Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Raffarin
Secrétaires :
MM. François Fortassin, Jean-François Humbert.
2. Financement de la sécurité sociale pour 2014. – Suite de la discussion d'un projet de loi
Article 12 ter (nouveau) (priorité)
M. Jean-Noël Cardoux, Mme Muguette Dini, M. Jean Desessard.
Amendements identiques nos 107 rectifié de M. Alain Milon, 146 de M. Hervé Marseille, 275 de M. Jean Desessard et 304 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Alain Milon, Gérard Roche, Mme Aline Archimbaud, MM. Gilbert Barbier, Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; Catherine Procaccia, Isabelle Debré, MM. Jean Desessard, Jean-François Husson, Marc Laménie, Dominique Watrin. – Adoption, par scrutin public, des quatre amendements supprimant l'article.
Amendement n° 181 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 99 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. – Devenu sans objet.
Amendement n° 180 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 147 de M. Hervé Marseille. – Devenu sans objet.
Amendement n° 98 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. – Devenu sans objet.
Amendement n° 305 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 4 rectifié de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 80 de Mme Muguette Dini. – Devenu sans objet.
Articles additionnels avant l'article 8
Amendement n° 63 rectifié de la commission. – M. Yves Daudigny, rapporteur général ; Mme Marisol Touraine, ministre ; M. Alain Milon. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 82 rectifié ter de M. Christophe-André Frassa. – MM. Christophe-André Frassa, Yves Daudigny, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. – Rejet.
Amendement n° 162 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Jean Desessard. – Rejet.
Amendement n° 163 de M. Dominique Watrin. – MM. Dominique Watrin, Yves Daudigny, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Mme Isabelle Debré, M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué.
Amendements identiques nos 87 de M. Alain Milon, 145 de M. Gérard Roche, 167 de M. Dominique Watrin et 297 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Alain Milon, Gérard Roche, Mme Isabelle Pasquet, MM. Gilbert Barbier, Yves Daudigny, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Mme Catherine Procaccia, MM. René-Paul Savary, Gérard Longuet, Jean-Noël Cardoux, Philippe Bas, Mme Isabelle Pasquet, M. Jean Desessard, Mme Isabelle Debré. – Adoption, par scrutin public, des quatre amendements supprimant l'article.
Amendement n° 168 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 319 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Article additionnel après l'article 8
Amendement n° 169 de M. Dominique Watrin. – MM. Dominique Watrin, Yves Daudigny, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 104 de M. Alain Milon. – MM. Alain Milon, Yves Daudigny, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Gérard Longuet, Jean-Noël Cardoux. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 298 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 88 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Devenu sans objet.
Amendement n° 299 de M. Gilbert Barbier. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l'article 9
Amendement n° 264 de M. Jean Desessard. – Mme Aline Archimbaud, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 265 de M. Jean Desessard. – Mme Aline Archimbaud, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 266 de M. Jean Desessard. – Mme Aline Archimbaud, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 170 de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 171 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 172 de M. Dominique Watrin. – MM. Dominique Watrin, Yves Daudigny, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 173 de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 174 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 175 de M. Dominique Watrin. – MM. Dominique Watrin, Yves Daudigny, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 105 de M. Alain Milon. – MM. Alain Milon, Yves Daudigny, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Marc Laménie, Jean-Noël Cardoux, Gilbert Barbier, René-Paul Savary, Jean-Pierre Godefroy. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 300 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 286 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.
Article additionnel après l'article 10
Amendement n° 79 rectifié de Mme Muguette Dini. – MM. Gérard Roche, Yves Daudigny, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Jean-Pierre Godefroy, René-Paul Savary, Marc Laménie, Mme Muguette Dini, M. Jean-Claude Lenoir. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.
Suspension et reprise de la séance
Amendements nos 302 rectifié et 301 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, Yves Daudigny, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Alain Milon, Mme Laurence Cohen. – Rejet des deux amendements.
Mme Laurence Cohen.
Adoption de l'article.
4. Communication du Conseil constitutionnel
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Didier Guillaume
5. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
6. Financement de la sécurité sociale pour 2014. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Amendement n° 176 de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen, MM. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. – Rejet.
Amendement n° 177 de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
MM. Alain Milon, Bruno Gilles, Mme Laurence Cohen, M. Yves Daudigny, rapporteur général.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 106 de M. Alain Milon et 303 de M. Gilbert Barbier. – MM. Alain Milon, Gilbert Barbier, Yves Daudigny, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.
M. Bruno Gilles.
Adoption de l'article.
Article 12 ter (précédemment examiné)
Articles additionnels après l'article 12 ter
Amendement n° 278 de M. Jean Desessard. – Mme Aline Archimbaud, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° 276 de M. Jean Desessard. – Mme Aline Archimbaud, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Mmes Isabelle Pasquet, Catherine Procaccia. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles additionnels après l’article 13
Amendement n° 182 de M. Dominique Watrin. – Mme Laurence Cohen, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 184 de M. Dominique Watrin. – Mme Isabelle Pasquet, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué, Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Mme Isabelle Pasquet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 185 de M. Dominique Watrin. – MM. Dominique Watrin, Yves Daudigny, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° 64 de la commission. – MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Adoption.
Amendement n° 321 du Gouvernement. – MM. Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Yves Daudigny, rapporteur général. – Adoption.
Amendement n° 320 du Gouvernement. – MM. Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Yves Daudigny, rapporteur général. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 108 rectifié de M. Alain Milon, 148 de M. Gérard Roche et 285 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Alain Milon, Gérard Roche, Gilbert Barbier, Yves Daudigny, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Mme Laurence Cohen, MM. René-Paul Savary, Marc Laménie, Alain Néri. – Adoption, par scrutin public, des trois amendements.
Amendement n° 66 de la commission. – MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Adoption.
Amendement n° 65 de la commission. – MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 15
Amendement n° 231 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Mme Catherine Deroche, M. Jacques Mézard. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 232 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 77 de Mme Michelle Meunier. – Mme Michelle Meunier.
Amendement n° 152 de Mme Chantal Jouanno. – M. Gérard Roche.
Amendement n° 233 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud.
MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Jacques Mézard. – Adoption de l'amendement n° 77 insérant un article additionnel, les amendements nos 152 et 233 devenant sans objet.
Mme Aline Archimbaud, M. le président.
Amendement n° 236 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Mme Isabelle Pasquet, MM. Marc Laménie, Jacques Mézard, Jean Desessard. – Rejet par scrutin public.
Amendements nos 234 et 274 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Mme Catherine Deroche, MM. Dominique Watrin, Jean-Pierre Godefroy. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 235 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Alain Milon. – Rejet.
Amendement n° 273 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud, MM. Yves Daudigny, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Mme Isabelle Pasquet. – Rejet.
Article 15 bis (nouveau). – Adoption
Renvoi de la suite de la discussion.
7. Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire