Séance du 3 juillet 2012

M. Gérard Cornu. Oui !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et il n’était pas là !

M. Jean-Louis Carrère. Il faut venir en conférence des présidents !

M. François Zocchetto. Face à une telle carence, nous demandons que se tienne dès maintenant une nouvelle conférence des présidents pour fixer le calendrier des questions au Gouvernement. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UCR et de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous n’avez même pas assisté à la dernière conférence des présidents !

M. François Zocchetto. Mais ce détournement n’est pas le seul que je souhaite dénoncer.

Comme vient de le souligner Catherine Troendle, au moment où le Premier ministre s’adresse pour la première fois aux députés, je tiens à m’élever très clairement et très fermement contre le sort qui sera réservé demain au Sénat. (Très bien ! sur plusieurs travées de l'UMP.)

À en juger aux apparences, on pourrait croire que la Haute Assemblée est traitée comme l’Assemblée nationale. Oui, le Premier ministre vient au Sénat, et certains ont compris que c’était pour prononcer une déclaration de politique générale, comme à l’Assemblée nationale, et que donc les deux chambres étaient traitées de la même manière. En réalité, ce qui sera proposé demain au Sénat n’est pas une déclaration de politique générale ! (Eh oui ! sur plusieurs travées de l’UMP.) Je ne suis pas sûr que chacun, ici, l’ait bien réalisé ! (On le conteste sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Catherine Procaccia. Non, en effet !

M. François Zocchetto. S’il s’agissait bien d’une déclaration de politique générale, elle serait fondée sur l’article 49, alinéa 4, de la Constitution et, surtout, elle serait suivie d’un vote. (Applaudissements sur les travées de l'UCR et de l'UMP.) Avec l’article 50-1 de la Constitution, le Gouvernement a trouvé un moyen qu’il pensait astucieux de venir s’exprimer devant le Sénat sans risquer un vote défavorable.

Mlle Sophie Joissains. Bravo !

M. Jean-Louis Carrère. C’est de la haute politique !

M. François Zocchetto. Mais peut-être cela arrange-t-il certains de nos chers collègues de la majorité de ne pas avoir à afficher leurs désaccords… (Protestations sur certaines travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Ce détournement de la Constitution est un premier acte malheureusement très révélateur de l’attitude du Gouvernement à l’égard d’un Sénat qui, paradoxalement, est présenté comme lui étant majoritairement favorable. (M. Alain Gournac s’esclaffe.)

Ne tergiversons pas ; chacun sait pourquoi le Gouvernement a eu recours à cet artifice : tout simplement parce qu’il n’a pas confiance en la majorité sénatoriale ! (Marques d’approbation et applaudissements sur les travées de l'UCR et de l'UMP. – Protestations continues sur les travées du groupe socialiste.)

Et je m’étonne que ce soit l’opposition qui dénonce cette pratique : n’est-ce pas vous, chers collègues socialistes, écologistes, communistes et radicaux de gauche, qui êtes directement visés par ce détournement de procédure ? N’est-ce pas plutôt vous qui devriez le dénoncer ?

M. Jean-Louis Carrère. Nous vous obsédons, visiblement !

M. François Zocchetto. Vraiment, quel beau geste pour le premier Sénat de gauche de la V^e République ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UCR et de l'UMP.) On aurait pu imaginer mieux !

La déclaration du Premier ministre prévue demain ne sera probablement qu’une répétition, purement formelle, et inutile, puisque dépourvue de vote. Mais peut-être traitera-t-elle d’un tout autre sujet ? Je l’ignore. (Marques de lassitude sur les travées du groupe socialiste, où l’on s’interroge sur le temps de parole de l’orateur.) Sans doute les membres du Gouvernement ont-ils une opinion sur le sujet…

Quel manque de courage politique pour ce nouveau gouvernement, qui annonce ainsi clairement la couleur : le Sénat a beau être de gauche, on ne lui fait pas confiance ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées de l'UCR et de l'UMP.)

M. François Rebsamen. Je demande la parole, monsieur le président.

M. le président. La parole est à M. François Rebsamen.

M. François Rebsamen. Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l’ouverture de cette séance, je suis assez surpris (Exclamations sur les travées de l'UMP.) de voir le tour que prennent les différentes interventions. (M. Alain Gournac et Mlle Sophie Joissains s’exclament.)

Je constate, tout d’abord, que vous avez bien compris quel était dorénavant votre rôle, chers collègues : vous êtes dans l’opposition, c’est sûr, et nous en sommes très heureux ! (Protestations sur les travées de l'UMP et de l'UCR.) Au moment où la France est confrontée aux plus grandes difficultés (Et alors ? sur plusieurs travées de l’UMP.) en raison de l’héritage que l’ancienne majorité présidentielle laisse au nouveau gouvernement (Protestations sur les travées de l'UMP.), le fait que vous vous permettiez, aujourd’hui, à l’occasion de la déclaration de politique générale du Premier ministre, de faire preuve d’un tel manque de respect à l’égard de notre assemblée (Vives protestations sur les mêmes travées.) est le signe, malheureusement, que vous n’avez pas encore saisi l’importance des problèmes auxquels notre pays doit faire face ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Jean-Louis Carrère. Oui, et c’est pathétique !

Mme Natacha Bouchart. Vous, vous ne respectez pas la loi !

M. Gérard Cornu. Le vote !

M. François Rebsamen. Sincèrement, pensez-vous que le problème des Français soit aujourd'hui de savoir s’il y aura une ou deux séances de questions d’actualité au Gouvernement ?

M. François Grosdidier. Et la Constitution ? (On renchérit sur les travées de l’UMP en criant au « coup d’État permanent ».)

M. François Rebsamen. Enfin, mesurez un peu l’inanité de vos propos, je vous en prie ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Huées et protestations sur certaines travées de l'UMP et de l’UCR.)

M. François Grosdidier. Vous devriez réfléchir sur les valeurs !

M. Jean-Louis Carrère. On réfléchit sur les valeurs !

M. François Rebsamen. Cessez les procès d’intention ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Mme Natacha Bouchart. Vous bafouez la loi !

M. François Rebsamen. J’ai écouté calmement les orateurs précédents, madame !

M. David Assouline. L’opposition donne une image pitoyable de son rôle !

M. le président. La parole est à M. Rebsamen, et à lui seul !

M. François Rebsamen. Si vous avez effectivement appris rapidement à être dans l’opposition, il vous reste à adopter un comportement convenable d’opposition ! (Vives protestations sur les travées de l'UMP et de l’UCR.)

M. François-Noël Buffet. Respectez la loi !

M. François Rebsamen. Nous n’avons pas de leçons à recevoir en la matière ! (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste. – Protestations sur les travées de l'UMP et de l’UCR.)

M. David Assouline. Tout à fait !

M. François Rebsamen. Le Premier ministre, demain, viendra devant le Sénat prononcer une déclaration, signe du respect qu’il a pour la Haute Assemblée. (Vives exclamations sur les travées de l'UMP.) Chers collègues, rappelez-vous l’effet qu’avait eu la répétition, le deuxième jour, d’un discours strictement identique. Tel n’est pas le but du Premier ministre.

Vous aurez droit à une déclaration du Premier ministre…

M. François Grosdidier. Et alors ?...

Mme Natacha Bouchart. Oui, et alors ?...

M. François Rebsamen. … et nous aurons le temps de débattre.

M. Alain Gournac. Et un vote ?

M. Francis Delattre. Mais que sont ces démocrates qui refusent un vote ?

Mme Natacha Bouchart. Nous voulons un vote !

M. François Rebsamen. Vous tenez donc absolument à ce que nous démontrions que nous sommes majoritaires dans toutes les institutions ? (Protestations sur les mêmes travées.)

Vous savez très bien ce qu’il en est de nos rapports, les uns, les autres.

M. Jean-Louis Carrère. Vous venez de perdre à deux reprises et vous voulez encore une troisième défaite ?

M. François Rebsamen. Je voudrais remercier ici le président du Sénat d’avoir, par le report des rappels au règlement, épargné au Sénat ce cinéma et cette déstabilisation avant la lecture de la déclaration de politique générale du Premier ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. –Protestations sur les travées de l'UMP.)

Merci, monsieur le président, pour la manière dont vous avez su diriger les débats cet après-midi ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Pierre Chevènement. Je demande la parole, monsieur le président.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.

M. Jean-Pierre Chevènement. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt Mme Catherine Troendle, sénatrice du Haut-Rhin, et M. François Zocchetto, sénateur de la Mayenne, et je suis un peu étonné.

M. le Premier ministre sera demain parmi nous. Aujourd'hui, nous avons entendu M. le ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius. Après-demain, M. Ayrault reviendra présenter les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin, ce qui est tout de même le fond de l’actualité.

J’ai entendu qu’il n’y avait pas de questions d’actualité au Gouvernement avant le 12 juillet et, surtout, qu’il n’y avait pas de vote après la déclaration du Gouvernement. (On approuve sur les travées de l'UMP et de l'UCR.) Alors, permettez-moi, madame Troendle, de vous poser une question : voulez-vous revenir à la III^e République (Protestations sur quelques travées de l'UMP.), quand le Sénat pouvait mettre en minorité le Gouvernement, comme il l’a fait pour le gouvernement du Front populaire ?

Mme Catherine Troendle. Et voilà : c’est dit ! (Rires et applaudissements ironiques sur les travées de l'UMP.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Et c’est vous qui l’avez dit, monsieur Chevènement !

M. Jean-Pierre Chevènement. Peut-être avez-vous cette nostalgie, mais je tiens à vous rappeler que la Constitution a été préparée par le général de Gaulle et par Michel Debré, et qu’elle s’applique : revenez à vos sources plus récentes ! (Applaudissements sur certaines travées du RDSE et du groupe socialiste.)

M. François-Noël Buffet. Respectez la V^e République !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Je demande la parole, monsieur le président. (Ah ! sur plusieurs travées de l’UMP.)

M. Jean-Louis Carrère. Vous allez être déçus !

M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Je sais que je vous fais plaisir en intervenant, chers collègues. (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.)

Concernant les deux orateurs de l’opposition que nous venons d’entendre, je remarque que notre collègue de l’UCR n’était pas présent lors de la conférence des présidents et, si notre collègue de l’UMP était, elle, présente, j’observe qu’elle n’a pas demandé, à cette occasion, que la déclaration du Gouvernement soit suivie d’un vote. Donc, chère collègue, il m’apparaît qu’entre la conférence des présidents et aujourd'hui vous vous êtes « boostée » ou « fait booster », je ne sais pas, pour manifester votre désagrément. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

Il ne vous a pas échappé, madame Troendle, monsieur Zocchetto, que la gauche, comme la majorité au Sénat, était diverse.

M. Roger Karoutchi. Divisée !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Cette diversité fait sa force !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. En effet !

Je tiens à vous dire très simplement qu’en ce qui nous concerne nous sommes attachés à la réussite de la gauche et que nos votes iront dans le sens des attentes de nos concitoyens afin de nous donner les moyens de redresser notre pays, que vous avez laissé dans une situation catastrophique ! ( Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.– Vives protestations sur les travées de l'UMP et de l'UCR.)

Jamais nous ne mêlerons nos voix aux vôtres, jamais ! (M. Roger Karoutchi s’exclame.)

Monsieur Karoutchi, je vous ai entendu ce matin à la radio. Vous avez assimilé les communistes à l’extrême droite. Je ne vous permets pas de nous donner des conseils ! (Vives protestations sur les travées de l'UMP.) Vous nous avez déshonorés. Vous avez déshonoré la France (Huées sur les mêmes travées.) en assimilant les communistes à l’extrême droite. Je ne vous le permets pas !

Jamais nous ne mêlerons nos voix aux vôtres, jamais ! (Protestations renouvelées sur les travées de l'UMP.)

M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Donc, entendez-le bien, nos votes iront dans le sens des attentes de nos concitoyens et, non, jamais nous ne mêlerons nos voix aux vôtres ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, sur la plupart des travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Protestations continues sur les travées de l’UMP.)

M. Jean-Vincent Placé. Je demande la parole, monsieur le président. (Exclamations sur de nombreuses travées.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Vincent Placé.

M. Jean-Vincent Placé. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, vous le savez, je suis élu depuis peu au Sénat et, à mon arrivée, certains m’ont dit : « Tu es jeune, tu entres dans une assemblée où siègent des notables, des gens honorables, vénérables, sérieux, calmes, respectueux, distingués, à l’écoute, alors, ne t’engage pas trop dans le débat conflictuel, faire taire un peu ton côté batailleur. » (Sourires.)

Vraiment, que de bons conseils ne m’avait-on pas donnés là… (Sourires sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Plus sérieusement, mes chers collègues – et je crois que François Rebsamen a très bien dit les choses (Non ! Non ! sur les travées de l'UMP.) –, au-delà du fait que vous pourriez présenter vos excuses pour la situation dans laquelle vous avez mis le pays ces cinq dernières années ( Applaudissements sur plusieurs travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC.- Vives protestations sur les travées de l'UMP et de l'UCR. –), il eût été intéressant que la discussion s’engage, que des propositions soient formulées. Car vous pouviez souhaiter répondre politiquement à la déclaration de politique générale du Premier ministre. Voilà qui nous intéressait !

Au lieu de quoi, vous arrivez avec des artifices : j’imagine en effet que, ce matin, au sein de l’UMP et de l’UCR, il a été dit qu’il fallait se mobiliser, qu’il fallait s’opposer, que l’on ne pouvait pas laisser faire et que, cet après-midi, on allait y aller !

Franchement, est-ce ainsi que vous comptez conserver au Sénat et l’honneur et la dignité qui lui reviennent (Protestations continues sur les travées de l'UMP et de l'UCR.), cette chambre qui doit prendre le temps de réfléchir pour légiférer, rendre service à la population et être utile au pays ?

Non, vraiment, tout cela devient ridicule !

Mme Natacha Bouchart. C’est scandaleux !

M. Jean-Vincent Placé. Pour ma part, je suis très content d’avoir écouté cet après-midi l’excellent discours de politique générale prononcé par le ministre des affaires étrangères au nom du Premier ministre ! Et, puisque vous cherchez à savoir quelles sont les positions des membres de la majorité sénatoriale, sachez qu’il n’y a ni méfiance ni défiance (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP et de l'UCR.), qu’il y a au contraire soutien fidèle et loyal et confiance pour les écologistes ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Jacques Mézard. Je demande la parole, monsieur le président.

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard. Le Sénat est, par tradition, mes chers collègues, un lieu de démocratie et de respect.

M. Alain Gournac. Et de vote !

Mme Natacha Bouchart. Oui !

M. Gérard Cornu. Alors, votons !

M. Jacques Mézard. Il est normal que l’opposition fasse connaître ses arguments – nous les avons entendus –, tout comme il est normal que le Gouvernement choisisse la manière dont il entend présenter son programme. Rien dans la Constitution ne l’oblige à obtenir un vote du Sénat. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Michel Baylet. Eh oui !

M. Jacques Mézard. Et c’est d’ailleurs ce qui est souvent arrivé dans le passé sous des gouvernements de sensibilité différente. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Claude Gaudin. Non !

M. Jacques Mézard. Telle est la réalité.

M. Alain Gournac. C’est faux !

M. Jacques Mézard. Que, pour l’opposition, les séances de questions d’actualité revêtent une importance considérable (Marques d’approbation sur les travées de l'UMP.), nous pouvons l’entendre.

Pour nous, il s’agit d’un problème tout à fait secondaire, ce que confirme d’ailleurs l’absence de réel débat sur ce point lors de la conférence des présidents.

La question essentielle est bien plutôt celle de savoir s’il y aura demain un vote sur le programme du Gouvernement.

Le Gouvernement a fait un choix, et nous le respectons. Cela étant, notre groupe, très majoritairement - aussi bien les radicaux de gauche que Jean-Pierre Chevènement, qui représente le Mouvement républicain et citoyen -, s’inscrit dans le soutien au Gouvernement. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Mais nous sommes également attachés à la liberté de vote et à la liberté d’expression. Aussi, même si nous faisons preuve de loyauté à l’égard du Gouvernement, nous saurons, lorsque cela sera nécessaire, faire entendre notre sensibilité, au-delà des clivages sectaires, qui n’honorent jamais la démocratie. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur la plupart des travées du groupe socialiste.)

M. le président. Mes chers collègues, je constate que chacun a pu s’exprimer.

Y a-t-il d’autres observations ?...

Je vais donc maintenant mettre aux voix les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances.

J’ai été saisi par le groupe UMP, ainsi que par le groupe de l’UCR (M. François Zocchetto le confirme.), d’une demande de scrutin public.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 115 :

Le Sénat a adopté les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE.)

M. le président. M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat le texte de quatre décisions du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution des lois :

- relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, par courrier en date du 15 mars 2012 ;

- relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports, par courrier en date du 15 mars 2012 ;

- relative à la protection de l’identité, par courrier en date du 22 mars 2012 ;

- et de programmation relative à l’exécution des peines, par courrier en date du 22 mars 2012.

Acte est donné de ces communications.

M. le président. M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat des décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité :

– par courriers en date du 30 mars 2012, deux décisions (n^os 2012-225 QPC et 2012-227 QPC) ;

– par courriers en date du 6 avril 2012, trois décisions (n^os 2012-226 QPC, 2012-228 QPC et 2012-229 QPC, et 2012-230 QPC) ;

– par courrier en date du 13 avril 2012, deux décisions (n^os 2012-231/234 QPC et 2012-232 QPC) ;

– par courriers en date du 20 avril 2012, trois décisions (n^os 2012-235 QPC, 2012-236 QPC et 2012-238 QPC) ;

– par courriers en date du 4 mai 2012, quatre décisions (n^os 2012-239 QPC, 2012-240 QPC, 2012-241 QPC et 2012-252 QPC) ;

– par courriers en date du 14 mai 2012, deux décisions (n^os 2012-242 QPC, 2012-243 QPC, 2012-244 QPC, 2012 245 QPC et 2012-246 QPC) ;

– par courriers en date du 16 mai 2012, trois décisions (n^os 2012 247 QPC, 2014-248 QPC et 2012-249 QPC) ;

– par courriers en date du 8 juin 2012, trois décisions (n^os 2012-250 QPC, 2012-251 QPC et 2012-253 QPC) ;

– par courriers en date du 18 juin 2012, trois décisions (n^os 2012-254 QPC, 2012-256 QPC et 2012-257 QPC) ;

– par courriers en date du 22 juin 2012, deux décisions (n^os 2012-258 QPC et 2012-261 QPC) ;

– par courriers en date du 29 juin 2012, trois décisions (n^os 2012-255/265 QPC, 2012-259 et 2012-260 QPC) ;

Acte est donné de ces communications.

M. le président. M. le Premier ministre a transmis au Sénat :

- en application de l’article 16 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, le rapport sur la mise en œuvre des accords de modération des marges de distribution des fruits et légumes frais pour l’année 2011, rapport qui a été transmis à la commission des affaires économiques ;

- en application de l’article 48 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, le bilan de l’expérimentation de la déclaration préalable de mise en location, bilan qui a été transmis à la commission des affaires économiques et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale ;

- en application de l’article 1^er de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État, le projet de convention pluriannuelle conclu entre l’État et l’établissement public à caractère industriel et commercial France expertise internationale, projet de convention qui a été transmis à la commission des affaires étrangères, à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires sociales et à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ;

- en application de l’article L. 114-2-1 du code de l’action sociale et des familles, le rapport sur la mise en œuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées ;

- en application de l’article 16 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, le rapport sur les modalités d’accès à la formation professionnelle dans les zones frontalières ;

- en application de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles, le rapport relatif aux agréments des conventions et accords applicables aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif pour 2011 et aux orientations en matière d’agrément des accords et d’évolution de la masse salariale pour 2012, rapports qui ont été transmis à la commission des affaires sociales ;

- en application de l’article 2 du décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011, le rapport 2011 de l’Observatoire des territoires ;

- en application de l’article 201 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, le rapport sur les modalités d’évolution et d’extension du principe de responsabilité élargie des producteurs dans la gestion des déchets ;

- en application de l’article L. 251-1 du code rural et de la pêche maritime, le rapport annuel sur la surveillance biologique du territoire dans le domaine végétal, rapports qui ont été transmis à la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire ;

- en application de l’article 44 de la loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998 de finances rectificative pour 1998, le rapport annuel de l’État actionnaire sur les institutions financières internationales ;

- en application de l’article L. 631-2-2 du code monétaire et financier, le rapport annuel du conseil de régulation financière et du risque systémique, rapports qui ont été transmis à la commission des finances ;

- en application de l’article 109 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le rapport relatif aux conséquences de la création d’une agence publique de financement des investissements des collectivités territoriales, rapport qui a été transmis à la commission des finances ainsi qu’à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale ;

- en application de l’article 2 du décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006 instituant un comité interministériel de prévention de la délinquance, le cinquième rapport retraçant les résultats de la politique de prévention de la délinquance et exposant les orientations de l’État en ce domaine ;

- en application de l’article 7 de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, le rapport sur la mise en œuvre de cette loi, rapports qui ont été transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

M. le Premier ministre a également transmis au Sénat, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, les rapports sur la mise en application de plusieurs lois qui ont été transmis à la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois ainsi que, respectivement :

- à la commission des affaires économiques et à la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire pour la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés ;

- à la commission des affaires sociales pour les lois n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels et n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels ;

- à la commission des affaires sociales et à la commission des finances pour les lois n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 et n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 ;

- à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication pour la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique ;

- à la commission des finances pour la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 ;

- à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale pour la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire.

M. le Premier ministre a en outre transmis au Sénat, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, les documents suivants :

- l’avenant n° 1 à la convention du 20 octobre 2010 entre l’État et l’Agence nationale de la rénovation urbaine relative au programme d’investissements d’avenir, action « Internats d’excellence et égalité des chances », avenant qui a été transmis à la commission des finances et à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ;

- l’avenant n° 2 à la convention du 14 juillet 2010 entre l’État et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir, action « Santé et biotechnologies », avenant qui a été transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques et à la commission des affaires sociales ;

- l’avenant n° 1 à la convention du 29 juillet 2010 entre l’État et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir, action « Valorisation – Fonds national de valorisation », avenant qui a été transmis à la commission des finances et à la commission des affaires économiques ;

- l’avenant n° 1 à la convention du 22 septembre 2010 entre l’État et l’établissement public à caractère industriel et commercial OSEO relative au programme d’investissements d’avenir, action « Financement des entreprises innovantes Prêts verts », avenant qui a été transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques et à la commission du développement durable.

Acte est donné du dépôt de ces documents.

Ils sont disponibles au bureau de la distribution.