Sommaire
Présidence de Mme Bariza khiari
2. Contestation de l’élection de sénateurs
3. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi
4. Demande d’un avis sur un projet de nomination
5. Dépôt de rapports du Gouvernement
7. Communication du Conseil constitutionnel
8. Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité
régime d'imposition de la filière équine
Question de Mme Anne-Marie Escoffier. – M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Mme Anne-Marie Escoffier.
Question de M. Jean-Pierre Chauveau. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Jean-Pierre Chauveau.
plan national sharka et bilan des mesures prises pour lutter contre cette maladie
Question de M. Didier Guillaume. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Didier Guillaume.
inquiétudes sur les conséquences de l’utilisation de l’aspartame
Question de Mme Patricia Schillinger. – M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Mme Patricia Schillinger.
projet de cadencement ter 2012
Question de M. Jacques Mézard. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Jacques Mézard.
schéma d'aménagement de la plage de pampelonne
Question de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Pierre-Yves Collombat.
conséquences de la mise en service du tgv rhin-rhône
Question de M. Jean-Louis Lorrain. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Jean-Louis Lorrain.
devenir des permis de recherches de gaz de schiste
Question de M. Claude Bérit-Débat. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Claude Bérit-Débat.
Question de M. Jean-Paul Amoudry. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Jean-Paul Amoudry.
conditions matérielles de fonctionnement du tribunal d'instance de rouen
Question de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Thierry Foucaud.
situation du service des douanes de wallis-et-futuna
Question de M. Robert Laufoaulu. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Robert Laufoaulu.
réforme de la filière sociale de la catégorie b
Question de M. Michel Boutant. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Michel Boutant.
centre d'alerte au tsunami en méditerranée
Question de M. Roland Courteau. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Roland Courteau.
Question de M. Jean-Pierre Vial. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Jean-Pierre Vial.
nouveau périmètre des grands lacs de seine
Question de M. Antoine Lefèvre. – MM. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Antoine Lefèvre.
reconduction du contrat d'avenir des buralistes
Question de M. Daniel Laurent. – MM. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Daniel Laurent.
conséquences de l'arrêté ministériel du 2 août 2010 sur les meublés de tourisme
Question de M. Jean-Luc Fichet. – MM. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Jean-Luc Fichet.
ouverture le dimanche matin des supermarchés à prédominance alimentaire
Question de M. Ronan Kerdraon. – MM. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Ronan Kerdraon.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-PIERRE Bel
10. Allocution de M. le président du Sénat
11. Débat préalable au Conseil européen du 23 octobre 2011
MM. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes ; Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes ; Daniel Raoul, président de la commission de l’économie ; Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances.
Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Michel Billout, Jean-Michel Baylet, Jean-François Humbert, Jean Louis Masson, Richard Yung.
M. le ministre.
PRÉSIDENCE DE M. Jean-LÉonce Dupont
MM. Yannick Vaugrenard, le ministre.
MM. Jean Bizet, le ministre.
MM. Éric Bocquet, le ministre.
MM. Marcel Deneux, le ministre.
MM. Alain Chatillon, le ministre.
MM. Roland Courteau, le ministre.
MM. Alain Richard, le ministre.
MM. Christophe Béchu, le ministre.
Mme Maryvonne Blondin, M. le ministre.
MM. Joël Bourdin, le ministre.
MM. Ronan Dantec, le ministre.
Mme Bernadette Bourzai, M. le ministre.
MM. Jean-Jacques Mirassou, le ministre.
Mme Fabienne Keller, M. le ministre.
MM. Jean-Yves Leconte, le ministre.
12. Ordre du jour