M. Pierre Hérisson. Très bien !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. … la création d’un conseil scientifique et technique de la biodiversité pour l’examen scientifique et technique des projets qui lui seront soumis et l’instauration de navettes entre les deux instances et leurs homologues régionales.
J’ai lancé hier la consultation du public sur ces propositions, qui vont tout à la fois dans le sens de la simplification, d’une meilleure transversalité et d’une plus grande cohérence dans la gestion de la biodiversité. J’ai demandé au préfet Schmitt d’approfondir son rapport, notamment en ce qui concerne la composition des sous-commissions – le diable se niche dans les détails –, et j’ai engagé le travail de traduction des propositions en termes législatifs et réglementaires.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je suis assez fière de ce bilan, fière, comme le disait M. Alain Houpert, du chemin tracé pour maintenir la biodiversité en « mettant l’homme au cœur de cette ambition ».
Ce bilan, je le partage non seulement avec le Parlement qui a su, au-delà parfois de la seule majorité, donner l’impulsion nécessaire, mais aussi avec les nombreux acteurs de terrain, les collectivités territoriales en particulier, qui traduisent chaque jour cette politique en actes, dans des conditions parfois difficiles. Toutefois, et je ne l’ignore pas, il reste encore beaucoup à faire.
Les pressions exercées sur la biodiversité sont excessives, et parfois même croissantes, notamment en ce qui concerne la fragmentation et la dégradation des habitats. Nous devons encore progresser sur la voie de la prise en compte de la biodiversité dans la vie économique et dans la décision publique. Des chantiers sont en cours. Je pense aux suites à donner au rapport sur les subventions dommageables à la biodiversité, qui doivent trouver une concrétisation et un écho plus certain. Je pense également au travail sur la connaissance et la valorisation des services écosystémiques, sur lesquels ont insisté Ronan Dantec et Évelyne Didier.
Mesdames, messieurs les sénateurs, il nous reste des marges d’innovation. Je m’attache à poursuivre leur exploration d’un pas soutenu, animée du « bon sens paysan » qu’évoquait Alain Houpert tout à l’heure.
L’ensemble des stratégies que nous avons mises en place ont vocation, au-delà de la seule biodiversité, à être diffusées dans l’ensemble des politiques de mon ministère et au-delà. Ainsi, le dispositif d’investissement locatif Scellier a été recentré sur des critères environnementaux. Dans le même esprit, le taux réduit de la TVA sur les produits phytosanitaires a été supprimé, et ce, je le rappelle, bien avant les récentes annonces sur la modification du taux de la TVA.
Bref, vous le constatez, mesdames, messieurs les sénateurs, la révolution est en marche, et je vous remercie de bien vouloir l’accompagner chacun à votre manière. (MM. Pierre Hérisson et Rémy Pointereau applaudissent.)
M. le président. Nous en avons terminé avec ce débat sur la biodiversité.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 9 février 2012 :
À neuf heures trente :
1. Débat sur la situation de l’industrie automobile en France.
À quinze heures :
2. Questions d’actualité au Gouvernement.
3. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution (n° 202, 2011-2012).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures vingt.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART