Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Bel

Secrétaires :

MM. Jean Desessard, François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2012. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Vote sur l’ensemble

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances ; M. Philippe Marini, président de la commission des finances.

MM. Thierry Foucaud, Yvon Collin, François-Noël Buffet, François Zocchetto, François Marc, Jean-Michel Baylet.

Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

M. le président.

Adoption, par scrutin public à la tribune, du projet de loi de finances.

3. Ordre du jour