compte rendu intégral
Présidence de Mme Bariza Khiari
vice-présidente
Secrétaires :
M. Jean Desessard,
M. Hubert Falco.
1
Procès-verbal
Mme la présidente. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
2
Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
Suite de la discussion en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission
Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (projet n° 796 [2012-2013], texte de la commission n° 860 [2012-2013], rapport n° 859 [2012-2013], avis nos 846 et 847 [2012-2013]).
Nous poursuivons la discussion des articles.
TITRE II (SUITE)
L’AFFIRMATION DES MÉTROPOLES
Chapitre Ier (Précédemment réservé) (Suite)
Les dispositions spécifiques à l’Île-de-France
Section 2 (précédemment réservée) (suite)
La métropole du Grand Paris
Mme la présidente. Nous poursuivons l’examen, au sein du chapitre Ier du titre II, de l’article 12, précédemment réservé, dont je rappelle les termes :