Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Carle
Secrétaires :
MM. Jacques Gillot, Gérard Le Cam.
3. Financement de la sécurité sociale pour 2014. – Rejet d’un projet de loi en nouvelle lecture
Discussion générale : Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales.
Mme Chantal Jouanno, MM. Dominique Watrin, Alain Bertrand, Mme Aline Archimbaud, MM. Alain Milon, Jacky Le Menn.
Clôture de la discussion générale.
Motion n° 1 de M. Dominique Watrin. – Mmes Laurence Cohen, Michelle Meunier, Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre ; M. Jean-Noël Cardoux, Mme Aline Archimbaud, M. Alain Bertrand, Mme Muguette Dini, M. Dominique Watrin. – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel
5. Questions d'actualité au Gouvernement
répression du trafic d'espèces menacées
MM. Ronan Dantec, Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
Mme Isabelle Pasquet, M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
MM. François Fortassin, Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.
situation économique et fiscale
MM. Roger Karoutchi, Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget.
délai de prescription en matière d'agressions sexuelles
Mmes Muguette Dini, Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
plan local d’urbanisme intercommunal
M. Claude Bérit-Débat, Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
MM. Antoine Lefèvre, Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
M. Jean-Jacques Mirassou, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.
garantie universelle des loyers
M. Marc Laménie, Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.
M. Alain Fauconnier, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.
6. Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire