M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président. Voici le résultat du scrutin n°11 :
| Nombre de votants | 318 |
| Nombre de suffrages exprimés | 317 |
| Majorité absolue des suffrages exprimés | 159 |
| Pour l’adoption | 138 |
| Contre | 179 |
Le Sénat n'a pas adopté.
5
Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi
M. le président. En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée, déposé ce jour sur le bureau de l’Assemblée nationale.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures trente-cinq, est reprise à vingt et une heures trente-cinq.)
M. le président. La séance est reprise.
6
Communication d’un avis sur un projet de nomination
M. le président. En application de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, et conformément à l’article 1er de la loi n° 80-3 du 4 janvier 1980, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a émis un vote favorable - 37 voix pour, 1 voix contre et 4 bulletins blancs - en faveur de la nomination de M. Yves de Gaulle à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône.
Acte est donné de cette communication.
7
Conférence des présidents
M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Jeudi 27 octobre 2011
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (texte de la commission, n° 45, 2011 2012) ;
À 15 heures et, éventuellement, le soir :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin.
SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE
Mercredi 2 novembre 2011
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste - EELV:
1°) Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l’application du dispositif d’achèvement de la carte de l’intercommunalité, présentée par M. Jean-Pierre Sueur (texte de la commission, n° 68, 2011 2012) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, lundi 31 octobre, avant dix-sept heures ;
- au lundi 31 octobre, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements mercredi 2 novembre) ;
À 18 heures 30 et le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
2°) Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution (demande de la commission des finances et de la commission des affaires sociales) ;
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de quinze minutes respectivement à la commission des finances et à la commission des affaires sociales ;
- a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, lundi 31 octobre, avant dix-sept heures).
Jeudi 3 novembre 2011
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la protection de l’identité (texte de la commission, n° 40, 2011 2012) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, mercredi 2 novembre, avant dix-sept heures ;
- au jeudi 27 octobre, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements mercredi 2 novembre) ;
De 15 heures à 19 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UCR :
2°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l’État (n° 740, 2010 2011) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, mercredi 2 novembre, avant dix-sept heures ;
- au vendredi 28 octobre, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements mercredi 2 novembre, matin) ;
À 19 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
3°) Texte de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur la proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans, présentée par Mme Françoise Cartron et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 63, 2011 2012) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, mercredi 2 novembre, avant dix-sept heures ;
- au vendredi 28 octobre, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements mercredi 2 novembre, matin).
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
ET DÉBUT DE LA SEMAINE DE CONTRÔLE
Lundi 7 novembre 2011
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 15 heures, le soir et, éventuellement, la nuit :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (A.N., n° 3790) ;
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport mercredi 2 novembre, matin.
La conférence des présidents a fixé :
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, vendredi 4 novembre, avant dix-sept heures ;
- au lundi 7 novembre, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements lundi 7 novembre, à quatorze heures trente).
Mardi 8 novembre 2011
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30, le soir et la nuit :
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
Mercredi 9 novembre 2011
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 :
1°) Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
À 18 heures :
2°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le G20 ;
(La conférence des présidents a décidé d’attribuer un temps de parole de quinze minutes aux groupes socialiste-EELV et UMP, et de dix minutes aux groupes UCR, CRC et RDSE, la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposant de trois minutes) ;
Le soir et la nuit :
3°) Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
Jeudi 10 novembre 2011
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
À 15 heures :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures) ;
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin.
Éventuellement, lundi 14 novembre 2011
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 10 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE
Mardi 15 novembre 2011
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales ;
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 1382 de M. Antoine Lefèvre à M. le ministre chargé des transports ;
(Création d’un échangeur sur l’autoroute A 26) ;
- n° 1383 de M. Daniel Laurent à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;
(Associations d’aide à domicile et respect du taux d’emploi de travailleurs handicapés) ;
- n° 1384 de M. Michel Doublet à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire ;
(Reconduction des contrats « mesures agro-environnementales territorialisées » dans les marais charentais) ;
- n° 1395 de M. Hervé Maurey à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;
(Achats en ligne par les collectivités territoriales) ;
- n° 1396 de Mme Maryvonne Blondin à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;
(Les fouilles au corps abusives) ;
- n° 1404 de M. Roland Courteau à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ;
(Point sur les violences conjugales) ;
- n° 1408 de M. Thierry Foucaud à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
(Remise en service de matériel ferroviaire) ;
- n° 1409 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;
(Dégradation de l’accès au service public de la santé dans les Hauts-de-Seine) ;
- n° 1413 de M. Christian Favier à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;
(Maintien du service de chirurgie cardiaque du CHU Henri-Mondor à Créteil) ;
- n° 1415 de M. Éric Bocquet à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;
(Suppressions d’emplois dans le secteur de la vente à distance) ;
- n° 1416 de M. Jean-Marc Todeschini à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;
(Enseignement des langues vivantes à l’école primaire) ;
- n° 1417 de M. Rachel Mazuir à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;
(Statut des membres d’un syndicat mixte compétent en matière d’aménagement du territoire) ;
- n° 1419 de Mme Nicole Bonnefoy à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
(Actions mises en œuvre pour lutter contre la prolifération du frelon asiatique) ;
- n° 1422 de M. Claude Domeizel à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;
(Mauvaise santé financière des hôpitaux et projet de service de réanimation à l’hôpital de Manosque) ;
- n° 1424 de M. Philippe Paul à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
(Écotaxe et territoire breton) ;
- n° 1425 de M. Yvon Collin à M. le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique ;
(Fermeture partielle de nombreux bureaux de poste) ;
- n° 1426 de M. Yves Détraigne à M. le secrétaire d’État chargé du logement ;
(Part communale de la taxe d’aménagement) ;
- n° 1427 de M. Philippe Darniche à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
(Réalisation de l’autoroute A 831 Fontenay-Le-Comte-Rochefort) ;
De 14 heures 30 à 17 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
2°) Éventuellement, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la protection de l’identité (texte de la commission, n° 40, 2011-2012) ;
3°) Proposition de loi relative à la prévention et l’accompagnement pour l’organisation des soirées en lien avec le déroulement des études, présentée par M. Jean-Pierre Vial et plusieurs de ses collègues (n° 421, 2010 2011) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport mardi 8 novembre ; délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 7 novembre, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, lundi 14 novembre, avant dix-sept heures ;
- au lundi 14 novembre, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements mardi 15 novembre, matin) ;
De 17 heures à 17 heures 45 :
4°) Questions cribles thématiques sur « La désindustrialisation » (demande du groupe CRC) ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant douze heures trente) ;
De 18 heures à 19 heures 30 :
Suite de l’ordre du jour réservé au groupe UMP :
5°) Suite de l’ordre du jour de l’après-midi ;
À 21 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
6°) Proposition de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution, présentée par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues (n° 69, 2009-2010) (demande de la commission des lois) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport mardi 8 novembre ; délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 7 novembre, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, lundi 14 novembre, avant dix-sept heures ;
- au lundi 14 novembre, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements mardi 15 novembre, matin) ;
Mercredi 16 novembre 2011
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe CRC :
1°) Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical, présentée par Mme Annie David et plusieurs de ses collègues (n° 794, 2010-2011) (après concertation avec les partenaires sociaux) ;
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport mercredi 9 novembre, matin ; délai limite pour le dépôt des amendements en commission : mardi 8 novembre, à quinze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, mardi 15 novembre, avant dix-sept heures ;
- au lundi 14 novembre à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements mercredi 16 novembre, matin) ;
2°) Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies, présentée par Mme Évelyne Didier et plusieurs de ses collègues (n° 745, 2010 2011) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport mardi 8 novembre ; délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 7 novembre, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, mardi 15 novembre, avant dix-sept heures ;
- au lundi 14 novembre, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements mercredi 16 novembre, matin) ;
À 18 heures 30, le soir et la nuit (jusqu’à 0 heure 30) :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste - EELV :
3°) Proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de ses collègues (n° 800, 2010-2011).
(La commission des lois se réunira pour le rapport le mardi 8 novembre ; délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 7 novembre, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, lundi 14 novembre, avant dix-sept heures ;
- au lundi 14 novembre, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements mercredi 16 novembre, matin) ;
Jeudi 17 novembre 2011
À 11 heures, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2012 (A.N., n° 3775) ;
(Pour la discussion générale, la conférence des présidents a décidé de fixer à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, mercredi 16 novembre, avant dix-sept heures).
Vendredi 18 novembre 2011
À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir et la nuit :
- Suite du projet de loi de finances pour 2012 :
- Examen des articles de la première partie.
Lundi 21 novembre 2011
À 10 heures, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2012 :
- Suite de l’examen des articles de la première partie.
Mardi 22 novembre 2011
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales :
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 1379 de M. Alain Fouché transmise à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ;
(RMI, RSA : les lacunes du système) ;
- n° 1407 de M. Jean-Jacques Mirassou à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;
(Attaques diffamatoires sur les réseaux sociaux) ;
- n° 1420 de Mme Nathalie Goulet à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;
(Emprunts toxiques DEXIA) ;
- n° 1421 de M. Jean Besson à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;
(Situation du tribunal d’instance de Valence) ;
- n° 1423 de M. Jacques Mézard à M. le secrétaire d’État chargé du logement ;
(Logement social dans le Cantal) ;
- n° 1428 de M. Yannick Botrel à M. le ministre de la culture et de la communication ;
(Fréquences d’émissions radiophoniques) ;
- n° 1429 de M. Robert Laufoaulu à Mme la ministre chargée de l’outre-mer ;
(Statut de la fonction publique territoriale de Wallis et Futuna) ;
- n° 1430 de M. Philippe Madrelle à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
(Opération de désamiantage) ;
- n° 1431 de M. Georges Patient à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement ;
(Gestion des bases cadastrales en Guyane) ;
- n° 1432 de M. Pierre Bernard Reymond à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;
(Désinstitutionnalisation des enfants handicapés) ;
- n° 1433 de M. Rémy Pointereau à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement ;
(Réforme de la taxe professionnelle et transfert de la part départementale de la taxe d’habitation) ;
- n° 1434 de M. Philippe Dallier à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;
(Marchés clandestins aux portes de Paris) ;
- n° 1435 de Mme Claudine Lepage à M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes ;
(Problème des justificatifs d’existence à fournir tous les trois mois pour les retraités établis à l’étranger hors de l’Union européenne) ;
- n° 1436 de Mme Mireille Schurch à M. le ministre de la défense et des anciens combattants ;
(Projet de restructuration des activités de défense entre SAFRAN et THALES) ;
- n° 1437 de Mme Claire-Lise Campion à M. le ministre de la défense et des anciens combattants ;
(Restructuration des activités de défense entre THALES et SAFRAN) ;
- n° 1438 de M. Alain Néri à M. le ministre chargé des transports ;
(Desserte ferroviaire Clermont-Ferrand - Paris) ;
- n° 1439 de M. Claude Dilain à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ;
(Mise en œuvre du programme national de lutte contre la tuberculose) ;
- n° 1441 de M. Daniel Reiner à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;
(Avenir du régime minier) ;
À 14 heures 30 et le soir :
2°) Suite du projet de loi de finances pour 2012 :
- Suite de l’examen des articles de la première partie.
Mercredi 23 novembre 2011
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2012 :
- Examen de l’article 30 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne (deux heures) ;
(Les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, mardi 22 novembre, avant dix-sept heures) ;
- Suite et fin de l’examen des articles de la première partie ;
- Explications de vote sur l’ensemble de la première partie ;
(Il est attribué un temps de parole forfaitaire et égal de cinq minutes à chaque groupe et de trois minutes à la réunion administrative des sénateurs non inscrits.
Les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, mardi 22 novembre, avant dix-sept heures) ;
Scrutin public ordinaire de droit.
Jeudi 24 novembre 2011
À 9 heures 30 :
1°) Suite du projet de loi de finances pour 2012 :
- Justice (+ article 52) (deux heures) ;
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (+ article 49) (une heure trente) ;
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures) ;
3°) Suite du projet de loi de finances pour 2012 :
- Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin ;
- Outre-mer (trois heures).
Vendredi 25 novembre 2011
À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
- Suite du projet de loi de finances pour 2012 :
- Écologie, développement et aménagement durables (+ articles 50 et 51) (quatre heures) ;
budget annexe : contrôle et exploitation aériens ;
compte spécial : contrôle de la circulation et du stationnement routiers ;
compte spécial : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ;
compte spécial : avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres ;
- Travail et emploi (+ articles 62 et 63) (deux heures) ;
compte spécial : financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage ;
- Culture (une heure quarante-cinq) ;
- Médias, livre et industries culturelles (deux heures) ;
compte spécial : avances à l’audiovisuel public.
Lundi 28 novembre 2011
À 10 heures, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2012 :
- Politique des territoires (une heure trente) ;
- Économie (une heure quarante-cinq) ;
compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ;
- Aide publique au développement (deux heures) ;
compte spécial : prêts à des États étrangers ;
compte spécial : engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique ;
- Solidarité, insertion et égalité des chances (+ article 61) (deux heures) ;
- Défense (trois heures) ;
compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien.
Mardi 29 novembre 2011
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2012 :
- Santé (+ article 60) (une heure trente) ;
- Action extérieure de l’État (trois heures) ;
- Ville et logement (+ article 64) (une heure quarante-cinq).
Mercredi 30 novembre 2011
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2012 :
- Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 53 à 59) (deux heures trente) ;
compte spécial : avances aux collectivités territoriales ;
- Sport, jeunesse et vie associative (une heure trente) ;
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions (une heure) ;
compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l’État ;
- Engagements financiers de l’État (trente minutes) ;
compte spécial : accords monétaires internationaux ;
compte spécial : avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics ;
compte spécial : participations financières de l’État ;
- Régimes sociaux et de retraite (trente minutes) ;
compte spécial : pensions (+ articles 65 et 66) ;
- Remboursements et dégrèvements (quinze minutes).
Jeudi 1er décembre 2011
À 9 heures 30 :
1°) Suite du projet de loi de finances pour 2012 :
- Recherche et enseignement supérieur (deux heures trente) ;
- Sécurité (une heure trente) ;
À 15 heures et le soir :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures) ;
3°) Suite du projet de loi de finances pour 2012 :
- Sécurité (suite) ;
- Sécurité civile (quarante-cinq minutes) ;
- Administration générale et territoriale de l’État (quarante-cinq minutes) ;
- Enseignement scolaire (trois heures).
Vendredi 2 décembre 2011
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2012 :
- Immigration, asile et intégration (une heure trente) ;
- Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (+ article 48) (trois heures trente) ;
compte spécial : développement agricole et rural ;
- Conseil et contrôle de l’État (trente minutes) ;
- Pouvoirs publics (quinze minutes) ;
- Direction de l’action du Gouvernement (une heure) ;
. budget annexe : publications officielles et information administrative.
Samedi 3 décembre 2011
À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2012 :
- Éventuellement, discussion des missions et des articles rattachés reportés ;
- Discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits.
(Le délai limite pour le dépôt des amendements en séance est fixé au vendredi 2 décembre, à onze heures).
Lundi 5 décembre 2011
À 10 heures, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2012 :
- Suite de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits.
Mardi 6 décembre 2011
À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Suite du projet de loi de finances pour 2012 :
- Éventuellement, suite et fin de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits ;
- Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances ;
(Il est attribué un temps de parole forfaitaire et égal de dix minutes à chaque groupe et de cinq minutes à la réunion administrative des sénateurs non inscrits.
Les inscriptions de parole devront être faites à la division de la Séance et du droit parlementaire, lundi 5 décembre, avant dix-sept heures) ;
Scrutin public à la tribune de droit.
Mercredi 7 décembre 2011
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe RDSE :
1°) Proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité, présentée par Mme Françoise Laborde et les membres du groupe RDSE (n° 56, 2011-2012) ;
2°) Proposition de loi visant à punir d’une peine d’amende tout premier usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants, présentée par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues (n° 57, 2011-2012) ;
(La commission des lois se réunira pour le rapport mardi 29 novembre, après midi ; délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 28 novembre, à douze heures).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, mardi 6 décembre 2011, avant dix-sept heures ;
- au lundi 5 décembre, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements mercredi 7 décembre, matin).
Jeudi 8 décembre 2011
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste-EELV :
1°) Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidant en France (n° 329, 1999-2000) ;
De 15 heures à 19 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP
À 19 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Sénat.
2°) Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 669, 2010-2011).
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui qui résulte des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...
Ces propositions sont adoptées.
Par ailleurs, conformément à l’article 48 de la Constitution et à l’article 29 bis, alinéas 2 et 3, du règlement, la conférence des présidents a décidé que le Sénat suspendrait ses travaux :
- du samedi 24 décembre 2011 au dimanche 8 janvier 2012 ;
- et à compter du lundi 27 février 2012.
Elle a en outre, en accord avec le Gouvernement, procédé à la répartition des semaines de séance entre le Gouvernement et le Sénat des mois de janvier et février 2012.
La prochaine conférence des présidents se réunira le mercredi 16 novembre 2011, à dix-neuf heures.