Séance du 22 juin 2015

Sommaire

Présidence de M. Hervé Marseille

Secrétaires :

Mmes Valérie Létard, Catherine Tasca.

1. Procès-verbal

2. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

3. Candidature à une commission

4. Renvoi pour avis unique

5. Dialogue social et emploi. – Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Mme Catherine Procaccia, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Alain Dufaut, rapporteur pour avis de la commission de la culture

M. Francis Delattre, en remplacement de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis de la commission des finances

Mme Françoise Laborde

M. Jean-Marc Gabouty

Mme Patricia Schillinger

Mme Aline Archimbaud

M. Dominique Watrin

M. Jean-Baptiste Lemoyne

M. Olivier Cadic

M. Serge Dassault

Mme Maryvonne Blondin

M. Jean Desessard

Mme Anne Emery-Dumas

M. François Rebsamen, ministre

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° 186 de M. Dominique Watrin. – Rejet par scrutin public.

Organisation de la discussion

Demande de disjonction de la discussion de l’amendement n° 159 rectifié à l’article 8. – M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

Article 1^er

Mme Patricia Schillinger

M. Yves Daudigny

Amendements identiques n^os 58 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty, 121 de M. Alain Joyandet et 156 rectifié bis de M. Bruno Retailleau. – Rejet, par scrutin public, des amendements n^os 58 rectifié bis et 156 rectifié bis, l’amendement n° 121 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 188 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 75 rectifié de M. Bruno Gilles. – Rejet.

Amendements identiques n^os 41 rectifié de M. Claude Kern et 277 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 181 rectifié bis de M. Alain Vasselle. – Rejet.

Amendement n° 309 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 40 rectifié de M. Claude Kern. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os 81 de Mme Patricia Schillinger, 127 rectifié de Mme Françoise Laborde et 275 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public, des trois amendements.

Amendement n° 187 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 77 rectifié de M. Bruno Gilles. – Rejet.

Amendement n° 82 de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.

Amendement n° 189 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 83 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 190 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 59 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty et 278 rectifié quater de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 84 de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.

Amendement n° 191 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 78 rectifié de M. Bruno Gilles et 146 rectifié de M. Claude Kern. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 192 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 123 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 193 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 85 de Mme Patricia Schillinger. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 300 rectifié quater de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait.

Amendement n° 194 de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Amendement n° 195 de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Amendement n° 196 de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Amendement n° 198 de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Amendement n° 86 de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.

Mme Nicole Bricq

M. Jean-Marc Gabouty

M. Dominique Watrin

Rejet de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 1^er

Amendements identiques n^os 76 rectifié de M. Bruno Gilles et 177 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 152 de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.

Amendement n° 279 rectifié ter de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Retrait.

Amendements identiques n^os 44 rectifié bis de M. Claude Kern, 145 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty et 157 rectifié de Mme Pascale Gruny. – Retrait de l’amendement n° 145 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 157 rectifié, l’amendement n° 44 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Nomination d’un membre d’une commission

7. Ordre du jour