M. Daniel Raoul, président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Mes chers collègues, à l’issue de ce débat, je tiens à tous vous remercier, quelles que soient les travées sur lesquelles vous siégez, du travail constructif qui a été réalisé, notamment vous, monsieur le rapporteur, bien secondé par les administrateurs de la commission. Nous avons ainsi contribué à trouver une solution qui va dans le bon sens.
Compte tenu de l’encombrement du calendrier législatif d’ici à la suspension des travaux parlementaires, je me félicite de ce que les orateurs de tous les groupes aient annoncé leur intention de voter ce projet de loi conforme. Il importe en effet de répondre non seulement à l’attente des personnels concernés, qui ont signé le protocole d’accord, mais aussi à l’objectif de développement du transport fluvial. De ce point de vue, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous connaissez tous l’adage populaire « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras » !
Je souhaite simplement que l’unanimité et la cohérence qui s’expriment au travers des votes aujourd'hui se retrouvent également dans une volonté commune d’assurer un développement uniforme du transport fluvial sur l'ensemble de la France, quels que soient les canaux concernés. Je ne vois pas pourquoi il y aurait des différences géographiques en la matière.
Cela étant dit, je tiens à saluer la collaboration de chacun d’entre vous sur ce texte. Qu’il est agréable de débuter l’année par un vote unanime !
M. Charles Revet. Cela commence bien !
M. Daniel Raoul, président de la commission de l'économie. Je voudrais bien croire que cela continue tout au long des semaines à venir. Mais je n’ai pas pour habitude de rêver, ni en couleur ni en relief ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste. – M. Charles Revet applaudit également.)
M. Charles Revet. Il ne tient qu’à vous que cela continue !
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Thierry Mariani, ministre. Avant que s’achève cette discussion, je voudrais répondre très brièvement à l’interpellation de M. Roger.
Soyez assuré, monsieur le sénateur, que je suis tout à fait disposé à demander à mes services de procéder à un examen attentif du problème spécifique que vous avez évoqué concernant le canal de l’Ourcq. Au besoin, je suis prêt à étudier une éventuelle évolution des textes.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous remercier d’un tel débat. Certes, comme quelqu’un l’a dit, ce projet de loi n’est pas un grand texte ; s’il n’a en effet rien de révolutionnaire, il a tout de même son importance en ce qu’il permet de faire progresser le transport fluvial.
Il était nécessaire de prendre des dispositions pour rattraper un certain nombre de retards que notre pays subissait – nous étions tous d’accord pour le reconnaître – par rapport à ses grands voisins, notamment ceux du nord de l'Europe.
Dans quelques mois, la majorité aura peut-être changé ; elle sera ce qu’elle sera, mais, en tout cas, je vous remercie d’avoir décidé de voter ce projet de loi conforme, car cela évitera qu’il ne tombe dans les oubliettes.
Chacun le sait, notamment les plus chevronnés d’entre vous, les transitions politiques qui font suite à des élections importantes, qu’il y ait ou non changement de majorité, sont souvent aussi l’occasion de faire passer un certain nombre de textes à la trappe, avec, au bout du compte, une perte de temps, un grand gâchis, tout un travail pour rien ! Au moins, en l’espèce, nous aurons bien avancé. Il appartiendra à ceux qui seront au gouvernement dans quelques mois de faire encore mieux.
Quelles que soient votre position dans l’hémicycle et vos opinions, vous aurez fait preuve d’un état d’esprit constructif, dans l'intérêt du transport fluvial. Je tiens à cet égard à remercier particulièrement ceux d’entre vous qui ont accepté de retirer leurs amendements. (Applaudissements sur les travées de l’UMP, ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du RDSE.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté définitivement.)
M. le président. Je constate que le projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents.
6
Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale
M. le président. Mes chers collègues, je rappelle que le groupe Union pour un mouvement populaire a présenté la candidature de M. Jean-François Mayet pour remplacer M. Gérard César, démissionnaire, au sein de la délégation sénatoriale à la prospective.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, cette candidature est ratifiée, et je proclame M. Jean-François Mayet, membre de la délégation sénatoriale à la prospective.
7
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 12 janvier 2012 :
À neuf heures trente :
1. Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle (n° 211, 2011-2012).
Rapport de M. Gaëtan Gorce, fait au nom de la commission des lois (n° 235, 2011-2012).
Texte de la commission (n° 236, 2011-2012).
À quinze heures et le soir :
2. Questions d’actualité au Gouvernement.
3. Suite de l’ordre du jour du matin.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures cinquante-cinq.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART