11
Nomination des membres d'une mission commune d'information
M. le président. Mes chers collègues, je rappelle que les groupes ont présenté leurs candidatures pour la mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, elles sont ratifiées et je proclame Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Belot, Claude Bérit-Débat, Martial Bourquin, Philippe Dallier, Alain Fouché, Jean-Claude Frécon, Charles Guené, Edmond Hervé, Benoît Huré, Pierre Jarlier, Mme Élisabeth Lamure, MM. Alain Le Vern, Jean-Jacques Lozach, MM. Philippe Marini, Jean-Louis Masson, Jacques Mézard, Mme Catherine Morin-Desailly et M. Rémy Pointereau membres de la mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale.
12
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
M. le président. M. le président a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.
Je rappelle au Sénat que la liste des candidats établie par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale a été affichée conformément à l’article 12 du règlement.
Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-René Lecerf, François Pillet, François Zocchetto, Alain Anziani, Jean-Pierre Michel et Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ;
Suppléants : M. Laurent Béteille, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. François-Noël Buffet, Yves Détraigne, Mme Virginie Klès, M. Jacques Mézard et Mme Catherine Troendle.
13
Communication du Conseil constitutionnel
M. le président. M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mardi 28 juin 2011, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-165 QPC).
Le texte de cette décision de renvoi est disponible au bureau de la distribution.
Acte est donné de cette communication.
14
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 29 juin 2011 :
De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :
1. Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l’exercice du droit de préemption (n° 323, 2010-2011).
Rapport de M. Hervé Maurey, fait au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (n° 616, 2010-2011).
Texte de la commission (n° 617, 2010-2011).
À dix-huit heures trente et, éventuellement, le soir :
2. Proposition de loi relative aux certificats d’obtention végétale (n° 720, 2009-2010).
Rapport de M. Rémy Pointereau, fait au nom de la commission de l’économie (n° 618, 2010 2011).
Texte de la commission (n° 619, 2010-2011).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt et une heures dix.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART