Séance du 3 février 2015

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à neuf heures trente.)

M. le président. Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 29 janvier 2015 a été publié sur le site internet du Sénat.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté.

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.

couverture mobile du territoire

M. le président. La parole est à M. Pierre Médevielle, auteur de la question n° 953, adressée à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique.

M. Pierre Médevielle. Ma question porte sur un sujet qui n’est certes pas original, mais le problème est hélas ! récurrent : je veux parler du défaut de couverture en téléphonie mobile dans certains territoires, notamment dans mon département de la Haute-Garonne. Néanmoins, la question intéresse également tous les départements voisins, en particulier ceux du Sud-Ouest, voire certains départements du Sud-Est.

Nous avons écouté avec beaucoup d’intérêt les annonces faites au Sénat, en salle Médicis, par Mme la secrétaire d’État concernant l’avenir du numérique, avec des programmes très ambitieux – et qui le sont de plus en plus. Comme vous le savez, nos prétentions sont beaucoup plus modestes en la matière, car nous ne bénéficions même pas d’une couverture mobile correcte ! J’en ai récemment encore eu la preuve lors de la dernière campagne sénatoriale : dans le sud de mon département, comme dans les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Atlantiques ou les Pyrénées-Orientales, il est quasiment impossible de bénéficier d’un accès normal à un réseau de téléphonie mobile.

Il est souhaitable que le Gouvernement fasse pression sur les opérateurs de téléphonie mobile afin que l’on réfléchisse en pourcentage du territoire couvert et non en pourcentage de la population. Il s’agirait d’un changement d’unité de mesure important, car on « trompe » en quelque sorte nos concitoyens en raisonnant en pourcentage de la population.

Nos communes, déjà situées dans des territoires enclavés et éloignés des pôles d’activités, sont d’autant plus pénalisées que l’accès aux télécommunications est un facteur indispensable pour leur développement économique et touristique dont nous avons en ce moment plus que jamais besoin.

Par ailleurs, cette carence ne manque pas de poser de sérieux problèmes dans le domaine de l’organisation des secours et des soins médicaux d’urgence, notamment en montagne. Je peux en témoigner en tant que professionnel de santé.

Madame la secrétaire d’État, quelles mesures pouvons-nous prendre, en concertation avec le Gouvernement, afin de pousser les opérateurs vers la mise en place d’une meilleure couverture du territoire français, à défaut d’une couverture intégrale, ce qui semblerait un projet un peu utopiste ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique. Monsieur le sénateur Pierre Médevielle, vous l’avez souligné, avec le plan France Très Haut Débit, le Gouvernement s’est doté d’un instrument ambitieux de déploiement de nouveaux réseaux fixes – internet – dans les territoires.

Ces nouveaux réseaux à très haut débit correspondent à une réelle attente de nos concitoyens et des entreprises installées en France. Leur déploiement rend plus évidents encore les défauts de couverture en téléphonie mobile. Or il ne faudrait pas que l’on oppose un type de réseau à un autre. L’heure est de plus en plus à la convergence des réseaux, y compris en matière d’offres commerciales proposées par les opérateurs de téléphonie. Il nous faut entendre la colère qu’expriment parfois nos concitoyens ne bénéficiant pas d’une bonne couverture mobile, notamment lorsqu’il s’agit pour eux de joindre les services d’urgence ou les services médicaux en cas de situation problématique.

J’estime donc qu’il faut construire un second pilier de l’action du Gouvernement en faveur de la couverture de nos territoires en infrastructures numériques afin qu’aucune zone ne soit oubliée et que la généralisation de l’accès à internet ne devienne pas une double peine pour les territoires ruraux.

En matière de mobile, nous disposons d’une couverture plutôt meilleure que celle de tous nos voisins européens. Les chiffres figurant sur le site de l’ANFR, l’Agence nationale des fréquences, sont clairs. Les opérateurs mobiles couvraient, fin 2013, en métropole, plus de 99,9 % de la population en téléphone mobile de deuxième génération, ou 2G – bas débit mobile –, et plus de 99 % de la population en téléphonie mobile de troisième génération, ou 3G – haut débit mobile. Seule une proportion de 1,5 % de la surface du territoire métropolitain n’est couverte par aucun opérateur en 2G.

Cependant, ces chiffres ne correspondent pas toujours au ressenti des utilisateurs, surtout lorsque les conversations téléphoniques sont coupées lors des déplacements. Le nouveau président de l’autorité de régulation sectorielle, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, récemment nommé par le Président de la République, a confirmé sa volonté de travailler à la définition d’indicateurs traduisant mieux la réalité vécue par nos concitoyens.

Mais changer le thermomètre ne modifie en rien l’état du malade. C’est pourquoi j’ai annoncé mon intention de reprendre l’initiative en matière de couverture mobile des zones rurales, qui n’ont plus fait l’objet d’intervention de l’État depuis 2008.

Des travaux sont désormais en cours pour définir un mécanisme qui exige la mobilisation des services de l’État et l’ensemble des acteurs concernés, avec trois objectifs.

Premièrement, il s’agit d’ouvrir les cent soixante-dix communes identifiées, au-delà des précédents programmes zones blanches, qui ne disposent d’aucune couverture mobile.

Deuxièmement, il s’agit de répondre à un manque évident des programmes précédents, qui ne permettaient pas d’assurer la couverture de l’ensemble de la population des communes puisqu’ils ne visaient que les centres-bourgs. Il faut en effet pouvoir répondre aux besoins des communes les plus mal couvertes.

Troisièmement, au-delà du service téléphonique de base, il convient de s’assurer que les territoires ruraux disposent de l’accès à l’internet mobile en 3G. Un programme de couverture en 3G de 3 900 communes par l’ensemble des opérateurs devait être achevé fin 2013. Or il ne l’a pas été. Le Gouvernement travaillera avec l’ARCEP pour que l’objectif de ce programme soit atteint, ce qui permettra aussi de limiter les zones grises de la 3G.

Nous sommes donc au travail et souhaitons aboutir le plus rapidement possible à une proposition. Cette dernière sera discutée avec les représentants des collectivités et les opérateurs afin que cette situation inacceptable ne se prolonge pas.

M. le président. La parole est à M. Pierre Médevielle.

M. Pierre Médevielle. Je suis ravi, madame la secrétaire d’État, que vous fassiez le distinguo entre les arguments commerciaux des opérateurs, qui annoncent une couverture en 2G, parfois en 3G, et le ressenti dans la réalité de nos concitoyens, car les deux ne coïncident pas. Il est important que le Gouvernement ait bien pris la mesure de ce problème, qui ne manque pas – j’insiste sur ce point – de poser de sérieuses difficultés pour l’organisation des secours et des gardes, nuisant à la qualité et à la proximité de l’offre de santé pour nos concitoyens.

défaut de couverture en téléphonie mobile

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Jourda, auteur de la question n° 960, adressée à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique.

Mme Gisèle Jourda. Madame la secrétaire d’État, ma question est similaire à celle que vient de soulever mon collègue. Elle porte sur le défaut de couverture en téléphonie mobile, mais dans certaines communes du département de l’Aude, département voisin de celui de Pierre Médevielle…

Depuis 2004, de nombreuses initiatives départementales, régionales et intercommunales – il faut le souligner – ont permis de résorber la majorité des « zones blanches résiduelles de téléphonie mobile 2G » selon la définition retenue par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, dans le département de l’Aude.

Je tiens notamment à saluer l’investissement plein et entier du conseil général de l’Aude dans le programme national de résorption des zones blanches de téléphonie mobile engagé en 2003 par la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, la DATAR.

Le premier rapport du comité interrégional pour le développement et l’aménagement des Pyrénées a ainsi identifié en 2012 dix-sept communes en « zone blanche » de non-réception. Mais nous savons d’expérience, et grâce aux contacts que nous avons avec les maires, que le chiffre réel est largement supérieur à celui-ci puisqu’une quarantaine de communes environ, voire plus, seraient concernées.

Toujours en 2012, le syndicat audois d’énergies a été chargé d’achever le programme départemental de résorption des « zones blanches » de téléphonie mobile. L’opération de conception et de réalisation des infrastructures de téléphonie mobile est prête, mais elle est suspendue à l’acceptation des opérateurs de téléphonie d’exploiter le site.

Sur la commune de Marquein, les travaux d’alimentation électrique du site ont été engagés et permettront de couvrir treize autres communes, soit près de 2 000 habitants de plus. Néanmoins, à ce jour, les négociations avec l’opérateur historique sur le département de l’Aude – SFR pour ne pas le citer – n’ont pas abouti à un accord permettant de répondre aux forts besoins en téléphonie mobile ni de respecter le modèle et les principes.

Madame la secrétaire d’État, le défaut de couverture en téléphonie mobile est d’autant plus problématique que la distribution de la téléphonie fixe est régulièrement déficiente, tout particulièrement dans l’arrière-pays rural, que ce soit dans les Corbières, le Minervois, la montagne Noire ou en Pyrénées audoises.

En effet, l’absence constante d’entretien des lignes téléphoniques fixes – pour ne pas dire leur abandon quasi complet – provoque très régulièrement des coupures prolongées – quinze jours, voire trois semaines. Dans ces secteurs ruraux, cela peut s’apparenter à une mise en danger d’autrui, notamment en cas d’accident, de maladie ou de soins pour les personnes âgées souvent maintenues à domicile.

Un tel désengagement peut avoir des conséquences extrêmement graves pour les populations vivant dans ces zones. La disposition des moyens élémentaires de communication étant devenue un facteur évident et incontournable de développement du territoire et de sécurité pour les habitants, il importe de tout mettre en œuvre pour répondre pleinement à l’ensemble de ces besoins.

Madame la secrétaire d’État, quelles mesures entendez-vous prendre pour que les opérateurs téléphoniques mettent un terme à ces situations et répondent enfin aux obligations afférentes à leurs activités ?

Lors des conclusions des Assises des ruralités, la ministre de l’égalité des territoires, Sylvia Pinel, a annoncé un plan pour la résorption des zones blanches et grises de téléphonie mobile dont les détails devraient être connus dans le courant du mois de février. Les élus de l’Aude saluent cette volonté et je profite de cette occasion pour rappeler au Gouvernement, madame la secrétaire d'État, à quel point nos attentes sont grandes.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique. Madame la sénatrice Gisèle Jourda, vous avez raison de souligner à quel point les attentes et les préoccupations de nos concitoyens au sujet de la couverture fixe et mobile de nos territoires sont grandes. Le Gouvernement les entend ; il en a fait une priorité de son action.

Avec le plan France Très Haut Débit, nous avons souhaité engager le plus rapidement possible, avec les moyens budgétaires afférents, le chantier qui doit être structurant pour nos infrastructures numériques de demain.

Toutefois, cela ne suffit pas ; il faut d’abord entretenir un réseau qui ne l’est pas toujours puis s’interroger sur la qualité du réseau mobile à l’heure où les opérateurs formulent des propositions commerciales convergentes et où le ressenti de la population en matière de qualité de couverture ne correspond pas aux chiffres affichés.

Je vous répondrai tout d’abord sur la qualité des services du réseau téléphonique. Orange, en tant que prestataire du service universel, doit respecter un cahier des charges qui comporte des exigences fortes en matière de qualité du service fixe, notamment concernant le temps de réparation d’une défaillance téléphonique. Nous avons été alertés, de même que l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP, d’une dégradation de ce réseau au début de l’année dernière. C’est dans ce contexte que deux enquêtes administratives ont été ouvertes le 27 mai 2014.

À l’issue de ces enquêtes, le 28 novembre 2014, la société Orange s’est engagée à respecter un plan d’amélioration de la qualité des services offerts sur ses réseaux fixes, articulé autour de trois mesures permettant de répondre aux problèmes constatés.

La première consiste à accorder des moyens supplémentaires aux unités d’intervention, notamment pour résoudre le stock de défaillances en instance. La deuxième concerne l’anticipation des dégradations futures de la qualité de service. La troisième a trait au renforcement de l’information des collectivités territoriales, notamment sur les évolutions du réseau, et à l’intensification de la collaboration avec celles-ci et avec les élus locaux sur les détections et le traitement des dysfonctionnements, particulièrement en cas de crises – tempête, inondation… – qui exigent une information rapide à l’adresse de la population. Mes équipes ont particulièrement insisté auprès de l’opérateur sur ce dernier point. Des lignes téléphoniques dédiées aux élus locaux ont été mises en place. Encore faut-il pouvoir les utiliser, grâce à la téléphonie mobile ; or celles-ci ne sont pas toujours opérationnelles. Il est tout de même formidablement paradoxal qu’à l’heure du numérique tous les moyens destinés à assurer une information en temps réel sur l’état de dégradation d’un réseau ne soient pas mis à disposition.

Ce plan d’amélioration de la qualité doit désormais se mettre en œuvre. J’y serai particulièrement vigilante, car je partage vos conclusions, madame la sénatrice : il s’agit effectivement d’un service essentiel pour nos concitoyens, en particulier pour les personnes âgées.

S’agissant des réseaux mobiles, comme je l’ai indiqué à votre collègue M. Médevielle, des travaux sont désormais en cours pour définir un nouveau programme de couverture. Sa conception prend un certain temps puisqu’il s’agit d’inclure désormais dans l’action du Gouvernement un programme dédié à la couverture mobile parallèlement au programme concernant le réseau fixe.

Vous avez souligné l’engagement du département ces dernières années en vue d’assurer une bonne qualité de couverture mobile. Cet engagement ne saurait suffire ; les opérateurs téléphoniques et l’État doivent pleinement jouer leur rôle.

Le programme que je souhaite mettre en place répondra à trois objectifs.

Il faut d’abord couvrir les 170 communes qui ont été identifiées comme ne disposant d’aucune couverture mobile, y compris de deuxième génération.

Il importe ensuite de répondre à un manque évident des programmes précédents sur les zones blanches : ces programmes visaient exclusivement les centres-bourgs et ne permettaient donc pas d’assurer la couverture de l’ensemble de la population des communes. Il faut en effet pouvoir répondre aux besoins des communes les plus mal couvertes.

Enfin, au-delà du service téléphonique de base, il faut s’assurer que les territoires ruraux disposent de l’accès à l’internet mobile de troisième génération. Un programme de couverture en 3G concernant 3 900 communes aurait dû être achevé par les opérateurs à la fin de l’année 2013 ; cela n’a pas été le cas. Le Gouvernement travaillera avec l’ARCEP pour que l’objectif de ce programme soit atteint, ce qui aurait pour effet de limiter les zones grises de la 3G.

Ce programme devrait permettre de répondre aux difficultés que vous décrivez dans l’Aude, madame la sénatrice, une situation dont j’ai été personnellement informée, en particulier par vous-même. Les différentes démarches qui ont été effectuées à l’issue de vos interventions n’ont pas permis d’aboutir, faute d’obligation des opérateurs concernés d’assurer la couverture des sites qui ont été identifiés dans ce département.

C’est la raison pour laquelle le programme que j’entends désormais proposer devra répondre à ce type de situation.

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Jourda.

Mme Gisèle Jourda. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Je forme le souhait que les communes concernées soient non pas uniquement celles qui ont été identifiées par l’ARCEP, mais également celles qui ont été répertoriées par l’étude.

chancre coloré et expérimentations alternatives à l'abattage

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau, auteur de la question n° 942, adressée à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Roland Courteau. Madame la secrétaire d’État, voilà quelques années, nous découvrions, sans trop mesurer les conséquences sur le long terme, que certains platanes longeant le canal du Midi étaient touchés par la maladie du chancre coloré. On nous indiquait alors que, cette maladie étant extrêmement contagieuse, la seule solution, en l’absence de tout traitement possible, était l’abattage.

Or, l’abattage, s’il n’a pu endiguer la maladie, a eu des effets ravageurs. Depuis 2011, pas moins de 10 000 platanes ont été abattus, dont près de 4 000 pour la seule année passée. Les faits sont là ; nous n’arrivons pas à endiguer cette maladie, en conséquence de quoi, en de nombreux endroits, la très appréciée voûte végétale du canal du Midi, lequel est inscrit par l’UNESCO au patrimoine mondial de l’humanité, est ainsi détruite tandis que, parallèlement, l’on constate la progression rapide de ce champignon en d’autres lieux.

Depuis plusieurs mois, nous défendons, au moins à titre d’expérimentation, le procédé de micro-injection développé à Toulouse par le Centre d’expertise en techniques environnementales et végétales, le CETEV, comme solution alternative à l’abattage massif des platanes touchés par ce mal.

La direction générale de l’alimentation, la DGAL, était favorable, sur le principe, à ce type d’expérimentation si les modalités d’application et les risques associés étaient évalués au préalable. Or ces modalités ont été définies dans le protocole élaboré conjointement par le CETEV et la DGAL, qui a été soumis à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, le 20 octobre 2014.

Nous attendons toujours, en ce qui nous concerne, que les services du ministère de l’agriculture donnent le feu vert.

Je me réjouissais, voilà quelques mois, que le principe d’une expérimentation de ce nouveau protocole de traitement préventif ou curatif précoce par micro-injection ait été retenu ; mais, depuis, nous attendons...

Or, il devient extrêmement urgent d’agir. Il devient urgent de lancer cette expérimentation et de tester le traitement. Ou alors, les mois et les années passant, si nous attendons trop, il n’y aura plus un seul arbre à sauver lorsqu’on lancera le traitement, les 40 000 platanes ayant déjà été abattus !

Ma question est donc simple : le ministère de l’agriculture va-t-il rapidement donner son feu vert à cette expérimentation ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique. Monsieur le sénateur Roland Courteau, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence du ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, qui est retenu à l’Assemblée nationale pour une séance de questions orales sans débat se tenant parallèlement à celle-ci.

Vous parlez du chancre coloré, une maladie grave due à un champignon qui cause chaque année la mort de nombreux platanes. C’est un organisme nuisible réglementé, contre lequel la lutte est obligatoire. Il est présent dans tout le sud de la France – Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes. Les régions limitrophes ont effectué un suivi qui n’a conduit à aucun signalement en 2014.

Malgré les mesures de lutte obligatoire, cette maladie continue à progresser sur les territoires déjà affectés, notamment le long du canal du Midi en Midi-Pyrénées et récemment sur la commune d’Arcachon, en Aquitaine.

Le ministère de l’agriculture est très attentif au suivi de ce phénomène et à l’émergence de solutions innovantes de traitement. Pour réduire le nombre d’arbres abattus de manière préventive, plusieurs projets d’expérimentation – vous y avez fait référence – visant à favoriser la pénétration de produits phytosanitaires efficaces ont été élaborés en France et dans d’autres pays. Ainsi, une méthode qui consiste à injecter un fongicide directement dans le tronc est en cours de développement.

Les résultats préliminaires obtenus sont encourageants d’un point de vue scientifique mais, à ce jour, aucune stratégie de lutte vraiment efficace pour soigner les arbres atteints n’a encore été mise au point. Si les traitements cités semblent freiner le développement de la maladie, ils ne parviennent pas à tuer complètement le ravageur et n’empêchent donc pas la dissémination ultérieure de la maladie. C’est la raison pour laquelle il a été estimé, à ce stade, que les expérimentations devaient continuer.

Nous partageons naturellement votre sentiment d’urgence, monsieur le sénateur. Cependant, avant d’amplifier la prévention et la lutte, il faut s’assurer de l’efficacité du dispositif.

À l’heure actuelle, l’abattage des arbres infestés et environnants demeure donc la seule méthode efficace pour lutter contre le ravageur. La poursuite des abattages est indispensable, malheureusement, pour éviter une trop forte progression du chancre coloré dans les régions infestées.

M. le président. La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, qui ne me satisfait pas pour autant. Je suis même plutôt irrité ! Vous n’y êtes pour rien, madame la secrétaire d'État, mais cela fait plus d’un an que nous attendons le feu vert pour lancer avec le CETEV l’expérimentation sur le canal du Midi et que l’on nous répond la même chose. Or, dans votre réponse, vous n’avez pas mentionné la moindre date, le moindre délai de mise en œuvre de celle-ci. « C’est une question de semaines », nous avait-on dit il y a un an ! Et, pendant ce temps, l’abattage des arbres se poursuit… Restera-t-il des platanes sur les 30 000 encore en place avant que l’expérimentation n’ait lieu ?

Je ne comprends pas cette attente, ces durées excessives alors que la maladie progresse à grands pas. Je pensais que l’on avait compris qu’une course de vitesse était engagée contre cette maladie : 40 000 platanes menacés le long du canal du Midi, lui-même inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO, cela mériterait, à mon sens, un peu plus de rapidité et un maximum d’attention !

situation des chantiers stx de lorient

M. le président. La parole est à M. Michel Le Scouarnec, auteur de la question n° 952, adressée à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Michel Le Scouarnec. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, de nombreuses activités industrielles sont liées à l’identité maritime du département du Morbihan, à l’image du port de pêche de Lorient, mais aussi des chantiers STX de Lorient.

Ces chantiers traversent une situation délicate puisque la direction de STX France a engagé une procédure de licenciement collectif de quarante-sept salariés, soit 50 % de l’effectif actuel, qui compte quatre-vingt-dix-sept personnes.

Cette déclaration a légitimement accablé l’ensemble du personnel, qui a porté une volonté ambitieuse de poursuite des activités avec la construction de sept navires en un peu plus d’un an. Tous ces projets se sont révélés à l’équilibre malgré un effectif en constante diminution, ce qui prouve que le savoir-faire de ces travailleurs et leurs compétences ne sont plus à démontrer.

Alors que la société STX Lorient dispose d’une main-d’œuvre qualifiée et expérimentée, sa situation difficile s’explique par le manque de commandes.

Les récentes annonces de la direction ne permettent pas d’envisager sereinement l’avenir, d’autant que le service commercial et le service projets ne sont plus présents sur le site, ce qui complexifie encore plus la visibilité et la reconnaissance de l’entreprise par d’éventuels commanditaires.

Les salariés de STX Lorient connaissent leur potentiel de production. Ils demandent non pas des moyens inconsidérés pour sauvegarder leur outil de travail, mais simplement une reconnaissance de leurs compétences, qui peuvent être plus qu’utiles dans la bataille de la compétitivité industrielle à laquelle notre pays est confronté.

Ainsi, les salariés portent un projet alternatif au plan social de l’entreprise, axé sur l’anticipation des travaux sur les bateaux, la formation professionnelle pour accroître la polyvalence des compétences, le prêt de personnels ou encore la construction de panneaux armés pour les paquebots ou d’une barge. Ce dernier projet rapporterait à lui seul 15 000 heures de travail et coûterait moins cher à mettre en œuvre que le plan social.

Le chantier STX de Lorient est important pour l’ensemble du Morbihan, car 250 sous-traitants dépendent également de la pérennité de ses activités. La région Bretagne, consciente du potentiel de l’entreprise, est prête à accorder des moyens à la formation professionnelle, après avoir déjà investi 50 millions d’euros pour le port de Lorient, dont 5 millions d’euros spécifiquement pour STX avec l’aménagement du quai de transport de chalands de débarquement, sur la rive gauche du Scorff.

Par ailleurs, les autres chantiers seraient à saturation, ce qui prouve que, si l’on s’en donnait les moyens, des solutions et des perspectives existeraient.

Après la rencontre avec une délégation du personnel le 8 janvier dernier à Matignon et au ministère de la défense, il serait opportun de s’interroger sur les dispositions que l’État pourrait prendre pour venir en aide à toutes les entreprises qui, à l’image de STX Lorient, possèdent un dispositif aguerri de production, malheureusement ralenti par un manque de projets ou de commandes.

Madame la secrétaire d'État, quels engagements concrets pouvez-vous prendre aujourd’hui afin d’apporter un peu d’espoir aux salariés de STX Lorient ?