Séance du 23 octobre 2014

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Françoise Cartron

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Événements d'Ottawa

M. André Gattolin, Mme la présidente.

3. Conférence des présidents

4. Dépôt de documents

5. Renvoi pour avis unique

6. Débat sur le rôle et la stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'internet

Mme Catherine Morin-Desailly, au nom du groupe UDI-UC

M. André Gattolin

M. Michel Billout

M. Jean-Claude Requier

M. Olivier Cadic

M. Philippe Marini

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

M. Gaëtan Gorce

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique

7. Prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales – Renvoi à la commission d’une proposition de loi

Discussion générale :

M. Henri Tandonnet, auteur de la proposition de loi

M. Yves Détraigne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

M. Michel Le Scouarnec

M. Jean-Claude Requier

M. Mathieu Darnaud

M. René Vandierendonck

Mme Jacqueline Gourault

Clôture de la discussion générale.

Demande de renvoi à la commission

Motion n° 1 de M. Yves Détraigne (commission des lois). – Adoption de la motion renvoyant à la commission des lois la proposition de loi.

8. Communication d’un avis sur un projet de nomination

9. Demande d’avis sur un projet de nomination

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille

10. Questions cribles thématiques

accords de libre-échange

Mme Bariza Khiari, M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

MM. Joël Guerriau, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État.

MM. Jean Bizet, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État

Mme Françoise Laborde, M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État

MM. André Gattolin, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État

MM. Éric Bocquet, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État

Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État

MM. Jean-Claude Lenoir, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État.

MM. Antoine Karam, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État

11. Décision du Conseil constitutionnel

12. Ordre du jour