Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Carle
Secrétaires :
MM. Jean Desessard, Gérard Le Cam.
3. Demande de retour à la procédure normale pour l’examen de deux projets de loi
4. Modification de l'ordre du jour
5. Création du contrat de génération. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
MM. Jacky Le Menn, Georges Labazée, Yves Daudigny, Roland Courteau, Jean Desessard, Mme Catherine Procaccia, MM. Jean-Claude Lenoir, Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
MM. Hervé Marseille, le président.
Amendement n° 11 de Mme Chantal Jouanno. – M. Hervé Marseille, Mme Christiane Demontès, rapporteur de la commission des affaires sociales ; M. Michel Sapin, ministre. – Retrait.
Amendement n° 12 de Mme Chantal Jouanno. – M. Hervé Marseille, Mme la rapporteur, M. Michel Sapin, ministre. – Retrait.
Amendement n° 58 de la commission. – Mme la rapporteur, M. Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendement n° 42 rectifié de Mme Isabelle Debré. – Mmes Isabelle Debré, la rapporteur, MM. Michel Sapin, ministre ; Jean Desessard. – Rejet.
Amendement n° 54 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Catherine Procaccia, la rapporteur, M. Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendements nos 40 rectifié et 41 rectifié de Mme Isabelle Debré. – Mmes Isabelle Debré, la rapporteur, MM. Michel Sapin, ministre ; Jean-Noël Cardoux. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 13 de Mme Chantal Jouanno. – M. Hervé Marseille, Mme la rapporteur, M. Michel Sapin, ministre. – Retrait.
Amendement n° 2 rectifié de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard, Mme la rapporteur, M. Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 14 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – M. Hervé Marseille, Mme la rapporteur, M. Michel Sapin, ministre. – Adoption
Amendement n° 59 de la commission. – Mme la rapporteur, M. Michel Sapin, ministre. – Adoption
Amendement n° 9 de Mme Chantal Jouanno. – M. Hervé Marseille, Mme la rapporteur, M. Michel Sapin, ministre. – Retrait.
Amendement n° 10 de Mme Chantal Jouanno. – M. Hervé Marseille, Mme la rapporteur, M. Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 52 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Claude Requier, Mme la rapporteur, M. Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Amendement n° 60 de la commission. – Mme la rapporteur.
Amendement n° 16 de Mme Chantal Jouanno. – M. Hervé Marseille.
Amendement n° 30 rectifié de Mme Isabelle Debré. – Mme Isabelle Debré.
Mme la rapporteur, M. Michel Sapin, ministre. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement n° 60, les amendements nos 16 et 30 rectifié devenant sans objet.
Amendement n° 15 de Mme Chantal Jouanno. – M. Hervé Marseille, Mme la rapporteur, M. Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié ter de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard, Mme la rapporteur, M. Michel Sapin, ministre, Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 4 rectifié de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard. – Retrait.
Amendement n° 31 rectifié de Mme Isabelle Debré. – Mme Isabelle Debré.
Amendement n° 17 de Mme Chantal Jouanno. – Mme Nathalie Goulet.
Amendement n° 61 de la commission. – Mme la rapporteur.
Mme la rapporteur, M. Michel Sapin, ministre ; Mme Nathalie Goulet. – Rejet des amendements nos 31 rectifié et 17 ; adoption de l’amendement n° 61.
Amendement n° 5 rectifié de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard. – Retrait.
Amendement n° 6 rectifié de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard, Mme la rapporteur, M. Michel Sapin, ministre. – Retrait.
Amendement n° 32 rectifié de Mme Isabelle Debré. – Mme Isabelle Debré.
Amendement n° 8 de Mme Chantal Jouanno. – M. Hervé Marseille.
Amendement n° 46 de Mme Chantal Jouanno. – M. Hervé Marseille.
Mme la rapporteur, M. Michel Sapin, ministre. – Rejet des amendements nos 32 rectifié, 8 et 46.
Amendement n° 34 rectifié de Mme Isabelle Debré. – Mme Isabelle Debré.
Amendement n° 25 rectifié de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin.
Amendement n° 35 rectifié bis de Mme Isabelle Debré. – Mme Isabelle Debré.
Mme la rapporteur, M. Michel Sapin, ministre. – Rejet de l’amendement n° 34 rectifié ; adoption de l’amendement n° 25 rectifié ; rejet de l’amendement n° 35 rectifié bis.
Amendement n° 62 de la commission. – Mme la rapporteur, M. Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Mme Isabelle Debré.
Amendement n° 55 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Catherine Procaccia, la rapporteur, M. Michel Sapin, ministre. – Retrait.
Amendement n° 43 rectifié de Mme Isabelle Debré. – Mmes Isabelle Debré, la rapporteur, M. Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 27 de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin.
Amendement n° 19 de Mme Chantal Jouanno. – M. Hervé Marseille.
Amendements identiques nos 20 de Mme Chantal Jouanno et 36 rectifié de Mme Isabelle Debré. – M. Hervé Marseille, Mme Isabelle Debré.
Amendements identiques nos 37 rectifié de Mme Isabelle Debré et 49 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Isabelle Debré, M. Jacques Mézard.
Mme la rapporteur, MM. Michel Sapin, ministre ; Hervé Marseille, Mme Catherine Procaccia. – Rejet des amendements nos 27, 19, 20 et 36 rectifié ; adoption, par scrutin public, des amendements identiques nos 37 rectifié et 49 rectifié.
Amendement n° 28 de M. Dominique Watrin. – Mmes Isabelle Pasquet, la rapporteur, M. Michel Sapin, ministre ; Mme Isabelle Debré. – Rejet.
Amendement n° 39 rectifié de Mme Isabelle Debré. – Mme Isabelle Debré.
Amendement n° 23 de Mme Chantal Jouanno. – M. Hervé Marseille.
Amendement n° 56 du Gouvernement. – M. Michel Sapin, ministre.
Mme la rapporteur, M. Michel Sapin, ministre. – Rejet des amendements nos 39 rectifié et 23 ; adoption de l’amendement n° 56.
Amendements identiques nos 26 rectifié de M. Dominique Watrin, 50 rectifié bis de M. Jacques Mézard et 64 de Mme Isabelle Debré. – M. Dominique Watrin, Mmes Françoise Laborde, Isabelle Debré, la rapporteur, MM. Michel Sapin, ministre ; André Gattolin. – Retrait de l’amendement n° 64 ; adoption des amendements nos 26 rectifié et 50 rectifié bis.
Amendement n° 29 de M. Dominique Watrin. – M. Dominique Watrin, Mme la rapporteur, M. Michel Sapin, ministre. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 22 de Mme Chantal Jouanno. – M. Hervé Marseille. – Retrait.
Amendement n° 44 rectifié de Mme Isabelle Debré. – Mmes Isabelle Debré, la rapporteur, M. Michel Sapin, ministre. – Rejet.
PRÉSIDENCE DE M. Didier Guillaume
MM. Dominique Watrin, Ronan Kerdraon, Michel Sapin, ministre.
Adoption de l'article.
Mme Isabelle Pasquet. .
Amendement n° 63 de la commission. – Mme la rapporteur, M. Michel Sapin, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 45 rectifié de Mme Isabelle Debré. – Mmes Isabelle Debré, la rapporteur, M. Michel Sapin, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 7
Amendement n° 57 du Gouvernement. – M. Michel Sapin, ministre ; Mme la rapporteur, M. Félix Desplan. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Mme Isabelle Debré, M. Michel Vergoz, Mme Françoise Laborde, MM. André Gattolin, Ronan Kerdraon, Hervé Marseille, Félix Desplan, Dominique Watrin, Jean-Jacques Mirassou.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme la rapporteur, M. Michel Sapin, ministre.
6. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
7. Communication du Conseil constitutionnel
Suspension et reprise de la séance
8. Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire
9. Titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale : MM. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Vincent Capo-Canellas, rapporteur de la commission du développement durable.
MM. Rémy Pointereau, Philippe Esnol, Mme Mireille Schurch, MM. Jean-Claude Requier, Joël Labbé, Jean-Jacques Lasserre.
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de la commission. – MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, ministre délégué. – Adoption.
M. le président.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué ; Mme Michèle André, M. Alain Néri.
Adoption de l'article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
MM. le rapporteur, Michel Teston, vice-président de la commission du développement durable.
10. Ordre du jour