Mme la présidente. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
J’ai été saisie de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe UMP, la deuxième, du groupe CRC, et la troisième, du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
Mme la présidente. Voici le résultat du scrutin n° 254 :
| Nombre de votants | 346 |
| Nombre de suffrages exprimés | 221 |
| Pour l’adoption | 183 |
| Contre | 38 |
Le Sénat a adopté le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Marylise Lebranchu, ministre. Je tiens à remercier l’ensemble des sénatrices et des sénateurs présents. Nous partons donc à l’Assemblée nationale avec un texte du Sénat ! C’est extrêmement important pour Anne-Marie Escoffier et moi-même, et nous sommes toutes deux également touchées par toutes les améliorations qui ont pu être apportées.
Je me rends compte que j’ai commis deux oublis très graves dans ma dernière intervention. C’est pourquoi j’ai demandé à intervenir de nouveau, madame la présidente.
Tout d’abord, j’ai omis de remercier spécifiquement M. Mézard. Je l’avais cité, en même temps que Mme Gourault, parmi ceux qui ont été à l’origine d’un certain nombre de rapports qui nous ont aidés à écrire notre texte. Cependant je voulais également le remercier de tous les amendements déposés par son groupe et défendus, soit par lui, souvent, soit par M. Collombat, car ils nous ont permis de toucher du doigt la limite entre le retour à un jacobinisme fort et l’excès de décentralisation. Lors de la deuxième lecture, nous ne serons vraisemblablement pas toujours d’accord sur tout, mais nous connaîtrons encore de bons moments quand nous pourrons accepter ses amendements.
Ensuite, c’est vous que j’ai oubliée, madame la présidente. Anne-Marie Escoffier et moi-même tenions en effet à remercier la présidence et tous ses collaborateurs. Nous avons connu quelques séances difficiles, et la plus ardue a sans doute été celle que vous avez présidée au début de notre discussion, madame la présidente. J’ai apprécié votre maîtrise et le fait que vous vous soyez acquittée de votre tâche en conservant toujours le sourire et en étant très attentive à notre égard.
Je salue également l’ensemble de vos collègues qui ont présidé pendant ces six jours de séance, et je compte sur vous, madame la présidente, pour leur transmettre ces remerciements.
Mme la présidente. Madame la ministre, j’associe à vos remerciements les directions de la séance et des comptes rendus.
9
Décision du Conseil constitutionnel
Mme la présidente. M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 6 juin 2013, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi portant prorogation du mandat des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger.
Acte est donné de cette communication.
10
Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 11 juin 2013 :
À quatorze heures trente :
1. Débat sur les déserts médicaux.
À dix-sept heures :
2. Débat sur le bilan d’application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU ».
À vingt et une heures trente :
3. Débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt et une heures dix.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART