Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Bel
Secrétaires :
MM. Jean Boyer, François Fortassin.
3. Scrutins pour l’élection de représentants à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
4. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au Parlement européen. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi organique et d’un projet de loi
Discussion générale commune : MM. Manuel Valls, ministre de l'intérieur ; Simon Sutour, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.
5. Souhaits de bienvenue à une délégation du Guatemala
7. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au Parlement européen. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi organique et d’un projet de loi
Discussion générale commune (suite) : Mme Éliane Assassi, MM. François Zocchetto, Jacques Mézard.
8. Élection de représentants à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
9. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au Parlement européen. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi organique et d’un projet de loi
Discussion générale commune (suite) : Mme Hélène Lipietz, MM. Jean-Louis Masson, Philippe Bas, François Rebsamen, Mmes Virginie Klès, Mireille Schurch, M. Hervé Maurey, Mme Esther Benbassa, MM. Gérard Larcher, Yannick Vaugrenard.
PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené
MM. Yves Détraigne, François-Noël Buffet, Vincent Eblé, Éric Doligé, Jean-Jacques Hyest, Gaëtan Gorce, Hugues Portelli, Yves Daudigny.
MM. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; le président.
Mme Caroline Cayeux, MM. Michel Teston, Pierre Charon, Claude Dilain.
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
Clôture de la discussion générale commune.
M. le président de la commission.
10. Communication d’un avis sur une nomination
11. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi
12. Saisine du Conseil constitutionnel
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel
13. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi organique
Demande de renvoi à la commission
Motion n° 71 de M. Jacques Mézard. – M. Stéphane Mazars. – Retrait.
Articles additionnels avant l'article 1er
Amendement n° 53 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. Simon Sutour, rapporteur de la commission des lois ; Manuel Valls, ministre de l'intérieur. – Rejet.
Amendement n° 43 de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, Simon Sutour, rapporteur ; Manuel Valls, ministre ; Mme Jacqueline Gourault, MM. Bruno Sido, Éric Doligé. – Rejet.
Amendements nos 44 et 45 de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, Simon Sutour, rapporteur ; Manuel Valls, ministre ; Gérard Longuet. – Rejet des deux amendements.
M. Vincent Delahaye.
PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené
MM. Alain Fouché, Mme Éliane Assassi, M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, Mme Marie-Thérèse Bruguière, M. Éric Doligé.
Amendement n° 36 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.
Amendement n° 59 de M. Philippe Bas. – M. Philippe Bas.
Amendement n° 29 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
MM. Simon Sutour, rapporteur ; Manuel Valls, ministre ; Philippe Bas, Jean-Yves Leconte, Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Rejet de l’amendement n° 36 ; retrait de l’amendement n° 59 ; adoption de l’amendement n° 29.
Amendement n° 28 de Mme Virginie Klès. – Mme Virginie Klès, MM. Simon Sutour, rapporteur ; Manuel Valls, ministre. – Retrait.
Amendement n° 3 rectifié ter de Mme Catherine Procaccia. – Retrait.
Amendements identiques nos 46 de M. Jacques Mézard, 58 de M. Philippe Bas et 63 de M. François Zocchetto. – MM. Jacques Mézard, Philippe Bas, Yves Détraigne, Simon Sutour, rapporteur ; Manuel Valls, ministre ; Hugues Portelli, Joël Guerriau, Gérard Longuet. – Adoption, par scrutin public, des trois amendements.
Amendement n° 21 rectifié bis de M. Éric Doligé. – MM. Éric Doligé, Simon Sutour, rapporteur ; Manuel Valls, ministre. – Retrait.
Mme Virginie Klès.
Suspension et reprise de la séance
Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
14. Ordre du jour