Séance du 30 septembre 2011

compte rendu intégral des débats

sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

M. le président.

M. Pierre Mauroy.

M. Nicolas Alfonsi.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Mme Catherine Morin-Desailly.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.

M. Robert Badinter.