Séance du 4 décembre 2013

Sommaire

Présidence de M. Jean-Patrick Courtois

Secrétaires :

MM. Jean Boyer, Jean Desessard.

1. Procès-verbal

2. Décisions du Conseil constitutionnel

3. Dépôt d'un rapport

4. Communication du Conseil constitutionnel

5. Débat sur les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe

MM. Bruno Sido, président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ; Roland Courteau, rapporteur de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Mmes Françoise Laborde, Corinne Bouchoux, MM. Charles Revet, Vincent Capo-Canellas, Mme Cécile Cukierman, M. Jean-Jacques Mirassou.

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

6. Saisine du Conseil constitutionnel

7. Ordre du jour