Séance du 14 septembre 2015

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à seize heures.)

M. le président. Le procès-verbal de la séance du 23 juillet 2015 a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté.

M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre communication des décrets de M. le Président de la République en date des 31 juillet, 28 août et 11 septembre 2015, portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du 14 septembre 2015.

Ces décrets vous ont été adressés les 3 et 28 août et le 11 septembre.

Acte est donné de cette communication.

En conséquence, la seconde session extraordinaire de 2014-2015 est ouverte.

M. le président. En application de l’article 32 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, j’ai reçu de M. le ministre de l’intérieur une communication de laquelle il résulte que, à la suite des opérations électorales du dimanche 6 septembre 2015, M. Bernard Delcros et M. Raymond Vall ont été proclamés élus respectivement sénateur du Cantal et sénateur du Gers.

Au nom du Sénat, je leur souhaite la plus cordiale bienvenue dans notre assemblée. (Applaudissements.)

M. le président. Madame la ministre, mes chers collègues, Hubert Haenel nous a quittés le 10 août dernier, à l’âge de soixante-treize ans. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, se lèvent.)

J’ai tenu à lui rendre hommage, en présence de nombre de nos collègues et anciens collègues, aux côtés de Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, et de Philippe Richert, président du conseil régional d’Alsace, lors de ses obsèques, qui ont été célébrées le 14 août dernier dans ce village de Lapoutroie qui lui était si cher et dont il fut le maire de 1977 à 2001.

Je souhaitais que cette cérémonie au milieu des siens, qui s’est déroulée tout près de la forêt qu’il aimait arpenter, trouve aujourd’hui un écho dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg, où Hubert Haenel représenta le département du Haut-Rhin durant vingt-quatre années, de 1986 à 2010.

Le Sénat de la République a en effet perdu l’une de ses figures les plus marquantes de ces dernières décennies.

La France elle-même a perdu l’un de ses grands juristes, membre du Conseil constitutionnel, un élu local et national d’exception et, plus encore, un homme de cœur et de convictions, aux passions multiples.

Hubert Haenel a accompli un parcours hors du commun. Sa vie, ou plutôt ses vies furent exceptionnellement riches.

Durant le quart de siècle qu’il passa au Sénat, la qualité humaine et la personnalité attachante de notre ami ont marqué tous ceux, encore nombreux dans cet hémicycle, qui l’ont côtoyé. La simplicité de son abord et la chaleur qu’il mettait dans les rapports humains accompagnaient une intelligence hors norme. Il avait ainsi créé, avec chacun de nous, des relations de travail et de confiance, toujours marquées par l’amitié.

Hubert Haenel avait une inébranlable ambition pour notre institution. Il saisit – je puis en témoigner – toutes les occasions qui se présentèrent pour renforcer le rôle et l’influence du Sénat. Il souhaitait en particulier donner aux parlements nationaux toute la place qui doit leur revenir dans la construction européenne. En tant que président de la délégation pour l’Union européenne, puis de la commission des affaires européennes, fonctions qu’il occupa avec enthousiasme de 1999 à 2010, le gaulliste Hubert Haenel défendit inlassablement ses convictions européennes et affirma sa certitude selon laquelle l’avenir de l’Europe passait, notamment, par une meilleure association des parlementaires nationaux aux évolutions communautaires.

Grâce à lui, le Sénat français fut toujours en première ligne du suivi et du contrôle des initiatives européennes par les parlements nationaux ; il fut même souvent à l’avant-garde. En la personne d’Hubert Haenel, qui incarnait un gaullisme moderne et européen, l’Europe perd aujourd’hui l’un de ses grands serviteurs et l’un de ses grands militants.

Mais les convictions européennes de notre ancien collègue ne l’empêchèrent pas de développer, à travers ses activités sénatoriales, ses passions multiples dans de nombreux autres domaines : les questions de défense, auxquelles le colonel de réserve de la gendarmerie Hubert Haenel consacra cinq ouvrages qui font encore aujourd’hui autorité ; la défense du monde rural, dont il était issu, qui le conduisit à réaliser de nombreux travaux sur les questions relatives à l’aménagement du territoire ; les transports ferroviaires, dont il était devenu « le » spécialiste et un expert reconnu ; sans parler, bien sûr, du monde de la justice, dont il était un professionnel écouté, et de sa région d’Alsace, à laquelle il était, chacun le sait, si profondément attaché.

Je n’ai cité ici que quelques-uns des multiples sujets sur lesquels la voix d’Hubert Haenel était écoutée. Mais ce serait réduire gravement la richesse de sa pensée que de ne pas évoquer la dimension spirituelle dans laquelle celle-ci s’inscrivait. Chrétien de forte conviction, fin connaisseur de l’Église catholique romaine et du droit canonique, celui qui fut président du groupe sénatorial France-Saint-Siège attachait en effet une importance majeure aux questions religieuses, auxquelles il consacra des écrits d’une grande hauteur de vues.

Hubert Haenel était un humaniste, un homme de cœur et un ami fidèle. C’est, je le sais, au nom du Sénat tout entier que je présente aujourd’hui, dans notre hémicycle, aux membres de sa famille et à tous ses proches, nos condoléances.

Son fils Martin a rappelé, lors de ses obsèques, ces phrases de L’hymne pour le futur – dont l’auteur est inconnu –, qu’Hubert Haenel aimait à citer et sur lesquelles je conclurai :

« Quand je mourrai, je veux qu’on sache que je ne suis pas mort. Je serai à chacun tout entier, présent. À chacun des amis, des aimés, des enfants. Ce que je n’aurai pu faire de mon vivant, je parviendrai enfin à le réaliser : être tout à chacun sans m’isoler de l’autre. […] Adieu ? Non. Au revoir ?... Disons : “à maintenant”. »

Madame la ministre, mes chers collègues, je vous invite maintenant à observer un moment de recueillement à la mémoire d’Hubert Haenel. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que Mme la ministre, observent une minute de silence.)

M. le président. J’informe le Sénat que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a procédé à la désignation des candidats qu’elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre.

Cette liste a été publiée et la nomination des membres de cette commission mixte paritaire aura lieu conformément à l’article 12 du règlement.

M. le président. M. le Premier ministre, par lettre en date du 26 août 2015, m’a demandé de lui faire connaître l’avis de la commission du Sénat compétente sur le projet de renouvellement du mandat de M. Jean-Marc Lacave aux fonctions de président-directeur général de Météo-France.

Cette demande d’avis a été transmise à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

M. le Premier ministre, par lettre en date du 8 septembre 2015, m’a demandé de lui faire connaître l’avis de la commission du Sénat compétente sur le projet de nomination de M. François Villeroy de Galhau aux fonctions de gouverneur de la Banque de France.

Cette demande d’avis a été transmise à la commission des finances.

M. le président. M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein de la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement, que la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement vient de créer.

La commission des affaires étrangères et la commission des lois ont été invitées à présenter chacune une candidature.

Les nominations au sein de cet organisme extraparlementaire auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.

M. le président. En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen :

– du projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société ;

– du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de réutilisation des informations du secteur public ;

– du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ;

– du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXI^e siècle ;

– du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l’accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement ;

– et du projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac.

M. le président. En application des articles 74 et 77 de la Constitution et des dispositions organiques propres à chacune des collectivités d’outre-mer concernées et à la Nouvelle-Calédonie, j’ai demandé, par courriers du 27 août 2015, la consultation :

– du conseil territorial de Saint-Martin,

– du conseil territorial de Saint-Barthélemy,

– du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon,

– de l’assemblée de la Polynésie française,

– de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna,

– et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie

sur la proposition de loi organique n° 572 (2014-2015), présentée par M. Vincent Eblé et les membres du groupe socialiste et républicain, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française.

M. le président. En application de l’article 77 de la Constitution et de l’article 90 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, j’ai demandé, par courrier du 27 août 2015, la consultation du Congrès de la Nouvelle-Calédonie sur la proposition de loi organique n° 574 (2014-2015), présentée par Mme Catherine Tasca, M. Jean Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie.

M. le président. J’informe le Sénat que le groupe Union des Démocrates et Indépendants – UC a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la commission des finances, en remplacement de M. Pierre Jarlier, démissionnaire d’office de son mandat de sénateur.

Cette candidature a été publiée et la nomination aura lieu conformément à l’article 8 du règlement.

M. le président. M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d’administration de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer).

Conformément à l’article 9 du règlement, la commission des affaires économiques a été invitée à présenter une candidature.

La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.

M. le président. J’ai reçu de M. le Premier ministre les tableaux de programmation des mesures d’application :

– de la loi n° 2015-852 du 13 juillet 2015 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales ;

– de la loi n° 2015-762 du 29 juin 2015 modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer ;

– de la loi n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires ;

– de la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement ;

– de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes ;

– de la loi n° 2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne ;

– de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile.

Ils ont été respectivement transmis à la commission des lois, à la commission des finances et à la commission de l’aménagement du territoire ainsi qu’à la commission des affaires économiques pour les trois premiers, à la commission des lois et à la commission des affaires étrangères pour le quatrième, à la commission des affaires économiques ainsi qu’à la commission de l’aménagement du territoire pour le cinquième et à la commission des lois, à la commission des affaires européennes pour les sixième et septième.

Par ailleurs, j’ai reçu de M. le Premier ministre :

– l’avenant n° 2 à la convention du 29 novembre 2013 entre l’État et BPI Groupe, relative au programme d’investissements d’avenir, action « Programme de soutien à l’innovation majeure ». Il a été transmis à la commission des finances et à la commission des affaires économiques ;

– le rapport gouvernemental sur la faisabilité d’une voie d’accès individuelle au dispositif d’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Ce rapport a été transmis à la commission des affaires sociales ;

– le rapport sur les exportations d’armement de la France pour l’année 2015. Ce rapport a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;

– le rapport faisant état, pour l’année 2014, des actions en responsabilité engagées contre l’État du fait du fonctionnement défectueux du service de la justice, des décisions définitives condamnant l’État à ce titre et du versement des indemnités qui en découlent, ainsi que des suites réservées à ces décisions, établi en application de l’article 22 de la loi organique n° 2007-287 du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats. Ce rapport a été transmis à la commission des lois ;

– le rapport sur la modification de la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité, établi en application de l’article 6 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité. Ce rapport a été transmis à la commission des affaires économiques ;

– le rapport sur la mise en œuvre du contrat de génération pour l’année 2015, en application de l’article 7 de la loi n° 2013-185 du 1^er mars 2013 portant création du contrat de génération. Ce rapport a été transmis à la commission des affaires sociales.

Acte est donné du dépôt de ces documents.

M. le président. Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat :

– par courrier en date du 23 juillet 2015, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi organique relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ;

– par courrier en date du mercredi 5 août 2015, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;

– par courrier en date du jeudi 6 août 2015, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

– par courriers en date du jeudi 13 août 2015, les textes de trois décisions qui concernent la conformité à la Constitution :

– de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

– de la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne ;

– de la loi relative au dialogue social et à l’emploi.

Acte est donné de ces communications.

M. le président. Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 14 septembre 2015, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles L. 1111-2, L. 5212-2, L. 5212-3 et L. 5212-14 du code du travail (Travailleurs handicapés) (2015-497 QPC).

Acte est donné de cette communication.

Le texte de cette décision de renvoi est disponible à la direction de la séance.

Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 14 septembre 2015, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale (Régimes de retraite) (2015-498 QPC).

Acte est donné de cette communication.

Le texte de cette décision de renvoi est disponible à la direction de la séance.

M. le président. Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 24 juillet 2015, une décision du Conseil relative à une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’accès administratif aux données de connexion (n° 2015-478 QPC).

Acte est donné de cette communication.

Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 31 juillet 2015, deux décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur :

– l’incrimination de la création de nouveaux gallodromes (n° 2015-477 QPC) ;

– la solidarité financière du donneur d’ordre pour le paiement des sommes dues par son cocontractant ou un sous-traitant au Trésor public et aux organismes de protection sociale en cas de travail dissimulé (n° 2015-479 QPC).

Acte est donné de ces communications.

M. le président. Je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents réunie le 22 juillet dernier, après la publication des décrets du Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire, et tenant compte des modifications de l’ordre du jour en date des 3 et 11 septembre 2015 :

SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE 2014-2015

Lundi 14 septembre 2015

À 16 heures, le soir et la nuit :

1°) Ouverture de la seconde session extraordinaire 2014-2015

2°) Lecture des conclusions de la conférence des présidents

3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (texte de la commission, n° 654, 2014-2015)

(La conférence des présidents a :

- attribué un temps de parole de dix minutes à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ;

- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 11 septembre, à 17 heures ;

- fixé au jeudi 10 septembre, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 14 septembre, en début d’après-midi et à la suspension de l’après-midi, le mardi 15 septembre, le matin, en début d’après-midi et à la suspension de l’après-midi, et le mercredi 16 septembre, le matin et à la suspension de l’après-midi.)

Mardi 15 septembre 2015

À 14 heures 30 :

- Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé

À 16 heures, le soir et la nuit :

- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien

- Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé

Mercredi 16 septembre 2015

À 14 heures 30 :

- Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé

À 21 heures 30 et la nuit :

- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’accueil des réfugiés en France et en Europe, en application de l’article 50-1 de la Constitution

- Suite de l’ordre du jour du matin

En outre, de 14 heures 30 à 15 heures :

- Scrutin pour l’élection d’un membre titulaire représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, en remplacement de M. Jean-Marie Bockel

Jeudi 17 septembre 2015

À 10 heures 30 :

1°) Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé

À 15 heures :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)

(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

À 16 heures 15 et le soir :

3°) Suite de l’ordre du jour du matin

Vendredi 18 septembre 2015

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé

Lundi 28 septembre 2015

À 10 heures :

1°) Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé

À 14 heures 30, le soir et la nuit :

2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord entre la République française et l’Union européenne visant à l’application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l’Union sur la fiscalité de l’épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité (n° 418, 2014-2015)

(La conférence des présidents a fixé à trente minutes la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 25 septembre, à 17 heures.)

3°) Projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l’Union européenne (n° 552, 2014-2015)

(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 25 septembre, à 17 heures.)

4°) Suite de l’ordre du jour du matin

Mardi 29 septembre 2015

À 14 heures 30, le soir et la nuit :

- Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé

Mercredi 30 septembre 2015

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord France-Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l’accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement

2°) Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé

3°) Clôture de la seconde session extraordinaire 2014-2015

Session ordinaire 2015-2016

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Jeudi 1^er octobre 2015

À 10 heures 30 :

1°) Ouverture de la session ordinaire 2015-2016

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’actualisation du droit des outre-mer ou nouvelle lecture

(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 30 septembre, à 17 heures.)

3°) Suite du projet de loi de modernisation de notre système de santé

À 15 heures :

4°) Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)

(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

À 16 heures 15 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

5°) Suite de l’ordre du jour du matin

Éventuellement, vendredi 2 octobre 2015

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite et fin de l’examen des articles du projet de loi de modernisation de notre système de santé

Mardi 6 octobre 2015

À 14 heures 30 :

1°) Explications de vote des groupes sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé

(La conférence des présidents a fixé, à raison d’un orateur par groupe, à sept minutes le temps attribué à chaque groupe politique, les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposant de trois minutes ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 5 octobre, à 17 heures.)

De 15 heures 15 à 15 heures 45 :

2°) Vote par scrutin public sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé

(La conférence des présidents a décidé que le scrutin public serait organisé en salle des conférences pendant une durée de trente minutes à l’issue des explications de vote, en application du chapitre XV bis de l’Instruction générale du Bureau.)

À 15 heures 45 :

3°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé

Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relative à la tenue des séances ?...

Ces propositions sont adoptées.