Séance du 11 février 2015

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques. L’article 1^er prévoit que la politique énergétique nationale se fixe pour objectif principal de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 et de les diviser par quatre d’ici à 2050. Cet objectif s’applique à tous les territoires et tous secteurs confondus.

Par votre amendement, vous souhaitez, monsieur Cornano, préciser un objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre spécifique au transport dans les départements d’outre-mer et à un horizon différent, celui de 2020, sans que l’on sache, du reste, ce qui justifie le taux de 20 % que vous avez retenu.

À mon avis, il n’y a pas lieu, en la matière, de particulariser un territoire ou un secteur, car l’objectif doit rester national. C'est la raison pour laquelle je suis tenté, monsieur le sénateur, de vous demander de retirer votre amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal, ministre. Monsieur Cornano, votre amendement a le mérite de poser la problématique des outre-mer, des territoires qui offre d’ailleurs des perspectives très prometteuses sur le plan des énergies renouvelables.

Je me suis rendue en Guadeloupe pour signer la convention État-région « Guadeloupe Îles durables ». Il s’agissait d’aider la Guadeloupe à s’orienter vers l’autonomie énergétique, à l’instar des autres outre-mer de nature insulaire, en tirant tout le parti de son potentiel en matière de solaire, d’éolien, d’énergie thermique des mers, de biomasse, de géothermie.

Je sais que, par exemple, en Guadeloupe, vous installez des usines utilisant la biomasse constituée de la bagasse de canne à sucre. Je citerai également l’usine de géothermie de Bouillante, que nous avons visitée, et dont on cherche à faire monter la production en puissance.

J’ai animé sur place une réunion avec l’ensemble des entreprises qui se sont engagées dans la transition énergétique et qui sont extrêmement performantes dans la production d’énergies renouvelables.

Je suis convaincue que, en accélérant la transition énergétique dans les outre-mer, nous pouvons transformer le handicap lié à l’éloignement et à l’insularité en une chance, en particulier avec l’énergie thermique des mers. En effet, des entreprises françaises très innovantes ont installé leurs prototypes dans les outre-mer français. Dans les Caraïbes, cela va leur ouvrir un marché industriel considérable.

Vous avez donc raison de poser cette problématique, monsieur Cornano. Toutefois, votre amendement, qui ne porte que sur un aspect très limité – il s’agit uniquement des transports – ne me semble pas avoir sa place dans un texte de loi. En effet, vous le savez, une programmation pluriannuelle de l’énergie sera élaborée par les forces vives des départements d’outre-mer. Il appartient à ces territoires de fixer leurs objectifs et de prendre les moyens de les atteindre.

Votre proposition pourrait, à la limite, être contre-productive par rapport au message que nous cherchons à faire passer. Chaque entité territoriale doit, selon nous, déterminer ses objectifs en fonction de son potentiel et de son niveau d’installation en termes d’énergies renouvelables. La libre administration doit s’exercer pleinement sur ce sujet pour les départements d’outre-mer. Vous le savez, les outre-mer vont avoir, compte tenu de leurs spécificités, une marge de manœuvre plus importante pour fixer leur mix énergétique.

Bien sûr, la question des transports propres est cruciale, mais je vous suggère de retirer votre amendement, qui est d’ailleurs satisfait dans la mesure où la programmation pluriannuelle pourra prévoir des objectifs tels que celui-ci.

Mme la présidente. Monsieur Cornano, l'amendement n° 855 rectifié bis est-il maintenu ?

M. Jacques Cornano. Cet amendement était pour moi l’occasion d’attirer l’attention sur le fait que le projet qui doit démarrer en Guadeloupe semble faire le choix de la facilité.

J’ai une inquiétude et, je relaie surtout l’inquiétude du groupe Albioma. Je souhaite que le Gouvernement se penche sérieusement sur le sujet, examinant notamment les aides fiscales qui pourraient être attribuées à notre projet, lequel aurait dû démarrer très prochainement. Or, si rien n’est fait, nous risquons de voir EDF, qui paraissait intéressée par notre projet il n’y a pas si longtemps, mettre en place une autre centrale, à base de fioul.

Ces précisions étant apportées, et après vous avoir entendue, madame la ministre, je retire mon amendement.

Mme la présidente. L'amendement n° 855 rectifié bis est retiré.

Mme la présidente. Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse.

La liste des candidats établie par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a été publiée conformément à l’article 12 du règlement.

Je n’ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :

Titulaires : Mme Catherine Morin Desailly, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Colette Mélot, MM. Jean-Pierre Leleux, David Assouline, Jacques-Bernard Magner et Mme Christine Prunaud.

Suppléants : MM. Dominique Bailly, Jean-Claude Carle, Mmes Marie-Annick Duchêne, Nicole Duranton, M. Jacques Grosperrin, Mmes Françoise Laborde et Danielle Michel.

Mme la présidente. Je rappelle que la commission des affaires sociales a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Jean-Noël Cardoux, membre du comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale.

Mme la présidente. Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat qu’il a été saisi le mercredi 11 février 2015, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante sénateurs, de la loi autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire.

Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution.

Acte est donné de cette communication.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-neuf heures, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Claude Bérit-Débat.)

M. le président. La séance est reprise.

M. le président. Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir.

La conférence des présidents a tout d’abord pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, de la demande du groupe écologiste de création d’une commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air.

Elle a par ailleurs fixé comme suit l’ordre du jour jusqu’au mardi 31 mars :

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Jeudi 12 février 2015

À 9 heures 30 :

1°) Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.

(La conférence des présidents a attribué un temps d’intervention de dix minutes respectivement à la commission des finances et à la commission des affaires sociales.)

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (texte de la commission, n° 264 rectifié, 2014-2015).

À 15 heures :

3°) Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat).

(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

À 16 heures 15 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

4°) Suite de l’ordre du jour du matin.

Vendredi 13 février 2015

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Lundi 16 février 2015

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 16 heures et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Mardi 17 février 2015

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales.

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 964 de Mme Dominique Estrosi Sassone à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique.

(Accès au numérique pour les communes des Alpes-Maritimes)

- n° 967 de M. Alain Bertrand à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique.

(Service universel des communications électroniques)

- n° 972 de Mme Agnès Canayer à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

(Lignes ferroviaires desservant la Normandie)

- n° 973 de M. Simon Sutour à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

(Ruisseaux couverts de l’ex-bassin minier cévenol)

- n° 974 de Mme Aline Archimbaud à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

(Refonte de l’éducation prioritaire)

- n° 976 de Mme Anne Emery-Dumas à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.

(Département de la Nièvre et revitalisation des centres-bourgs)

- n° 977 de M. Richard Yung à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.

(Personnels recrutés localement par les administrations françaises à l’étranger et assurance chômage)

- n° 978 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx à M. le Premier ministre.

(Gestation pour autrui)

- n° 979 de M. Didier Marie à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.

(Fermeture du site UPM-Kymmene et avenir de la filière bois et papier)

- n° 980 de M. Jacques Bigot à M. le ministre des finances et des comptes publics.

(Fermeture du centre des finances publiques d’Illkirch-Graffenstaden)

- n° 981 de M. François Bonhomme à M. le ministre de l’intérieur.

(Régime juridique des drones de loisir)

- n° 983 de M. Claude Dilain à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.

(Accessibilité des élèves avec chiens-guides et d’assistance)

- n° 985 de M. Christian Cambon à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.

(Réponse internationale au crime de Daesh contre la communauté yézidie)

- n° 986 de M. Jacques Genest à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.

(Crise de l’emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics)

- n° 988 de M. Jacques Legendre à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

(Attitude méprisante de la SNCF à l’égard des usagers de l’intercités Cambrai-Paris)

- n° 989 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre de l’intérieur.

(Diminution du budget de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris)

- n° 991 de M. Michel Boutant à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

(Décalage entre perception du revenu et versement des cotisations au régime social des indépendants)

- n° 992 de M. Henri de Raincourt à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

(Retraite des non-salariés agricoles)

- n° 1016 de M. Roland Courteau à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

(Inquiétudes des enseignants de l’Aude et nouvelle carte scolaire)

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Suite du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Mercredi 18 février 2015

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

En outre, à 14 heures 30 :

- Désignation des dix-sept membres de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air.

(Les candidatures à cette commission d’enquête devront être remises par les groupes au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle avant le mardi 17 février, à 16 heures.)

Jeudi 19 février 2015

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (texte de la commission, n° 290, 2014-2015).

2°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l’exonération de droits d’enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels (texte de la commission, n° 286, 2014-2015).

3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées (texte de la commission, n° 257, 2014-2015).

(Ces trois projets de loi seront examinés selon la procédure simplifiée.

Selon cette procédure, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le mardi 17 février, à 17 heures, qu’un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle.)

4°) Projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 284, 2014-2015).

(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 18 février, à 17 heures.)

5°) Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (n° 240, 2014-2015).

(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 18 février, à 17 heures.)

6°) Suite du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

De 15 heures à 15 heures 45 :

7°) Questions cribles thématiques sur la situation de la médecine libérale (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat).

(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

À 16 heures et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

8°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (texte de la commission, n° 249, 2014-2015).

(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 18 février, à 17 heures.)

9°) Suite de l’ordre du jour du matin.

Suspension des travaux en séance plénière : du lundi 23 février au dimanche 1^er mars 2015.

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE

Mardi 3 mars 2015

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 :

1°) Explications de vote des groupes sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

(La conférence des présidents a fixé, à raison d’un orateur par groupe, à sept minutes le temps attribué à chaque groupe politique, les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposant de trois minutes ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 2 mars, à 17 heures.)

De 15 heures 30 à 16 heures :

2°) Vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

(La conférence des présidents a décidé que le scrutin public serait organisé en salle des Conférences pendant une durée de trente minutes à l’issue des explications de vote, en application du chapitre XV bis de l’Instruction générale du Bureau.)

À 16 heures 15 :

3°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

À 16 heures 30 :

4°) Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l’évolution de leurs charges (demande des groupes UDI-UC et UMP).

(La conférence des présidents a :

- attribué un temps d’intervention de dix minutes respectivement au groupe UDI-UC et au groupe UMP ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 2 mars, à 17 heures.)

Mercredi 4 mars 2015

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 :

1°) Débat sur les concessions autoroutières (demande du groupe UMP et de la commission du développement durable).

(La conférence des présidents a :

- attribué un temps d’intervention de quinze minutes au groupe UMP ;

- attribué un temps d’intervention de quinze minutes à la commission du développement durable ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 3 mars, à 17 heures.)

À 17 heures :

2°) Débat sur la situation des maternités en France (demande de la commission des affaires sociales).

(La conférence des présidents a :

- attribué un temps d’intervention de trente minutes à la commission des affaires sociales ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 3 mars, à 17 heures.)

Jeudi 5 mars 2015

À 10 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

1°) Débat sur le thème : « Service civil : volontaire ou obligatoire ? » (demande du groupe CRC).

(La conférence des présidents a :

- attribué un temps d’intervention de vingt minutes au groupe CRC ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 4 mars, à 17 heures.)

À 15 heures :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat).

(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 10 mars 2015

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales ;

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 959 de M. Yannick Vaugrenard à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

(Diplômes demandés aux moniteurs-guides de pêche)

- n° 975 de Mme Aline Archimbaud à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

(Sort du cargo roulier Cosette)

- n° 982 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

(Menace de fermeture du centre municipal de santé de Colombes)

- n° 984 de M. Didier Marie à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

(Renforcement du personnel de la maison de justice et du droit d’Elbeuf)

- n° 993 de M. Alain Marc à M. le ministre de la défense.

(Situation des interprètes afghans)

- n° 994 de Mme Hélène Conway-Mouret à M. le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger.

(Ouverture d’une antenne consulaire à Auckland)

- n° 996 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre de l’intérieur.

(Renseignements économiques sur les entreprises françaises et exemple de Chevilly-Larue)

- n° 1000 de Mme Corinne Imbert à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

(Avenir des maternités en France)

- n° 1001 de M. Daniel Laurent à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique.

(Difficultés de réception des réseaux de téléphonie mobile)

- n° 1002 de M. Thierry Foucaud transmise à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

(Contournement Est de Rouen)

- n° 1003 de M. Yves Daudigny à M. le ministre de la défense.

(Prolongation du contrat de redynamisation du site de Laon-Couvron)

- n° 1004 de Mme Nicole Bricq à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

(Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap)

- n° 1006 de M. Georges Patient à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

(Dispositions relatives aux outre-mer du futur projet de loi relatif au code minier)

- n° 1007 de M. Yannick Botrel à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

(Avenir de la filière cidricole)

- n° 1009 de M. Jean-Jacques Lozach à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

(Modernisation de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon)

- n° 1013 de M. Jean-Paul Fournier à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

(Lutte contre la fermeture des bureaux de tabac de proximité)

- n° 1015 de M. Bernard Fournier à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.

(Prêts et achat de logements anciens en milieu rural)

- n° 1019 de M. Gilbert Bouchet à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

(Situation critique du tribunal de Valence)

- n° 1025 de M. Robert del Picchia à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

(Obligation d’élection de domicile pour les Français de l’étranger)

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

2°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n° 620, 2013-2014).

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 4 mars matin.

Le délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 mars, à 12 heures.

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 9 mars, à 17 heures ;

- au lundi 9 mars, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 10 mars matin.)

3°) Proposition de loi visant à modifier l’article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance, présentée par Mme Colette Giudicelli et plusieurs de ses collègues (n° 531, 2013-2014).

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 4 mars matin.

Le délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 mars, à 12 heures.

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 9 mars, à 17 heures ;

- au lundi 9 mars, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 10 mars matin.)

Mercredi 11 mars 2015

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste et apparentés :

1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (texte de la commission, n° 239, 2014-2015).

(La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 10 mars, à 17 heures ;

- au lundi 9 mars, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 11 mars matin.)

2°) Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l’Agence France locale, présentée par M. Gérard Collomb (n° 536, 2013-2014).

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 4 mars matin.

Le délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 mars, à 12 heures.

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 10 mars, à 17 heures ;

- au lundi 9 mars, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 11 mars matin.)

3°) Suite de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant, présentée par Mme Michelle Meunier et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 147, 2014-2015).

À 21 heures :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

4°) Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 (demande de la commission des affaires européennes).

(La conférence des présidents a décidé d’attribuer, à la suite de l’intervention liminaire du Gouvernement de dix minutes, un temps d’intervention :

- de huit minutes à chaque groupe (cinq minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe) ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 10 mars, à 17 heures ;

- puis, respectivement, de huit minutes à la commission des finances et à la commission des affaires européennes.

À la suite de la réponse du Gouvernement, les sénateurs pourront, pendant une heure, prendre la parole (deux minutes maximum) dans le cadre d’un débat spontané et interactif comprenant la possibilité d’une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes.)

Jeudi 12 mars 2015

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe CRC :

1°) Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires, présentée par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues (n° 262, 2014-2015).

(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 4 mars matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 mars, à 12 heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 11 mars, à 17 heures ;

- au lundi 9 mars, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 11 mars matin.)

2°) Débat sur le thème : « Dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005, bilan et perspectives pour les personnes en situation de handicap ».

(La conférence des présidents a :

- attribué un temps d’intervention de vingt minutes au groupe CRC ;

- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 11 mars, à 17 heures.)

De 15 heures à 15 heures 45 :

3°) Questions cribles thématiques sur les services à la personne (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat).

(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

De 16 heures à 20 heures :

Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC :

4°) Suite de la proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l’échange en matière de voies rurales, présentée par M. Henri Tandonnet et plusieurs de ses collègues (n° 292, 2013-2014).

(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 4 mars matin.

Le délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 mars, à 12 heures.

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 11 mars, à 17 heures ;

- au lundi 9 mars, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 11 mars matin.)

5°) Débat sur l’avenir de l’industrie agroalimentaire.

(La conférence des présidents a :

- attribué un temps d’intervention de vingt minutes au groupe UDI-UC ;

- fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 11 mars, à 17 heures.)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Lundi 16 mars 2015

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 21 heures :

- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique (Procédure accélérée) (n° 798, 2013-2014).

(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 13 mars, à 17 heures.)

Mardi 17 mars 2015

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (n° 804, 2013-2014).

(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 4 mars matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 mars, à 12 heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 16 mars, à 17 heures ;

- au jeudi 12 mars, à 15 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance les mardi 17 et mercredi 18 mars matin.)

Mercredi 18 mars 2015

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.

Jeudi 19 mars 2015

À 9 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

1°) Projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (n° 675, 2013-2014).

2°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour les migrations portant sur l’exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France (n° 581, 2011-2012).

(Pour ces deux projets de loi, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée. Selon cette procédure, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe peut demander, au plus tard le mardi 17 mars, à 17 heures, qu’un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle.)

3°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ou nouvelle lecture.

(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 18 mars, à 17 heures.)

4°) Suite du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.

À 15 heures :

5°) Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat).

(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

À 16 heures 15 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

6°) Suite de l’ordre du jour du matin.

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE

Mardi 24 mars 2015

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales.

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 :

2°) Débat sur l’avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale face à la concurrence (demande du groupe CRC).

(La conférence des présidents a :

- attribué un temps d’intervention de vingt minutes au groupe CRC ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 23 mars, à 17 heures.)

À 17 heures :

3°) Débat sur le thème : « Internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » (demande du groupe RDSE).

(La conférence des présidents a :

- attribué un temps d’intervention de vingt minutes au groupe RDSE ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 23 mars, à 17 heures.)

À 21 heures 30 :

4°) Question orale avec débat n° 10 de M. Joël Labbé à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les risques inhérents à l’exploitation de l’huître triploïde (demande du groupe écologiste).

(La conférence des présidents a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 23 mars, à 17 heures.

Conformément à l’article 82, alinéa 1, du règlement, l’auteur de la question et chaque orateur peuvent utiliser une partie de leur temps de parole pour répondre au Gouvernement.)

Mercredi 25 mars 2015

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 16 heures 15 :

- Débat sur l’influence de la France à l’étranger (demande du groupe UMP).

(La conférence des présidents a :

- attribué un temps d’intervention de vingt minutes au groupe UMP ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 24 mars, à 17 heures.)

SEMAINE SÉNATORIALE

Lundi 30 mars 2015

Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) :

À 16 heures et le soir :

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (texte de la commission, n° 698, 2013-2014).

(La conférence des présidents a fixé :

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 27 mars, à 17 heures ;

- au lundi 23 mars, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission spéciale se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 25 mars en début d’après-midi.)

Mardi 31 mars 2015

Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) :

À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :

- Suite de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...

Ces propositions sont adoptées.