allons conclure seront applicables dès 2020.

Des financements seront nécessaires. La France a, d’ores et déjà, décidé de réformer ses outils. Le Président de la République a ainsi annoncé le rapprochement de l’AFD et de la Caisse des dépôts et consignations, qui permettra d’être davantage « à l’échelle » de la situation.

Le Président de la République a également décidé que 4 milliards d’euros supplémentaires seraient consacrés au renforcement de notre aide au développement, et plus particulièrement aux actions en faveur du climat.

Vous l’avez rappelé, messieurs Bignon, Magras et Guerriau, les territoires d’outre-mer subissent fortement les conséquences du dérèglement climatique. C’est ainsi le cas chez moi, à Saint-Pierre et Miquelon.

Au-delà de leurs problèmes liés au climat, ces territoires sont aussi, vous l’avez dit, une chance pour le monde dans la lutte contre le dérèglement climatique.

Parce que la Guyane partage la forêt amazonienne avec le Brésil et le Pérou, parce que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion sont tout autant exposées aux cyclones et aux autres catastrophes climatiques que leurs voisins de la Caraïbe et de l’océan Indien, parce que la Polynésie est solidaire des États atolls du Pacifique, nous avons le devoir de partager notre ambition, mais aussi nos savoir-faire, avec nos voisins.

Les outre-mer sont des laboratoires – certains d’entre vous ont employé ce mot – de la lutte contre le dérèglement climatique, en matière tant d’adaptation que d’atténuation. Ces territoires, dont la générosité n’est plus à démontrer, sont souvent à la pointe en matière d’énergies renouvelables ou de prévention des risques.

Ils représentent donc, pour les petits États insulaires en développement, ce que la France a de plus fort à offrir : la solidarité de l’action, l’unité et la détermination à agir.

Certains des orateurs ont abordé des points spécifiques auxquels je voudrais maintenant répondre.

A été évoquée notamment la question de l’usage du français dans la négociation. En tant que secrétaire d’État à la francophonie, je tiens à dire que je me suis largement impliquée sur ce point. Bien entendu, le texte est négocié en anglais, mais il doit être mis à la disposition de tous en français.

Pour l’avoir vécu à la COP 20, je sais que certains pays francophones souffrent de ne pas pouvoir s’offrir de services de traduction, lesquels sont très onéreux. Les pays les plus vulnérables sont aussi les plus pauvres : ils n’ont tout simplement pas les moyens de payer des traducteurs ou des interprètes.

Pendant la COP 20, j’ai mis mon interprète à la disposition des représentants d’un certain nombre de pays en développement. Pour la COP 21, un système de libre-service d’interprétariat pour les pays francophones les plus vulnérables sera mis en place. C’est indispensable !

Nous devons aussi faire en sorte que le texte soit rapidement disponible en français. Car même s’il est négocié en anglais, il est difficile de donner un avis sur un document que l’on n’a pas lu dans sa langue maternelle.

La société civile a également été un autre sujet abordé.

Avec Laurent Fabius, nous avons régulièrement rencontré les ONG et, plus globalement, la société civile, notamment dans le cadre de la pré-COP. Le Président de la République a fait de même. Avec la Commission nationale du débat public, nous avons organisé le plus grand débat citoyen planétaire, dans plus de soixante pays. Pour la première fois, les actions et engagements de la société civile seront reconnus dans l’accord. Nous avons labellisé plus de 400 événements proposés par celle-ci.

Néanmoins, comme vous le savez, madame Jouanno, car cela avait aussi été le cas à Copenhague, la négociation est organisée par les Nations unies. Lorsqu’un pays demande la confidentialité des débats, les ONG ne sont pas admises dans la salle de réunion. Telle est la règle. La présidence a aussi pour rôle de faire respecter les règles qui sont celles de l’ONU, même si, comme vous, je souhaite que les modalités de fonctionnement des COP puissent être largement revues à l’avenir.

J’en viens à ma dernière remarque, qui porte sur le financement. Oui, monsieur Bignon, nous devons tenir l’engagement des 100 milliards de dollars par année à partir de 2020. D’après l’OCDE, nous en sommes aujourd’hui à 62 milliards de dollars. De son côté, la France passera de 3 à 5 milliards de 2015 à 2020. Pour atteindre l’objectif des 100 milliards de dollars, il faut mobiliser le secteur privé afin qu’il finance l’économie verte. Il faut, bien évidemment, également réorienter les subventions des énergies fossiles vers les énergies renouvelables. Un effort supplémentaire doit être fait pour permettre aux pays pauvres et vulnérables de s’adapter.

Enfin, le Fonds vert, dont on a annoncé qu’il serait abondé à hauteur d’un peu plus de 10 milliards de dollars, doit permettre de financer des projets concrets – actuellement, huit projets ont été approuvés. Je tiens à le dire, les problèmes viennent non pas toujours du financement, mais parfois de difficultés à « monter » les dossiers pouvant être sélectionnés dans le cadre du Fonds vert. Cela ouvre toute une réflexion sur le soutien à apporter aux pays les plus vulnérables.

Pour conclure, les territoires français, la France et son gouvernement sont donc déterminés à réussir cette grande négociation de Paris, c’est-à-dire à parvenir à un accord universel, juridiquement contraignant et ambitieux, qui permette de maintenir le réchauffement climatique en deçà de 1,5°C à 2°C. Moi qui suis une insulaire, je me permets d’insister sur ce chiffre de 1,5°C,…

M. Jérôme Bignon. Très bien !

Mme Annick Girardin, secrétaire d'État. … car déjà à ce niveau, nous assisterons à la disparition d’un certain nombre d’îles du Pacifique.

On le sait, la tâche n’est pas aisée, mais nous avons mobilisé la diplomatie française et dialogué avec tous les pays. Je pense notamment à la Chine, que nous avons su convaincre de s’engager, et aux États-Unis, qui s’interrogent aujourd’hui sur la portée contraignante de l’accord de Paris.

Cette tâche, nous l’accomplissons partout, avec les grandes puissances de ce monde, mais aussi avec l’ensemble les pays pauvres et vulnérables. La France avait pris l’engagement de permettre que la voix de chacun puisse être entendue dans la COP 21, y compris celle des plus fragiles et des plus vulnérables.

Je tiens à saluer la mobilisation et le travail de l’ensemble des commissions et des délégations du Sénat sur la question du dérèglement climatique. Parce que nous avons tous la terre en partage et que nous sommes convaincus du rôle des territoires, le Gouvernement émet un avis favorable au vote par le Sénat de cette proposition de résolution. (Applaudissements.)

M. le président. Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.

proposition de résolution

Le Sénat,

Vu l'article 34-1 de la Constitution,

Considérant que les effets des dérèglements climatiques en particulier la montée du niveau des mers, le phénomène de désertification, les inondations ou les canicules affectent les conditions de vie des populations en ce qu’ils peuvent générer dégradations, disparitions de territoire, pression accrue sur les ressources naturelles, atteintes aux droits fondamentaux et de ce fait parfois, accentuer certaines tensions ou provoquer des conflits ;

Considérant que les impacts du changement climatique sur les sociétés humaines se font déjà sentir dans de nombreux endroits, comme le Sahel, fortement touché par le phénomène de désertification, le Bangladesh, sujet à des inondations répétées, certaines régions européennes, mais aussi dans plusieurs îles du Pacifique, de l’océan Indien, etc., vouées à disparaître sous les eaux, entraînant la disparition future d’États-Nations ;

Considérant que les populations les plus vulnérables sont les plus affectées par les effets des bouleversements climatiques et qu’elles sont moins armées pour y faire face ;

Considérant les enjeux humains des dérèglements climatiques, la responsabilité de la communauté internationale, et la nécessité de mettre en œuvre rapidement des mesures de prévention et de protection des personnes affectées par les conséquences des dérèglements climatiques ;

Considérant les accords de Cancun de 2010 qui invitent notamment à l’« adoption de mesures propres à favoriser la compréhension, la coordination et la coopération concernant les déplacements, les migrations et la réinstallation planifiée par suite des changements climatiques, selon les besoins, aux niveaux national, régional et international » ;

Considérant que la France va, à la fin de l’année 2015, accueillir et présider la vingt et unième Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21/CMP11) et jouer ainsi un rôle de premier ordre sur le plan international pour rapprocher les points de vue et faciliter la recherche d’un consensus des Nations Unies, ainsi qu’au sein de l’Union européenne, qui occupe une place importante dans les négociations sur le climat.

Invite la France à promouvoir, dans le cadre de la COP21 ainsi qu’au sein des institutions européennes et internationales, la mise en œuvre de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux présents ou à venir, qui ne bénéficient aujourd’hui d’aucune reconnaissance.

M. le président. La conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote.

Je mets aux voix la proposition de résolution.

(La proposition de résolution est adoptée à l’unanimité.) – (Applaudissements.)

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 17 novembre 2015 :

À quinze heures : explications de vote des groupes sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

De quinze heures quarante-cinq à seize heures quinze : vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

À seize heures quinze : proclamation du résultat du scrutin public sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

À seize heures trente : questions d’actualité au Gouvernement.

Le soir : débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mardi 17 novembre 2015, à zéro heure trente-cinq.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART