Sommaire
Présidence de Mme Bariza Khiari
Secrétaires :
M. Jacques Gillot, Mme Odette Herviaux.
2. Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale (suite) : MM. Philippe Bas, Alain Richard, Mme Marie-Christine Blandin.
Clôture de la discussion générale.
M. Guy Fischer, Mme la présidente, M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes.
Motion no 1 de M. Jean-Pierre Chevènement. – MM. Jean-Pierre Chevènement, Jean-Pierre Sueur, François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Pierre-Yves Collombat, Jean-Claude Lenoir. – Rejet.
Motion no 2 de M. Michel Billout. – MM. Michel Billout, Jean-Yves Leconte, le rapporteur général, Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; André Gattolin. – Rejet.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué.
Demande de renvoi à la commission
Motion no 3 de M. Éric Bocquet. – M. Thierry Foucaud.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel
3. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Raymond Vall, Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
MM. Christian Favier, Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Mme Marie-Annick Duchêne, M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale.
MM. Yves Pozzo di Borgo, Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
conditions d’obtention de la nationalité française par naturalisation
Mme Kalliopi Ango Ela, M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
M. Michel Berson, Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
financement d’équipements à strasbourg
Mme Fabienne Keller, M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes.
bilan de la conférence environnementale
Mmes Laurence Rossignol, Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
disparition d’ibni oumar mahamat saleh
M. Gaëtan Gorce, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger.
M. Bruno Retailleau, Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle
4. Désignation d’une sénatrice en mission
5. Saisines du Conseil constitutionnel
6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Croatie
7. Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption définitive d’un projet de loi dans le texte de la commission
Demande de renvoi à la commission (suite)
Motion no 3 (suite) de M. Éric Bocquet. – MM. Philippe Kaltenbach, François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes. – Rejet.
Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Joël Guerriau, Pierre-Yves Collombat.
Mme Leila Aïchi, MM. Jean-Vincent Placé, Robert Hue, Jean Bizet, Richard Yung, Mme Éliane Assassi, MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Claude Requier, Jean-Yves Leconte.
Adoption définitive, par scrutin public, de l'article unique du projet de loi.