Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Bel
Secrétaire :
M. Jean Boyer.
1. Ouverture de la session extraordinaire de 2011-2012
5. Reprise du mandat sénatorial d'anciens membres du Gouvernement
6. Remplacement d'un sénateur nommé membre du Gouvernement
7. Candidatures à des commissions
8. Candidature à la commission des affaires européennes
9. Candidature à la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
10. Candidature à une commission d'enquête
11. Politique générale – Lecture d'une déclaration du Gouvernement
M. le président.
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères.
12. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi et d'une proposition de loi
M. le président.
Mme Catherine Troendle, MM. François Zocchetto, François Rebsamen, Jean-Pierre Chevènement, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Vincent Placé, Jacques Mézard, le président.
Adoption, par scrutin public, des conclusions de la conférence des présidents.
14. Décisions du Conseil constitutionnel
15. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
16. Dépôt de rapports du Gouvernement
17. Caducité de questions orales avec débat
18. Demande d'un avis sur un projet de nomination
19. Nomination de membres de commissions
20. Nomination d'un membre de la commission des affaires européennes
21. Nomination d'un membre de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
22. Nomination d'un membre d'une commission d'enquête
23. Organismes extraparlementaires
24. Dépôt d'une question orale avec débat
25. Ordre du jour