M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 107 :
| Nombre de votants | 203 |
| Nombre de suffrages exprimés | 203 |
| Pour l’adoption | 0 |
| Contre | 203 |
Le Sénat n'a pas adopté.
6
Nomination d’un membre d'une commission d’enquête
M. le président. Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et apparentés a présenté une candidature pour la commission d’enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l’environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds.
Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame Mme Virginie Klès membre de la commission d’enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l’environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds, en remplacement de M. André Vallini, démissionnaire.
7
Dépôt d'un rapport
M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier président de la Cour des comptes le rapport public thématique relatif à l’autonomie fiscale outre-mer.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.
8
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 17 décembre 2013 :
À neuf heures quarante-cinq :
1. Questions orales.
(Le texte des questions figure en annexe).
À quatorze heures trente et le soir :
2. Projet de loi de finances pour 2014, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (n° 229, 2013-2014).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures quinze.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART