Séance du 2 juillet 2013

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 40.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. En conséquence, l’intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé.

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

(La proposition de loi est adoptée.)

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 3 juillet 2013, à quatorze heures trente et le soir :

1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n° 695, 2012-2013) ;

Rapport de Mmes Dominique Gillot, rapporteur pour le Sénat (n° 694, 2012-2013).

2. Projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 625, 2012-2013) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Michel, fait au nom de la commission des lois (n° 674, 2012-2013) ;

et projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l’action publique (n° 626 rectifié, 2012-2013) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Michel, fait au nom de la commission des lois (n° 675, 2012-2013) ;

Texte de la commission (n° 676, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 3 juillet 2013, à une heure cinquante.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART