Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
Mme la présidente. Voici le résultat du scrutin n° 128 :
| Nombre de votants | 347 |
| Nombre de suffrages exprimés | 343 |
| Majorité absolue des suffrages exprimés | 172 |
| Pour l’adoption | 177 |
| Contre | 166 |
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
5
Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Mme la présidente. M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du vendredi 27 juillet 2012, trois décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (n° 2012 268 QPC, n° 2012-269 QPC et n° 2012-270 QPC).
Acte est donné de ces communications.
6
Dépôt de rapports du Gouvernement
Mme la présidente. M. le Premier ministre a transmis au Sénat :
- le rapport sur les conditions de mise en œuvre des procédures de rescrit fiscal, de promotion du dispositif et de publication des avis de rescrit pour l’année 2011.
- en application de l’article L. 119-8 du code de la voirie routière, le rapport annuel sur l’évolution des péages pour chaque exploitant autoroutier ;
Acte est donné du dépôt de ces documents.
Le premier a été transmis à la commission des finances, le second à la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, compétente en matière d’impact environnemental de la politique énergétique.
Ils sont disponibles au bureau de la distribution.
7
Organisme extraparlementaire
Mme la présidente. M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du conseil d’administration de l’établissement public de santé national de Fresnes, en remplacement de Mme Anne-Marie Escoffier, nommée membre du Gouvernement.
Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission des affaires sociales à présenter une candidature.
La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.
8
Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 31 juillet 2012 :
À quatorze heures trente :
1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel ;
Rapport de M. Alain Anziani, rapporteur pour le Sénat (n° 711, 2011-2012) ;
Texte de la commission (n° 712, 2011-2012).
À partir de dix-huit heures :
2. Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinq.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART