Séance du 24 juillet 2014

Mme la présidente. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à neuf heures trente.)

Mme la présidente. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Mme la présidente. Mes chers collègues, j’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue André Chazalon, qui fut sénateur de la Loire de 1959 à 1962.

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (texte de la commission n° 775, rapport n° 774).

Dans la discussion générale, la parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.

M. Didier Guillaume, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviendrai également au nom de Philippe Leroy, rapporteur de ce texte sur le volet de la forêt, que je représente ce matin.

La commission mixte paritaire s’est réunie hier matin, au Sénat, pour examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Elle est parvenue à un accord entre les deux assemblées, qui ont pu rapprocher leurs points de vue après deux lectures successives, la procédure accélérée n’ayant pas été engagée sur ce texte, contrairement à ce qui s’était passé sur les deux projets de loi précédents.

Nous sommes au terme d’un processus législatif engagé depuis un peu plus de neuf mois – c’est long dans notre pays –,…

M. Claude Dilain. C’est normal !

M. Didier Guillaume, rapporteur. … puisque le projet de loi avait été déposé le 13 novembre 2013 sur le bureau de l’Assemblée nationale. Cette dernière l’a examiné en première lecture au mois de janvier 2014, puis le Sénat l’a adopté en première lecture en avril dernier. La deuxième lecture a eu lieu au début du mois de juillet à l’Assemblée nationale et s’est achevée lundi dernier au Sénat.

De 39 articles au départ, le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire est passé à 94 articles. Au cours de la navette, 14 autres articles avaient été adoptés soit à l’Assemblée nationale, soit au Sénat, mais ils n’ont pas été retenus dans le texte final.

L’agriculture et la forêt ont suscité de nombreuses discussions, riches et passionnées, dans un climat d’écoute et de dialogue.

Mes chers collègues, je tiens à saluer ici la qualité de nos débats. En tant que rapporteur, je me suis efforcé, après un intense travail d’auditions des professionnels, d’écouter l’ensemble des propositions émanant de chacun des groupes politiques. Des amendements provenant de toutes les sensibilités ont été adoptés, et nous pouvons en être fiers. C’est cela, la marque de fabrique de la Haute Assemblée !

Je salue également le dialogue fructueux noué avec l’Assemblée nationale, qui a permis lors des lectures successives de faire progresser la rédaction du projet de loi dans une démarche toujours constructive.

Ce texte comporte des dispositions importantes : aucune à elle seule ne révolutionne l’agriculture, mais l’addition de toutes ces mesures peut changer la donne. J’en rappellerai les plus significatives.

Le projet de loi crée un cadre juridique pour la reconnaissance des groupements d’intérêt économique et environnemental, les GIEE : ceux-ci constituent un outil nouveau pour développer la démarche d’agroécologie. Au Sénat, nous avons explicité nos attentes en la matière, en exigeant la triple performance, indispensable à nos yeux : économique, sociale et environnementale. L’Assemblée nationale avait auparavant exigé que les GIEE soient portés par une personne morale.

Le développement du bail environnemental était aussi l’un des objectifs du projet de loi. Nous l’avons accepté, mais en l’assortissant de conditions visant à ce que les agriculteurs ne se retrouvent pas enfermés dans un carcan de contraintes. Il s’agit simplement de leur permettre de s’engager dans une démarche de progrès.

Le projet de loi comprend des dispositions visant à renforcer les cadres collectifs qui permettent de mieux organiser l’agriculture française – elle en a besoin – : les coopératives, les relations contractuelles ou encore les interprofessions. Le Sénat a su imprimer sa marque, par exemple en aménageant la « clause miroir » sur les révisions des prix de collecte des coopératives souhaitée par l’ensemble des groupes ou encore en précisant les conditions d’extension des accords interprofessionnels.

La place des produits sous signe de qualité a été confortée, par le renforcement de la possibilité de protéger les appellations d’origine face aux détournements de notoriété à l’occasion des dépôts de marque.

Dans le même esprit, le Sénat a souhaité inscrire le vin au patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France. L’Assemblée nationale a voulu ajouter les bières, cidres et spiritueux issus de traditions locales.

Mme Nathalie Goulet. Et voilà !

M. Didier Guillaume, rapporteur. Le Sénat, en deuxième lecture, a accepté ce compromis.

Sur le foncier agricole, nous avons tenu à protéger les terres en renforçant le rôle des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, les CDPENAF, sans toutefois aller jusqu’à la généralisation de l’avis conforme. Faisons confiance à l’intelligence des territoires et des élus.

Le projet de loi tend à redonner du pouvoir aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les SAFER, afin qu’elles jouent leur rôle d’opérateur foncier et se mettent davantage au service de l’installation des jeunes agriculteurs. C’est un objectif majeur ; nous l’avons tous défendu…

M. Charles Revet. C’est la priorité !

M. Didier Guillaume, rapporteur. Tout à fait ! D’ailleurs, cet objectif est inscrit dans le projet de loi.

Un parcours progressif d’installation a été inscrit dans le texte, de même que le remplacement, pour l’affiliation à la Mutualité sociale agricole, ou MSA, de la surface minimum d’installation par une activité minimale d’assujettissement, qui pousse moins à l’agrandissement des exploitations : petites exploitations plus nombreuses et installations des jeunes, tel est le credo de ce texte, telle est la volonté politique que porte le Sénat.

De même, pour protéger notre modèle d’exploitations familiales à taille raisonnable, le contrôle des structures a été repensé et renforcé.

Je note également que nous avons apporté notre pierre à l’édifice pour la protection des terres agricoles en introduisant la notion de compensation agricole – c’était le souhait du groupe UDI-UC, et tout particulièrement de Jean-Jacques Lasserre –, qui pèse sur les maîtres d’ouvrage des projets publics ou privés consommant des terres et les oblige à restaurer la valeur ajoutée agricole perdue. L’avancée obtenue, concrète, permettra l’application de la compensation agricole et la préservation du foncier que nous avons parfois tendance à gaspiller.

Les députés, en première lecture, avaient prévu de mieux connaître les agriculteurs en les faisant tous figurer automatiquement dans un registre de l’agriculture. Le dispositif a été perfectionné au cours des lectures successives pour finalement confier la gestion du registre aux chambres d’agriculture, sur la base des données transmises par la MSA.

Le volet sanitaire du projet de loi n’a en rien été affaibli par les lectures successives, au contraire : l’excellence sanitaire de notre agriculture constitue une condition de sa réussite. Nous avons accepté ainsi de nous engager sur la voie de la réduction drastique de l’utilisation des antibiotiques vétérinaires, permis la publicité des résultats des contrôles sanitaires, renforcé l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, dont les autorisations de mise sur le marché ont été transférées à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES.

Le projet de loi encourage aussi le développement des techniques alternatives comme le biocontrôle et les préparations naturelles peu préoccupantes, les PNPP. Les risques liés à la faune sauvage ont justifié que des obligations nouvelles en termes de surveillance et de prévention puissent être imposées aux chasseurs. Le Sénat, sur ce point, a veillé à l’équilibre entre les droits et les obligations des chasseurs.

Sur l’initiative du Sénat, d’importantes dispositions ont été votées pour permettre aux éleveurs de se défendre contre les attaques de loup. Sur l’initiative du Sénat, là encore, le rôle essentiel des laboratoires départementaux d’analyse a été réaffirmé, des missions de service public leur étant confiées.

Le projet de loi mise sur la jeunesse et sur le renouvellement des générations en agriculture pour contribuer à la diffusion des nouvelles pratiques. Nous avons voté en ce sens la modernisation de l’enseignement agricole, à travers notamment l’acquisition progressive des diplômes ou la facilitation de l’accès aux études supérieures pour tous les publics, grâce à des passerelles destinées notamment aux bacheliers professionnels ; de même, pour faire évoluer l’enseignement supérieur agricole, le projet de loi prévoit la mise en place de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France.

Le projet de loi comporte un volet ambitieux sur la forêt, dont je parlerai ici au nom du rapporteur sur la forêt, M. Philippe Leroy, qui ne peut pas être présent ce matin. Plusieurs dispositions attestent de cette nouvelle ambition forestière : la modernisation de la gouvernance de la politique de la forêt et du bois, à travers la définition d’une stratégie nationale de la forêt et du bois, l’élaboration de plans régionaux, la mise en place de commissions régionales – cette modernisation de la gouvernance était attendue, et elle sera désormais inscrite dans la loi – ; le regroupement de la propriété forestière, avec la création des groupements d’intérêt économique et environnemental forestier, l’amélioration des droits d’information et de préemption des propriétaires riverains, le renforcement de la procédure des biens vacants. Tout cela va dans le bon sens.

En outre, la création par la loi du Fonds stratégique de la forêt et du bois permettra de mieux mobiliser la ressource, une forêt morcelée que l’on doit mieux connaître. C’est pourquoi la création de ce fonds était à mon avis indispensable.

Je pense ensuite au renforcement du régime de contrôle et de sanction de la mise sur le marché de bois illégal.

Au Sénat, nous avons introduit un régime spécifique de défrichement des communes de montagne affectées par un boisement excessif, et recherché un meilleur équilibre entre chasseurs et forestiers. Je pense que nous y sommes arrivés.

Enfin, le projet de loi comporte un volet ultramarin, qui vise à reconnaître la juste place de l’agriculture dans les outre-mer.

Mes chers collègues, il restait à l’issue de la navette assez peu de questions en suspens.

Le Sénat avait supprimé, selon la jurisprudence du président Daniel Raoul (Sourires.), les demandes de rapports au Parlement, surtout quand le Parlement demande au Gouvernement de produire un rapport sur l’activité du Parlement ! (Nouveaux sourires.) En commission mixte paritaire, deux d’entre eux ont été rétablis : un rapport ayant pour objet d’étudier la possibilité d’affilier à la MSA les activités d’accueil social à la ferme, et un autre sur le rapprochement du statut du personnel de l’enseignement agricole avec celui des autres corps de l’enseignement. J’estime pour ma part qu’il faudra les lire tranquillement et ne pas en tirer des conclusions trop hâtives…

La possibilité de commercialisation directe de céréales dans le cadre des GIEE, sans passer par un organisme collecteur agréé, avait été supprimée par les députés et réintroduite par le Sénat. Après une assez longue discussion, la commission mixte paritaire a finalement décidé de ne pas autoriser cet échange direct de semences, pour ne pas déstabiliser le système bien rôdé des organismes stockeurs. Là encore, de la discussion a pu jaillir si ce n’est la vérité, en tout cas la lumière.

Il a été également considéré en commission mixte paritaire que l’extension de l’interdiction des remises, rabais, ristournes à l’ensemble des produits agricoles et alimentaires pouvait comporter des effets pervers, même si nous avions eu ce débat lors de l’examen de la loi de modernisation de l’économie, la LME. Là encore, notre éminent président Daniel Raoul a mené à juste raison le combat contre les « trois R ». Et cette disposition prévue par le Sénat n’a pas été retenue pour des raisons objectives.

La commission mixte paritaire a également souhaité encourager l’information sur les produits frais, en permettant la diffusion de campagnes d’informations sur les chaînes publiques de télévision et de radio, comme l’avait voté le Sénat en première et en deuxième lectures.

Sur les questions foncières, la commission mixte paritaire a recherché des solutions équilibrées : elle a notamment prévu un dispositif, introduit au Sénat, permettant dans des conditions très encadrées de changer de destination ou d’étendre un bâtiment d’habitation en zone agricole, pour desserrer sur ce point le carcan mis en place par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et pour un urbanisme rénové, dite loi ALUR .

Nous avons également voulu protéger les surfaces en appellation d’origine, en gardant le seul avis conforme de la CDPENAF sur les réductions substantielles de ce type de surface, mais aussi, pour la vigne, en exigeant une motivation spéciale des atteintes non substantielles des surfaces concernées.

En revanche, les modifications envisagées de la loi Littoral n’ont pas été retenues.

La priorité donnée aux habitants des biens de section, chers à M. Mézard, pour l’attribution de ceux-ci a été défendue dans cet hémicycle par Mme Escoffier, puis votée par la Haute Assemblée. Elle a quant à elle été retenue en commission mixte paritaire.

Mme Renée Nicoux et M. Claude Dilain. Bravo !

M. Didier Guillaume, rapporteur. Les sanctions en cas de non-information des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les SAFER, ont été plafonnées à 2 % du montant de la vente. Il s’agit là d’un point d’équilibre entre le taux de 1 % voulu par le Sénat et celui de 2,5 % voulu par l’Assemblée nationale.

Pour ce qui est des responsabilités sanitaires sur la faune sauvage, les propriétaires ruraux ont été exclus du champ d’application défini, et ce par souci de réalisme. Je rappelle que notre collègue Gérard Le Cam a beaucoup travaillé sur ce dossier.

Au sujet du loup, les dispositions votées par le Sénat, permettant un tir de légitime défense de l’éleveur ou du berger en cas d’attaque avérée, ont été acceptées par la commission mixte paritaire. L’ajout des termes « ou du berger » répond à un souci de clarté.

Mme Nathalie Goulet. Et la parité ? S’il s’agit d’une bergère ? (Sourires. – Mme Cécile Cukierman rit.)

M. Didier Guillaume, rapporteur. C’est un terme générique, chère collègue !

Le fait que les laboratoires départementaux d’analyse exercent une mission de service public a été précisé, comme le souhaitait le Sénat.

Par ailleurs, la commission mixte paritaire a consacré un vaste débat à l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Mme Nicoux a beaucoup travaillé sur cette question. Considérant qu’il existait déjà un arsenal juridique permettant au préfet d’édicter des règles pour éviter que les produits en question ne se dissipent vers les habitations, les cours d’eau ou les champs voisins, la commission mixte paritaire a supprimé l’exigence spécifique d’encadrement au titre des zones de traitement proches des habitations. C’est en définitive la rédaction équilibrée de l’Assemblée nationale qui a prévalu.

Mes chers collègues, cet équilibre est pertinent. Il ne faut pas « surtransposer » les directives européennes. Je le répète, le droit actuel permet d’assurer une surveillance efficace.

Pour l’enseignement agricole, sujet auquel Mme Gonthier-Maurin a consacré un excellent rapport, la commission mixte paritaire a recréé le comité national d’expertise sur l’innovation pédagogique voulu par les députés.

Enfin, au sujet de la forêt, la commission mixte paritaire a prévu l’élaboration annuelle de schémas départementaux de desserte forestière, ce à la demande des députés et grâce à l’excellent travail de Philippe Leroy. Elle a fixé à 2022 la fin de la validité des codes de bonnes pratiques sylvicoles. Elle a au surplus permis aux communes de montagne couvertes à plus de 70 % par la forêt de procéder à des défrichements.

Telles sont les conclusions de la commission mixte paritaire. Le texte sur lequel nous nous sommes mis d’accord est un texte équilibré, un texte qui repose sur deux piliers : d’une part, l’économie, la compétitivité économique de l’agriculture et de l’agroalimentaire, qui est essentielle, notamment pour l’exportation ; d’autre part, le développement durable, l’indispensable changement de logiciel agricole, et l’orientation vers l’agroécologie défendue par M. le ministre.

Telles sont les orientations que le Gouvernement a voulues et sur lesquelles le Parlement a beaucoup travaillé. Sur cette base, je vous invite à voter les conclusions de la commission mixte paritaire.

Je salue de nouveau l’excellent travail accompli par M. le ministre au titre de ce projet de loi. D’autres textes ont précédé ce dernier, d’autres textes le suivront. Mais, j’en suis persuadé, celui-ci, comme d’autres, restera pour avoir acté la réalité de l’agriculture française d’aujourd’hui et défini l’orientation que nous devrons suivre demain.

Cette orientation, c’est celle que veut notre société, celle que veulent nos concitoyens : le meilleur développement durable possible et, en même temps, la prise en compte de la forte empreinte de notre histoire, de notre culture et de notre patrimoine, œuvre de nos territoires, de l’agriculture, des agricultrices et des agriculteurs ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC, du RDSE et de l’UDI-UC. – M. François Trucy applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, M. le rapporteur l’a dit, nous arrivons au terme d’une discussion longue de neuf mois, et, comme l’a indiqué Claude Dilain, c’est au fond une durée normale, dans le domaine qui nous occupe ! Je n’en dirai pas davantage… (Sourires.)

Je tiens avant tout à remercier Mme la présidente, qui a présidé à plusieurs reprises nos débats avec l’efficacité qu’on lui connaît, faisant respecter les inévitables contraintes de temps tout en garantissant l’écoute nécessaire à la bonne tenue des discussions.

Je remercie également tous les sénateurs qui ont pris part à nos travaux en y apportant leur expertise et en exprimant les convictions qui sont les leurs. Didier Guillaume l’a rappelé, sur toutes les travées de cet hémicycle, les interventions ont été riches et ont permis d’avancer.

Les lois agricoles sont toujours un moment important, attendu par les professionnels concernés et par la société tout entière. En effet, peu de secteurs présentent à un si haut degré que l’agriculture et la forêt cette double dimension, économique d’une part, sociale et citoyenne de l’autre.

Dans ce domaine, les activités économiques ont bien entendu des effets sur les paysages : elles organisent 80 % de notre territoire ! (M. Claude Dilain acquiesce.) Mieux, l’agriculture a un lien direct avec le vivant. C’est peut-être d’ailleurs pourquoi les débats qu’elle suscite sont parfois extrêmement virulents. La société exige de l’agriculture et des agriculteurs des choses qu’elle ne demande pas à d’autres secteurs d’activité. (Mme Catherine Génisson acquiesce.)

Mais ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a également une dimension citoyenne et politique, dans la mesure où il concerne l’ensemble des choix faits par notre société. Dans chaque débat agricole et forestier, d’autres sujets s’invitent, d’autres questions se posent, du fait de cette spécificité qu’il faut revendiquer comme une force, comme un atout. On est là au croisement de grands débats d’avenir ; on traite là d’enjeux importants pour nos modèles de développement.

À mon sens, l’agriculture peut jouer un rôle précurseur : elle permet d’anticiper ce qui va se passer, à une échelle plus large, dans notre société. Disant cela, je songe en particulier au développement durable dans son ensemble.

Le présent projet de loi a bénéficié de deux lectures à l’Assemblée nationale et au Sénat, qui se sont conclues par une commission mixte paritaire. Une telle procédure permet de peaufiner l’ensemble des articles, l’ensemble de l’architecture législative.

M. Claude Dilain. Oui !