Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Carle
Secrétaires :
Mmes Odette Herviaux, Catherine Procaccia.
2. Mise au point au sujet d'un vote
MM. François-Noël Buffet, le président.
MM. François-Noël Buffet, le président, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Vincent Delahaye, Mme Cécile Cukierman.
4. Retrait de l'ordre du jour d’une question orale
5. Régime des sections de commune. – Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation ; M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur de la commission des lois.
M. Alain Richard, Mme Cécile Cukierman, M. Pierre Jarlier, Mme Hélène Lipietz, MM. Jean-Pierre Vial, Jacques Mézard.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er bis à 1er quater et 2. – Adoption
Amendement n° 2 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Retrait.
Adoption de l'article.
Articles 2 ter A, 2 ter à 2 quinquies, 3 et 4. – Adoption
Amendement n° 3 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles 4 ter à 4 nonies. – Adoption
Amendements nos 1 et 4 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Retrait des deux amendements.
MM. Alain Richard, Jacques Mézard.
Adoption de l'article.
Article 4 duodecies (suppression maintenue)
Adoption définitive de l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
6. Saisines du Conseil constitutionnel
7. Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux. – Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale : MM. Alain Bertrand, auteur de la proposition de loi ; Alain Richard, rapporteur de la commission des lois ; Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
Mme Cécile Cukierman, Jacqueline Gourault, MM. Pierre-Yves Collombat, Mme Hélène Lipietz, MM. Jean-Claude Lenoir, Alain Anziani.
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre ; Jacques Mézard. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 2 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 3 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Rejet.
Amendement n° 5 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendement n° 4 de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.
MM. le rapporteur, Manuel Valls, ministre. – Adoption de l’amendement n° 5, l’amendement n° 4 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
MM. Jean-Claude Lenoir, François Fortassin, Pierre-Yves Collombat.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Alain Bertrand, auteur de la proposition de loi.
8. Indemnité des parlementaires. – Discussion d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission
Discussion générale : MM. Jacques Mézard, auteur de la proposition de loi organique ; Pierre-Yves Collombat, rapporteur de la commission des lois ; Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
Renvoi de la suite de la discussion.
Suspension et reprise de la séance
9. Droit du consommateur à la parfaite connaissance de son alimentation. – Adoption d’une proposition de résolution européenne dans le texte de la commission modifié
Discussion générale : Mme Sylvie Goy-Chavent, auteur de la proposition de résolution ; M. Jean-Jacques Lasserre, rapporteur de la commission des affaires économiques.
PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené
Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis de la commission des affaires européennes ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
MM. François Fortassin, Joël Labbé, Mme Hélène Masson-Maret, MM. Alain Fauconnier, Gérard Le Cam, Marcel Deneux, Jean-Claude Lenoir, Mme Bernadette Bourzai.
M. Stéphane Le Foll, ministre.
Clôture de la discussion générale.
Texte de la proposition de résolution européenne
Amendement n° 1 rectifié de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques ; Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.
Amendement n° 4 rectifié de M. Gérard Le Cam. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Stéphane Le Foll, ministre. – Adoption.
Adoption de la proposition de résolution européenne dans le texte de la commission, modifié.
M. le président.
10. Ordre du jour