M. le président. Nous passons à la présentation des amendements du Gouvernement.
articles 1er à 2 ter
M. le président. Sur les articles 1er à 2 ter, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
article 3
M. le président. L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première phrase
Remplacer (deux fois) les mots :
des conditions
par les mots :
les conditions
La parole est à M. le ministre.
M. Michel Sapin, ministre. Je présenterai simultanément les trois amendements présentés par le Gouvernement. Comme vous l’avez rappelé, seul le Gouvernement peut, à ce stade, présenter des amendements. Ceux-ci sont de pure coordination. Ils ont déjà été adoptés à l’Assemblée nationale, et, si vous les votez, vous ferez en sorte, mesdames, messieurs les sénateurs, que ce texte soit adopté conforme, ce qui nous permettra d’aborder rapidement la phase suivante, à savoir l’application du texte.
J’ai en l’occurrence veillé à ce que les dispositions modifiées par le Sénat le soient de façon homothétique dans les autres parties du texte, ce que le travail de la commission mixte paritaire, quelle que soit la perspicacité de ceux qui y ont participé, n’avait pas permis de faire. Un peu de recul et de temps ont permis de compléter et donc de parachever le texte en question.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Claude Jeannerot, rapporteur. La commission est bien évidemment favorable à ces trois amendements, pour les raisons que vient de rappeler M. le ministre.
M. le président. L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 1° Soit, pour le compte de l’État, l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1, les organismes mentionnés à l’article L. 5314-1 ou, selon des modalités fixées par décret, un des organismes mentionnés au 1° bis de l’article L. 5311-4 ;
Cet amendement a déjà été défendu et la commission a donné son avis.
Le vote est réservé.
L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Soit, pour le compte de l’État, les recteurs d’académie pour les contrats mentionnés au I de l’article L. 5134-123.
Cet amendement a déjà été défendu et la commission a donné son avis.
Le vote est réservé.
articles 5 à 9
M. le président. Sur les articles 5 à 9, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
Vote sur l’ensemble
M. le président. Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements déposés par le Gouvernement, je donne la parole à Mme Christiane Demontès, pour explication de vote.
Mme Christiane Demontès. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de l’examen du projet de loi portant création des emplois d’avenir.
Ce texte a été examiné en urgence, parce qu’il y a urgence. Comme vous, monsieur le ministre, je rappelle que le travail conduit conjointement par le Gouvernement et le Parlement a permis d’améliorer et d’enrichir le texte.
Ce projet de loi propose des solutions à des jeunes au chômage. En effet, dans un certain nombre de nos territoires, le taux de chômage des jeunes non qualifiés ou peu qualifiés est inacceptable, puisqu’il avoisine les 20 %, et atteint 50 % dans certaines de nos villes ou de nos territoires.
Chaque année, 120 000 jeunes sortent du système scolaire sans qualification ni formation : soit ils n’ont pas trouvé leur voix dans la formation professionnelle, soit ils sont allés jusqu’au baccalauréat et ont connu l’échec à l’université.
Ce bilan, c’est celui de la politique menée pendant cinq ans au moins par la droite, qui, sans se soucier de la jeunesse, a fermé des sections de formation professionnelle en lycée et supprimé des postes d’enseignants, en considérant l’éducation et la formation uniquement comme un coût, alors que c’est un investissement. Cette politique a été économiquement et socialement irresponsable.
Parce que nous sommes dans une situation d’urgence, il est indispensable de tout mettre en œuvre pour apporter des réponses à notre jeunesse. Elle est la priorité du Président de la République et du Gouvernement, que vous représentez ici ce soir, messieurs les ministres.
Les emplois d’avenir concerneront non seulement des jeunes de seize à vingt-cinq ans peu ou pas qualifiés, mais aussi, comme Jacques-Bernard Magner vient de le rappeler, des jeunes qui souhaitent devenir enseignants et qui, en raison de leur origine sociale ou de leur lieu d’habitation, ont besoin d’être soutenus. Ils le seront grâce au dispositif des emplois d’avenir professeur.
Les emplois d’avenir mobiliseront les moyens nécessaires pour trouver les bonnes réponses aux besoins de ces jeunes. Les employeurs percevront l’aide emploi d’avenir pour une période de trois ans, ce qui permettra aux jeunes de se construire une véritable expérience, d’acquérir des compétences, voire des qualifications. Évidemment, le service public de l’emploi sera fortement mobilisé, pour assurer l’accompagnement des jeunes.
Bien sûr, cette loi ne permettra pas de résorber l’ensemble du chômage des jeunes, mais d’autres dispositifs sont prévus, dont nous aurons bientôt à débattre, vous l’avez dit tout à l’heure, monsieur le ministre.
Redonner confiance à la jeunesse, mobiliser toutes nos forces pour que chacun ait une place digne dans la société et puisse construire son avenir, telle est l’ambition de ce texte. Oui, le groupe socialiste le votera avec enthousiasme, car il est porteur d’avenir pour nos jeunes concitoyens ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du Gouvernement
(Le projet de loi est définitivement adopté.)
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Claude Jeannerot, rapporteur. Puisque nous sommes arrivés au terme du processus, permettez-moi de remercier tous nos collègues, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, de leur engagement dans ce débat. La hauteur et la dignité ont été au rendez-vous. Chacun, sans doute, était pénétré de l’importance et de la force de l’enjeu, à savoir l’emploi des jeunes.
Je remercie également MM. les ministres et leurs équipes de la qualité du dialogue, qui a toujours été respectueux et constructif.
Je remercie également Mme la présidente de la commission des affaires sociales, qui a su réunir, au sein de la commission, les conditions du dialogue.
Je salue enfin amicalement les collaborateurs de la commission. Avec eux, on le vérifie chaque jour, le professionnalisme légendaire du Sénat est toujours au rendez-vous ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Michel Sapin, ministre. À mon tour, je tiens à vous remercier, monsieur le rapporteur, d’abord de vos propos, mais aussi de votre travail, que Thierry Repentin – figure bien connue dans cet hémicycle ! – et moi-même avons beaucoup apprécié, de même que celui de Mme la rapporteur pour avis de la commission de la culture.
Je tiens à saluer la manière dont vous avez animé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, les débats sur ce projet de loi, venu en discussion après engagement de la procédure accélérée, ce qui n’est jamais facile, qui plus est quand il s’agit d’un texte important. Je comprends donc tout à fait que certains s’en soient émus.
Cela étant, chacun aura compris, comme vous l’avez dit avec beaucoup de justesse, madame Demontès, qu’il y avait une véritable urgence en la matière, à laquelle il convenait de répondre le plus vite possible. C’est justement parce que le Président de la République a tellement insisté sur ce point que nous avons modifié, au cours de la discussion, la date de mise en application des emplois d’avenir, lesquels entreront en vigueur, non pas au 1er janvier 2013, mais dès le début du mois de novembre prochain.
D'ores et déjà, sur l'ensemble du territoire, les acteurs concernés affichent leur mobilisation, qu’il s’agisse des préfets, de Pôle emploi, des DIRECCTE, des missions locales, très impliquées dans ce travail.
Je suis persuadé que l'ensemble des élus partagent cet état d’esprit, y compris ceux, qui, pour des raisons que je peux comprendre sans pour autant y souscrire, ont préféré voter contre ce projet de loi. Je sais que, dès demain, dans leurs territoires, ils seront les premiers à souhaiter la mise en place des emplois d’avenir. Au fond, cela se comprend tout à fait et nous ne nous opposerons pas à ce qu’il en soit ainsi.
Notre objectif est que l'ensemble des jeunes, sur tout le territoire, quels que soient, évidemment, leurs représentants, puissent bénéficier du dispositif des emplois d’avenir.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie tous, ainsi que vos collaborateurs, de votre mobilisation sur ce projet de loi. Je terminerai par un dernier remerciement à votre endroit, monsieur le président : votre présidence bienveillante nous aura permis de ne pas nous coucher trop tard ! (Sourires et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
16
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 10 octobre 2012, à quatorze heures trente et le soir :
1. Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur les nouvelles perspectives européennes
2. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (n° 21, 2012-2013)
Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances (n° 22, 2012-2013)
Texte de la commission (n°23, 2012-2013)
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 10 octobre 2012, à zéro heure cinquante-cinq.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART